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Résultats 1 à 50 sur 226 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 45608 du 07/06/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le coût des complémentaires santé pour les personnes non salariées. En effet, les complémentaires santé offrent des conditions inégales à leurs assurés. Ainsi, les salariés du secteur privé bénéficient d'un rapport entre le niveau des garanties et le prix de leur contrat très favorable grâce au poids de leur entreprise dans les négociations avec les organismes complémentaires, tandis que les personnes inactives telles que les retraités, chômeurs, personnes sans activité professionnelle font face à des coûts parfois très conséquents. Il lui demande si un ...
Question Écrite N° 45605 du 07/06/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le remboursement des apports versés en compte courant d'associés de sociétés agricoles, telles que les GAEC. En effet, en principe, les comptes courants d'associés ont pour spécificité d'être remboursables à tout moment. Toutefois, lorsque la société est en difficulté financière, il arrive que l'associé se voie dans l'impossibilité d'obtenir le remboursement de son apport. Il lui demande si des garanties peuvent être mises en place afin d'assurer la sécurisation de leur investissement. Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire / ...
Question Écrite N° 31930 du 25/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques d'isolement et de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement. L'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique qui régit ces pratiques dispose qu' « un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1. Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa ...
Question Écrite N° 6988 du 03/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de remboursement de médicaments post-cancer facilitant la sexualité des malades existant entre les hommes et les femmes. En effet, les traitements pour les hommes ayant souffert d'un cancer de la prostate sont pris en charge quand ceux pour les femmes ayant eu un cancer du sein, de l'utérus ou des ovaires ne le sont pas. Ces femmes doivent la plupart du temps suivre une hormonothérapie qui cause une ménopause anticipée, s'accompagnant de vaginite atrophique. Bien que des traitements et dispositifs médicaux existent, aucun d'entre eux n'est actuellement remboursé. Il ...
Question Écrite N° 44762 du 08/03/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la présence d'un hélicoptère de sécurité civile par département et plus particulièrement pour la Lozère. Ce département atypique, d'une altitude moyenne de 1 000 mètres, présente un certain nombre de caractéristiques qui devraient conduire à lui faire bénéficier d'un hélicoptère à l'année, du fait des conditions hivernales, de la zone de montagne et des sites relativement dangereux, notamment les gorges du Tarn, du Tapoul et du Chassezac. Ce département connaît une fréquentation touristique importante tout au long de l'année compte tenu de la diversité de ses paysages et de la présence de ...
Question Écrite N° 34806 du 08/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de donner un moyen de défense aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Face à un accroissement des agressions à l'encontre des personnes porteuses d'un uniforme et plus particulièrement des forces de sécurité, les agents de surveillance de la voie publique apparaissent comme les dernières personnes détentrices de l'autorité publique sans équipement de défense. Sans porter préjudice aux autres forces, il semblerait utile que ces femmes et ces hommes disposent d'un armement à usage uniquement défensif en cas d'agression manifeste à leur encontre. Aussi, il lui demande si des ...
Question Écrite N° 22260 du 06/08/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le coût écologique de l'énergie éolienne. Qualifiée d'énergie verte, l'énergie éolienne n'est pas pour autant non polluante semble-t-il. Le mat et les pâles des éoliennes sont fabriqués à partir de terres rares extraites en Chine : leur extraction, leur transformation et leur acheminement jusqu'en Europe ont un coût écologique. L'utilisation d'autres matériaux nocifs pour l'environnement comme le vinyle, l'époxy, le polyuréthane sous diverses formes sont eux aussi polluants. L'installation de l'éolienne et les aménagements qu'elle exige peuvent porter atteinte à la ...
Question Écrite N° 41813 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fibrose pulmonaire idiopathique. Cette maladie se caractérise par des anomalies des poumons qui se rigidifient et ne parviennent plus à assurer correctement la respiration. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur 2 dispose d'un diagnostic précis, qui met en moyenne 5 ans à être posé pour plus d'1/4 des personnes. Si la France joue un rôle important dans le domaine des maladies rares par la ...
Question Écrite N° 41695 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée (IPL) et l'encadrement de la pratique des IPL. Cette pratique peut être réalisée par des professionnels esthéticiens à la suite d'une formation spécifique ou par des opérateurs exerçant sous l'autorité d'un médecin sans formation préalable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'accès et de délivrance des différentes formations qui régissent ces pratiques. Il lui demande également quels sont les contrôles effectués a posteriori de ces instituts. Enfin, il lui demande quelles sont les ...
Question Écrite N° 43415 du 11/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médaille de l'engagement face aux épidémies annoncée par le Président de la République et le Gouvernement à l'issue du conseil des ministres le 13 mai 2020. Cette médaille de l'engagement initialement instituée par décret du 31 mars 1885 pour « récompenser les personnes qui se sont particulièrement signalées par leur dévouement pendant des maladies épidémiques » et notamment de choléra à l'époque avait été abrogée en 1962 et la médaille remplacée par la médaille d'honneur du service de santé des armées. Initialement annoncée pour le 14 juillet 2020, puis pour le 1er ...
Question Écrite N° 19632 du 21/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traçabilité des miels. La nécessité de lutter contre la fraude est partagée par tous les acteurs du secteur, grâce notamment à une information claire et exhaustive à destination des consommateurs. À l'heure actuelle, il est parfois compliqué de trouver la provenance du miel, celle-ci n'étant pas clairement marquée sur les pots. La hausse très importante des importations de miel en provenance de Chine menace durement les apiculteurs français, alors même que ce même pays restreint les importations en provenance de l'Union européenne, tout en ...
Question Écrite N° 29621 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le secteur de l'hôtellerie-restauration en France. Au regard de la crise sanitaire du covid-19, l'ensemble de ce pan de l'économie a été durement touché. Des dispositifs d'accompagnements ont été mis en place par l'État français dès le début de la période de confinement. Cela étant, de nombreuses difficultés et interrogations persistent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions prévues par le Gouvernement afin d'accompagner au mieux ces professionnels dans les semaines et mois à venir. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l’économie, ...
Question Écrite N° 31746 du 04/08/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions d'attributions des autorisations d'exploitations commerciales. L'article L. 752-6 dispose que « l'autorisation d'exploitation commerciale mentionnée à l'article L. 752-1 est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale ou, le cas échéant, avec les orientations d'aménagement et de programmation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux comportant les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme ». Aussi, les ...
Question Écrite N° 31415 du 28/07/20 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des agents de la fonction publique en télétravail au débouché de la mise en œuvre du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce décret supprime la mention d'exercice « volontaire » par un agent dans la définition du télétravail. L'exécution du contrat en télétravail plutôt que sur site peut donc être imposée à l'employé. Il lui demande de préciser le nombre d'agents concernés par le ...
Question Écrite N° 15942 du 22/01/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'octroi et l'emploi des passeports diplomatiques. De récentes informations, parues dans la presse, font état d'environ 38 000 à 40 000 de ces dispositifs. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir préciser le nombre de détenteurs de ces passeports diplomatiques, en précisant, d'autre part, la proportion de ceux-ci n'appartenant plus au corps diplomatique. Il semblerait en effet que les anciens ambassadeurs sont bénéficiaires à vie de ce privilège et qu'ils pourraient donc s'en servir même s'ils exercent une activité exclusivement privée. Ministère de l'Europe et des ...
Question Écrite N° 41810 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la chorée de Huntington. Affection génétique et héréditaire conduisant à la destruction des neurones de certaines régions cérébrales, elle se traduit principalement par des mouvements anormaux et des troubles du comportement. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur 2 dispose d'un diagnostic précis, qui met en moyenne 5 ans à être posé pour plus d'1/4 des personnes. Si la France joue un ...
Question Écrite N° 44293 du 15/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance du permis de conduire à l'issu d'une suspension et sur le droit de l'usager de conduire en attente du titre délivré. À la suite d'une infraction au code de la route, le préfet peut suspendre le permis de conduire d'un contrevenant pour une durée maximale de 1 an (art. L. 224-2). Pour récupérer son permis de conduire à l'issue de la durée de suspension, l'administré est soumis à l'accomplissement d'un examen médical ou de tests psychotechniques. À l'expiration du délai de sa suspension, l'usager doit formuler en ligne une demande de fabrication de permis auprès de l'ANTS. Or ...
Question Écrite N° 23585 du 08/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affection d'hélicoptères de la sécurité civile sur l'ensemble du territoire français. La Lozère bénéfice d'un tel équipement depuis plusieurs années entre les mois de juin et septembre à un moment où la population locale augmente. Pour satisfaisante que cette affectation soit, elle pose le problème de la couverture sur l'ensemble de l'année pour la population locale dans une zone de montagne. De manière plus globale, se pose le problème du nombre d'hélicoptères susceptibles d'intervenir pour les urgences sur l'ensemble des départements français. Aussi, il lui demande de lui préciser ...
Question Écrite N° 41819 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'achalasie. Cette maladie est principalement caractérisée par une dysphagie aux solides et aux liquides, une régurgitation des aliments non digérés et des douleurs rétrosternales. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur 2 dispose d'un diagnostic précis, qui met en moyenne 5 ans à être posé pour plus d'1/4 des personnes. Si la France joue un rôle important dans le domaine des maladies ...
Question Écrite N° 23156 du 01/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nouvelles mesures visant à autoriser le prélèvement de loups. En effet, au regard de la Convention de Berne de 1979, le canis lupus est une espèce strictement protégée. Mais les éleveurs, principalement d'ovins, voient se multiplier les attaques de leurs troupeaux. Au regard de cette situation, l'État a élaboré plusieurs plans d'action visant à soutenir les éleveurs et ainsi autoriser le prélèvement de loups. Le dernier dispositif en date est fixé par l'arrêté expérimental du 26 juillet 2019 qui prévoit un certain nombre de mesures, notamment le ...
Question Écrite N° 36321 du 16/02/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation des toilettes sèches. En effet, concernant les zones d'assainissement non collectif (ANC), ce système est régi par l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié tandis qu'il est explicitement autorisé par une réponse du ministère de la transition écologique à la question n° 73941 du 16 mars 2010 pour les zones d'assainissement collectif (AC). Il lui demande quelles sont les prescriptions techniques applicables à l'autorisation de construction de ces installations, à leur contrôle ainsi qu'à la gestion et au traitement des déchets générés par ces installations. ...
Question Écrite N° 19463 du 14/05/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la viande cellulaire, produite in vitro à partir de cellules souches. Présentée comme une solution permettant de répondre en partie au défi alimentaire mondial sans tuer d'animaux, de nombreuses incertitudes demeurent. Au-delà du fait que l'appellation « viande » introduit une confusion dans l'esprit du consommateur, la viande cellulaire ne répondant pas aux caractéristiques de la viande « classique » en termes de gras, de vaisseaux sanguins, de fibres, il n'existe aucune documentation scientifique validant les bienfaits d'une telle viande de synthèse, et les risques ...
Question Écrite N° 8083 du 01/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul d'activités et les indemnisations partielles lors d'un accident du travail. La règle générale applicable à ce jour veut qu'à chaque revenu d'une activité déterminée corresponde la cotisation sociale afférente à celle-ci : il y a donc autant d'affiliations à des régimes différents qu'il y a d'activités exercées, d'où une situation administrative complexe. Aussi, lors d'un accident du travail d'un salarié cumulant plusieurs activités, il appert que ce dernier est indemnisé que partiellement et ce malgré ce cumul d'activités. Cette situation est ...
Question Écrite N° 44031 du 08/02/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la prise en compte de l'environnement dans les projets éoliens. Avant 2017, l'autorisation environnementale pour les éoliennes valait permis de construire. Il semble aujourd'hui que le dispositif législatif et réglementaire amène à considérer que les éoliennes ne sont plus assujetties à l'autorisation environnementale de construire, mais doivent toutefois respecter la loi montagne et le code de l'urbanisme. Il demande une clarification sur le régime juridique applicable aux éoliennes et des précisions sur la prise en compte des aspects environnementaux, notamment au titre de la protection ...
Question Écrite N° 29719 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance du secteur du tourisme dans le pays. Au regard de la crise sanitaire du covid-19, l'ensemble de ce pan de l'économie a été durement touché. Afin d'aider les professionnels du tourisme français, il lui demande de bien vouloir lancer un grand plan national de soutien. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tourisme et loisirs / Plan national de soutien au tourisme
Question Écrite N° 24417 du 12/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'agrément des stands de tir FFTir pour les services de sécurité. Il apparaît que les critères d'utilisation ne sont pas les mêmes pour la police nationale que pour la gendarmerie nationale. Il lui demande de lui préciser les modalités d'agrément des stands de tir et l'opportunité d'une harmonisation entre toutes les forces de sécurité. Ministère de l'intérieur / Ministère de l’intérieur police / Agrément stands de tir entre PN et GN
Question Écrite N° 8038 du 01/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disparition progressive de la pédopsychiatrie. Cette spécialité médicale souffre d'un déficit de plus en plus marqué de praticiens pédopsychiatres. Par exemple, à Lens, le nombre de médecins est récemment passé de huit à deux alors que 3 000 enfants sont suivis. Suite aux manifestations dans cette ville le 3 février 2017, les services de pédopsychiatrie ont dénoncé « la mise en danger de ce service public de qualité auprès des enfants présentant des troubles et des difficultés psychiques ». Un rapport parlementaire publié par le Sénat le 5 avril 2017 sur la ...
Question Écrite N° 33443 du 27/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la flotte d'avions gros porteurs disponible de sécurité civile en France. Il lui demande notamment de lui préciser le nombre de Dash en activité et les commandes en cours. Quels sont les choix retenus en matière de renouvellement des Trackers et des Canadairs, avec une précision faite sur les commandes en cours et les choix opérés ? Quel est le nombre d'hélicoptères sur l'ensemble du territoire français, en distinguant les hélicoptères de la sécurité civile, hospitaliers et de la gendarmerie et notamment si chaque département se voit doté d'un hélicoptère équipé du matériel urgence médicale ou ...
Question Écrite N° 30659 du 23/06/20 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de calcul des congés supplémentaires pour la prise en compte de la réduction dite « Fillon » prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Les associations et organisations professionnelles des secteurs social, médico-social et sanitaire, bénéficient de la convention collective 66, qui offre aux salariés du secteur la possibilité de bénéficier de congés supplémentaires. Ces congés supplémentaires ne sont aujourd'hui pas évoqués dans la rédaction de l'article L. 241-13, créant des interprétations différentes entre les professionnels et les ...
Question Écrite N° 17269 du 26/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du démantèlement des éoliennes. Aux termes de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), 14 500 d'entre elles seront installées en France d'ici 2028. De nombreuses associations s'inquiètent du coût de démantèlement, estimé à environ 400 00 euros par générateurs, hors enlèvement du socle en béton. Or la consignation est fixée à 50 000 euros seulement. Il semble donc qu'il faille se préoccuper dès maintenant de l'après, notamment lorsque les subventions publiques massives auront été supprimées. À titre d'exemple, il est estimé que ...
Question Écrite N° 21232 du 09/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect du consentement des communes à l'installation d'éoliennes sur leur territoire. La mise en place de zones de développement éolien (ZDE) permet à l'État d'imposer l'attribution de permis de construction d'éoliennes aux communes concernées, alors qu'elles s'y sont parfois opposées. Si les implantations d'éoliennes ne peuvent se faire à moins de 500 mètres des habitations, les nuisances sonores notamment se font sentir bien au-delà, jusqu'à 1,5 kilomètre à la ronde. Les riverains subissent ainsi des nuisances sonores, visuelles et ...
Question Écrite N° 42470 du 09/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de la revalorisation salariale prévue par le Ségur de la santé des professionnels sociaux et médico-sociaux des secteurs du handicap, de l'aide à domicile et de la protection de l'enfance. La revalorisation salariale pour tous les personnels hospitaliers, soignants, techniciens comme administratifs, de 183 euros net mensuels, est entrée en vigueur fin 2020 pour un coût de 8,2 milliards d'euros. Puis, cette mesure de revalorisation salariale a été étendue aux Ehpad de la fonction publique territoriale, ainsi qu'aux Ehpad privés, soit 18 500 personnes. on est aujourd'hui face à ...
Question Écrite N° 44473 du 22/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la cryothérapie corps entier et sur son encadrement. Depuis plus de dix ans, des chambres de cryothérapie existent et se sont développées notamment du fait des sportifs professionnels. Deux dispositifs distincts d'encadrement juridique existent si son utilisation relève d'une finalité médicale au sens de l'article R. 5211-1 du code de la santé publique issu de l'article L. 5211-1 du même code et transcription de la directive européenne 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 ou si son utilisation ne relève pas d'un dispositif médical et relève du régime général des ...
Question Écrite N° 41811 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la drépanocytose. Maladie génétique de l'hémoglobine, elle se manifeste par une anémie (se traduisant par une fatigabilité, des vertiges, des essoufflements...), une sensibilité aux infections et des crises douloureuses causées par une mauvaise circulation sanguine et par le manque d'oxygénation des tissus. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur 2 dispose d'un diagnostic précis, qui met ...
Question Écrite N° 7932 du 01/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la prise en charge des consultations de diététiciens pour les malades atteints de maladie de Crohn ou de recto-colite hémorragique (maladies inflammatoires chroniques de l'intestin MICI) et plus particulièrement pour les patients du département de la Lozère. Il appert que la fréquence et l'importance des traitements pour les personnes atteintes de MICI imposent des déplacements réguliers et coûteux hors du département. Les frais inhérents à ces déplacements ne sont pas à ce jour pris en charge. Il lui demande bien vouloir lui préciser sa position sur ...
Question Écrite N° 42248 du 02/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le versement des acomptes ou avances de la subvention de DETR. En l'état actuel du droit, si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de l'aide de l'État à la collectivité bénéficiaire, il s'avère que l'opération subventionnée n'a reçu aucun commencement d'exécution, la décision d'attribution deviendra caduque. À titre exceptionnel, ce délai peut être prolongé, par le préfet, d'une année supplémentaire, sur demande expresse et motivée de la collectivité. Force est de constater que ces délais rendent caducs de nombreux projets qui ...
Question Écrite N° 17659 du 12/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau de rémunération des enseignants français, aussi bien en cycle primaire qu'en cycle secondaire. En effet, et selon des informations récemment parues dans la presse, un enseignant français avec quinze ans d'ancienneté ne toucherait que 34 955 euros, contre 40 531 euros en Finlande ou 68 265 euros en Allemagne. Concernant le cycle secondaire, l'écart est plus important encore, puisqu'un enseignant français gagnerait 37 930 euros contre 47 252 euros pour un professeur finlandais ou 78 578 euros pour son homologue allemand. Il souhaiterait donc obtenir un tableau comparatif ...
Question Écrite N° 31173 du 14/07/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la rémunération des salariés du secteur médico-social, qui dépendent de la convention collective 31. Les salariés qui dépendent de cette convention collective, ont vu leurs salaires geler depuis la loi sur les 35h du fait de l'application de la règle de l'article D. 3231-6 du code du travail qui impose à l'employeur que « le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article D. 3221-5 est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un ...
Question Écrite N° 41817 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rétinite pigmentaire. Cette maladie génétique dégénérative de l'œil se caractérise par une perte progressive et graduelle de la vision évoluant généralement vers la cécité. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur deux dispose d'un diagnostic précis, qui met en moyenne 5 ans à être posé pour plus d'un quart des personnes. Si la France joue un rôle important dans le domaine des ...
Question Écrite N° 41820 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome de Turner. Dû à l'absence complète ou partielle d'un des deux chromosomes X chez la femme, ce syndrome entraîne le plus souvent une petite taille et un défaut de fonctionnement des ovaires et parfois d'autres manifestations telles que des anomalies du cœur et des reins, ainsi que des particularités au niveau du visage et des membres. Recensé parmi les maladies rares, ce syndrome touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur 2 ...
Question Écrite N° 38271 du 20/04/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le cas d'entreprises individuelles exerçant notamment dans le domaine de la restauration et faisant l'objet de demandes d'explications et d'éclaircissements répétées portant sur leur avenir de la part de leur comité d'entreprise. Ainsi, elles sont sommées de bâtir un business plan sur trois ans. Si les comités d'entreprise agissent dans un cadre général, reconnu, qui est de s'intéresser à la gestion de l'entreprise et, éventuellement, d'en souligner les faiblesses, il apparaît fort difficile pour ces professionnels d'exposer un plan stratégique sur les trois ...
Question Écrite N° 41504 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la liberté contractuelle en matière de contrat d'assurance grands risques. De nombreuses communes rencontrent des difficultés pour souscrire à une assurance dans le cadre du développement d'activités de montage telles que les via ferrata et les murs d'escalade. Le principe de liberté contractuelle permet à chaque assureur de déterminer librement sa politique commerciale et à chaque assuré de recourir à l'organisme d'assurance qu'il souhaite. Toutefois, dans le cadre de ces activités précises, les contrats d'assurance sont systématiquement refusés aux collectivités ...
Question Écrite N° 35835 du 26/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les forces de l'ordre blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2011, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et les différentes causes. Il lui demande aussi de bien vouloir lui préciser le coût pour les finances publiques, de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie. Ministère de l’intérieur / ...
Question Écrite N° 37332 du 23/03/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les critiques de plus en plus acerbes qui se font jour depuis de nombreux mois au sujet des ARS et plus globalement sur l'organisation du ministère de la santé. Élus locaux, parlementaires, fédérations professionnelles, médecins, spécialistes... se rejoignent pour contester à la fois les décisions des ARS mais également leur inadaptation aux réalités territoriales. Dès lors, la question se pose sur l'écoute attentive du Gouvernement concernant ce mouvement de fond. Il lui demande de lui faire part des réflexions en cours et de lui préciser si une véritable prise de ...
Question Écrite N° 43270 du 21/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéficiaires de la prime covid et la revalorisation salariale du Ségur de la santé dans le secteur médico-social. Il souhaiterait un état des lieux des professionnels ayant déjà obtenu cette prime, ceux dont la prime est en cours d'obtention et ceux qui l'obtiendront prochainement. Il souhaiterait que cet état des lieux détaille précisément les types de contrats et les types de structures auxquelles relève chaque professionnel bénéficiaire. Enfin, il souhaiterait que cet état des lieux puisse être fait, sous les mêmes critères, pour la revalorisation salariale dans le secteur ...
Question Écrite N° 35864 du 26/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-communication publique des comptes rendus de séances, des notes méthodologiques, des comptes rendus d'auditions d'expertises et des personnes entendues par le conseil scientifique. L'article L. 3131-19 du code de la santé publique voté en 2020 par le Parlement impose « en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire [de réunir] sans délai un comité scientifique. (...) Ses avis (...) sont rendus publics sans délai. » Récemment saisie de cette question, la CADA a rendu un avis négatif au motif que ces documents n'existaient pas. Pourtant, dans le règlement ...
Question Écrite N° 37936 du 06/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les formations de podo-orthésiste. En effet, il semblerait que le référentiel métier soit actuellement en cours de restructuration et que, dans ce laps de temps estimé à cinq ans, les formations en VAE soient suspendues. La disparition de ces formations alors qu'il y a un net manque de professionnels et une demande forte de reconversion ou d'évolution professionnelle dans le pays à la suite de la crise sanitaire risque de provoquer des difficultés pour bon nombre d'usagers. Cette situation est d'autant plus surprenante qu'il est toujours possible de recourir aux ...
Question Écrite N° 42701 du 23/11/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés en tant qu'associé au sein des cabinets. Il est possible pour un avocat collaborateur, salarié ou libéral, de faire bénéficier au cabinet qui l'emploie son statut de travailleur indépendant handicapé (TIH). Ce cabinet peut prendre en compte un montant égal à 30 % du coût de la main-d'œuvre dans le calcul de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés et dans sa cotisation due à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des ...
Question Écrite N° 41812 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dysplasie fibreuse des os. Maladie caractérisée par une anomalie de certains os, elle entraîne parfois des douleurs au niveau du ou des os atteint(s), peut augmenter le risque de fracture, entraîner des déformations osseuses ainsi que des complications neurologiques. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur 2 dispose d'un diagnostic précis, qui met en moyenne 5 ans à être posé pour plus ...
Question Écrite N° 41814 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sclérose latérale amyotrophique connue sous le nom de maladie de Charcot. Cette maladie neurodégénérative est caractérisée par un affaiblissement puis une paralysie des muscles des jambes et des bras, des muscles respiratoires, ainsi que des muscles de la déglutition et de la parole. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui, seule une personne atteinte d'une maladie rare sur 2 dispose d'un diagnostic précis, qui met en moyenne 5 ans à ...
