Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 187 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 41974 du 19/10/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les enjeux de l'inclusion numérique. La crise sanitaire a révélé les inégalités d'accès au réseau internet et aux équipements informatiques ainsi que des disparités dans les savoir-faire. La lutte contre la fracture numérique ne s'arrête pas au déploiement des TIC mais elle doit tenir compte de toutes ces inégalités, des fractures de premier degré se rapportant à ...
Question Écrite N° 43648 du 18/01/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/06/22)
M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la culture sur la situation de la presse écrite à la suite de la hausse des prix du papier. Cette hausse est colossale avec des augmentations de plus de 50 % en un an, due à des problèmes de spéculation sur le bois et d'approvisionnement en papier, liée une demande croissante de papier et de carton, ainsi qu'à un défaut de capacités de production sur le territoire. Alors que le coût du papier constitue un tiers des coûts de fabrication d'un journal papier, de nombreux titres ont été contraints d'augmenter leur prix de vente de quelques centimes. Cela est vrai pour la presse nationale comme pour la presse régionale. Et des ...
Question Écrite N° 39262 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stagiairisation des personnels soignants. De nombreux agents assument depuis de nombreuses années leur mission de service public au sein des hôpitaux en tant que contractuels. Ils cumulent des CDD et CDI depuis plusieurs années. Ce sont des agents attachés au service public et à l'hôpital. Ils ont fait preuve d'un engagement sans faille durant ces derniers mois si difficiles pour prendre soin des patients. Ces personnels sont légitimes pour être stagiaires et enfin être titulaires de la fonction publique hospitalière. Or, parmi les critères à la stagiairisation, figure le nombre ...
Question Écrite N° 44186 du 15/02/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique d'Électricité de France (EDF) au profit des distributeurs privés. Pour faire face à la flambée du prix de l'énergie, le Gouvernement s'est engagé à maîtriser la hausse du tarif à 4 %. Pour satisfaire cet objectif, il est maintenant exigé du producteur d'électricité national de réserver une quantité supplémentaire d'énergie à tarif réduit à destination des opérateurs privés. S'il est indispensable de juguler l'augmentation du tarif de l'électricité, tant pour le pouvoir d'achat des ménages que pour la protection ...
Question Écrite N° 29434 du 12/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production des médicaments. Corticoïdes, antihypertenseurs, vaccins, de nombreux médicaments sont périodiquement introuvables. Depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19, l'inquiétude chez les professionnels de santé comme dans le grand public grandit sur la capacité de la France à produire les médicaments en quantité suffisante et dans des délais raisonnables. Depuis le début de la crise, et alors que le nombre de patients atteints de covid-19 dans les hôpitaux ne faisait qu'augmenter, les médecins et pharmaciens signalaient des tensions d'approvisionnement sur ...
Question Écrite N° 39560 du 15/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impact de la crise sanitaire sur les colonies de vacances et autres accueils collectifs de mineurs. Alors que les enfants et les adolescents ont fortement été fragilisés par la pandémie, par l'isolement, parfois par la promiscuité au sein de la cellule familiale, il apparaît primordial qu'ils puissent à nouveau renouer la vie sociale, au sein de structures qui permettent apprentissage à la vie, lien avec le collectif et découverte d'autres horizons. Un bol d'air qui leur serait salutaire et qui pourrait permettre aussi une respiration aux parents très ...
Question Écrite N° 27835 du 31/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours aux nationalisations et prises de participations vouées à assurer la protection des emplois, des savoir-faire et des outils. En effet, il est à craindre que, à la faveur de la crise sanitaire, aux difficultés objectives auxquelles il se pourrait que des entreprises aient à faire face, s'ajoutent des stratégies de gestion des événements profitant du moment pour opérer des restructurations de groupes et de filières. Il faut disposer de moyens pour réagir. L'industrie, notamment, est un atout dont le pays ne pourra pas se passer pour construire sa relance. Dans ce contexte, sachant que ...
Question Écrite N° 44368 du 22/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des élèves aides-soignants. Il leur est en effet difficile de suivre leur formation dans de bonnes conditions, du fait de problèmes financiers. Car, contrairement aux élèves infirmiers, ils ne sont ni défrayés de leur frais de transport lorsqu'ils effectuent leur stage (obligatoire), parfois éloigné de leur domicile, ni ne perçoivent d'indemnité pour ces mêmes stages. Cette différence de traitement est particulièrement mal vécue. Une enquête de la DREES de décembre 2019 souligne que le nombre de candidats à cette formation est en baisse continue depuis 2017. ...
Question Écrite N° 43575 du 18/01/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la hausse des départs volontaires d'enseignants. Alors que ces départs chez les titulaires étaient au nombre de 400 en 2012-13, il y en a eu 1598 en 2019-20 et ils atteignent pour 2020-21 le nombre de 2 286. Si cette proportion reste modeste au vu du nombre total d'enseignants (0,32 % pour 2020-21), cela vient ajouter aux carences déjà criantes et son augmentation est inquiétante. Elle est un signe supplémentaire de la déprise pour le métier d'enseignant, déjà constatée depuis 10 ans avec la crise que connaissent les recrutements. Le relatif succès de ...
Question Écrite N° 42453 du 09/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues qui exercent en libéral. À l'issue des assises de la psychiatrie les 27 et 28 septembre 2021, M. Macron avait annoncé le remboursement des consultations de psychologues. Le PLFSS en a dévoilé les modalités et l'on constate le grand mécontentement que cela suscite chez les psychologues. Obligation de passer par un médecin avant toute consultation, rémunération très inférieure en moyenne aux honoraires pratiqués, ticket modérateur de 40 % pris en charge par les mutuelles, etc. Le mouvement mutualiste avait lui-même alerté sur les questionnements ...
Question Écrite N° 43938 du 01/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vente des autotests covid en grandes et moyennes surfaces (GMS). Cette dernière est autorisée jusqu'au 31 janvier 2022, par l'arrêté du 27 décembre 2021, après avoir été l'exclusivité des pharmacies. Ces autotests sont réservés « aux personnes asymptomatiques ». Or les pharmaciens constatent actuellement qu'un grand nombre de personnes symptomatiques viennent en officine pour se les procurer ; l'autotest ne leur est pas délivré et ils sont alors réorientés par ces professionnels de santé vers le test approprié. On comprend la volonté du Gouvernement de faciliter l'accès à ces ...
Question Écrite N° 36983 du 09/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mauvaises conditions dans lesquelles la réforme des études de santé s'est mise en place. Alors que cette réforme, avec la fin du numerus clausus, devait mettre fin à une sélection drastique au terme de la première année et permettre ainsi de former davantage de médecins, ce double objectif apparaît bien compromis. Les universités ne semblent en effet pas avoir reçu de moyens supplémentaires pour accueillir davantage d'étudiants en seconde année, et bien que le nombre de places ouvertes en seconde année n'ait pas été annoncé, on peut légitimement s'en inquiéter. Des ...
Question Écrite N° 41178 du 21/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suspensions de personnels de l'hôpital public ne s'étant pas engagés dans un parcours vaccinal. En effet, M. le ministre a annoncé que 3 000 personnes avaient été suspendues et que « la continuité des soins avait été assurée ». Pourtant, alors que la faiblesse des effectifs hospitaliers est criante depuis si longtemps, il est certain que ces personnels sont indispensables au fonctionnement de l'hôpital public. Laisser entendre que l'on peut se passer d'eux constitue une violence de plus. Ce chiffre est l'une des manifestations de la mauvaise gestion politique de la crise. Devant ce chantage ...
Question Écrite N° 27834 du 31/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences de la pandémie sur l'activité industrielle en France pour les donneurs d'ordres comme pour leurs sous-traitants. Les conditions sanitaires exigent la réduction à la portion minimale des activités de production, afin de juguler la transmission du virus. Cette situation appelle à une impulsion et à la définition d'orientations claires et d'outils adaptés. Une impulsion pour que les décideurs économiques participent à l'effort de lutte sanitaire par la réduction ou l'arrêt d'activités ainsi que par la fourniture de protections et l'aménagement du travail pour respecter les consignes ...
Question Écrite N° 45494 du 10/05/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Artsakh, où une guerre se déroule à bas bruit. Le cessez-le-feu de novembre 2020 n'est en effet pas respecté. La situation dans les zones frontalières est particulièrement inquiétante. En mai 2021, l'armée azerbaïdjanaise pénétrait sur le territoire arménien près de Vardenis, provoquant des incidents sur différentes parties de la frontière. Il règne une insécurité permanente dans cette région comme dans celle de Siounik, pour ne citer qu'elle. Alors que le conflit est théoriquement gelé, ces zones frontalières sont encore disputées. Les populations arméniennes y ...
Question Écrite N° 36982 du 09/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les mauvaises conditions dans lesquelles la réforme des études de santé s'est mise en place. Alors que cette réforme, avec la fin du numerus clausus, devait mettre fin à une sélection drastique au terme de la première année, cet objectif apparaît bien compromis. Les universités ne semblent en effet pas avoir reçu de moyens supplémentaires pour accueillir davantage d'étudiants en seconde année et, bien que le nombre de places ouvertes en seconde année n'ait pas été annoncé, on peut légitimement s'en inquiéter. Des étudiants primants risquent ...
Question Écrite N° 31275 du 21/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aggravation de la pauvreté et des inégalités du fait de la crise sanitaire de la covid-19. Tous les acteurs du champ social et tous les observateurs s'accordent pour dire que la crise et les mesures de confinement ont exacerbé des problèmes sociaux déjà préexistants. Que ce soit en matière d'hébergement, d'alimentation, d'accès au travail et aux droits sociaux, les populations les plus fragiles ont vu se dégrader leur situation et ont souffert d'un isolement accru. Par ailleurs, la crise et le confinement ont également fait basculer dans la pauvreté de nouvelles personnes : ...
Question Écrite N° 26289 du 04/02/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le report de l'acte de décès d'un enfant majeur célibataire sur le livret de famille. D'après l'article 3 du décret n° 77-449 du 15 mai 1974, seul le décès d'un enfant mineur peut faire l'objet d'une inscription au livret de famille : « Les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ». Ainsi suivant cet article, les parents dont les enfants, majeurs célibataire et sans enfants sont décédés se voient interdire le report de l'acte de décès dans leur livret de famille. Or ces enfants majeurs, même si ils ne sont plus sous la représentation légale de leurs ...
Question Écrite N° 28479 du 14/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du télétravail prolongé. En effet, suite aux mesures de confinement, de nombreux salariés sont amenés à continuer à exercer leurs missions sous la forme du télétravail. Dans cette période de crise, qui vient ajouter de la tension, une attention doit continuer d'être portée aux risques d'épuisement professionnel et d'isolement. Cette attention doit même redoubler compte tenu de ces conditions particulières : le travail en phase de confinement est pénible, les relations humaines sont plus réduites, les réunions collectives plus fatigantes. La charge de travail et la pression qui ...
Question Écrite N° 44024 du 08/02/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles lorsque, faute d'accord entre les héritiers, une succession est bloquée. Cela concerne également les biens sujets au régime de l'indivision successorale. En l'espèce, tout projet de gestion, ou de cession, ne peut qu'intervenir après décision prise par l'unanimité des héritiers. En l'état actuel du droit, chaque héritier doit faire preuve d'une certaine volonté pour faire valoir sa succession. En l'absence de manifestation claire, la succession peut se voir retardée, sinon bloquée, au détriment des autres héritiers et dudit bien concerné. Dans ...
Question Écrite N° 28313 du 14/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du confinement prolongé sur les conditions de travail des enseignants. En effet, suite aux décisions de fermetures des établissements scolaires en raison de la crise du covid-19, les enseignants ont dû adapter de façon rapide leurs méthodes de travail et les formes de leur enseignement, voyant nombre de leurs plans devoir être abandonnés. Par-delà cette charge de travail soudaine, ils ont dû veiller de façon quotidienne à entretenir un lien direct avec leurs élèves, multipliant les échanges sous des formes variées. Enfin, leur mission s'est ...
Question Écrite N° 39561 du 15/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des encadrants occasionnels d'accueils collectifs de mineurs (colonies, centres de loisirs, camps scouts, etc.). Bien que la sortie de la crise pandémique semble s'amorcer, la situation pour les mois à venir reste cependant très incertaine. Face à cela, beaucoup d'animateurs ou directeurs occasionnels hésitent à s'engager auprès d'un accueil collectif de mineurs pour cet été car, en cas de fermeture de ces derniers ou même de réduction de l'activité du fait d'une reprise de la pandémie, ils se retrouveraient sans aucun filet de sécurité financier. Ils sont ...
Question Écrite N° 45467 du 10/05/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières scolaires qui n'ont pas bénéficié du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros mis en place dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Seule une revalorisation indiciaire leur a été concédée par homologie avec la grille des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Pourtant, ces infirmières ont poursuivi leur travail durant toute la pandémie. Elles ont fait face à un surcroît de travail dans la lutte contre la pandémie, en continuant d'assurer leur consultation infirmière au sein des établissements, ...
Question Écrite N° 28278 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs indépendants durant cette période de confinement. En effet, le Président de la République a annoncé le 14 mars 2020 la fermeture de tous commerces qui ne sont pas de première nécessité. Ces fermetures auront des conséquences économiques sans précédent sur les commerçants. Certains d'entre eux vont bénéficier des aides de l'État, même si celles-ci demeurent largement insuffisantes. En revanche, les grandes surfaces commerciales continuent de rester ouvertes pour permettre à tout un chacun de pouvoir se ravitailler. Pourtant, les rayons des grandes ...
Question Écrite N° 39372 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des données personnelles. En effet, une enquête réalisée par des journalistes pour l'émission Cash investigation révèle l'utilisation des données personnelles notamment celles liées à la santé. Celles-ci seraient utilisées à des fins commerciales à l'insu du détenteur de la carte vitale. Les entreprises commerciales seraient susceptibles d'accéder à 30 000 critères de classification des individus. C'est une atteinte à la vie privée intolérable et une utilisation scandaleuse des données de santé à des fins marchandes. La protection, la confidentialité et la sécurité de ...
Question Écrite N° 43349 du 28/12/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question des clouds. Le recours à ce stockage de données dans des data centers, éparpillés dans le monde, développé depuis l'arrivée de la 4G, a pris encore plus d'ampleur avec la pandémie et l'explosion de la pratique du streaming. Et les services se sont élargis au-delà du stockage avec désormais la possibilité d'exécuter des programmes à distance depuis les data centers. En 5 ans, ...
Question Écrite N° 9042 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des psychologues quant à leur place et leur statut dans l'offre de soins. Deux expérimentations sur la prise en charge par l'assurance maladie de suivis psychologiques sont actuellement en cours. La première, fixée par le décret du 5 mai 2017 puis l'arrêté du 19 décembre 2017, concerne les jeunes de 11 à 21 ans. La seconde concerne les troubles de santé mentale légers ou modérés. Elle a été mise en place dans trois départements dont celui des Bouches-du-Rhône à l'initiative de la Direction générale de la santé de la CNAM sans consultation ni du Parlement, ni des ...
Question Écrite N° 43745 du 25/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les maquettes organisationnelles mises en œuvre dans les hôpitaux publics. Les maquettes actuelles prévoient une infirmière et une aide-soignante pour quinze patients. Les personnels soignants se trouvent dans une extrême souffrance, conséquence du manque de collègues et de la gestion de la crise sanitaire depuis maintenant près de deux ans. Pour compenser le manque de moyens humains, les agents sont d'ores et déjà passés en 12 heures. Ils continuent d'accompagner et de soigner les patients avec engagement et le service public comme priorité. M. le député souhaite souligner que les agents sont de ...
Question Écrite N° 28338 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la continuation des plans de restructuration, de réduction et de restriction dans l'hôpital public. En effet, il apparaît que la dégradation du système de soins public a considérablement entravé la capacité de la France à faire face à l'épidémie. Au total, ce sont près de 70 000 lits qui ont été supprimés en quinze ans et 8,6 milliards d'euros d'économies qui ont été demandés aux hôpitaux, tandis que le dernier budget de la sécurité sociale imposait 1 milliard d'euros de compression supplémentaire. Le directeur de l'Agence régionale de santé du Grand Est a estimé ...
Question Écrite N° 39005 du 18/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la toxicité des implants Essure. 200 000 femmes sont actuellement porteuses du dispositif médical Essure. Nombreuses sont celles qui ont souffert ou souffrent des effets indésirables souvent invalidant. Nombreuses aussi sont celles qui ignorent les conséquences potentielles de ce dispositif médical sur la santé. Plus inquiétant encore, de nombreux soignants qui les accompagnent ne disposent pas d'une information complète sur les risques associés aux implants. Les femmes implantées ou explantées attendent des réponses. Il y a besoin de reconnaître la toxicité de ce dispositif médical et que la ...
Question Écrite N° 42375 du 09/11/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'accroissement des inégalités salariales entre hommes et femmes. Alors que l'égalité hommes/femmes était annoncée comme une préoccupation majeure en début de quinquennat, une récente étude statistique d'Eurostat montre que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5 % en 2021, contre 15,5 % en 2020. Un pourcentage en hausse constante depuis 2018. En 2017 en France, l'écart salarial hommes/femmes atteignait 29,4 % dans l'Hexagone lors de ...
Question Écrite N° 19764 du 21/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de médecin inspecteur du travail en région PACA. Cette situation n'est pas inédite, puisque deux postes étaient déjà vacants depuis 2017, elle s'est donc récemment aggravée jusqu'à atteindre un point intenable et intolérable. En effet, le dernier médecin en poste ayant récemment quitté ses fonctions, il paraît urgent pour le Gouvernement de s'assurer de la présence d'un acteur aussi crucial que le médecin inspecteur du travail, qui plus est dans une région aussi dynamique que la région PACA comptant notamment, selon les dernières estimations de la Direccte, 1 846 100 salariés ...
Question Écrite N° 25311 du 17/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des psychiatres et psychologues. M. le député s'étonne de constater que dans de nombreuses instances, les psychiatres et psychologues se référant à la psychanalyse semblent systématiquement écartés de certaines instances et fonctions, depuis le conseil scientifique de l'éducation nationale jusqu'à l'expertise auprès des tribunaux. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet et son action en la matière, pour faire respecter l'ensemble des spécialités, professionnels, chercheurs et scientifiques. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé ...
Question Écrite N° 28258 du 14/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des colonies, camps et centres de loisirs qui assument un rôle essentiel d'éducation populaire, de lien social, d'intérêt général. Depuis des années maintenant, les acteurs du secteur ont subi des mutations profondes, affaiblissant tout un tissu. Face à la crise sanitaire et à ses conséquences, les associations sont d'autant plus inquiètes. De nombreux séjours ont été ou vont être annulés par la force des choses. Cela ne sera pas sans conséquences économiques pour ces associations, ni sans conséquences sociales de façon plus générale. Par ailleurs, il est permis de ...
Question Écrite N° 43649 du 18/01/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 21/06/22)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la presse écrite à la suite de la hausse des prix du papier. Cette hausse est colossale avec des augmentations de plus de 50 % en un an, due à des problèmes de spéculation sur le bois et d'approvisionnement en papier, liée une demande croissante de papier et de carton (remplacement des emballages plastiques par des emballages plus durables, développement des achats à distance qui induisent une augmentation des colis etc.), ainsi qu'à un défaut de capacités de production sur le territoire. Alors que le coût du papier constitue un tiers des coûts de fabrication d'un ...
Question Écrite N° 20656 du 18/06/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la politique sociale menée par le Gouvernement notamment en matière de droit du travail. L'Organisation internationale du travail fête, en ce moment, ses cent ans. L'OIT a produit un code du travail mondial constitué de 189 conventions dont 127 ont été ratifiées par la France. Toutes ces conventions sont autant de garanties pour les droits des travailleurs. Cependant, de réformes en réformes, des ordonnances sur la loi dite de renforcement du dialogue social de 2018 en passant par la formation professionnelle, les dispositions de la loi Pacte concernant la représentativité des salariés, la protection ...
Question Écrite N° 43370 du 28/12/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les menaces qui pèsent sur la délégation de service public (DSP) visant à assurer les liaisons entre le continent et la Corse. Cette DSP, qui permet d'attribuer une compensation financière aux compagnies chargées d'opérer la desserte publique de continuité territoriale sur des lignes réputées déficitaires, est en effet régulièrement attaquée. Le 29 septembre 2021, le Conseil d'État a validé le jugement condamnant la collectivité de Corse à verser 86 millions d'euros à Corsica Ferries. Cette compagnie lowcost, sous pavillon italien dont ...
Question Écrite N° 39507 du 15/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les atteintes à la biodiversité en Méditerranée. Une récente étude coordonnée par la Tour de Valat, Institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes, de très grande ampleur et menée depuis 1993, dresse en effet un état des lieux alarmant : parmi 7 000 espèces de plantes et d'animaux figurant sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 20 % sont en voie d'extinction en Méditerranée ; l'abondance des populations de vertébrés du bassin méditerranéen a baissé de 20 % en être 1993 et 2016 , avec même une baisse de 52 % dans ...
Question Écrite N° 20275 du 11/06/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les fraudes au code du travail perpétrées par des entreprises qui découpent leur activité par sites ou par branches artificiellement afin d'échapper à leurs responsabilités et obligations en matière de démocratie sociale. En effet, il semble qu'une entreprise implantée dans de nombreux territoires comportant 2 400 salariés ait pu se permettre de ne pas mettre en place de CE ni de CSE plusieurs années durant en faisant de chaque site une entité à part. Cette situation aurait empêché que les salariés aient à connaître des comptes, des difficultés et des choix de gestion. Or elle se trouve ...
Question Écrite N° 39400 du 08/06/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés que rencontrent les futurs bacheliers à accéder au supérieur via la plateforme Parcoursup. On estime cette année le nombre de néobacheliers en augmentation de 31 000 élèves, avec un taux de réussite particulièrement élevé. En 2020 déjà, ils étaient déjà 48 000 reçus de plus. Face à cette augmentation, le ministère de l'enseignement supérieur n'a pas engagé de moyens suffisants, avec 21 500 places créées en 2020, 25 000 attendues pour 2021. De nombreuses filières ont déjà poussé leur capacité d'accueil à leurs limites extrêmes. La ...
Question Écrite N° 28024 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de l'argent public versé par les ARS aux groupes privés propriétaires d'Ehpad. Selon l'enquête de la CNSA en 2017, les Ehpad privés souffrent d'un manque criant de personnel ce qui n'est pas sans conséquences sur la prise en charge des résidents et les conditions de travail des personnels. Ceux-ci dénoncent le manque de temps pour effectuer correctement les toilettes ou les prises de repas. Il en est de même pour l'hygiène avec un nettoyage des locaux et des chambres des résidents qui doit être accompli en quelques minutes. A cela s'ajoute le manque de matériel à ...
Question Écrite N° 20180 du 04/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux liés à l'orthophonie dans le pays. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique. La Fédération nationale des orthophonistes tire la sonnette d'alarme et alerte sur la pénurie des soins orthophoniques sur le territoire. Alors que les besoins en soins orthophoniques progressent dans la population, la fédération constate avec inquiétude un déséquilibre important entre l'offre de soins et la demande. Cette situation entraîne des listes d'attentes de plusieurs mois et un épuisement professionnel pour de nombreux orthophonistes. L'orthophonie, qu'elle s'adresse à des enfants ...
Question Écrite N° 28225 du 14/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interpelle Mme la ministre du travail sur le retard pris dans la mise en place d'une surveillance médicale renforcée en santé au travail concernant le covid-19. Nombre de femmes et d'hommes ont continué à se rendre au travail pendant le confinement pour répondre aux besoins essentiels de la population. Dès le départ, les travailleuses et travailleurs concernés ont eux-mêmes demandé des mesures sanitaires adaptées et du matériel de protection qui fait toujours défaut aujourd'hui. Des procédures de danger grave et imminent ont été déclenchées et des droits de retrait se sont exercés. Parallèlement, le Gouvernement s'est refusé à systématiser le ...
Question Écrite N° 22030 du 30/07/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les inquiétudes que soulève toujours la réforme dite « Bienvenue en France », et plus généralement la politique gouvernementale vis-à-vis de l'enseignement supérieur. Cette réforme matérialisée par l'arrêté du 21 avril 2019 prévoit une très forte augmentation des frais d'inscription pour les étudiants extra-communautaires à partir de la rentrée universitaire 2019-2020. Les frais d'inscription pour les étudiants étrangers en premier cycle passeraient ainsi de 170 euros à 2 770 euros, et de 243 euros à 3 770 euros pour les étudiants en deuxième ...
Question Écrite N° 42171 du 26/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre la précarité alimentaire. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 et la loi Egalim de 2018 promeuvent l'accès à « une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique » tout en respectant les conditions d'une production durable. Mais l'objectif affiché se heurte à la réalité si l'on examine la situation réelle des familles touchées par la précarité. Ainsi, au mois d'octobre 2021, le collectif Alerte Paca publie un rapport sur la pauvreté en ...
Question Écrite N° 28010 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerçants et artisans en cette situation de crise. Il s'avère en effet que le seuil fixés pour donner droit à l'aide du fonds de solidarité pour les TPE et indépendants va laisser de côté et dans la difficulté un très grand nombre d'entre elles, puisque c'est à la mi-mars 2020 que se sont vraiment déclenchées les fermetures. Il y a donc matière à s'inquiéter pour les travailleurs non salariés de ces entreprises. M. le député demande au Gouvernement de bien vouloir corriger cette mesure. Par ailleurs, il s'inquiète de la suite des événements, puisque les mesures votées, ...
Question Écrite N° 28481 du 14/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur sur la situation des des travailleurs indépendants durant cette période de confinement. Depuis la fin de l'année 2019, certains indépendants sont éligibles au chômage partiel. Mais des milliers d'entre eux sont encore exclus de cette mesure. Dans la période actuelle de confinement et de perte économiques conséquentes pour de nombreux indépendants, les aides de l'État ne suffiront pas à faire face à cette période de crise sanitaire. Une solution serait d'élargir la mesure d'assurance chômage à l'ensemble des professions indépendantes. Cet élargissement devrait inaugurer une réflexion plus ...
Question Écrite N° 9541 du 19/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des cancers liés au travail de nuit dans l'élaboration du prochain « Plan cancer ». Une étude publiée le 8 janvier 2018 dans la revue de l'American Association for Cancer Research confirme le lien entre travail de nuit et cancer. Menée par des scientifiques de l'Université de Sichuan à Chengdu, l'étude porte sur l'analyse de 114 600 cas de cancers et près de 4 millions de participants en Europe, Amérique du Nord, Asie et Australie. L'étude souligne que les femmes qui travaillent la nuit présentent au total 19 % de risques supplémentaires de développer un cancer que ...
Question Écrite N° 27832 du 31/03/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les effets de la crise actuelle sur l'industrie et son empreinte écologique. M. le député souhaiterait connaître l'action du Gouvernement afin d'assurer le suivi des conséquences écologiques immédiates et à moyen terme des arrêts et ralentissements. En effet, ces aménagements ne sont pas sans incidences et il convient de s'assurer que la relance et les redémarrages se feront dans les meilleures conditions écologiques. D'autre part, pour relever le défi de la planète, il y a besoin d'une transition industrielle. La crise est venue interrompre un certain nombre de mutations et ...
Question Écrite N° 28849 du 28/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du dispositif de lutte contre les incendies. En effet, les sept trackers dont l'utilisation a été arrêtée vont cruellement faire défaut, alors qu'ils étaient utilisés pour repérer et attaquer les feux naissants. Cette situation résulte d'une volonté d'économies et d'un défaut d'anticipation qui est payé aujourd'hui au prix fort. Il n'est pas possible d'en rester là, alors que les phénomènes de feux se développent avec le changement climatique. Il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour combler ce manque dans les plus brefs délais, mais aussi ce qu'il entend faire pour ...
