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Résultats 1 à 50 sur 88 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 27151 du 03/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le régime auquel sont soumis les veuvages précoces. En effet, les citoyens qui perdent leurs conjoints ont le droit de prendre trois jours de congé. Une telle situation affecte le conjoint survivant ainsi que les enfants qui se voient priver d'un de leurs parents. Ces enfants majoritairement jeunes se retrouvent très facilement fragilisés physiologiquement par un tel événement. Un suivi psychologique pour le conjoint survivant et pour les enfants semble être une nécessité. Mme la députée a entendu les demandes de ces citoyens souffrant de veuvages précoces. Elle souhaiterait ainsi savoir si la question des ...
Question Écrite N° 18962 du 16/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains citoyens suite à leur retour en France après avoir travaillé à l'étranger. Ces difficultés concernent les ressortissants français qui, à leur retour en France, ne reprennent pas immédiatement une activité professionnelle. Le problème se pose en termes de recouvrement de la prise en charge des frais de santé et autres aides sociales. En effet, sans activité professionnelle, ces citoyens ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française et ne peuvent prétendre à aucune aide avant un certain délai. Elle l'interroge donc sur les ...
Question Écrite N° 34447 du 01/12/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les possibilités qu'offre le plan « 1 jeune, 1 solution » pour accompagner les jeunes à la rentrée de septembre 2020. En effet, ce plan vise à faciliter leur entrée dans la vie professionnelle, et près de 300 000 parcours d'insertion sur mesure ont été construits dans le but d'orienter et de former des milliers de jeunes Français à des métiers d'avenir. Cependant, certains jeunes cherchent toujours à intégrer une formation actuellement. D'autres attendent toujours des réponses de potentiels employeurs qui leur permettraient de suivre des formations en alternance ou des contrats ...
Question Écrite N° 26530 du 11/02/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier. Cette disposition rentre dans le cadre de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020, « suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi ». Cet article a pour but de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), et prévoit pour cela une trajectoire de hausses des prix sur trois ans. Mme la députée alerte M. le ministre sur la dangerosité de ces mesures pour les ...
Question Écrite N° 41233 du 21/09/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur le régime d'indemnisation maladie des assistantes maternelles. Au titre d'assurées sociales, celles-ci bénéficient d'une prise en charge par la sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières, correspondant à 50 % de leur salaire journalier de base, versées après un délai de carence de 3 jours. Au titre du régime de prévoyance géré par l'IRCEM, les assistantes maternelles ont également droit à un complément de revenus après un délai de carence de 7 jours portant sur leur rémunération globale de 100 % ...
Question Écrite N° 38035 du 13/04/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la purification des eaux usées ainsi que sur l'impact sanitaire et environnemental de leur rejet. En effet, les stations d'épuration (STEP) sont actuellement en mesure de dégrader surtout les nutriments (carbone, phosphore et azote) présents dans les eaux usées, mais éliminent à un niveau très résiduel un grand nombre de substances pouvant pourtant fragiliser les écosystèmes. Il s'agit des micropolluants issus de composés chimiques, comme les médicaments ou les cosmétiques, les biocides, les additifs alimentaires et substances participant à la composition des détergents ou des produits ...
Question Écrite N° 38911 du 11/05/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de reconnaître les jeux de société comme des produits culturels. Vecteurs de lien social, de créativité, de développement de l'esprit et favorisant les contacts humains, le jeu de société est l'une des composantes effectives de la culture française et est assimilé comme un produit culturel par les Français mais n'est pas reconnu comme tel par les pouvoirs publics. Avec la crise de la covid-19, les boutiques de vente de jeux ont été touchées de plein fouet par les restrictions sanitaires mettant en danger l'existence de la filière. Elle lui demande s'il entre dans ses intentions de ...
Question Écrite N° 36849 du 02/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées à la lutte contre les cancers pédiatriques. Le cancer est la première cause de décès par maladie chez l'enfant en France et en Europe. Chaque année, en France, 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer, et 500 en meurent. Pourtant, la recherche reste essentiellement axée sur les cancers des adultes, alors que les tumeurs malignes détectées chez l'enfant ne sont pas de la même nature que celles des adultes. Les enfants atteints de cancer ont donc besoin d'un suivi médical et de soins spécifiques et adaptés, à commencer par le développement ...
Question Écrite N° 18681 du 09/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). En effet, l'allocation personnalisée d'autonomie, versée par le conseil départemental, aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d'autonomie (APA à domicile) ou aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (APA en établissement). Cependant, cette allocation n'est destinée qu'aux personnes âgées de 60 ans et plus. Aujourd'hui, cela signifie ainsi que des personnes malades, en situation de perte d'autonomie, et ayant besoin d'un accompagnement particulier, ne ...
Question Écrite N° 36793 du 02/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie, et notamment sur la nécessité de renforcer leurs droits fondamentaux. Selon le rapport « les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale », publié en 2017 par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, un patient mineur hospitalisé en psychiatrie a moins de droits et voies de recours qu'un majeur hospitalisé sans son consentement. Or 2 % du total des hospitalisations de mineurs en psychiatrie relèvent d'hospitalisations de mineurs décidées par un juge judiciaire. Le reste est décidé ...
Question Écrite N° 33623 du 03/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les déserts médicaux en France. Il découle du préambule de la Constitution de la Vème République que la Nation s'engage à assurer la protection médicale pour tous les citoyens français. Cependant, au mois de janvier 2020, on estime à neuf millions le nombre de personnes se retrouvant sans médecin traitant. Cette situation est alarmante, et pour des raisons démocratiques l'urgence est d'envisager des mesures de régulation qui encadreraient l'installation des médecins en France. La situation sanitaire, liée à la pandémie de la covid-19, se dégrade rapidement dans le ...
Question Écrite N° 37780 du 30/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels du secteur de la psychiatrie quant au projet de décret réformant le financement de la psychiatrie prévu pour la mi-mars 2021. Le contexte sanitaire de la crise du covid-19 a, comme corollaire, une augmentation généralisée des affections psychiatriques : 37 % pour les troubles névrotiques, 41 % pour les addictions à l'alcool, 41 % pour les troubles bipolaires, 50 % pour les troubles de l'alimentation. En février 2021, la Cour des comptes a publié un rapport soulignant l'importance de la redéfinition de l'élaboration des conditions techniques de fonctionnement pour ...
Question Écrite N° 28263 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de plafonner le prix des masques de type « chirurgical » et « FFP2 » et de prévoir leur remboursement par la sécurité sociale. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur inédite. Responsable, le Gouvernement devra à long terme généraliser le port du masque de protection pour le déconfinement. Les personnes atteintes du covid-19 devront être dans l'obligation de porter des masques de type « chirurgical » ou de type « FFP2 » à chacun de leurs déplacements. À ce titre, il devrait être envisageable que ces deux types de masques, lorsqu'ils ...
Question Écrite N° 37842 du 06/04/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la survenance de la signature de l'arrêté d'assouplissement de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de la covid-19. En effet, l'imposition de nouvelles conditions au traitement des boues a généré des surcoûts d'exploitation liés à l'utilisation de techniques alternatives, comme la déshydratation mobile et l'évacuation vers le compostage, surcoûts que les opérateurs publics locaux ne sont souvent pas en mesure de supporter à moyen et long terme. Aussi, elle souhaiterait avoir ...
Question Écrite N° 8590 du 22/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux produits dérivés du plasma qui ont aujourd'hui comme conséquence de ne plus garantir à certains patients atteints de maladies neuromusculaires rares un accès aux traitements indispensables au maintien de leur autonomie. La France rencontre des difficultés depuis plusieurs années sur la question de l'accès au plasma thérapeutique. Cette situation est désormais préoccupante dans un contexte de diminution de la capacité industrielle du laboratoire français LFB ; d'une forte demande mondiale en médicaments dérivés du plasma ; d'une mise en concurrence des produits ...
Question Écrite N° 36842 du 02/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le montant des droits de mutation à titre onéreux lors d'un achat immobilier. Aujourd'hui, toute acquisition d'un bien immobilier en France est soumise aux droits de mutation. Le montant de ces droits varie en fonction du type de biens acquis (bien neuf, terrain à bâtir, propriété ancienne). Les situations professionnelles de nombre de citoyens les obligent à devoir déménager souvent afin de rester à proximité de leur lieu de travail. Ils ont donc pour seul choix de déménager pour ne pas à avoir à faire ...
Question Écrite N° 34400 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées à la lutte contre les cancers pédiatriques. Le cancer est la première cause de décès par maladie chez l'enfant en France et en Europe. Chaque année, en France, 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer et 500 en meurent. Pourtant, la recherche reste essentiellement axée sur les cancers des adultes, alors que les tumeurs malignes détectées chez l'enfant ne sont pas de la même nature que celles des adultes. Les enfants atteints de cancer ont donc besoin d'un suivi médical et de soins spécifiques et adaptés, à commencer par le développement ...
Question Écrite N° 34474 du 01/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation actuelle des casinos. En effet, la crise sanitaire causée par l'épidémie de la covid-19 a de nouveau obligé le pays à se confiner pendant un mois. Ce confinement impacte des établissements, comme les casinos, dont l'activité se trouvait déjà fragilisée à la sortie du premier confinement survenu au printemps 2020. Pourtant ces établissements, au même titre que les restaurants ou d'autres commerces, respectent scrupuleusement les mesures visant à endiguer l'épidémie de la covid-19. Ils jugent que ces mesures, les empêchant d'ouvrir à des horaires spécifiques (hors couvre-feu), comme les commerces ...
Question Écrite N° 39713 du 22/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Sandrine Josso alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact budgétaire du ramassage et du traitement des algues vertes échouées sur les plages des communes du littoral. Cette gestion de la propreté côtière nécessite un matériel adapté et coûteux pour les collectivités locales concernées. En 2017, un plan national de lutte contre les algues vertes a été adopté pour le littoral breton, doté de 55,5 millions d'euros sur cinq ans. Les collectivités locales contribuent également aux actions de traitement des algues à hauteur de 4,5 millions d'euros sur la même période. La prolifération des algues vertes a ainsi des répercussions d'ordre sanitaire, ...
Question Écrite N° 24959 du 03/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les instructions reçues par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à propos des troubles « dys ». Il semble en effet qu'il y ait une véritable négation des difficultés rencontrées par les enfants porteurs de troubles « dys ». En effet, les parents d'enfants atteints de troubles « dys » qui s'attèlent à déposer un dossier auprès d'une MDPH ont quasi systématiquement la même réponse : la réalisation d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), à savoir un aménagement de la scolarité. Or un PAP est révisable et rend l'enfant tributaire de la bonne volonté de ...
Question Écrite N° 42148 du 26/10/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Sandrine Josso alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation financière du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer accordée aux communes pour la pollution visuelle engendrée par les éoliennes offshore. À partir de 2022, la France va accueillir son premier parc d'éoliennes en mer, au large de la commune de Batz-sur-mer. Il produira à lui seul 20 % de l'électricité de Loire-Atlantique. Ce chantier gigantesque est déploré par certains riverains, notamment pour la dégradation visuelle du paysage. Les structures de construction déjà présentes sur le site sont les socles de ...
Question Écrite N° 28971 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles mesures du projet de loi de finances rectificative. Ces mesures concernent des primes prévues pour les personnels soignants, à hauteur de 1 500 euros pour ceux engagés dans la lutte contre le covid-19 et 500 euros pour les autres. Ainsi, on oublie facilement l'ensemble des fonctions support sans qui l'hôpital ne fonctionnerait pas ; les agents de service hospitalier qui nettoient et désinfectent sans relâche les services de soins ; les services de blanchisserie qui traitent continuellement du linge infectieux ; les services ambulanciers qui sont au plus proche des patients et ...
Question Écrite N° 26792 du 18/02/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 29/03/22)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les problèmes d'évacuation en cas d'incendie dans certaines habitations n'ayant pas d'issue de secours manuelle. De nombreuses habitations sont entièrement protégées par des systèmes électriques. De plus, l'ensemble des dispositifs d'accès des immeubles devient également électrique. Lors d'un incendie, qui peut être causé par un feu électrique, cela provoque une coupure de courant et empêche les habitants de sortir de leur habitation. Mme la députée a entendu les requêtes de la ...
Question Écrite N° 39446 du 08/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 01/03/22)
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarisation croissante des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH). Depuis le début de l'année, et dans le contexte de crise sanitaire, les personnels AESH ont fréquemment fait part de leur mécontentement, débouchant parfois sur des grèves. En effet, selon le Snes, seulement 57 % d'entre eux exercent à temps complet et 60 % bénéficient d'un CDI. Aux revendications salariales, s'ajoute un besoin de formation et d'équité dans la reconnaissance du travail fourni, comparativement à celui des enseignants. Les AESH travaillant ...
Question Écrite N° 37172 du 16/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 28/12/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la purification des eaux usées et l'impact sanitaire et environnemental de leur rejet. En effet, les stations d'épuration (STEP) sont actuellement en mesure de dégrader surtout les nutriments (carbone, phosphore et azote) présents dans les eaux usées, mais éliminent à un niveau très résiduel un grand nombre de substances pouvant pourtant fragiliser les écosystèmes. Il s'agit des micropolluants issus de composés chimiques, comme les médicaments ou les cosmétiques, les biocides, les additifs alimentaires et substances participant à la composition des détergents, de produits ...
Question Écrite N° 39327 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/11/21)
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de surmortalité liés aux cancers dans le bassin de Saint-Nazaire et sur la lenteur des études de zones et épidémiologiques qui doivent en déterminer les causes. En septembre 2019, une enquête diligentée par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire révélait une surmortalité de 28 %, par rapport à la moyenne nationale, chez les habitants de 65 ans sur les 22 communes de l'agglomération nazairienne, liée notamment à une prévalence plus forte des cancers du poumon et des maladies cardio-vasculaires, un chiffre qui monte à 38 % chez les hommes de cette même tranche d'âge, les ...
Question Écrite N° 38440 du 27/04/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Réponse le 12/10/21)
Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'interdiction pour les entreprises françaises fabricantes de compléments alimentaires d'utiliser le terme « probiotiques » sur leurs produits. En effet, les autorités françaises et européennes considèrent que le terme « probiotiques » est une allégation de santé non-autorisée. Les produits qui contiennent des probiotiques peuvent donc uniquement voir figurer sur leur emballage le nom des souches de probiotiques incorporées, dont les dénominations sont obscures pour le consommateur, ce qui nuit à son ...
Question Écrite N° 37259 du 16/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale mise en œuvre. Alors que la campagne de vaccination a débuté le 27 décembre 2020, les personnes de plus de 75 ans sont considérées comme prioritaires, car très âgées. En effet, ce vaccin est nécessaire pour éviter une nouvelle flambée de l'épidémie, et ainsi soulager les hôpitaux, en particulier les services de réanimation saturés. La vaccination a été ouverte en priorité aux personnes les plus vulnérables. Pourtant, nombre de citoyens, âgés de plus de 75 ans, voire 90 ans, rencontrent encore des difficultés pour prendre rendez-vous. À ce jour, ils ne sont donc ...
Question Écrite N° 33445 du 27/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 27/07/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures radars à conduite externalisée. D'une part, elle souhaiterait savoir si, sur les routes concernées par l'activité de ces véhicules, le nombre d'accidents est en diminution, et si leur gravité serait moindre. D'autre part, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si cette externalisation a un effet sur la présence des forces de l'ordre sur la route et leur recentrage sur d'autres missions, telles que les contrôles ciblés d'alcoolémie ou de stupéfiants. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur ...
Question Écrite N° 34404 du 01/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants qui suivent des cours à domicile ou à l'hôpital pendant la seconde vague de covid-19. Contrairement à la première vague du printemps 2020, les écoles sont restées ouvertes pendant ce confinement pour lutter contre le décrochage scolaire et prévenir des inégalités sociales qui risquent de se creuser. Laisser les écoles ouvertes bénéficie à une majorité d'enfants ; cependant, cela ne concerne pas les enfants malades qui suivent un enseignement à domicile ou à l'hôpital. Le protocole sanitaire prévoit l'interruption de l'APADHE ...
Question Écrite N° 38332 du 20/04/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 15/06/21)
Mme Sandrine Josso interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée par le Sénat le 9 mars 2021. Deux pétitions sont actuellement en cours et soutenue par les associations du secteur sur la question de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé au sein du couple. Le groupe Gauche démocrate et républicaine a, d'ores et déjà, décidé d'inscrire la proposition de loi à l'ordre du jour de sa niche parlementaire le 17 juin 2021. Aussi aimerait-elle connaître sa position sur les suites qu'elle souhaite donner à celle-ci. Secrétariat d'État ...
Question Écrite N° 38336 du 20/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation de la prescription de psychostimulants remboursés par la sécurité sociale. Entre 2012 et 2020, le nombre de prescriptions de psychostimulants remboursés par la sécurité sociale est passé de 503 956 boîtes à 1 227 013 boîtes, soit une augmentation de 143 %. Le fait pour un enfant d'être dépisté comme « enfant à risque » augmente la probabilité de se voir prescrire des psychotropes comme le méthylphenidate, plus connu sous le nom de ritaline. Bien que la prescription de ce dérivé de l'amphétamine soit réservée aux médecins hospitaliers, pédiatres, psychiatres et ...
Question Écrite N° 36848 du 02/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/05/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique de dépistage de la broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Cette maladie entraîne au moins 17 500 décès directs en France chaque année. Ces chiffres sont alarmants, tout à la fois supérieurs au nombre de victimes de la grippe et aux victimes des accidents de la route. Plus des deux tiers des patients atteints de BPCO ne sont pas diagnostiqués. Or la détection précoce de cette maladie qui évolue souvent de façon silencieuse est un enjeu majeur de santé publique, lié à l'environnement. 10 % des BPCO sont causées par la pollution. La spirométrie est l'examen qui ...
Question Écrite N° 33368 du 27/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 04/05/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présence d'agents en charge de la protection judiciaire de la jeunesse, dans des établissements scolaires. Suite à l'évènement tragique de Conflans-Sainte-Honorine, survenu le 16 octobre 2020, il est clair que l'éducation républicaine, porteuse de valeurs comme la liberté d'expression et de conscience, a été touchée en plein cœur. Cet attentat prouve que la menace terroriste est bel et bien présente, et que l'éducation nationale doit se mobiliser pour protéger l'école, clef de voûte du pays. Ainsi, engager des agents à temps complet dans des structures ...
Question Écrite N° 30829 du 30/06/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 06/04/21)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de la culture sur Presstalis, principal distributeur de presse en France, qui a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, le 15 mai 2020. Ses deux filiales, la société d'agences et de diffusion (SAD) et la société pour la promotion et la communication (Soprocom), chargées de répartir journaux et magazines sur tout le territoire, n'ont pu être sauvées. Leur liquidation sans poursuite d'activité a été prononcée le même jour. En tout, il s'agit de 512 emplois qui sont d'ores et déjà supprimés à la SAD, laquelle dessert près de 10 000 points de vente de presse en France. Du côté des 22 000 ...
Question Écrite N° 36861 du 02/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/04/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production et la commercialisation de vaccins anti-covid-19. En effet, la société Valneva, basée à Saint-Herblain en Loire-Atlantique, a mis au point un vaccin au cours du deuxième semestre de l'année 2020. Le gouvernement britannique s'est intéressé aux travaux de recherche et aux essais cliniques de cette entreprise, pour commander finalement 100 millions de doses en septembre 2020. Une précommande a été également passée pour 40 millions de doses en 2022. De plus, Valneva va développer et produire son vaccin au Royaume-Uni, car le gouvernement britannique a financé une première ...
Question Écrite N° 30916 du 07/07/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 09/03/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays. Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s'il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités ...
Question Écrite N° 32464 du 29/09/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 26/01/21)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la différence de traitement entre les bénévoles d'une même association concernant la possibilité ou non d'avoir obtenir un crédit d'impôt. Comme le prévoit l'article 200 du code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative peuvent, s'ils n'en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d'impôt applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d'intérêt général. Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant ...
Question Écrite N° 29096 du 05/05/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/12/20)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de la culture sur les mesures à prendre pour venir en aide aux intermittents du spectacle. La crise que la France vit, due à la pandémie de covid-19, est sans précédent par son ampleur. Ses conséquences ne doivent plus être envisagées en semaines mais en mois, voire sur une année. Les intermittents du spectacle ont été parmi les premiers secteurs à devoir arrêter leurs activités et seront probablement parmi les derniers à retrouver des conditions d'exercice « normales ». Le Président de la République, puis le Gouvernement, ont annoncé une possible levée progressive du confinement strict à partir du 11 mai 2020. Dans le même ...
Question Écrite N° 30392 du 16/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/11/20)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de la prime promise par M. le Président de la République Emmanuel Macron le 25 mars 2020 pour le personnel hospitalier en contact avec les patients du covid-19. En effet, il a été rapporté à Mme la députée que plusieurs soignants volontaires en tant que « renfort covid » ont travaillé dès le 11 avril 2020 dans un CHU de Paris (AP-HP) en réanimation, secteur sous très haute tension. Ces soignants ont demandé le versement de la prime des soignants en contact avec les patients covid-19 ; leur demande a été refusée au motif que cette prime est uniquement attribuée ...
Question Écrite N° 29813 du 26/05/20 (Ministère du travail) (Réponse le 24/11/20)
Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre du travail sur la reconnaissance du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospitalière. Les équipes SMUR sont constituées de membres pluriprofessionnels, comportant obligatoirement un ambulancier, un infirmier et un médecin. Ces professionnels travaillent en collaboration, quotidiennement, à la prise en charge médicale urgente de patients en détresse vitale et lors de crises et d'évènements sanitaires exceptionnels. En qualité d'ambulanciers, ils sont donc exposés, au même titre que le corps médical et paramédical, aux risques professionnels qui découlent de leurs missions (accident d'exposition au sang, risques ...
Question Écrite N° 33624 du 03/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/03/22)
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tensions majeures et importantes des ressources humaines dans le secteur médico-social. Alors que la seconde vague de l'épidémie de la covid-19 frappe la France, les établissements et les services pour personnes âgées n'arrivent plus à pallier le manque de personnel. Le personnel du secteur médico-social est aussi impacté que ses collègues du domaine sanitaire, et s'inquiète des manques d'équipements, de protections et de considération. Les tensions s'accentuent, les professionnels de santé étant épuisés par la première vague et souvent inquiets face à la recrudescence de l'épidémie. Les ...
Question Écrite N° 26625 du 18/02/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/09/20)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que connaissent aujourd'hui les demandes de cartes grises sur le site de l'Agence nationale des titres de sécurités. En effet, depuis le 6 novembre 2017, les services dédiés qui se trouvaient dans chaque préfecture ont été fermés et les demandes de carte grise se font obligatoirement sur internet par le biais de ce site. Les dossiers s'accumulent, les demandes peuvent mettre plusieurs mois à être traitées, sans compter que de nombreuses personnes n'arrivent tout simplement pas à faire leur demande de carte grise, en raison de nombreuses défaillances du système. De plus, le service téléphonique ...
Question Écrite N° 30513 du 23/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 11/08/20)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité de la filière conchylicole en France qui est une niche d'excellence dans le secteur alimentaire. Les travailleurs de la filière conchylicole sont menacés ; en 2010, les coquillages marins avaient été contaminés de manière bactériologique par l'hépatite A. Dix ans plus tard, en janvier 2020, plusieurs arrêtées préfectoraux ont été pris dans différentes régions de France pour interdire la pêche professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage et la commercialisation des coquillages pour cause de norovirus. Puis en mars 2020, le coronavirus a provoqué une ...
Question Écrite N° 30234 du 09/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/08/20)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité à tester des personnes asymptomatiques du covid-19 dans les pharmacies. Comme le sait M. le ministre, la réussite du déconfinement dépend de la capacité à tester au plus vite une grande partie de la population pour casser les chaînes de transmission du covid-19. La stratégie nationale de déconfinement fixe un objectif de 700 000 tests virologiques chaque semaine en laboratoires depuis le 11 mai 2020. Ces tests visent en premier lieu des personnes symptomatiques puis, en cas de résultat positif, les individus avec lesquels elles ont eu un contact rapproché les jours précédents. En ...
Question Écrite N° 27992 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 23/06/20)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indemnisation des entreprises dans le cadre de l'épidémie de covid-19 au travers du fonds de catastrophe naturelle. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur inédite. Responsable, le Gouvernement a mis en place un arsenal de mesures de tous ordres afin de déployer rapidement et avec un spectre large des mesures répondant aux attentes et aux besoins des acteurs économiques. L'État finance ou garantit ces mesures nécessaires. En France, selon l'article L. 125-1 alinéa 3 du code des assurances issu de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, « sont considérés comme les ...
Question Écrite N° 20834 du 25/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/03/20)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission relative aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ces établissements, au nombre de 1 400, accompagnent par le travail 120 000 personnes en situation de handicap. Cette mission vise à interroger le modèle existant et ses principes fondateurs, pour répertorier les freins et les leviers à la sécurisation des parcours des personnes handicapées et pour dessiner des scénarios d'évolution de ces structures. En deux mois, l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales doivent à la fois remettre des chiffres au Gouvernement mais aussi des ...
Question Écrite N° 8108 du 08/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/02/20)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avancée de la mise en place du mécanisme de soutien financier à la méthanisation, annoncé à hauteur de 100 millions d'euros par le Président de la République le 22 février 2018 devant les jeunes agriculteurs. En effet, alors que la France souhaite pleinement encourager le développement des énergies renouvelables et arriver à un mix énergétique 100 % renouvelable en 2050, le financement des unités de méthanisation reste un frein important à leur développement. Les apports en fonds propres des porteurs de projet, en grande partie issus du milieu agricole, sont ...
Question Écrite N° 24833 du 26/11/19 (Ministère des sports) (Réponse le 04/02/20)
Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le choix du Comité international olympique de faire de la plateforme Airbnb un partenaire à l'occasion des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés en France. Ce partenariat est un affront aux hôteliers français, qui constituent un important pan du tissu économique du pays, et qui contribuent à l'attractivité sans égale du territoire français. Ils ont contribué à la désignation de Paris comme ville hôte pour 2024 car au cœur de la structure touristique française. Il s'agit d'une publicité qui donne raison à cette déréglementation massive et sans contrôle qui tend à effacer les frontières au ...
Question Écrite N° 23860 du 22/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)
Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le lien entre les cancers pédiatriques et les effets cocktails en France. L'école Notre-Dame-de-Lourdes à Sainte-Pazanne, en particulier, est témoin d'un très grand nombre d'enfants malades ayant déclaré un cancer. Il s'avère que cet établissement est traversé par des lignes à haute tension, aériennes et souterraines. Quatre lignes traversent même le sol de la cour de récréation. Située en face d'un ancien site industriel, l'école est de surcroît à proximité d'antennes téléphoniques et d'un poste source, destiné à transformer l'électricité haute tension en électricité ...
