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Question Écrite N° 34715 du 08/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des cyberattaques sur le territoire. Dans la nuit du 24 au 25 novembre 2020, la mairie d'Aulnoye-Aymeries, commune du Nord, a été pris pour cible d'une cyberattaque, laquelle lui aura dérobé plusieurs fichiers. Contre le rendu de ces fichiers, les pirates ont réclamé rançon le lendemain ; celle-ci s'élevait à 150 000 euros. Les attaques dématérialisées ne sont pas chose nouvelle. Depuis le premier confinement, les vagues d'attaques se sont démultipliées ; d'après les statistiques récoltées par Orange cyberdéfense, leur progression se comprendrait à la hauteur de 25 % depuis le ...

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Question Écrite N° 34543 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de l'autorisation quant à l'ouverture prochaine d'un centre de soins sur la commune de Ferrière-la-Grande, située donc sur le territoire de Sambre Avesnois. L'autorisation a été délivrée à ADN Santé, entreprise de gestion de ces centres de soins infirmiers. Cependant, l'implantation d'ADN Santé revêt une pluralité de contradictions, faisant encourir aux infirmiers et infirmières libéraux de la région un risque majeur de déséquilibres territoriaux. Si le secteur des infirmiers et infirmières libéraux rencontrent des difficultés avec l'entreprise, il s'agit avant tout ...

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Question Écrite N° 44614 du 01/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de Thérèse Bauwens, à Lourches dans le Nord, qui a commencé une grève de la faim depuis plus de dix jours, afin d'interpeller les autorités sur la situation précaire des accueillants familiaux. L'accueil familial consiste à la prise en charge d'une personne âgée, ou en situation de handicap, qui rencontre des difficultés temporaires ou permanentes. Ce type d'hébergement permet à la personne de continuer de vivre au sein de la société, de mener une vie active, tout en bénéficiant de l'accompagnement nécessaire. C'est une alternative souple, une passerelle, entre le maintien à ...

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Question Écrite N° 23654 du 15/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'augmentation des capacités de l'incinérateur de Douchy-les-Mines dans le département du Nord. L'enquête publique débutée en mars 2019 n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact complète évaluant l'ensemble des risques sanitaires présents et à venir. Sur le plan institutionnel ce projet d'agrandissement apparaît incompatible avec le projet prévention et gestion des déchets du contrat de plan État-région Nord-Pas-de-Calais 2015-2020 qui prévoit une réduction de déchets d'ici 2020. D'autre part, la démarche troisième révolution industrielle engagée en ...

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Question Écrite N° 26007 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance des manipulateurs radios hospitaliers. Ces professionnels de santé pratiquent notamment des perfusions, préparent des champs et tables stériles et assistent les chirurgiens pendant les interventions. Pourtant, ils ne sont pas reconnus comme étant des soignants à part entière mais comme des techniciens. Ils sont les grands oubliés des différentes primes : Buzyn, Veil etc. Alors que leur activité est liée aux urgences, les manipulateurs n'ont pas obtenu la récente prime accordée par le Gouvernement à l'ensemble des soignants d'urgence. La récente réforme des échelons ...

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Question Écrite N° 44373 du 22/02/22 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de fusion des grades et donc des grilles indiciaires des surveillants et surveillants brigadiers de l'administration pénitentiaire. En effet, le ministre de la justice a annoncé en septembre 2021, sa volonté de fusionner les grades de surveillant et brigadier. Lors de la première réunion avec les organisations représentatives du personnel, les représentants des personnels ont demandé des augmentations sensibles ainsi que, comme les autres fonctionnaires de catégorie C, une année de bonification sur leur carrière. Le 28 Janvier dernier, le ministre a annoncé les arbitrages rendus, en excluant ...

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Question Écrite N° 27185 du 03/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités dans l'accès aux soins dans les Hauts-de-France selon un sondage commandé par France Assos Santé. En effet, l'offre de soins médicaux varie selon les revenus des patients puisqu'un tiers des sondés bénéficiaires de la complémentaire solidaire se sont vus refuser un rendez-vous en raison de leur situation. Ainsi, 43 % des habitants attestent avoir décalé ou reporté un rendez-vous médical à cause de difficultés financières. Or il apparaît que repousser une consultation peut provoquer des conséquences parfois irréversibles. Dans la Somme, un habitant sur cinq a eu ...

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Question Écrite N° 45497 du 10/05/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du ministère de tutelle des ambulanciers et des entreprises de transports sanitaires. Le code de santé publique régit le diplôme de ces professionnels et les reconnaît ainsi comme professionnels de santé. Ils doivent aussi être agréés par l'agence régionale de santé. Ils constituent, de toute évidence, un maillon essentiel dans le fonctionnement du système de santé, en particulier des urgences hospitalières. La crise du covid-19 a d'ailleurs renforcé leur rôle. Malgré cela, la convention collective nationale qui s'applique à eux est celle des transports ...

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Question Écrite N° 45580 du 31/05/22 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions à l'égard des auteurs d'actes de cruauté sur les animaux. Malheureusement, la ville de Denain dans le Nord a elle aussi eu l'exemple de cette barbarie il y a plusieurs jours. Alertée par des riverains inquiets pour les animaux de leur voisin, la police municipale est intervenue dans une habitation dont le locataire était absent depuis plus d'un mois, mais qui s'acquittait de son loyer. La découverte faite par les deux agents fut une horreur. Des immondices partout avec une odeur pestilentielle. Un chat a été trouvé mort dans son panier, le deuxième n'a pas été retrouvé et un chien ...

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Question Écrite N° 41696 du 05/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les infractions commises dans les cortèges de mariage. Plusieurs sources journalistiques relèvent que dans la seule ville de Valenciennes, 300 procès-verbaux ont été dressés depuis 2016, dont 30 le 11 septembre 2021 suite à la célébration d'un mariage (La Voix du Nord, publié le 16 septembre 2021). D'autre part, selon les mêmes sources journalistiques, plus d'une cinquantaine de procès-verbaux ont été dressés dans la ville d'Armentières (ville d'environ 20 000 habitants) le 18 septembre 2021 en marge d'un cortège célébrant l'union entre deux personnes (La Voix du Nord, publié le 20 septembre ...

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Question Écrite N° 42269 du 02/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers et infirmières dont le socle de compétences n'a pas évolué depuis 2004. En effet, la liste des actes que peut réaliser un infirmier diplômé d'État, quel que soit son mode d'exercice, a été fixée par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. Si le Ségur de la santé a pu apporter une revalorisation au niveau de la rémunération, cette reconnaissance reste incomplète. Le métier d'infirmier a considérablement évolué et les professionnels sont amenés à sortir de leur domaine de compétence initial pour répondre aux nécessités du système de santé français et ...

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Question Écrite N° 45579 du 31/05/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le scandale des contaminations dans les produits Buitoni et Kinder. À quelques jours d'intervalle, la presse a révélé des contaminations dans ces produits industriels, par la bactérie E.coli pour Buitoni et par la salmonelle pour les chocolats Kinder. Ces contaminations à grande échelle en France et en Europe révèlent un dysfonctionnement important dans la surveillance des produits alimentaires. Mais ces deux affaires ne sont pas les premières. Avant elles, il y a eu l'affaire de la viande de cheval chez Findus, le lait infantile de Lactalis contaminé aux salmonelles, ou encore Ikéa ...

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Question Écrite N° 37875 du 06/04/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants de l'Université polytechnique des Hauts-de-France de Valenciennes. La crise pandémique a encore une fois fait la stupéfaction malheureuse des étudiants ; pour des raisons de contrainte budgétaire, près de quatre-vingt étudiants ont manifesté leur désarroi quant à leur proche avenir académique. En effet, le master MEEF de l'université en question vient d'être supprimé, à une semaine de l'ouverture aux candidatures. Cette décision ostracise de nombreux étudiants dont les projets professionnels passaient par ce master ; ce sont donc ...

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Question Écrite N° 45114 du 05/04/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les frais bancaires appliqués aux associations loi 1901. De nombreux organismes bancaires ont procédé à la mise en place d'une nouvelle politique tarifaire concernant les associations. Or le monde associatif est composé d'entités de taille variable, allant des grandes structures de plusieurs milliers d'adhérents, à des plus petites associations composées de dizaines de membres. Ces associations sont les plus nombreuses en France et elles ne bénéficient pas d'une trésorerie importante. De ce fait, l'explosion des frais bancaires de certains établissements affecte très ...

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Question Écrite N° 38645 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la réouverture des centres de cure. Le personnel médical du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux s'inquiète du manque de communication quant à la réouverture des centres comme le leur. Si leur inquiétude porte sur le bien-être de leurs patients, qui ne peuvent bénéficier des soins que les centres de cures prodiguent, il s'agit également de déterminer l'avenir économique pour les salariés ainsi que pour leur ville, qui tire de nombreux profits de son centre de cure. Il lui demande donc si leur type d'établissement peut espérer rouvrir le 17 mai 2021, ou même cette ...

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Question Écrite N° 29667 du 19/05/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la rupture de la digue du bassin de décantation de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres qui a entraîné une grave pollution des eaux causant des dommages considérables à la biodiversité. Le 9 avril 2020, environ 100 000 mètres cubes d'eau de lavage de betterave se sont déversés dans le canal de l'Escaut, entraînant l'asphyxie de plusieurs cours d'eau jusqu'en Belgique. Les communes de Thun-Saint-Martin, de Bouchain et de Denain ont notamment été sévèrement touchées. De très nombreux poissons ont été retrouvés morts, y compris les espèces les plus résistantes au manque d'oxygène : ...

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Question Écrite N° 352 du 01/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût de l'immigration clandestine en France. En l'absence de données fiables sur le sujet, il est difficile de pouvoir évaluer le coût de l'immigration clandestine, outre-mer compris, tant il comporte un certain nombre de lignes budgétaires (aides aux associations aidant les migrants clandestins, mesures d'urgences, coûts des frais de justice, coût des mobilisations des forces de l'ordre, aide médicale d'état, etc.). Il lui demande à combien il évalue ce coût global et quelles sont les mesures qu'il souhaite mettre en œuvre pour disposer de données fiables sur cette question. Ministère de ...

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Question Écrite N° 44956 du 22/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé face à la rupture d'égalité d'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) dont sont victimes les étudiants en kinésithérapie. Alors que le pays traverse une crise sanitaire remettant en cause le fonctionnement même de son système de santé arrivé à bout de souffle, il apparaît au grand jour que les masseurs-kinésithérapeutes jouent un rôle important dans la santé publique. La France compte 49 IFMK : 24 sont publics, 20 sont privés sans but lucratif et 5 sont privés à but lucratif (ces derniers étant essentiellement en Île-de-France). Depuis 2004 et l'acte 2 de la ...

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Question Écrite N° 45165 du 05/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le caractère facultatif du dossier pharmaceutique. Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique, rattaché à la carte vitale de l'assuré, créé et consulté par les pharmaciens et plus récemment accessible par les médecins ou biologistes qui prennent en charge le patient dans un établissement de santé. Ce dossier numérique recense les médicaments délivrés ainsi que les traitements en cours, prescrits par un médecin ou achetés librement. La création de ce dossier est facultative et nécessite l'accord exprès du patient. Même si la loi d'accélération et de simplification de l'action ...

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Question Écrite N° 33961 du 17/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures nécessaires de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons spécialisé dans les activités d'hôtellerie et de la restauration, durant le confinement. Constitué de 600 entreprises, majoritairement TPE-PME réparties sur l'ensemble du territoire, le secteur des distributeurs-grossistes en boissons livrent exclusivement des boissons de manière quotidienne à plus de 350 000 établissements CHR, restaurants d'entreprises, maisons de retraite, associations, tout en les accompagnant parallèlement sous forme de mise à disposition de matériels professionnels ou de prêts. ...

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Question Écrite N° 19160 du 30/04/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la loi de transition énergétique et du décret n° 2016-811 en matière de traitement des déchets par les exécutifs régionaux et départementaux. Le décret n° 2016-811 sur les plans déchets mentionne les installations qu'il apparaît nécessaire de créer, d'adapter ou de fermer afin d'atteindre les objectifs et de gérer l'ensemble des déchets. Ce décret donne les moyens de planifier et de mettre en place une politique de prévention et de réduction des déchets tout en créant des emplois. Cependant, les exécutifs de certaines régions, ...

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Question Écrite N° 43691 du 18/01/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que la promesse de campagne du candidat Macron sur l'indemnisation chômage des indépendants est un lourd échec ! Alors qu'Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle en 2017, s'était engagé à mettre en place un véritable dispositif d'indemnisation chômage pour les indépendants, Emmanuel Macron Président de la République s'est contenté d'un dispositif tellement restreint et contraignant que seules 911 personnes en bénéficiaient fin février 2021. Les indépendants constituent un maillon essentiel de l'économie française. Ils prennent des risques pour créer ou reprendre une ...

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Question Écrite N° 35874 du 26/01/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le délitement du club de foot VAFC, de Valenciennes. Région encore en proie aux conséquences économiques néfastes de la casse sidérurgique, Valenciennes et sa zone périurbaine accordent un rôle essentiel au football. Sport garant de cohésion et de promotion du Valenciennois, il fut un motif de fierté et d'épanouissement pour ses habitants. Cependant, les bienfaits du club VAFC se sont fortement atténués en raison de la gestion menée par son président du club. En effet, marquée par un certain amateurisme d'une part, la gestion révèle d'autre part un ...

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Question Écrite N° 41492 du 05/10/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le faible recours aux méthodes substitutives, c'est-à-dire ne confondant pas animaux et cobayes, dans la recherche scientifique. Ainsi, environ 2 millions d'animaux seraient utilisés chaque année (chiffres du ministère), principalement dans le cadre de la recherche fondamentale, la recherche biomédicale et la toxicologie. Il convient de noter qu'aucune de ces applications ne peut être réalisée sans souffrance animale. La société accorde une importance particulière au bien-être animal et souhaite, à juste titre, améliorer leurs conditions de vie et d'existence. ...

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Question Écrite N° 39485 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la sécurité sociale dans son traitement des dossiers. Des habitants de la 19ème circonscription du Nord ont sollicité l'attention de M. le député sur l'accumulation des factures qui tardent à être prises en compte par la sécurité sociale. Si on comprend tous que la crise pandémique a bousculé la gestion traditionnelle du système de santé public, nombreux sont ceux qui croulent sous les facturations et s'inquiètent quant aux débordements des factures sur leur budget. La rupture des services de santé reste une aberration aux yeux des contribuables. Une des habitantes de sa ...

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Question Écrite N° 24328 du 12/11/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le risque de non renouvellement de deux contrats aidés dans le cadre du programme adultes-relais. Créée en 2014, l'association Preserv'Ta Vie située à Douchy-Les Mines a notamment pour mission d'informer et de sensibiliser le public et plus particulièrement les personnes en situation de précarité sur la problématique liée au VIH et autres maladies sexuellement transmissibles. Cette association accompagne au quotidien les personnes dans leurs démarches de santé et représente un relais ...

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Question Écrite N° 42172 du 26/10/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le nombre de bénéficiaires étrangers de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette prestation mensuelle est accordée sous condition de revenus aux Français et aux étrangers de plus de 65 ans ayant de faibles ressources. En effet, un étranger peut bénéficier de l'Aspa s'il est réfugié, apatride, s'il détient depuis au moins 10 ans un titre de séjour l'autorisant à travailler, s'il est bénéficiaire de la protection subsidiaire ou s'il est Algérien avec un certificat de résidence. ...

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Question Écrite N° 43512 du 18/01/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'abandon des animaux, dont la France est malheureusement la championne d'Europe. Alors que les fêtes de Noël et de fin d'année viennent de se dérouler, de nombreuses familles ont décidé d'acheter ou d'adopter un animal de compagnie. Traditionnels chats et chiens ou nouveaux animaux de compagnie, si ce geste d'amour est bien évidemment positif, il est malheureusement contrebalancé par les nombreux abandons à l'approche de l'été et des départs en vacances. Ainsi, la SPA a connu un record d'abandon à l'été 2021 avec près de 17 000 animaux rien que sur la période estivale et pour cette seule ...

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Question Écrite N° 21418 du 16/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de Français atteints de cancers et d'affections de longue durée face à la baisse soudaine et inattendue de leurs revenus. En effet, de nombreux Français doivent faire face à une baisse significative de leurs revenus, conséquence des arrêts de travail prolongés nécessaires pour se soigner. Près d'une personne sur deux doit modifier son mode de vie et 45 % des patients qui avaient une activité professionnelle avant la maladie ont perdu plus de 25 % de leurs revenus. On peut prendre l'exemple des fonctionnaires qui après 90 jours de ...

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Question Écrite N° 40359 du 27/07/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)

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M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'opacité de la sélection à l'entrée en master dans les universités. Ainsi, le Hcéres (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) informe que le nombre de saisines auprès des services rectoraux pour le droit à la poursuite d'études en master a augmenté de 129 % entre 2019 et 2020. Ce chiffre devrait scandaliser tout le monde tant l'augmentation du nombre d'étudiants concernés est exponentielle. De même, le journal L'Étudiant révélait en mai 2021 que le droit et les sciences politiques sont les domaines les plus prisés et ...

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Question Écrite N° 30425 du 16/06/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les appels à la haine et à la destruction de la Ligue de défense noire africaine et lui demande de dissoudre ce groupuscule racialiste. La Ligue de défense noire africaine, qui se présente comme un mouvement « pour la défense des droits des Afrodescendants et des Africains menant des actions sociales et humanitaires » est en réalité un groupuscule anti-France et anti-Français qui incite à la discrimination et à la violence. Instrumentant la mort de Georges Floyd, cette organisation multiplie les injures et les appels à la haine contre toutes les représentations de la France. À l'occasion de la manifestation ...

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Question Écrite N° 39608 du 15/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution continue du nombre de sapeur-pompiers volontaires. Le collectif CGT des agents des SDIS (service départemental d'incendie et de secours) a, en effet, alerté M. le député sur le constat alarmant de l'évolution du nombre de sapeurs-pompiers dans le pays. Les agents des SDIS sont chargés de la gestion des sapeurs-pompiers dans chaque département. Ainsi, les statistiques soulignent que seulement 160 919 sapeurs-pompiers volontaires sont inscrits pour voter aux élections CATSIS cette année. Il est inadmissible de laisser ce nombre de sapeurs-pompiers volontaires décroître alors que les citoyens ...

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Question Écrite N° 26488 du 11/02/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de postes d'enseignants dans l'académie de Lille. Le mercredi 5 février 2020, à l'occasion d'une conférence de presse, la rectrice de l'académie de Lille a annoncé la suppression de plus de 150 postes d'enseignants à la rentrée 2020. Avec 83 suppressions de postes dans les écoles élémentaires et maternelles et 105 dans les collèges et lycées, l'académie de Lille est la plus touchée. Dans un contexte de colère des directeurs d'école et de réforme des lycées particulièrement improvisée, ces mesures vont contribuer à dégrader les conditions d'études des élèves et de ...

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Question Écrite N° 44644 du 01/03/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. En effet, il apparaît que les communes ont des difficultés juridiques pour réhabiliter leurs chemins ruraux non goudronnés. Il arrive que des sentiers ou chemins ruraux anciens qui ne sont pas utilisés pour la circulation automobile, ayant été délaissés ou envahis de végétation, soient barrés par des riverains qui en interdisent l'accès en toute illégalité, ce qui supprime et empêche leur affectation au public telle que définie par les articles L. 161-1 et L. 161-2 du code rural et de la pêche ...

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Question Écrite N° 45550 du 24/05/22 (Ministère de la transition énergétique) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité démocratique de permettre à la population de décider de toute installation d'éoliennes sur son territoire. Partout en France et en particulier dans les Hauts-de-France, les habitants voient fleurir des éoliennes sans avoir leur mot à dire. En effet, les préfets sont seuls à décider de ces installations, quand bien même élus, associations et citoyens s'y opposeraient. Même si des consultations de la population et des enquêtes publiques sont faites, elles ne remplacent pas la décision souveraine du peuple. Il est important de rappeler l'arnaque écologique que représentent les ...

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Question Écrite N° 33061 du 20/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la rigidité des délivrances de l'agrément RGE Forages et le renouvellement de son habilitation. Actuellement, la commune de Famars poursuit un projet de chaufferie collective par géothermie. Dans le cadre de l'étude de ce projet, la commune a fait appel à l'entreprise régionale Pontignac, hautement qualifiée en forages et en géothermie. Malgré la qualité de ses services, comme le montre le succès de la sonde géothermique test dans l'étude de projet de Famars, l'entreprise s'est confrontée à la difficulté d'obtention de l'agrément RGE Forage. Pontignac a malheureusement été ...

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Question Écrite N° 40110 du 13/07/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'installation illégale de gens du voyage dans la commune de Denain. Déjà signalés en mai 2021 par la mairie de Denain, puis le 18 mai 2021 par la commune de Lourche, le retour des gens du voyage à Denain de manière délibérément illégale, depuis mi-juin 2021, est une honte. L'occupation illégale du stade Bayard, encore une fois, présente des conséquences importantes. D'une part, le coût important pour la collectivité et, d'autre part, la kyrielle de nuisances relevées par les riverains, notamment dans un collège, ont provoqué de nombreux embarras et de nombreuses contraintes sur la qualité de vie des environs. ...

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Question Écrite N° 42511 du 16/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge intégrale des frais médicaux liés aux cas de covid-19 long. Alors que le pays est confronté à cette crise sanitaire depuis plus d'un an et demi, le covid sous sa forme longue n'est toujours pas reconnu pour l'ensemble des personnes atteintes, bien que la maladie professionnelle le soit pour le personnel soignant. Ainsi, le chiffre de 500 000 personnes concernées était évoqué en février 2021 par le ministre de la santé, en déplacement à Nice. En parallèle, l'ONU et Santé publique France s'accordent sur le fait que 10 % des personnes atteintes du covid-19 présenteront ...

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Question Écrite N° 34548 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'instauration d'une prime pour les professionnels de la petite enfance. Depuis le 17 mars 2020, l'ensemble des professionnels de la petite enfance est resté actif afin de répondre aux familles. Cette mobilisation constitue néanmoins une source d'exposition significative à la covid-19. Alors que les acteurs des secteurs de la santé, du médico-social et des Ehpad ont perçu une prime pouvant s'élever à 1 500 euros, dans la logique d'indemnisation aux risques encourus, ceux de l'accueil de la petite enfance ainsi que des services de protection de l'enfance n'ont pas bénéficié de ces dispositifs. ...

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Question Écrite N° 30725 du 30/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets de seuil induits par la complémentaire santé solidaire (CSS). Depuis le 1er novembre 2019, le dispositif d'aide à la complémentaire santé (ACS) a été remplacé par la complémentaire santé solidaire (CSS) qui fusionne l’ancienne disposition avec la couverture maladie universelle (CMU-C). Alors que ce nouveau système était présenté à son lancement comme une avancée permettant aux bénéficiaires d'obtenir davantage de prestations, les conditions d'éligibilité se sont restreintes. Ainsi, certaines personnes qui bénéficiaient gratuitement de l'ACS ne sont désormais ...

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Question Écrite N° 39714 du 22/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du CMG de la PAJE qui a une importante toute particulière en ce qui concerne l'emploi des assistantes maternelles. La CMG de la PAJE est une prestation versée par l'Urssaf pour permettre la garde de jeunes enfants de moins de 6 ans par une assistante agréée. Il convient de rappeler que cette prestation est, bien entendu, soumise à certaines conditions. La différence majeure entre les aides proposées par l'État est l'étendue de la prise en charge pour les familles au moment d'employer une assistante maternelle pour garder leurs jeunes enfants. En effet, l'aide dite PSU est ...

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Question Écrite N° 29613 du 19/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les termes du projet de décret traitant des primes versées aux personnels soignants du Nord. D'après le document provisoire dont M. le député a pu prendre connaissance, les départements du Nord et du Pas-de-Calais seraient exclus de la trentaine de départements les plus touchés par la pandémie du covid-19. Ainsi, les personnels hospitaliers de ce territoire ne toucheraient pas la prime exceptionnelle de 1 500 euros. Pourtant, les Hauts-de-France sont la troisième région la plus impactée par l'épidémie. C'est grâce à la mobilisation et au dévouement des personnels du Nord et du Pas-de-Calais ...

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Question Écrite N° 35924 du 02/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures en place afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la dignité des élèves rencontrant des problèmes d'acceptation d'identité au sein des établissements scolaires, ainsi que les sanctions à adopter en cas de manquement grave de la part des personnels au contact des jeunes. Suite au suicide de l'élève du lycée Fénelon de Lille ayant eu lieu le 16 décembre 2020, l'indignation qu'il a suscitée montre que des précisions sont de rigueur. Ne négligeant pas la complexité des causes qui ont mené au tragique évènement, un manque d'information au sein des ...

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Question Écrite N° 298 du 01/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales et mettant en œuvre la réforme des « contrats responsables » issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014. En vertu des dispositions du 1er alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, les contrats d'assurance maladie complémentaire qui respectent les critères de « contrat responsable » définis aux articles R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale ...

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Question Écrite N° 42202 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés de la maison Perce-Neige à Maing qui se voient exclus du Ségur de la santé. En effet, la maison Perce-Neige est à la fois un foyer d'accueil médicalisé et un foyer de vie. La structure dépend donc à la fois de l'ARS Hauts-de-France et du conseil départemental du Nord. Le personnel de cette structure médicalisée accompagne les personnes en situation de handicap par leur surveillance, mais aussi les changes, les toilettes des personnes ou encore la prise de médicaments... Comme le personnel médical, ils ont été mobilisés durant la crise sanitaire et les différents ...

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Question Écrite N° 35654 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition statistique dans le Denaisis à la maladie de Charcot, autrement dénommée SLA. Alors que la fréquence d'apparition de la maladie est estimée entre 4 et 6 cas sur 10 000 selon la Haute autorité de santé, une occurrence bien supérieure interpelle les locaux du Denaisis : deux cas dans un village de 750 habitants à Noyelles-sur-Selle, quatre dans le village voisin de Saulzoir, au fond de la même vallée, un autre dans le village de Vendegies-sur-Écaillon. Cela équivaut à 7 cas sur 3 592 habitants, revenant à un cas pour 513 habitants, sur une dizaine de kilomètres. La SLA est une ...

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Question Écrite N° 43279 du 21/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion du nombre de conducteurs sans permis. En 1992, la France a décidé de responsabiliser davantage les conducteurs en créant le système du « permis de ne conduire à points ». À chaque infraction commise par l'automobiliste, un retrait de point est opéré en fonction d'un barème défini préalablement. Un conducteur ayant perdu tout son capital points verra son permis ne plus être valable et il sera alors obligé de passer à nouveau l'examen de conduite. Pour éviter cette situation, il lui est possible de suivre un stage de récupération de points destiné à sensibiliser les conducteurs sur la sécurité ...

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Question Écrite N° 39782 du 29/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des loyers des commerces qui se situent dans les centres commerciaux. De nombreux commerçants ont reçu la promesse d'une telle prise en charge des loyers des commerces fermés dans les centres commerciaux, via l'élaboration d'un fonds de solidarité de 10 000 euros. Néanmoins, cette promesse semble déconcertante à de multiples égards. D'une part, la somme indiquée reste largement insuffisante pour pallier les charges des commerçants. De plus, depuis février 2021, aucune annonce n'a donné suite à cette promesse. Aucune information n'a été transmise aux commerçants ...

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Question Écrite N° 40451 du 27/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers qui dépendent, actuellement, du ministère des transports. Les ambulanciers ont été plus que sollicités pendant la grave pandémie liée au covid-19 afin de faciliter le transport des malades vers les centres hospitaliers. Leur formation est assurée par le ministère de la santé et le diplôme d'État leur est délivré par la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). On comprend donc aisément que les ambulanciers sont des professionnels de santé. Refuser de les placer sous la direction du ministère de la santé revient ...

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Question Écrite N° 45189 du 05/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Sébastien Chenu

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prise en charge de la drépanocytose. Maladie génétique et héréditaire la plus répandue dans le monde, la drépanocytose touche en France environ 30 000 personnes et ce chiffre tend à augmenter dans les prochaines années. En effet, il s'agit d'une maladie galopante qui, par le biais du métissage, va concerner un nombre plus important de personnes. Les spécialistes estiment qu'en France la population drépanocytaire augmente de 5 à 6 pour cent par an, depuis plus de dix ans, engendrant des conséquences qui devraient être très sérieusement prises en compte. Aussi appelée ...

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