Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 196 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 24345 du 12/11/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes liées aux récentes explosions d'objets comportant des batteries au lithium et en particulier des cigarettes électroniques. Le 1er novembre 2019, un habitant de Seine-Saint-Denis a été gravement brûlé par l'explosion dans sa poche de sa cigarette électronique dans l'ascenseur de la maternité de l'hôpital Tenon située dans le XXe arrondissement de Paris. Il lui rappelle que ce n'est pas la première fois que des batteries électroniques de e-cigarettes explosent : plusieurs accidents similaires ont déjà eu lieu en France et aux États-Unis notamment à cause du non-respect des ...
Question Écrite N° 28031 du 07/04/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Stéphane Testé appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'enfouissement du réseau électrique français. Il lui indique qu'à chaque événement climatique majeur, de nombreux habitants se retrouvent privés d'électricité, le plus souvent à cause de la chute d'un arbre sur des lignes électriques aériennes. Sur les 12 derniers mois, près d'un million de citoyens ont été impactés. Or, ces événements climatiques sont appelés à être de plus en plus fréquents, ce qui rend nécessaire l'enfouissement du réseau électrique. Il ajoute qu'en France, seulement 47 % des lignes basse tension sont enfouies, contre 89 % en Allemagne. Il ...
Question Écrite N° 30798 du 30/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises textiles françaises qui ont converti leur ligne de production pour confectionner des masques. Ces fabricants textiles ont réorienté leur production pour permettre aux citoyens de pouvoir accéder à des masques certifiés, de qualité et proposés à des prix compétitifs. Mais aujourd'hui, nombre de ces entreprises se retrouvent à devoir fermer leur ligne de production de maques, faute de commandes. Dans le même temps, on constate que de nombreuses structures publiques comme privées font le choix d'acheter des masques à l'étranger, en Chine ou au Vietnam. Cela ...
Question Écrite N° 41765 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Stéphane Testé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de journée de solidarité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention dépendance / Bilan de la journée de solidarité
Question Écrite N° 40840 du 31/08/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins urgentistes sur tout le territoire français. Il lui rappelle que chaque été, les services d'urgences peinent à fonctionner en raison d'un manque de personnel et que la situation s'est encore aggravée en raison de la crise sanitaire. En conséquence, des centres hospitaliers de toute la France ont annoncé un fonctionnement partiel cet été, avec des services d'urgence fermés la nuit ou complètement pendant quelques jours ou quelques semaines. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation et ...
Question Écrite N° 41990 du 19/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques que peuvent représenter les épilateurs à lumière intense pulsée (IPL) ainsi que sur l'encadrement de la pratique des IPL. Dans la pratique, l'épilation à la lumière pulsée s'est développée chez certains professionnels en dehors du cadre légal défini par un arrêté de 1962. Celui-ci dispose en effet que l'utilisation d'autres dispositifs que la cire et la pince à épiler pour des actes d'épilation est uniquement réservée aux médecins. Dès 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait souligné ...
Question Écrite N° 32577 du 29/09/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les personnes diabétiques pour trouver un emploi. Le diabète est une maladie chronique qui touche environ 3 millions de personnes en France. Or, d'après une étude menée par l'association française des diabétiques (FFD), 16 % des patients déclarent avoir subi une discrimination liée à leur état de santé, « tandis que 21 % des patients ont perçu une détérioration de leur relation avec leur employeur après avoir révélé leur pathologie ». Le diabète est encore considéré comme incompatible avec de nombreuses professions aujourd'hui ...
Question Écrite N° 31181 du 14/07/20 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la lutte contre l'homophobie dans le sport, et plus particulièrement dans le rugby. Fin février 2020, la Ligue nationale de rugby (LNR) a mis en place un programme de lutte contre l'homophobie « PlaquonsLHomophobie » afin de promouvoir la diversité dans le rugby et, surtout, de libérer la parole. Officiellement, aucun joueur professionnel n'a encore osé faire son coming-out durant sa carrière. Le but de l'initiative de la LNR est de permettre à ceux qui le désirent de la faire sans craindre de répercussions sur leur ...
Question Écrite N° 38675 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) dont l'expérimentation doit prendre fin en 2022. Ce programme vise à financer le déploiement de la télésurveillance sur l'ensemble du territoire national. L'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reconduit l'expérimentation ETAPES pour une durée de 4 ans en ciblant cinq pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables. Alors que cette expérimentation va bientôt toucher à ...
Question Écrite N° 27693 du 24/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les craintes de déremboursement de certaines prothèses des membres inférieurs. Ces inquiétudes font suite à un arrêté du 28 février 2020 annonçant la fin du remboursement au titre de la sécurité sociale de pieds à restitution d'énergie, prothèses permettant aux personnes amputées d'atténuer les contraintes liées à leur amputation. Il lui indique que le déremboursement de ces prothèses va entraîner des difficultés pour les personnes amputées et qu'une généralisation du déremboursement des prothèses des membres inférieurs ne seraient pas sans conséquences pour ces ...
Question Écrite N° 18956 du 16/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de reconversion des pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Le statut des pompiers de Paris entre dans le cadre général du statut des militaires. Au bout de 5, 10 voire 15 ans de service, ces sapeurs-pompiers militaires doivent songer à leur reconversion. La solution la plus logique pour eux serait de se tourner vers les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), mais cela n'est pas aussi simple. Il n'existe en effet aucune passerelle directe entre la BSPP, composée de militaires, et les SDIS, qui relèvent de la fonction publique territoriale. Les acquis ...
Question Écrite N° 23882 du 22/10/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu. En effet, lorsqu'un contribuable a fait part dans sa déclaration d'impôt 2018 d'une modification de situation financière ou familiale conduisant à une diminution de l'impôt dû, ce trop-perçu ne sera reversé par l'État qu'en septembre 2020, suite à la déclaration de revenus 2019. Par ailleurs, s'il est possible de demander une modulation du taux à tout moment, une modification à la baisse ne peut être déclarée que si la variation du montant de prélèvement induite par la modification est supérieure à 10 % et à 200 ...
Question Écrite N° 23375 du 08/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une possible évolution de la réglementation sur les bières à très forte teneur en alcool. Il lui indique que ces bières ultra-fortes atteignant parfois presque 16,8 degrés d'alcool ont fleuri dans les supermarchés, dans les supérettes, à un prix modique. Ses acheteurs sont le plus souvent les jeunes attirés par leur allure colorée et provocante, leur design ainsi que leur prix bas. Ces bières sont vendues dans des canettes de 500 ml, ce qui revient à boire les deux tiers d'une bouteille de porto ou la quasi-totalité d'une bouteille de vin à 12,5 %. Cela pose question en matière d'addiction ...
Question Écrite N° 34403 du 01/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens insuffisants dont dispose la médecine scolaire dans le département de la Seine-Saint-Denis. Selon un récent rapport parlementaire, le département ne comptait que 24 médecins scolaires en 2018, soit un médecin pour 12 000 élèves alors que le taux d'encadrement recommandé est d'un médecin pour 5 000 élèves. De plus, ce chiffre est en baisse car on dénombrait 38 médecins scolaires il y a dix ans en Seine-Saint-Denis. Le nombre d'infirmiers scolaires est lui aussi très insuffisant. Ce manque criant de moyens ne permet plus d'assurer les visites ...
Question Écrite N° 35837 du 26/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de blessés dans les forces de l'ordre et le coût que cela entraîine pour les finances publiques. Depuis de nombreuses années, pas une journée ne s'écoule dans le pays sans que plusieurs policiers et gendarmes ne soient blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Les nombreux blessés à déplorer parmi les forces de l'ordre subissent des arrêts de travail ainsi que des invalidités, temporaires ou définitives, qui représentent un coût financier supplémentaire pour la collectivité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de ...
Question Écrite N° 40797 du 31/08/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place de capteurs de CO2 dans les salles de classes. Cet outil permet de connaître le taux de dioxyde de carbone (C02) dans l'air. Concrètement, lorsque ces capteurs indiquent que le seuil d'alerte est atteint, c'est qu'il devient bon d'aérer la salle de classe. Aujourd'hui, les scientifiques s'accordent pour dire que ces capteurs de CO2 sont un moyen efficace pour réduire le risque que planent des aérosols contaminés par la covid-19. Toutefois, se pose la question du financement de ces capteurs dont le coût moyen est de 200 euros. Il lui demande par ...
Question Écrite N° 22541 du 03/09/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de garantir une meilleure transparence sur l'origine du miel. Actuellement, l'obligation européenne de mentionner le pays d'origine de la récolte sur l'étiquette du produit ne s'applique pas dès lors que le miel est issu d'un mélange de miel de différents pays. Dans un contexte de marché du miel mondialisé avec l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence est devenue une nécessité. En outre, l'apiculture française ne parvient plus à écouler certains miels à des prix justes du fait de la concurrence étrangère déloyale. En Europe, ...
Question Écrite N° 28317 du 14/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de protection des enseignants assurant le service d'accueil des enfants des personnels de santé. En effet, si l'ensemble des établissements scolaires sont fermés depuis le 16 mars 2020, un service d'accueil de la petite section à la classe de troisième est mis en place pour les enfants des personnels soignants, ce qui est une excellente chose. Cependant, d'après les retours du terrain, il semblerait que les enseignants assurant le service d'accueil ne soient pas tous équipés de masques, de gants ou encore de gel hydroalcoolique. Par conséquent, il lui demande quelles ...
Question Écrite N° 39395 du 08/06/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire) (Retirée)
M. Stéphane Testé interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur la poursuite des programmes de réussite éducative. Il lui indique que ces programmes de réussite éducative ont permis, dans de nombreuses communes, d'accompagner des enfants hors zonage lorsqu'ils avaient besoin de moyens spécifiques d'accompagnement et de la mobilisation de tous autour d'eux. Il ajoute que ces programmes sont appréciés par les maires, les enseignants et les enfants. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage, dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire, le maintien ...
Question Écrite N° 38181 du 20/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des AMAP liées à la mise en place prolongée du couvre-feu. Les associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) apportent une solution locale d'approvisionnement de denrées alimentaires de qualité, en garantissant une continuité de débouchés économiques pour les paysans. Avant la crise sanitaire, leurs distributions de légumes, pains, viandes, fromages, fruits, etc. avaient lieu généralement de 18 h 30 à 20 h 30, en semaine. Mais la prolongation du couvre-feu a eu pour effet de décaler les horaires de distribution plus tôt dans la journée, si bien ...
Question Écrite N° 23199 du 01/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures et de déchets. Il lui rappelle que ces dépôts sauvages, qui sont en augmentation, sont effectués aussi bien par des particuliers que des entreprises et que les maires rencontrent bien des difficultés pour endiguer ce phénomène en raison d'une législation pas assez dissuasive. En effet, si selon la loi, de telles infractions sont passibles d'une amende de 5e classe, ces actions sont rarement suivies par des effets concrets. De plus, toutes les communes ne disposent pas des moyens financiers pour compenser les coûts engendrés par ces dépôts ni pour mettre en ...
Question Écrite N° 37853 du 06/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres. Chaque année, plus d'un million de chèvres laitières sont élevées en France, dont plus de 60 % dans des conditions intensives, en zéro pâturage, confinées dans des bâtiments surpeuplés. Or, la claustration intégrale et les fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent des facteurs très défavorables au bien-être des chèvres qui sont des animaux ayant besoin de sélectionner et cueillir leur nourriture, grimper et explorer leur environnement. Du fait de ces conditions d'élevage intensives, les animaux sont plus agressifs et ...
Question Écrite N° 43369 du 28/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse importante du nombre de conducteurs sans permis. Selon les chiffres communiqués par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le nombre de conducteurs sans permis aurait gonflé de 54 % entre 2011 et 2019, passant de 500 000 à 770 000. Si certains conducteurs sans permis ne l'ont plus, après avoir perdu la totalité de leurs 12 points, d'autres n'ont tout simplement jamais eu le permis de conduire, voire même le code de la route. Deux tiers de ces conducteurs n'auraient jamais obtenu le permis de conduire. Plusieurs raisons sont évoquées pour expliquer ce ...
Question Écrite N° 33947 du 17/11/20 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 03/05/22)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction publique. D'après un récent rapport de la Cour des comptes, dans la police nationale, les agents ont stocké pas moins de 23 millions d'heures supplémentaires au 31 décembre 2018. Valorisé au coût horaire de 12,47 euros, ce stock représente une charge financière de 286,9 millions d'euros pour l'État. Les agents ont en outre stocké 18,5 millions d'heures supplémentaires dans l'hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale. Pour la Cour des comptes, si les ...
Question Écrite N° 39600 du 15/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les démarches engagées par le Syndicat des professionnels du shiatsu, visant au renouvellement de leur titre professionnel par la commission de certification de France compétences. Dans ce contexte économique difficile, France compétences oppose au syndicat des motifs d'ordre comptable et tendant à l'absence de convention collective pour ces professionnels indépendants libéraux. Alors que la demande et l'intérêt des Français pour ces pratiques est grandissante, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour faciliter et développer le shiatsu. ...
Question Écrite N° 40627 du 03/08/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 26/04/22)
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) qui fait état d'une hausse de la mortalité sur les routes en juin 2021. Selon les données communiquées par l'ONISR, 289 personnes sont décédées sur les routes en juin 2021, en France métropolitaine, ce qui correspond à une augmentation de 37 % par rapport à la même période en 2020. Pourtant ce chiffre s'inscrit dans un contexte de trafic similaire à celui observé avant le premier confinement. Le rapport de l'ONISR montre que la mortalité augmente pour tous les types de véhicules ainsi que pour les plus ...
Question Écrite N° 41981 du 19/10/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 26/04/22)
M. Stéphane Testé alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'isolement social qui touche de plus en plus de personnes âgées. Selon une récente étude de l'association Les petits frères des pauvres, 530 000 personnes âgées seraient en état de « mort sociale », c'est-à-dire sans ou quasiment sans contacts avec les différents cercles de sociabilité (cercle familial, amical, voisinage et réseaux associatifs). Ce chiffre est en forte hausse depuis 2017 où elles étaient 300 000, soit une augmentation de 77 %. Le nombre de seniors isolés des cercles familiaux et amicaux a également plus que doublé en 4 ...
Question Écrite N° 34300 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 19/04/22)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dispose que les examens du permis de conduire peuvent être maintenus mais que les auto-écoles ne sont pas autorisées à donner des leçons de codes ou des heures de conduites. Or si les professionnels saluent le maintien de l'examen de passage du permis de conduire, ils s'inquiètent des conditions dans lesquelles seront préparés ces examens pendant toute la durée du confinement. Ils indiquent en effet que les ...
Question Écrite N° 38166 du 13/04/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le rapport de la Cour des comptes qui pointe des surcoûts potentiels pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment liés à la sécurité. Ce récent rapport encore provisoire de la Cour des comptes indique que 125 millions d'euros supplémentaires devraient être nécessaires pour assurer la sécurité autour des sports urbains qui doivent se dérouler place de la Concorde, mais aussi sur la question de la cybersécurité. Il lui demande, d'une part, de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la sécurité autour de sites des JOP de Paris ...
Question Écrite N° 39488 du 08/06/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 19/04/22)
M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre de la culture sur la représentativité du sport féminin dans les médias. Il lui indique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel considère que le sport féminin est encore trop rare dans les médias même si ces dernières années, du chemin a été parcouru. C'est ce qu'il a reconnu lors de son opération « sport au féminin » qui s'est déroulé du 17 au 24 janvier 2021. Il lui rappelle que le sport féminin comptait pour seulement « 7 % des retransmissions sportives sur les écrans en 2012 », une part depuis passée à 18 %. Mais le « plafond de verre » de 20 % de retransmissions sportives, que le CSA souhaitait dépasser ...
Question Écrite N° 43020 du 14/12/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 05/04/22)
M. Stéphane Testé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983. Le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 modifié relatif au parc locatif social et le décret n° 87-713 du 26 août 1987 modifié relatif au parc locatif privé fixant la liste des charges récupérables exigibles prévoient notamment que les charges de gardiennage sont récupérables à hauteur de 75 % dès lors que le gardien procède à l'entretien des parties communes et à l'évacuation des ordures ménagères. Dans les communes équipées de « PAVE » ...
Question Écrite N° 39394 du 08/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 15/03/22)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Il lui indique qu'avec l'utilisation permanente des nouvelles technologies de communication, le harcèlement entre élèves, qualifié dans ce cas de cyber-harcèlement, se poursuit en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. D'ailleurs, alors que les cas de harcèlement classique semblent diminuer, ceux liés au cyber-harcèlement explosent ces dernières années. En réponse, il a été décidé l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques ...
Question Écrite N° 39212 du 01/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 11/01/22)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indisponibilité temporaire voire la pénurie de certains matériaux qui impacte grandement le secteur du BTP. La pénurie des matériaux (bois, acier, PVC...) pose de plus en plus de problèmes de retards et d'abandons de chantiers en France si bien que certaines entreprises doivent recourir au chômage partiel, faute de pouvoir débuter ou poursuivre les chantiers. Ces difficultés peuvent ainsi entraîner des pénalités de retard. Afin de préserver cette filière essentielle, la Fédération française du bâtiment (FFB) sollicite la mise en place d'un mécanisme obligatoire de ...
Question Écrite N° 40513 du 03/08/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 04/01/22)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière bois en raison de l'exportation massive de grumes. Ces difficultés concernent à ce jour quelques essences, en particulier le chêne, mais elles risquent de s'étendre à la rentrée 2021 à l'ensemble des essences, avec comme conséquence un ralentissement important des activités des acteurs de la filière du bois, faute d'approvisionnement suffisant en matières premières. En effet, depuis plusieurs mois, les professionnels du bois constatent que 60 % des volumes de ...
Question Écrite N° 35603 du 19/01/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des prestataires de foires et salons. Depuis neuf mois, l'épidémie de covid-19 a contraint le Gouvernement à interdire de nombreux salons et foires professionnels ou grand public. L'absence d'activité a plongé le secteur dans une situation financière et sociale dramatique. De récentes mesures ont permis de faire bénéficier d'aides le secteur de l'événementiel et notamment les organisateurs des foires et salons. Toutefois, les prestataires de foires et salons ne peuvent directement bénéficier de ces aides puisqu'elles sont répertoriées sous des ...
Question Écrite N° 37135 du 16/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/12/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la subvention accordée à l'association Vacances et familles. Depuis 1962, cette association permet à des familles défavorisées d'élaborer un projet de vacances dans un des 300 lieux d'accueil. L'accompagnement est réalisé par des équipes bénévoles attentives et disponibles. L'action des 1 500 bénévoles et des 30 salariés permet, chaque année, à 4 500 personnes d'accéder aux vacances. Ces dernières années, l'association a su rationaliser ses coûts afin de s'adapter au contexte budgétaire contraint de l'État et des collectivités territoriales tout en ...
Question Écrite N° 13177 du 09/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/11/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des prélèvements d'organes en vue d'une greffe depuis le début de l'année 2018. En effet, après plusieurs années de hausse régulière, l'Agence de la biomédecine déplore une baisse des prélèvements d'organes en vue d'une greffe depuis le début de l'année 2018. Le nombre annuel de donneurs décédés prélevés affiche une nette baisse sur les premiers mois, puisqu'il s'établit à seulement 1 882 donneurs en août 2018, contre 1 930 attendus. Il lui rappelle que l'année 2017 avait marqué une étape encourageante, en passant pour la première fois le cap des 6 000 greffes, ...
Question Écrite N° 39845 du 29/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/10/21)
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. L'électro-hypersensibilité, ou syndrome d'hyper-sensibilité électromagnétique (EHS ou HSE), est caractérisée par un ensemble de symptômes invalidants, notamment des douleurs musculaires récurrentes, parfois permanentes, des vertiges, acouphènes, maux de tête et divers troubles sensitifs. Il lui rappelle que les individus souffrant d'électro-hypersensibilité se voient contraints de transformer leur habitation en « zone blanche » afin de limiter le plus possible toute exposition aux ondes des objets émetteurs. La ...
Question Écrite N° 39136 du 25/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 10/08/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la demande de reconnaissance nationale de l'Union nationale des locataires indépendants. En effet, à la suite de la promulgation de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les associations de locataires indépendantes, qui représentent environ 20 % des associations de défense des locataires en France n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des organismes de logements sociaux. Lors des discussions sur ...
Question Écrite N° 39441 du 08/06/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 27/07/21)
M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre de la culture sur les capacités de la filière forêt-bois à assurer l'immense chantier de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il lui indique que concernant la restauration à l'identique de la charpente et de la flèche, il est estimé qu'il faudra entre 1 000 et 1 500 chênes. Par ailleurs, cette restauration implique également la formation de charpentiers qui sont en nombre insuffisant dans le pays. Par conséquent, il lui demande si d'une part le Gouvernement a obtenu des garanties sur la livraison de ces chênes et d'autre part de lui faire part de l'avancée de la formation des charpentiers. Ministère de la culture ...
Question Écrite N° 36145 du 09/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour payer leur loyer durant la crise sanitaire. Entre décrochage, dépression et perte des jobs étudiants, qui pour certains permettaient de payer un loyer ou des frais de scolarité, la jeunesse française n'est pas épargnée par la crise sanitaire de la covid-19. Il lui indique que, concernant les logements, de nombreux étudiants ont choisi de le conserver dans l'éventualité d'une reprise des cours en présentiel car, malheureusement, la situation sanitaire évolutive ne permettait pas d'avoir une vision à ...
Question Écrite N° 36570 du 23/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour trouver un stage en raison de la crise sanitaire. Il lui indique qu'en temps normal, trouver un stage peut déjà être difficile mais que cela l'est d'autant plus dans la période que la France traverse avec des conséquences importantes sur le cursus de l'étudiant lorsque ces stages sont obligatoires et entrent dans le processus de validation du cursus. Il lui demande par conséquent quelles actions sont envisagées par le Gouvernement pour d'une part inviter les acteurs économiques à accueillir des ...
Question Écrite N° 38100 du 13/04/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 15/06/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Actuellement, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant en couple. En effet, elle est calculée en fonction des revenus du foyer fiscal et peut conduire à une forte diminution de cette allocation voire à sa suppression lorsque la personne handicapée a fait le choix de vivre en couple et que les revenus de son conjoint dépassent un certain seuil. Depuis plusieurs années, les associations de personnes ...
Question Écrite N° 38867 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Stéphane Testé alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes atteintes d'un cancer du sein triple négatif. Ce cancer agressif affecte chaque année 11 000 femmes qui ont entre 30 et 45 ans. Un nouveau traitement permettrait d'améliorer considérablement l'espérance de vie. Mais ce médicament, le trodelvy, n'est pas encore disponible en France et les capacités de production du laboratoire ne permettraient pas une mise à disposition du médicament avant décembre 2021. Aussi, il souhaiterait savoir quels moyens sont envisagés par le Gouvernement afin d'accélérer la distribution de ce médicament sur le territoire français. Ministère des ...
Question Écrite N° 33439 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock de vaccins contre la grippe. Alors que la campagne de vaccination contre la grippe a débuté il y a une semaine, la tension sur les stocks se fait déjà sentir. En effet, les appels du ministère de la santé à se faire vacciner durant la saison hivernale pour éviter un afflux de patients atteints d'une forme grave de la grippe à l'hôpital concomitamment aux patients atteints du covid-19 entraînent déjà des problèmes de stocks de vaccins dans de nombreuses pharmacies. Si le ministère de la santé a annoncé avoir commandé des quantités supplémentaires de doses de ...
Question Écrite N° 22574 du 03/09/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 18/05/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'épisode de canicule qui a touché la France à la fin de l'année scolaire 2018-2019 et qui a occasionné des difficultés dans un grand nombre d'établissements. En effet, les températures exceptionnelles ont contraint de nombreux établissements scolaires à fermer et a mis en lumière leur manque de moyens pour faire face à des épisodes caniculaires. Or il lui indique que de telles situations sont amenées à se reproduire dans les années à venir avec le réchauffement climatique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de mieux préparer les ...
Question Écrite N° 37362 du 23/03/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 11/05/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation difficile que traverse le secteur de la danse en raison de la crise sanitaire. À l'heure actuelle, l'ensemble des activités de ce secteur sont strictement interdites. La publication du décret du 17 février 2021, qui accentue ces mesures restrictives, prévoit dorénavant que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir n'est plus autorisée dans les lieux fermés, au même titre que les autres activités physiques et sportives. Cette nouvelle disposition a anéanti les espoirs des professeurs de voir leur activité se perpétuer en dépit du contexte ...
Question Écrite N° 30166 du 09/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/05/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par M. le Président de la République lors de son discours du 12 mars 2020. Selon un sondage de l'eurobaromètre de la commission européenne (2016), 98 % des français considèrent qu'il est important de protéger les animaux d'élevage et 88 % des Français estiment que cette protection devrait être renforcée. Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît ...
Question Écrite N° 36617 du 23/02/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 27/04/21)
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'exigibilité de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels de l'hôtellerie restauration. Ces établissements connaissent de grosses difficultés en raison de la crise sanitaire. Malgré les mesures importantes mises en place par le Gouvernement, de nombreuses charges continuent à peser sur le budget de ces établissements et notamment la contribution à l'audiovisuel public. Contrairement aux particuliers, les professionnels doivent payer une contribution par poste de télévision détenu, ce qui ...
Question Écrite N° 33460 du 27/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 20/04/21)
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation très difficile des agences de voyages, en raison de la crise sanitaire du covid-19. Le secteur du tourisme est parmi les secteurs les plus impactés par la pandémie de coronavirus si bien que le chiffre d'affaires des agences de voyages sa baissé de 300 % par rapport à l'année 2019. Les réservations sont aujourd'hui très faibles dans la mesure où les clients ont bien du mal à se projeter sur de nouveaux voyages en raison de la reprise de la pandémie partout dans le monde. Les agences de voyages, qui doivent faire face à cette crise sanitaire depuis de nombreux ...
