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Question Écrite N° 39075 du 25/05/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'intérieur sur la présence de toxicomanes au jardin d'Éole, dans le XIXe arrondissement de Paris. Depuis le démantèlement de la « colline du crack », les toxicomanes sont progressivement revenus sur la place Stalingrad et au jardin d'Éole. Les riverains sont particulièrement excédés par cette situation, comme en témoignent les tirs de mortiers ayant eu lieu au début du mois de mai 2021. Il a été décidé de faire stagner les toxicomanes dans le jardin d'Éole. Cette mesure engendre encore plus de tensions avec les riverains ; ils subissent cette situation depuis bien trop longtemps, les familles, les enfants particulièrement, ...

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Question Écrite N° 42455 du 09/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers et infirmières en puériculture. En effet, il n'a de cesse d'être interpellé sur la formation de ces derniers. Le dispositif de formation vieillissant demande à être revalorisé, autant pour répondre à l'adaptation nécessaire aux problématiques médico-sociales contemporaines que pour le leadership professionnel. Il lui demande quand sera mise en œuvre une formation de niveau master 2 en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention professions de santé / Formation des infirmiers en ...

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Question Écrite N° 34569 du 01/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des usagers de la gare de Dordives. En effet, M. le député a été contacté par le maire de Dordives dans le Loiret. Celui-ci voudrait mettre fin à ce qu'il considère comme une discrimination des habitants de sa commune qui se rendent à Paris tous les jours pour travailler. Alors que les habitants de Souppes-sur-Loing qui se trouve à seulement 4 minutes ont accès au Navigo, les Dordivois sont obligés de s'acquitter de 76 euros par mois. De plus, il n'existe aucune billetterie dans cette commune. Il lui demande s'il peut lui indiquer si une ...

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Question Écrite N° 42718 du 23/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues, qui, bien qu'étant particulièrement sollicités en ces temps de crise sanitaire et disposant d'un haut niveau de qualification universitaire (master 2 ou doctorat), souffrent pour autant d'un important manque de reconnaissance. L'importance de la santé mentale et des soins psychiques pour la population a été mise en avant avec la pandémie de covid-19 qui impacte en profondeur le pays. Les structures publiques (hôpitaux, CMP) sont dépassées par les besoins de la population. Les délais d'attente peuvent y être extrêmement longs et ne permettent pas à la population d'y ...

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Question Écrite N° 42355 du 09/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la migraine, maladie neurologique qui touche de nombreux concitoyens. Cette pathologie est très handicapante pour les personnes qui en sont atteintes ; l'impact sur la vie professionnelle et privée est réel. Les traitements quotidiens provoquent de lourds effets secondaires. Parmi ces traitements, il existe le protocole anti CGRP (aimovig), qui s'avère soulager très durablement les personnes atteintes de migraines. Il souhaiterait savoir si ce dispositif est accessible à tous, s'il est suffisamment remboursé par la sécurité sociale et, si cela n'est pas le cas, comment faire évoluer le dispositif de ...

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Question Écrite N° 38919 du 11/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'objectif 0 % d'artificialisation des sols de l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En 1978, suite au non-respect des règles d'urbanisme et des plans de préventions des risques par des promoteurs et des entreprises, le législateur avait imposé un certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDAC. Cette obligation a été supprimée en 1996. En conséquence, de nombreuses constructions ont vu le jour dans des zones humides, naturelles ou à risques. Ainsi, au regard de l'ambition de la nouvelle loi climat, ...

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Question Écrite N° 38131 du 13/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé et les pharmaciens des établissements de santé privés. La profession demande une équité de traitement, elle qui a fait preuve d'une mobilisation sans faille depuis le début de la crise sanitaire. Au plus fort de la première vague, les pharmaciens du privé ont travaillé sans relâche à gérer les ruptures, à la fois pour que les patients puissent être soignés dans les meilleures conditions possibles et que les soignants soient correctement protégés contre le SARS-CoV-2. Aujourd'hui, et comme tous les acteurs de la santé, ils continuent à œuvrer sans cesse pour la santé des ...

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Question Écrite N° 38882 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de considération et la rupture d'égalité que subissent les pharmaciens salariés du secteur privé suite au Ségur de la santé. Il a été alerté par les pharmaciens salariés du secteur privé de son département à propos de leur exclusion des dispositions du Ségur de la santé. En effet, l'accord du 16 octobre 2020 exclut cette catégorie professionnelle de la revalorisation salariale et des primes qui y sont associées, prévues à l'article 2. Il apparaît anormal que les pharmaciens salariés du secteur public puissent bénéficier de ce texte tandis que les personnels salariés ...

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Question Écrite N° 38956 du 18/05/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la grippe aviaire au sein de la filière foie gras. En cinq ans, trois épidémies sont apparues ; pour la dernière d'entre elles, 450 foyers ont été détectés et plus de 3,5 millions de palmipèdes ont été abattus depuis le mois de décembre. Les dommages économiques sont énormes, les éleveurs sont moralement épuisés. Beaucoup d'éleveurs craignent que la claustration intégrale des canards pendant la période à risque devienne la norme. Cette solution est trop radicale, elle ne conviendrait pas aux petites exploitations, celles qui comptent moins de 3200 canards en simultané. M. le député ...

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Question Écrite N° 36539 du 23/02/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouvel épisode d'influenza aviaire dans les élevages de canards et de poulets. Après la crise de 2017, au travers d'un pacte signé avec le ministère de l'agriculture, les grands opérateurs, qui représentent les deux tiers de la production, avaient pris des engagements pour relocaliser des élevages près des salles de gavage, voire des abattoirs, afin de réduire les transports. La filière canards apparaît donc plus fragile par rapport au virus de l'influenza aviaire à cause du choix économique qui a été fait d'hyper-segmenter la production, ce qui génère d'importants mouvements d'animaux ...

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Question Écrite N° 32938 du 13/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes « covid ». Les professions médicales et paramédicales répondent présentes depuis de très longs mois pour sauver les patients de la covid-19. Le Gouvernement est très mobilisé pour les aider, seulement les inquiétudes concernant le versement de la prime « covid » à tous se font sentir. Il lui demande s'il entend faire le nécessaire pour que ces primes soient versées rapidement et de manière plus harmonieuse afin de récompenser tous ceux qui ont contribué à l'effort pendant la crise. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention fonction ...

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Question Écrite N° 33760 du 10/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les distributeurs-grossistes en boissons. Depuis le 15 mars 2020, le secteur du tourisme et notamment les hôtels, cafés restaurants et acteurs de l'événementiel son particulièrement touchés par la crise sanitaire. Les entreprises en boissons sont dépendantes du tourisme et donc en souffrance, elles ne peuvent parfois pas bénéficier des aides mises en place. Les 600 entreprises du secteur sont pour la plupart des TPE-PME qui livrent quotidiennement des boissons à plus de 350 000 établissements. À ce jour, 15 000 emplois sont en péril. Il y a urgence à aider ce secteur en ...

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Question Écrite N° 34617 du 08/12/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les auxiliaires de vie à domicile. Ces professionnels exercent leur activité auprès de personnes âgées. Leur activité est bien souvent déclarée via les services CESU (URSSAF) : déclarations, édition des bulletins de salaires et autres documents. Lorsque le contrat de travail prend fin, dans la plupart des cas suite au décès ou à l'entrée en maison de retraite, l'auxiliaire de vie peut faire valoir, sous conditions, des droits au chômage. Cependant, les papiers à remplir par les employeurs particuliers sont complexes, Pôle emploi réclame une attestation complétée par ces ...

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Question Écrite N° 23262 du 01/10/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la contradiction entre l'installation d'un détecteur de fumée dans un appartement locatif et l'autorisation pour le locataire d'y fumer. Fumer dans un appartement loué est un droit, cependant l'alarme du détecteur de fumée peut se déclencher. Il arrive donc que des locataires désactivent le détecteur, ce qui entraîne des problèmes de sécurité potentiels. Il y a donc une contradiction entre la sécurité des biens d'une part, et la liberté d'usage d'autre part. Il lui demande quelle ...

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Question Écrite N° 25835 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers et infirmières en puériculture. En effet, il n'a de cesse d'être interpellé sur la formation de ces derniers. Le dispositif de formation vieillissant demande à être revalorisé, autant pour répondre à l'adaptation nécessaire aux problématiques médico-sociales contemporaines, que pour le leadership professionnel. Il lui demande quand sera mise en œuvre une formation de niveau master 2 en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention professions de santé / Formation en pédiatrie pour ...

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Question Écrite N° 24801 du 26/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers et infirmières en puériculture. En effet, il n'a de cesse d'être interpellé sur la formation de ces derniers. Le dispositif de formation vieillissant demande à être revalorisé, autant pour répondre à l'adaptation nécessaire aux problématiques médico-sociales contemporaines, que pour le leadership professionnel. Il lui demande quand sera mise en œuvre une formation de niveau master 2 en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention professions de santé / Formation des infirmiers ...

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Question Écrite N° 21426 du 16/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maquillage permanent et semi-permanent. Différentes informations contradictoires ont été publiées récemment concernant la qualification pour exercer cette technique. Il souhaite savoir quelle est la réglementation exacte pour l'exercer, le ou les diplômes requis et son exclusivité aux professionnels de l'esthétique. M. le député souhaite s'assurer que les personnes exerçant ce métier ont bien les diplômes requis, et souhaite avoir plus d'informations sur la formation « hygiène et salubrité publiques de 21 heures » dispensée par des organismes apparemment non spécialisés dans le maquillage ...

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Question Écrite N° 25150 du 10/12/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la contradiction entre l'installation d'un détecteur de fumée dans un appartement locatif et l'autorisation pour le locataire d'y fumer. Fumer dans un appartement loué est un droit, cependant l'alarme du détecteur de fumée peut se déclencher. Il arrive donc que des locataires désactivent le détecteur, ce qui entraîne des problèmes de sécurité potentiels. Il y a donc une contradiction entre la sécurité des biens d'une part, et la liberté d'usage d'autre part. Il lui demande quelle ...

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Question Écrite N° 36529 du 23/02/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, à propos du plan grand âge. En effet, M.le député a récemment échangé avec des citoyennes de sa circonscription, représentantes CFDT retraite, qui le questionnent sur l'action du Gouvernement à propos de l'avancée du plan grand âge, notamment quant au cinquième risque. Elles s'inquiètent de la fragilité juridique sur la mise en place de ce risque particulier. Ainsi, sur ce sujet ô combien important, il lui demande s'il peut détailler sa stratégie en la matière, avant la fin du quinquennat. ...

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Question Écrite N° 42320 du 02/11/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des assistants familiaux et plus précisément sur le délai de suspension de leur agrément. Ce délai est de 4 mois pour que la justice se prononce. M. le secrétaire d'État a proposé le maintien complet du salaire pendant ce délai et M. le député l'en remercie. Toutefois, le temps de la justice est long et dépasse souvent les 4 mois impartis, laissant les assistants familiaux sans ressources et sans travail une fois ces 4 mois écoulés. En ce sens, il lui demande s'il peut indiquer si la justice va avoir les ...

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Question Écrite N° 42480 du 09/11/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la contradiction entre l'installation d'un détecteur de fumée dans un appartement locatif et l'autorisation pour le locataire d'y fumer. Fumer dans un appartement loué est un droit, cependant l'alarme du détecteur de fumée peut se déclencher. Il arrive donc que des locataires désactivent le détecteur, ce qui entraîne des problèmes de sécurité potentiels. Il y a donc une contradiction entre la sécurité des biens d'une part et la liberté d'usage d'autre part. Il lui demande quelle solution le ministère envisage concernant cette problématique ...

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Question Écrite N° 25125 du 10/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers et infirmières en puériculture. En effet, il n'a de cesse d'être interpellé sur la formation de ces derniers. Le dispositif de formation vieillissant demande à être revalorisé, autant pour répondre à l'adaptation nécessaire aux problématiques médico-sociales contemporaines, que pour le leadership professionnel. Il lui demande quand sera mise en œuvre une formation de niveau master 2 en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention professions de santé / Formation des infirmiers ...

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Question Écrite N° 34042 du 17/11/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les agences de voyages. Depuis le mois de mars 2020, les professionnels de ce secteur se battent pour survivre dans cette crise sanitaire sans précédent. Le secteur est menacé de faillite, aussi les 4 000 entreprises de voyages françaises et d'outre-mer demandent différentes mesures pour ne pas sombrer : sanctuariser les aides accordées pendant une année supplémentaire, prendre en charge les remboursements des voyages annulés durant le confinement, renforcer les fonds propres des ...

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Question Écrite N° 42367 du 09/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le maquillage permanent et semi-permanent. Différentes informations contradictoires ont été publiées récemment concernant la qualification pour exercer cette technique. Il souhaite savoir quelle est la réglementation exacte pour l'exercer, le ou les diplômes requis et son exclusivité aux professionnels de l'esthétique. M. le député souhaite s'assurer que les personnes exerçant ce métier ont bien les diplômes requis et souhaite avoir plus d'informations sur la formation « hygiène et salubrité publiques de 21 heures » dispensée par des organismes apparemment non spécialisés dans le maquillage ...

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Question Écrite N° 42303 du 02/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article 29 du PLFSS 2022. L'article 29 du projet de loi vise les personnels soignants mais pas les soignants d'établissements et services pour personnes âgées et en situation de handicap. Personnels qui sont aujourd'hui essentiels dans les métiers du lien et dont la revalorisation salariale peine. L'article 29 du PLFSS se réfère uniquement aux soignants de structures financées par la sécurité sociale. Les salariés des foyers d'hébergement financés par les départements sont, par exemple, exclus de la mesure. Afin de soutenir l'engagement des personnels travaillant auprès des personnes ...

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Question Écrite N° 38611 du 04/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/05/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le commerce indépendant de prêt-à-porter, multimarques, mono-marques, créateurs, affiliés ou franchisés à une enseigne. Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur est resté fermé 5 mois au total ; le chiffre d'affaires moyen a donc chuté de 38%. Les effets de consommation « rebonds » après les confinements sont de très courte durée et ne suffiront pas à juguler la vague de fermetures qui se présage. Les commerçants sont dans une impasse financière, la réouverture prochaine les soulage mais ils sont en même temps très inquiets de l'avenir et demandent des aides afin ...

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Question Écrite N° 35558 du 12/01/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches suite à l'alerte de M. Brigand, président de GESTELIA Berry Val de Loire. Le cadre des fusions entre conventions collectives a été posé par la réforme de la formation professionnelle de 2014 et la loi travail de 2016, cette dernière fixant l'objectif d'un resserrement à 200 branches en 3 ans. Le processus de fusion administrative aboutit à la définition d'un nouveau champ conventionnel. Il appartient ensuite aux partenaires sociaux dans un délai de 5 ans d'élaborer une nouvelle ...

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Question Écrite N° 36352 du 16/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nouveau bac, qui réserve un traitement différent aux lycéens des établissements privés hors contrat. Ce traitement revient à rendre plus difficile le passage du bac dans un lycée privé hors contrat que partout ailleurs : les épreuves de tronc commun portent en effet sur deux ans de programme au lieu d'une dans l'enseignement public ; toutes les matières sont passées en contrôle final alors que le nouveau bac réserve la part belle au contrôle continu pour les élèves des établissements privés sous contrat et public. L'administration impose à ces candidats de s'inscrire ...

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Question Écrite N° 38049 du 13/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les élèves du CNED et les épreuves du baccalauréat 2021. La situation sanitaire actuelle oblige le ministère à adapter les conditions d'examen du baccalauréat pour l'année scolaire 2020-2021. Ainsi, les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement secondaire bénéficieront du contrôle continu comme en 2020. Par contre, les élèves de première et de terminale inscrits au CNED seront, eux, convoqués pour les épreuves de spécialités et les épreuves communes. Cette décision apparaît comme une rupture d'égalité des chances devant l'examen du ...

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Question Écrite N° 42049 du 26/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 15/02/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie nationale de bioéconomie (SNBE), dont le premier plan d'action triennal 2018-2020 est arrivé à son terme, sans qu'un nouveau plan d'action n'ait été lancé depuis. Ce premier plan d'action triennal avait notamment permis une meilleure coordination des politiques publiques de soutien aux différentes filières de la bioéconomie (agriculture, alimentation, bois, produits biosourcés, bioénergies). Tirant parti des enseignements de ce premier plan, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, les acteurs réunis au sein du comité de suivi de cette stratégie ont ...

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Question Écrite N° 35621 du 19/01/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 15/02/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les torréfacteurs. La filière est à bout de souffle et a grande peine à se relever des vagues successives, des confinements et couvre-feu instaurés. Nombre d'entreprises s'endettent de mois en mois pour tenter de survivre à cette crise sans précédent. Beaucoup d'efforts ont été faits par le Gouvernement, cependant la filière torréfactrice ne semble pas être incluse dans le périmètre des aides publiques. M. le député souhaite que ce secteur très fragilisé soit également pris en compte. De nombreuses entreprises souffrent et doivent être soutenues par l'État, il en va ...

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Question Écrite N° 42371 du 09/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 01/02/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les probiotiques et les plantes à dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires. Le terme « probiotique » est interdit par les autorités sanitaires françaises depuis 2012, ces dernières considèrent en effet qu'il s'agit d'une allégation de santé non autorisée. Les professionnels du secteur des compléments alimentaires sont pénalisés par cette situation, leur marché reste limité et les consommateurs n'ont pas connaissance de la présence de probiotiques dans leurs compléments alimentaires alors qu'ils demandent une véritable transparence concernant les produits ...

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Question Écrite N° 42851 du 30/11/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 11/01/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vétérinaires en ruralité et leur faible nombre. La majorité des animaux se trouve dans les campagnes, or peu de vétérinaires y sont présents. Sur 18 500 vétérinaires que compte la France, seuls 4 000 sont en milieu rural. Les Français et en particulier les agriculteurs ont grandement besoin de vétérinaires pour soigner leurs animaux. Ainsi, il souhaite savoir quelles sont les mesures qui peuvent être mises en place par le ministère afin de permettre l'augmentation du nombre de vétérinaires en ruralité. Ministère de l’agriculture et de l’alimentation / Ministère de ...

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Question Écrite N° 42639 du 23/11/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises) (Réponse le 11/01/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et leur exclusion cette année du versement de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) pour la période du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020. Depuis onze ans, la valeur du point d'indice déterminée par une commission paritaire nationale issue de la loi de 1952 sur les chambres consulaires est bloquée et la forte dégradation du pouvoir d'achat des agents du réseau a été révélée fin 2020 dans l'étude du cabinet Arthur Hunt. Cette ...

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Question Écrite N° 35745 du 26/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/01/22)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la migraine, maladie neurologique qui touche de nombreux concitoyens. Cette pathologie est très handicapante pour les personnes qui en sont atteintes ; l'impact sur la vie professionnelle et privée est réelle. Les traitements quotidiens provoquent de lourds effets secondaires. Parmi ces traitements, il existe le protocole anti CGRP (aimovig), qui s'avère soulager très durablement les personnes atteintes de migraines. Il souhaiterait savoir si ce dispositif est accessible à tous, s'il est suffisamment remboursé par la sécurité sociale et si cela n'est pas le cas, comment faire évoluer le dispositif de ...

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Question Écrite N° 34566 du 01/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les stations de ski dont les remontées mécaniques sont actuellement fermées. La saison hivernale est très rentable pour les stations de ski qui, comme beaucoup d'entreprises actuellement, souffrent des restrictions dues à la covid-19. Si la prudence est de mise et qu'il faut œuvrer à ralentir fortement l'épidémie, les professionnels des stations de ski sont très inquiets quant à l'avenir. Sans restaurants ni bars ouverts, sans remontées, il est peu probable que les stations se remplissent en cette saison 2020-21. Il appelle donc son attention et lui demande s'il entend ...

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Question Écrite N° 37410 du 23/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le secteur de l'évènementiel et en particulier les professionnels organisant les mariages. Pour cette année 2021, les mariages commencent déjà à être reportés, entraînant des conflits entre les organisateurs et les prestataires, notamment du fait du remboursement des acomptes. La saison des mariages débute donc dans un contexte tendu et sans indications d'un cadre sanitaire clair de la part du Gouvernement. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quel protocole sanitaire est envisagé pour cette nouvelle saison. Les professionnels du ...

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Question Écrite N° 39639 du 22/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les probiotiques et les plantes à dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires. Le terme « probiotique » est interdit par les autorités sanitaires françaises depuis 2012, ces dernières considèrent en effet qu'il s'agit d'une allégation de santé non autorisée. Les professionnels du secteur des compléments alimentaires sont pénalisés par cette situation, leur marché reste limité et les consommateurs n'ont pas connaissance de la présence de probiotiques dans leurs compléments alimentaires alors qu'ils demandent une véritable transparence concernant les produits ...

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Question Écrite N° 37631 du 30/03/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 14/12/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'urgence et l'attente des associations artistiques et culturelles quant à une reprise de leurs activités. Depuis le début de la crise sanitaire, les associations artistiques (de danse, de chant ou encore de théâtre) sont à l'arrêt. Cet arrêt provoque détresse, mais aussi incompréhension au regard du maintien pour les structures scolaires de ces pratiques. Ainsi, M. le député a été à de nombreuses reprises alerté par des structures du tissu culturel de sa circonscription démontrant que la reprise de ces activités est essentielle à la vie sociale et culturelle des communes, notamment dans la ...

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Question Écrite N° 33071 du 20/10/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 30/11/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur les organismes de soutien à l'emploi culturel. Depuis la décision de justice de la cour européenne du 8 septembre 2020, les organismes comme la Spedidam ou Adami suspendent leurs actions et leurs soutiens entre septembre et décembre 2020 et n'apporteront pas d'aides aux projets culturels en cours de création. En pleine période de covid-19, cette décision est catastrophique, le secteur de la culture est en danger, des milliers d'emplois sont menacés. Il lui demande quelles peuvent être les solutions à apporter au secteur culturel afin qu'il ne sombre pas. Ministère de la culture / Ministère de la culture Par son arrêt ...

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Question Écrite N° 36642 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/11/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recherche contre les cancers pédiatriques et la libre détention des cendres d'un défunt. Peu d'argent est consacré aux recherches contre les cancers pédiatriques, malgré les propositions de l'Assemblée nationale via des amendements déposés au projet de loi de finances pour 2021. Ce cancer paraît plutôt rare, seulement il est important que des moyens soient alloués à cette recherche. Y aura-t-il une évolution en ce sens dans le prochain PLF ? Également, une réflexion est-elle amorcée concernant la possibilité pour les familles de pouvoir garder les cendres des défunts ? En France, ...

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Question Écrite N° 33134 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des CAMSP du complément indiciaire pour les agents des hôpitaux et Ehpad. Ce complément a été instauré suite au Ségur de la santé, cependant, à la lecture du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, il apparaît que les agents des CAMSP en sont exclus. Seulement, les agents du CAMSP sont des agents de la FPH, ils ont été sollicités lors du premier épisode de covid-19 et ont répondu présents. Il l'interroge donc sur ce point afin de savoir si ce complément peut être justement versé à ces agents qui ont tant travaillé pour aider et soigner les nombreux patients atteints du ...

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Question Écrite N° 36953 du 09/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 19/10/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation européenne et française des engins motorisés. Actuellement, la loi française ne permet pas la modification de ces types de véhicule, seules les pièces d'origine sont acceptées. De ce fait, les artisans français qui modifient une moto achetée en France peuvent la revendre en Europe, mais pas en France, alors que les artisans européens peuvent, eux, revendre leurs véhicules modifiés en France. Cette distorsion de concurrence est un véritable problème pour les usagers et la profession. Pour éviter ces importations et permettre ...

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Question Écrite N° 35491 du 12/01/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/09/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides concernant les hôteliers et les restaurateurs. Comme annoncé jeudi 7 janvier 2021 par le Premier ministre Jean Castex, la situation sanitaire est telle que de nombreux établissements vont devoir rester fermés pendant encore de longues semaines. L'hôtellerie-restauration est particulièrement touchée par la pandémie ; les aides allouées sont actuellement insuffisantes, nombre d'entreprises sont au bord de la faillite. Il souhaite savoir quelles sont les aides supplémentaires qui peuvent leur être versées afin de les aider à traverser cette crise. Ministère de l’économie, des ...

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Question Écrite N° 37077 du 09/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/08/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les animateurs territoriaux qui travaillent dans les résidences autonomie. Depuis maintenant un an, les animateurs, qui travaillent aux côtés de personnes âgées, ont vu leur charge de travail augmenter avec la crise sanitaire. Ils sont présents chaque jour pour les protéger physiquement et moralement. Ces personnels n'ont pas été inclus dans le Ségur de la santé, ils n'ont malheureusement pas obtenu de revalorisation salariale, comme leurs collègues de la fonction publique hospitalière ou territoriale travaillant en Ehpad. Le fait que la profession ne soit pas médicalisée entraîne cette ...

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Question Écrite N° 39647 du 22/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 27/07/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité pour les éleveurs laitiers de faire de la transformation à la ferme de leurs produits laitiers. De nombreux producteurs souhaitent pouvoir installer des structures dans leurs fermes, par exemple des yaourteries, pour faire de la transformation sur place et se diversifier. Certaines coopératives ne l'entendent pas ainsi et peuvent parfois sanctionner les éleveurs qui souhaitent eux se diversifier. Ces cas sont un frein à la liberté d'entreprendre, ainsi il souhaite connaître l'opinion de M. le ministre sur ce sujet, à savoir quels sont les recours possibles des éleveurs face à la ...

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Question Écrite N° 35058 du 15/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Réponse le 20/07/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les salles de sports dont les gérants sont en très grandes difficultés actuellement. En raison de la crise sanitaire, les salles resteront fermées jusqu'au 7 janvier 2021 au moins, cette date pouvant être amenée à évoluer en fonction de l'évolution du virus en France. De nombreux gérants sont au bord de la faillite du fait de ces nombreux mois de fermeture. M. le député attire l'attention de Mme la ministre sur la situation dramatique de ces professionnels et lui demande quelles sont les aides supplémentaires ...

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Question Écrite N° 36741 du 02/03/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/07/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la digitalisation des services préfectoraux, notamment l'ANTS, et plus particulièrement du service relevant des cartes grises. Ce phénomène amène une certaine aigreur chez les citoyens quant aux services de l'État. Il lui demande si, afin d'éviter que cette défiance se creuse, il ne serait pas possible de créer un numéro de téléphone pour humaniser la relation entre les services et les citoyens ayant besoin d'aide. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur Une démarche de modernisation de l'action publique a été engagée pour permettre aux Français de disposer de services publics ...

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Question Écrite N° 39024 du 18/05/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 06/07/21)

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M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les revalorisations salariales annoncées pour les aides à domicile. Comme Mme la ministre le sait, M. le député a échangé avec deux syndicats représentants les entreprises de services à la personne (aide et accompagnement). Ces dernières représentent au niveau national 160 000 employés. Une revalorisation salariale pour cette profession a été annoncée, mais uniquement pour les salariés des structures associatives. Loin de vouloir alimenter une fracture, que Mme la ministre a fait naître, les organisations représentatives des ...

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Question Écrite N° 39003 du 18/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)

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Richard Ramos

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production du Trodelvy qui a bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation fin 2020 suite à l'alerte d'une association de son territoire. Le Trodelvy est utilisé dans la lutte contre les cancers du sein triple négatif en situation métastasique. Ce type de cancer bénéficie de peu de solution thérapeutique, le Trodelvy est donc un espoir pour les 3 300 femmes touchées chaque année. Leur pronostic vital est souvent engagé à moins qu'elles ne bénéficient de ce traitement. Toutefois, le laboratoire Gilead qui produit le Trodelvy annonce qu'une livraison de ce médicament ne sera ...

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