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Question Écrite N° 36327 du 16/02/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Pierre-Alain Raphan interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'impact économique des discriminations. À l'heure où la France doit faire face à une crise économique et sociale inédite, chaque geste compte pour préparer l'avenir de la Nation. Dès lors, il se permet de porter à sa connaissance l'impact économique des discriminations au travail. France Stratégie publiait un rapport en 2016, faisant état qu'au-delà de l'entorse inacceptable au principe républicain d'égalité des chances, les discriminations sont également un coût économique, et ...
Question Écrite N° 44736 du 08/03/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Rémy Quignolot est détenu depuis plus de 10 mois de façon arbitraire en Centrafrique, sa situation se dégrade de jour en jour et est dans une privation de liberté intolérable. C'est également le cas de quatre légionnaires français. Il est du devoir de la France de leur porter assistance, de leur garantir l'application des droits fondamentaux et de s'assurer de la dignité que leur confère la Constitution. Il lui demande s'il peut l'informer de l'état de leurs situations et quelles sont les actions mises en œuvre par le ...
Question Écrite N° 43438 du 11/01/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/04/22)
M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des citoyens en situation critique à l'étranger. M. le député aimerait alerter M. le ministre sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Benjamin Brière est détenu depuis plus de 20 mois de façon arbitraire en Iran, sa situation se dégrade de jour en jour. Il a entamé une grève de la fin, son ultime moyen de nous alerter sur sa situation insupportable. Fariba Adelkhah est détenue depuis plus de 14 juillet 2019 de façon arbitraire en Iran et est également dans une privation de liberté intolérable. Brice Laccruche et Gregory Laccruche sont détenus depuis ...
Question Écrite N° 38679 du 04/05/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 12/10/21)
M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la situation concurrentielle dans le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités financières. Le 29 avril 2021, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l'évaluation de la situation concurrentielle dans le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités financières et, plus particulièrement, aux activités de paiement. La présidente de l'autorité ...
Question Écrite N° 39589 du 15/06/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/08/21)
M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français détenus à l'étranger. L'actualité rappelle régulièrement à tous que des Français sont détenus à l'étranger dans des situations délicates. Les raisons de leur arrestation ou conditions dans lesquelles ils sont parfois détenus inquiètent et M. le député tient à ce que la France fasse tout ce qui est en son pouvoir pour assurer aux victimes et à leur famille le respect des droits fondamentaux. M. le député souhaiterait connaître l'état des lieux de la situation actuelle de ce phénomène. Il lui demande s'il peut lui indiquer : le nombre de Français ...
Question Écrite N° 36376 du 16/02/21 (Premier ministre) (Réponse le 06/07/21)
M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre dans les politiques publiques de la loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques inscrite au Journal officiel sous le numéro 2015-411 adopté le 13 avril 2015. En effet, « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année ...
Question Écrite N° 25449 du 24/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 29/09/20)
M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des violences sexuelles et sexistes. Le phénomène de violences sexuelles et sexistes qui touche un nombre important d'utilisatrices des services de VTC et qui est révélé depuis plusieurs semaines, interpelle. Dans ce cadre, M. le député a rencontré le 11 décembre 2019 plusieurs femmes qui lui ont raconté les crimes qu'elles ont subis de la part de chauffeurs VTC ou de personnes ayant usurpé l'identité de certains chauffeurs. Aujourd'hui, il se pose clairement la question de la responsabilité des plateformes dans les mesures à prendre le plus rapidement possible pour que de tels crimes ne se produisent ...
Question Écrite N° 7996 du 01/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/10/18)
M. Pierre-Alain Raphan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éligibilité des ressortissants algériens au service civique. Seuls les ressortissants étrangers visés à l'article L. 120-4 du code du service national peuvent souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif. Or les ressortissants algériens sont régis par des régimes juridiques spéciaux ne relevant pas du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, à ce titre, ne peuvent s'engager dans le dispositif du service civique. Considérant les liens forts entre les deux pays, il lui demande donc quelles mesures le ...
Question Écrite N° 8019 du 01/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 12/06/18)
M. Pierre-Alain Raphan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap. L'inclusion des élèves en situation de handicap est conditionnée par la qualité de l'accompagnement dont ils bénéficient au quotidien. Or il semblerait que les conditions de travail, de formation et de rémunération n'incitent aucunement les personnels à s'engager durablement dans cette voie. Ce turnover apporte son lot de conséquences néfastes aux enfants bénéficiaires qui ont avant tout besoin de référents stables et pérennes. Cette précarité est d'autant plus présente dans ...
