Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 136 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 36155 du 09/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé et les inégalités qu'elle engendre pour de nombreux étudiants de la promotion 2020-2021. Cette réforme, prévue par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation du système de santé, devait abaisser le taux d'échec en augmentant le numerus pour les primants, diversifier les profils des étudiants et améliorer leur réorientation. Cependant, de l'avis de nombreux étudiants et parents aujourd'hui très inquiets, c'est tout le contraire qui pourrait se produire. En ...
Question Écrite N° 45665 du 21/06/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sentiment anti-français montant dans de nombreux pays d'Afrique. Alors que les forces militaires françaises de Barkhane viennent de se retirer de Menaka, l'avant-dernière base qui restait à la France au Mali, le continent africain connaît de nombreux mouvements de protestations contre la France et sa présence. Tchad, Niger, Burkina, Mali et même Afrique du Sud ont connu ces dernières semaines plusieurs manifestations contre la France. Des entreprises françaises ont parfois été saccagées. Il lui demande quelle nouvelle forme de relations la France va initier pour ne pas ...
Question Écrite N° 44236 du 15/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'intérieur sur les attaques orchestrées depuis le 13 décembre 2021, à Mayotte, par les membres du collectif d'extrême-droite le CODIM (Comité de défense des intérêts de Mayotte) à l'encontre des équipes de l'association La Cimade. Les manifestants du CODIM sont en effet présents tous les jours devant le local de La Cimade, empêchant l'accès aux équipes de La Cimade comme des personnes accompagnées par La Cimade, entravant ainsi ses missions d'accueil inconditionnel et d'accompagnement vers l'accès aux droits. Les manifestants du CODIM affirment explicitement vouloir poursuivre leurs actions jusqu'au départ de La Cimade de ...
Question Écrite N° 31137 du 14/07/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'impact de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes de moins de 30 ans dans le contexte de crise sanitaire doublée d'une crise économique actuelle. En reculant de 4 à 6 mois sur 24 mois la période de travail nécessaire pour bénéficier d'allocation chômage, cette réforme va toucher, selon une étude d'impact de l'Unedic, 32 % des moins de 25 ans. Un impact sur la jeunesse du pays qui risque fort d'être largement accentué dans les mois à venir. La crise sanitaire a amplifié de nombreux phénomènes sociétaux préexistants, avec des impacts sur la jeunesse dont on ...
Question Écrite N° 44281 du 15/02/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait que le CNRS conduit depuis quelques années une réduction du nombre de tutelles sur les unités mixtes de recherche (UMR), aboutissant en pratique à exclure les écoles d'ingénieurs de la tutelle principale de ces unités de recherche partagées. Les écoles d'ingénieurs constituent pourtant un maillon essentiel de la recherche et de l'innovation françaises, en particulier au travers d'une recherche partenariale avec les entreprises très forte. Ainsi exclues de la tutelle des unités de recherche, les écoles d'ingénieurs concernées réduisent ...
Question Écrite N° 28527 du 21/04/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le cas particulier des parents dont la femme est actuellement enceinte ou vient d'accoucher. Actuellement, le congé maternité n'est pas compatible avec l'arrêt de travail du conjoint pour garde d'enfant, comme si une femme proche du terme ou avec nourrisson pouvait être aussi disponible que n'importe qui d'autre. Pour les familles nombreuses, la situation paraît intenable. Dans le cas du congé maladie, le conjoint peut faire une demande d'arrêt pour garde d'enfant en attestant sur ...
Question Écrite N° 34768 du 08/12/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Égypte et l'escalade de la répression qui s'abat sur les défenseurs des droits de l'homme. Entre le 15 et le 19 novembre 2020, les autorités égyptiennes ont arrêté MM. Mohamed Basheer, directeur administratif de l'Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR), Karim Ennarah, chef de l'unité de la justice pénale de l'EIPR, et Gasser Abdel Razek, directeur exécutif de l'EIPR. Cette série d'arrestations fait suite à leur rencontre avec une délégation de diplomates, dont les ambassadeurs de France et d'Allemagne, le 3 novembre 2020. Quant à M. Patrick Zaky, ...
Question Écrite N° 44206 du 15/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'intérieur sur le fait que depuis le début du mois de février 2022 des dizaines de personnes exilées, en provenance d'Afghanistan et du Soudan principalement, survivent dans les rues du nord de Paris et de Seine-Saint-Denis, sous des ponts, à même le sol, en plein hiver. Ces personnes, réfugiées statutaires ou arrivées récemment sur le territoire, après un parcours d'exil de plusieurs milliers de kilomètres, au péril de leur vie, sont contraintes, dans le pays, de vivre dehors alors même qu'elles sont demandeuses d'asile. Ces situations, déjà dramatiques et difficiles à concevoir dans le confort de l'hémicycle, sont aggravées ...
Question Écrite N° 45276 du 12/04/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Médecins Sans Frontières en zone anglophone du Cameroun et sur les conséquences et significations de la suspension des activités de MSF dans cette région en proie à un conflit violent. Le 27 décembre 2021, deux membres du personnel de Médecins Sans Frontières ont été arrêtés après avoir référé un patient blessé par balle dont l'état de santé nécessitait une assistance urgente. L'ambulance dans laquelle ils transféraient ce patient avait été arrêtée au poste de contrôle de Nguti (sud-ouest du Cameroun). Lors de cette référence médicale, MSF avait suivi les ...
Question Écrite N° 43102 du 14/12/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du patrimoine culturel de Marib au Yémen. Le gouvernorat de Marib est le foyer culturel de l'ancien royaume de Saba où se trouve les anciennes villes de Sirwah et de Marib, plusieurs temples et l'ancien barrage de Marib. La guerre actuelle au Yémen a non seulement conduit à la négligence de ce patrimoine et de ces biens culturels, mais aussi au trafic illicite de ces biens. Ce patrimoine, d'une valeur exceptionnelle, relie les traditions qui sont ancrées dans les pratiques économiques et culturelles de la région. Avec l'absence de certitude quant à la fin de la guerre et l'augmentation du ...
Question Écrite N° 44536 du 01/03/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes croissantes à la liberté de réunion pacifique en France. Le 29 septembre 2020, Amnesty international a publié le rapport « Arrêtés pour avoir manifesté : la loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France ». Sur la base d'une recherche menée entre juin 2019 et août 2020, ce rapport montre que des dispositions du droit français trop vagues ou contraires au droit international ont permis l'arrestation, la détention et parfois la condamnation de milliers de manifestants pacifiques. Entre le 17 novembre 2018 et le 12 juillet 2019, dans le seul cadre des manifestations du mouvement dit ...
Question Écrite N° 29968 du 02/06/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des drones par la police ou la gendarmerie pour contrôler l'application du confinement par les citoyennes et citoyens lors de la crise sanitaire liée au coronavirus. À l'heure de la crise sanitaire, la police a déployé des drones pour contrôler l'application du confinement : pour diffuser par haut-parleurs les directives du Gouvernement, pour surveiller la population, orienter les patrouilles au sol et filmer les gens se déplaçant dans les rues. On a assisté à une sorte de banalisation de l'utilisation d'un outil de surveillance qui peut être considéré comme extrêmement attentatoire aux libertés. Tandis ...
Question Écrite N° 45347 du 26/04/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des armées sur les livraisons d'armes dans le cadre du conflit en Ukraine. Dans un entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec « France 5 » du 8 avril 2022, il est affirmé que « la France fournit des armes à l'Ukraine », « ce qu'ils nous demandent (les Ukrainiens), dans la mesure des possibilités évidemment ». Dans un communiqué du ministère des armées en date du 13 avril 2022, il est précisé que les livraisons concernent des « moyens de protection, équipements optroniques, armements et munitions, systèmes d'armes répondant aux besoins exprimés par l'Ukraine » pour un montant ...
Question Écrite N° 45625 du 07/06/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de gaz lacrymogène par les forces de police lors de la finale de la coupe d'Europe de football opposant le Real Madrid au club de Liverpool. Des images largement relayées par les médias et les réseaux sociaux semblent montrer un usage abusif. On peut ainsi voir un policier gazer un supporteur de Liverpool, lequel supporteur n'a aucune attitude inquiétante ni agressive mais cherche seulement à franchir le tourniquet d'entrée au moyen de son billet. Il lui demande s'il pourrait indiquer s'il s'agit d'une faute professionnelle de la part du policier et à quelles sanctions il sera en conséquence exposé ou bien, ...
Question Écrite N° 32375 du 22/09/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux mandats électifs des personnes en situation de handicap et les moyens nécessaires et effectifs pour leur assurer le plein exercice de leur mandat. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit dans le code de l'action sociale et des familles, au bénéfice des personnes en situation de handicap, un droit à la compensation des conséquences de ce handicap quels que soient l'origine et la nature de la déficience en présence, leur âge ou ...
Question Écrite N° 36693 du 23/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation au CNRS concernant le concours de chargé de recherche en section 36 (sociologie et sciences du droit). Dans un contexte général de raréfaction des postes, le concours de chargé de recherche du CNRS a été perturbé à plusieurs reprises ces dernières années, à la suite des déclassements par le jury d'admission de l'Institut national des sciences humaines et sociales (InSHS) de candidats classés admissibles par les jurys d'admissibilité des sections. En section 36, des candidats classés admissibles par le jury de la section 36 ont été exclus de la liste ...
Question Écrite N° 33809 du 10/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique en Guinée. La très forte contestation au sujet de la sincérité des résultats de l'élection présidentielle guinéenne du 18 octobre 2020 ouvre une période de grande instabilité politique et sociale qui laisse craindre le déclenchement d'une guerre civile inter-ethnique en Guinée. Après avoir imposé de force la révision de la Constitution guinéenne afin de lui permettre de concourir à un troisième mandat présidentiel, et alors que l'opposition clame la victoire de M. Cellou Dalein Diallo, le candidat de l'Alliance nationale pour l'alternance et la démocratie, M. ...
Question Écrite N° 39906 du 06/07/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. Un plan pollinisateurs est en cours de finalisation par le Gouvernement pour contribuer à sortir l'apiculture française de la crise qu'elle traverse depuis trop longtemps. Si le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles est désormais reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique, les réponses à apporter sont elles aussi plurielles. Au-delà des mesures sanitaires et économiques, la question de l'alimentation des abeilles est évidemment centrale. Bien alimentées, les abeilles sont plus résistantes face aux nombreuses ...
Question Écrite N° 13231 du 16/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées. Dans la plupart des conflits contemporains, les combats se déroulent dans les villes faisant de très nombreuses victimes civiles et causant d'effroyables dégâts. Raqqa, Sanaa, Mossoul, Mogadishu et Donetsk sont aujourd'hui devenues les symboles des pires atrocités. Pour la seule année 2017, les armes explosives ont tué ou blessé près de 43 000 personnes dans le monde, dont 92 % de civils lorsque ces armes ont été utilisées en zones peuplées. Au-delà de ces milliers de victimes, cette pratique militaire entraîne de ...
Question Écrite N° 30059 du 02/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'éventuelle reprise d'essais nucléaires par les États-Unis. Selon les informations publiées par le Washington Post (le 23 mai 2020), une réunion à la Maison Blanche s'est tenue le 15 mai 2020 avec de hauts responsables des grandes agences de sécurité nationale sur la possibilité de réaliser un essai nucléaire. Aucune décision, favorable ou non, ne semble avoir été actée. La discussion d'un tel scénario, par la première puissance nucléaire mondiale au plus haut niveau politique, est extrêmement préoccupante pour le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire et ...
Question Écrite N° 45664 du 21/06/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'État d'Israël qui continue d'expulser des familles palestiniennes pour assoir et élargir l'occupation de la Palestine. Face aux infractions répétées d'Israël au droit international et au non-respect des accords entérinés sous l'égide des Nations unies, la France n'a de cesse de répéter qu'elle continuera d'apporter son plein soutien à « la création de deux États, vivant en paix et en sécurité, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues sur la base des lignes de 1967, ayant tous deux Jérusalem pour capitale. » Face à l'occupation israélienne, la France rappelle ainsi ...
Question Écrite N° 31138 du 14/07/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des missions locales au regard des effets de la crise sanitaire et économique actuelle. Depuis leur création en 1981, les missions locales sont au cœur des politiques d'accès à l'emploi et à l'autonomie des jeunes de 16 à 25 ans (logement, santé, mobilité). L'instruction de mai 2019 instaure de nouveaux indicateurs de performance qui ont des conséquences directes sur les financements des missions locales et les dispositifs qu'elles mettent en œuvre, comme la garantie jeunes. La crise économique mondiale qui s'est amplifié depuis le début de la pandémie de ...
Question Écrite N° 35152 du 22/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les subventions accordées à Avenir lycéen, officiellement « apolitique ». Suite aux récentes révélations parues dans la presse, ce syndicat serait en réalité étroitement lié au ministère de l'éducation nationale. Les faits, s'ils sont avérés, sont graves. Ce n'est certes pas la première fois qu'un gouvernement soutient, voire finance, de manière suspecte une organisation étudiante ou lycéenne : qu'on se rappelle le cas de la FNEF (Fédération nationale des étudiants de France, scission minoritaire de l'UNEF et qui obtint immédiatement du gouvernement Michel Debré ...
Question Écrite N° 45663 du 21/06/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interpelle Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le processus de résolution pacifique du conflit basque. Sorti récemment dans les salles de cinéma en France, le film du réalisateur Thomas Lacoste « L'hypothèse démocratique. Une histoire basque » révèle une facette inconnue de l'histoire du conflit basque. Mettant en avant la décision historique unilatérale d'ETA de sortir du cercle de la violence dans le cadre d'une communauté internationale facilitatrice, il met également en évidence les difficultés des États - ici la France et l'Espagne - à limiter les conséquences du conflit. Pourtant, travailler à l'enterrement des conflits ...
Question Écrite N° 21195 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'accord commercial dénommé MERCOSUR : « Le plus grand accord commercial jamais conclu par l'Union européenne ». C'est ainsi que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a qualifié avec enthousiasme l'accord politique entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR (Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay) sur un vaste traité de libre-échange en négociations depuis deux décennies. Cet accord est présenté comme un accord de taille avec plus de 770 millions de consommateurs concernés et 18 ...
Question Écrite N° 45535 du 17/05/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'assassinat de la journaliste Shireen Abu Akleh, journaliste d'Al Jazeera, mercredi 11 mai 2022, d'une balle dans la tête à Jénine, en territoire palestinien de Cisjordanie. La journaliste a été tuée par balle en plein exercice de son métier. De Jérusalem à Gaza, en passant par la Cisjordanie occupée, elle se rendait souvent à Jénine pour rendre compte de la situation. Compétente, prudente, reconnue par ses pairs, sa mort est une entaille supplémentaire au processus de paix entre Israël et la Palestine. La France a immédiatement condamné cet acte très grave et présenté ses ...
Question Écrite N° 45635 du 07/06/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Retirée)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'envahissement du terrain qui a eu lieu à l'issue de la rencontre de football entre le club de Saint-Étienne et celui d'Auxerre, ainsi que les violences qui ont pu être perpétrées. Il lui demande quelles mesures seront prises pour que de tels agissements ne se reproduisent pas et, en particulier, si elle prévoit des ateliers pédagogiques sur les valeurs du sport et de respect de l'autre en direction des clubs de supporteurs de football et, plus largement, du public qui assiste aux rencontres sportives. Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques / ...
Question Écrite N° 31004 du 07/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle liée à la crise du covid-19 aux soignants. Cette prime a été étendue aux personnels des établissements privés sociaux et médico-sociaux placés sous financement de l'assurance maladie et qui accompagnent au quotidien les personnes âgées et les personnes handicapées. Par la suite, une prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité a été annoncée pour le secteur de l'insertion et de l'hébergement d'urgence. Si l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social se sont félicités de ces annonces et du rôle essentiel tenu par les ...
Question Écrite N° 35675 du 19/01/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du rapport Mapping. Ce rapport a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme. Il décrit avec précision les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo entre mars 1993 et juin 2003, mettant en cause de hauts responsables politiques et militaires. « La découverte par la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de 2005 s'est imposée comme un douloureux rappel que les graves ...
Question Écrite N° 44438 du 22/02/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les implications juridiques de la décision française, annoncée le 4 février 2022 par Mme la ministre des armées, d'apporter un soutien militaire aux Émirats arabes unis (EAU), notamment à travers l'engagement des Rafale français présents aux EAU dans la défense de l'espace aérien de ce pays. Le Yémen est le théâtre d'un conflit particulièrement meurtrier depuis mars 2015, marqué notamment par l'implication massive d'une coalition militaire menée par l'Arabie saoudite. Les frappes aériennes menées par la coalition dirigée par l'Arabie saoudite ont causé d'innombrables ...
Question Écrite N° 44437 du 22/02/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/05/22)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique en Irlande du Nord. Dans le contexte du Brexit, M. Edwin Poots, ministre nord-irlandais du parti unioniste démocratique (DUP), a ordonné l'arrêt des contrôles protocolaires dans les ports de l'Irlande du Nord. Le gouvernement britannique et le DUP continuent de répandre l'idée fallacieuse selon laquelle le protocole porte atteinte à l'accord du Vendredi saint. Il y a tout lieu de penser le contraire : c'est le refus du gouvernement britannique, en lien avec le DUP, d'appliquer le protocole qui porte atteinte à l'accord du Vendredi saint. La toute récente venue de Mme Liz ...
Question Écrite N° 42206 du 26/10/21 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/04/22)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la grève des avocats qui défendent les demandeurs d'asile. M. le député était allé les rencontrer devant le siège de la Cour national du droit d'asile (CNDA), il y a deux semaines et dans la foulée il avait interpellé le Gouvernement sur ce sujet à l'Assemblée nationale lors des questions au Gouvernement. Qu'a fait le Gouvernement depuis ? Rien, ou si peu. Le vice-président du Conseil d'État devait venir les rencontrer. Mais il a tout simplement annulé sa venue la veille, sans même prendre la peine de donner de raison. Ces avocats dénoncent pourtant la dégradation inacceptable de ...
Question Écrite N° 43100 du 14/12/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 12/04/22)
M. Sébastien Nadot alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace écologique que représente le pétrolier SAFER échoué depuis 2015 dans la mer Rouge à soixante kilomètres des côtes, au large de la ville portuaire de Hodeïda (Yémen). Le pétrolier SAFER contient plus d'un million de barils de brut, une quantité quatre fois supérieure à celle de l'Exxon Valdez qui a causé la plus grande marée noire de l'histoire. La catastrophe écologique, économique et sécuritaire du SAFER affecte les eaux, le trafic maritime ainsi que tous les pays riverains de la mer Rouge. La fermeture du port de Hodeïda ...
Question Écrite N° 44257 du 15/02/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 12/04/22)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des défenseurs des droits de l'Homme au Guatemala. Dans un contexte national de régression en matière de droits de l'Homme, de détérioration et de fermeture des espaces démocratiques, les avancées obtenues dans la lutte contre la corruption et l'impunité sont sérieusement affaiblies ces dernières années au Guatemala. Le contexte actuel est marqué par une situation de dégradation démocratique, depuis l'expulsion de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) du pays en 2019, la fermeture des institutions de paix en 2020, la ...
Question Écrite N° 43101 du 14/12/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 01/02/22)
M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'île de Socotra (Yémen), patrimoine naturel exceptionnel en péril. Ce musée vivant empli de trésors botaniques et zoologiques uniques, dont certaines variétés de plantes vieilles de plus de 20 millions d'années, est menacé. En raison de sa biodiversité, avec plus de 700 espèces uniques au monde recensées, Socotra a été déclarée réserve de biosphère en 2003, puis inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en 2008. Exempt des combats et des bombardements qui font rage au Yémen, l'archipel de Socotra reste néanmoins vulnérable face à l'érosion des sols et la ...
Question Écrite N° 33812 du 10/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation judiciaire espagnole relative aux partisans de l'indépendance de la Catalogne. Si la France reconnaît et respecte pleinement la souveraineté de l'Espagne et ne saurait par conséquent s'immiscer dans les affaires intérieures espagnoles, le traitement judiciaire de certains dirigeants catalans questionne le respect par l'Espagne de ses engagements européens, notamment en matière de droits fondamentaux garantis dans les traités européens et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme. La France, comme tout autre État ...
Question Écrite N° 36865 du 02/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 26/10/21)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élection présidentielle en République du Congo dont le premier tour aura lieu le 21 mars 2021. Partenaire privilégié du Congo-Brazzaville en tant que premier donateur d'aide publique au développement, la France ne peut ignorer le difficile contexte politique et social ainsi que la dérive autocratique à l'œuvre dans ce pays depuis de nombreuses années. Bien qu'il soit signataire de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance rédigée en 2007, l'État congolais n'a jamais cru bon de la ratifier. Pour cause, le Président Denis Sassou-Nguesso cumule 37 années ...
Question Écrite N° 36662 du 23/02/21 (Ministère des armées) (Réponse le 07/09/21)
M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre des armées sur la légalité des exportations d'armes d'entreprises françaises en direction de l'Éthiopie compte tenu des affrontements ciblant certains groupes ethniques, assassinats, pillages massifs, viols, retours forcés de réfugiés et possibles crimes de guerre dans le conflit armé qui met aux prises le Front de libération du peuple du Tigray et l'armée fédérale d'Éthiopie. Afin de se mettre en conformité avec le traité sur le commerce des armes, de respecter les engagements internationaux et européens, il résulte de cette situation éthiopienne que la France n'a pas le droit de livrer de matériel d'armement à l'Éthiopie. ...
Question Écrite N° 36762 du 02/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/08/21)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les transferts d'équipements de maintien de l'ordre de la France au Liban. Dans un rapport publié le 28 janvier 2021, Amnesty international révèle le rôle que les équipements français de maintien de l'ordre ont joué lors de la répression contre les manifestations largement pacifiques qui ont éclaté au Liban à partir d'octobre 2019, ainsi que lors des manifestations d'août 2015. Le laboratoire de preuves du programme « réaction aux crises » d'Amnesty international et le service de vérification numérique ont vérifié et analysé 101 vidéos filmées lors des manifestations à Beyrouth ...
Question Écrite N° 37931 du 06/04/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/07/21)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance que la France soutienne l'enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens. Lors de sa visite à Paris le 18 mars 2021, le Président de l'État d'Israël, M. Reuven Rivlin, a explicitement demandé à la France de ne pas soutenir l'enquête de la CPI au motif que celle-ci faisait de la politique. Il est essentiel, au contraire, de défendre l'indépendance de la CPI face à toute campagne visant à entraver son action. Sur le fond, le contexte de violation des droits humains et du droit international est ...
Question Écrite N° 36006 du 02/02/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/07/21)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Togo. L'élection présidentielle du 22 février 2020 s'est conclue très clairement par la nette victoire de M. Agbéyomé Kodjo, ancien Premier ministre. L'élection d'Agbéyomé Kodjo a été saluée par les formations politiques et les organisations de la société civile tant le résultat du scrutin était clair. Pourtant, contre l'évidence des résultats donnés par la compilation des procès-verbaux des bureaux de vote, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui n'a d'indépendante que le nom, a proclamé en 24 heures et sans la certification des ...
Question Écrite N° 39011 du 18/05/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 15/06/21)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Birmanie et la reconnaissance du National Unity Government (NUG), son gouvernement démocratique de résistance à la junte militaire. Depuis le 16 avril 2021, le NUG a été officiellement formé. Il est constitué d'élus et de représentants de groupes ethniques. La situation en Birmanie devient de plus en plus préoccupante. La crise sanitaire liée à la covid-19 en 2020 suivie par la crise politique depuis le coup d'état du 1er février 2021 ont aggravé la situation économique et sociale du pays. En l'absence de progrès sur le plan politique d'ici à fin septembre, il est ...
Question Écrite N° 38116 du 13/04/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/05/21)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'authenticité de la lettre de félicitations que le Président de la République Française aurait adressé à M. Fauré Gnassingbé, reconnaissant par là sa réélection à la présidence de la République du Togo, suite au scrutin du 22 février 2020. En effet, tandis qu'un courrier circule abondamment sur les réseaux sociaux, nulle trace de ces félicitations adressées au nom de la France à M. Faure Gnassingbé, ni sur le site de l'ambassade de France au Togo, ni sur celui de France diplomatie, ni sur celui de l'Elysée comme il en est d'usage en pareilles circonstances. Cette situation ajoute ...
Question Écrite N° 32973 du 13/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue, dans le cadre de l'article L. 1110-5-2 du code de la santé publique. En effet, la loi du 2 février 2016 indique que, « à la demande du patient, la sédation profonde et continue peut-être mise en œuvre à son domicile, dans un établissement de santé ou un établissement mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ». Or, en mars 2020, les autorités ont déploré une rupture de l'approvisionnement en hypnovel (midazolam). Une situation qui a conduit à prendre un ...
Question Écrite N° 31972 du 01/09/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 04/05/21)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la démission en juillet 2020, prenant effet au 31 octobre 2020, du président élu et des deux vice-présidents du directoire de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme. Les membres statutaires au titre de représentants de la société civile au sein du conseil de surveillance de la fondation ont également donné leur démission, à effet immédiat, tandis que l'un des membres statutaires de ce conseil (le FNRS belge, seule institution étrangère représentée) avait déjà fait savoir que son institution souhaitait ne plus en être membre de droit. ...
Question Écrite N° 31680 du 04/08/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 13/04/21)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa position précise quant à la situation d'Amadou Vamoulké suite au rapport du groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires demandant la libération immédiate du journaliste camerounais. En janvier 2019, Reporters sans frontières (RSF) avait demandé au groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires d'examiner la situation du journaliste Amadou Vamoulké. Le groupe de travail sur les détentions arbitraires a rendu ses conclusions en mai 2020. Considérant que la détention d'Amadou Vamoulké ne repose « sur aucune base légale », « n'est pas ...
Question Écrite N° 28691 du 21/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 13/04/21)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques télescopiques et tonfas télescopiques, dont il vient d'autoriser l'utilisation à certains personnels de son ministère. M. le ministre a décidé, par arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'autorisation de détention et de port d'armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le département de Mayotte, que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse peut acquérir et détenir des matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ...
Question Écrite N° 36242 du 09/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 06/04/21)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des indications géographiques industrielles et artisanales (IG), labels d'État, au regard de l'adhésion de la France à l'Acte de Genève. Depuis 2014 et la loi relative à la consommation, les produits industriels et artisanaux des territoires peuvent bénéficier d'une indication géographique (IG), label d'État, au même titre que les produits agricoles, avec pour conséquences : pour les entreprises : de mieux lutter contre les contrefaçons, différencier un produit sur le(s) marché(s), transmettre les savoir-faire entre les générations et développer de ...
Question Écrite N° 36661 du 23/02/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 23/03/21)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre en Éthiopie dans la région du Tigray. Depuis le 4 novembre 2020, le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) s'oppose à l'armée fédérale éthiopienne, soutenue par des milices nationalistes de la région de l'Amhara et des troupes érythréennes. Dès le 13 novembre 2020, Michelle Bachelet, la Haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, dénonçait de possibles crimes de guerre et appelait à la mise en place d'une commission d'enquête indépendante pour le vérifier, tandis que de nombreux témoignages provenant d'organisations humanitaires signalent ...
Question Écrite N° 13295 du 16/10/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 23/03/21)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des personnes bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation au regard de l'emploi dans le secteur public. Le contrat de professionnalisation diffère du contrat d'apprentissage, réservé aux jeunes âgés de moins de 26 ans, par le fait que la formation qu'il englobe est financée par l'OPCA de la branche professionnelle de l'entreprise signataire du contrat, et non par la région, mais aussi et surtout par le fait que l'État et les collectivités territoriales sont exclus des employeurs possibles. Malgré les aides et exonérations de ...
