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Question Écrite N° 27713 du 24/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le stock de masques durant la période de covid-19. En effet, de très nombreuses entreprises se voient contraintes, volontairement ou non, de cesser leur activité. Certaines de celles-ci disposent encore d'un stock de masques de protection dont elles n'auront, à court terme, plus l'usage. Dans le même temps, les acteurs sanitaires et médicaux, mais aussi les patients, ou bien encore les activités indispensables à la continuité économique minimale de la France, manquent cruellement de maques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement pourrait ...

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Question Écrite N° 45036 du 29/03/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la prise en charge des enfants en situation de handicap, par les AESH, sur le temps périscolaire. Il a récemment été interrogé à ce sujet par des élus vosgiens, qui ont été confrontés à ce problème. Ainsi, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires, il lui incombe de veiller à assurer que les élèves en situation de handicap puissent y avoir effectivement accès. Le conseil d'État avait décidé, en novembre 2020 (décision n° 422248), que lorsqu'une AESH est mise à disposition d'une collectivité ...

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Question Écrite N° 30077 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'attribution d'une prime exceptionnelle aux professionnels de santé mobilisés pendant la crise du covid-19. Par décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, il a été précisé les modalités de versement de cette prime aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires. Les autorités gouvernementales ont également annoncé qu'une prime serait versée aux professionnels du secteur médico-social et notamment les Ehpad, publics et privés, aux personnels des établissements de santé privés lucratifs et à but non lucratifs car eux aussi méritent la ...

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Question Écrite N° 37834 du 06/04/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la méthode de calcul des différentes dotations, principales ressources des collectivités territoriales, en fonction des chiffres du recensement donnés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il s'avère en effet que les montants de dotations (dotation globale de fonctionnement (DGF) et dotation de solidarité sociale (DSS)) alloués à chaque commune, aux collectivités et aux communes notamment, dépendent de la méthode et des modalités de recensement de la population globale établie. Avec la nouvelle méthode ...

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Question Écrite N° 44447 du 22/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la prime de 100 euros par mois pour les infirmiers des services de réanimation et de soins critiques, annoncée le 28 décembre 2021, à l'occasion du discours du Premier ministre au centre hospitalier intercommunal de Créteil. Cette nouvelle valorisation salariale, qui concerne 24 000 personnes, était attendue depuis le début de la crise sanitaire. Elle devient une réalité. Cependant, M. le député a été interpellé dans sa circonscription législative par d'autres professionnels de ces services et par des syndicats hospitaliers, qui déplorent un manque d'égalité insoutenable. ...

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Question Écrite N° 40072 du 13/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la révision des tarifs de l'électricité photovoltaïque. La France vient de sortir d'une crise sanitaire majeure et les différents dispositifs étatiques, tels que le « plan de relance », tendent à favoriser le développement de la production d'électricité verte pour les entreprises. Pourtant, le Gouvernement semble avoir fait le choix de réduire considérablement le prix de rachat de l'électricité dite « photovoltaïque » - jusqu'à 55 % -, alors même que le photovoltaïque est au cœur de la transition écologique voulue par le Président de la République. L'Union européenne s'est ...

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Question Écrite N° 44328 du 22/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des aides créées pour certains secteurs d'activité. Il a récemment été interpellé par des commerçants et artisans de sa circonscription ne bénéficiant pas actuellement des aides gouvernementales telles que l'aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19, instaurées par le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022. Certaines boutiques, certaines concessions et certains artisans tels que les artisans coiffeurs ...

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Question Écrite N° 25568 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vapotage en France. En effet, alors que le « mois sans tabac » s'est déroulé en novembre 2019, la cigarette électronique semble être un outil d'aide au sevrage tabagique efficace. Il est d'ailleurs le plus utilisé par les fumeurs pour réduire ou arrêter définitivement la consommation de tabac. Or de récents événements survenus aux États-Unis ont suscité méfiance et éveillé l'attention des utilisateurs de cigarettes électroniques. Un récent sondage réalisé par ODOXA pour France Vapotage illustre ce constat : six Français sur dix pensent que les consommateurs ne devraient pas ...

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Question Écrite N° 20232 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la loi EGalim, et en particulier l'article 76, qui améliore les conditions de sécurité pour tous les consommateurs, et implique des restrictions sur certains types de produits biocides. À ce titre, l'autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS) permet une procédure simplifiée pour certains produits biocides respectant des critères exigeants pour la sécurité et la santé de l'utilisateur. Cette approche réglementaire définie par l'ECHA est parfaitement complémentaire à celle présentée dans l'article 76 de la loi EGalim, qui exempte les produits sous AMMS des ...

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Question Écrite N° 17568 du 05/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation de la psychiatrie en France, illustrée par de récentes évolutions dans le département des Vosges. En effet, en procédant à la fermeture du centre médico psychologique et de l'accueil de jour à Thaon-les-Vosges, le centre hospitalier Ravenel justifie cette décision par des questions d'équilibres budgétaires et en raison d'une raréfaction de professionnels disponibles dans le domaine psychiatrique. De toute évidence, cette situation contraste avec le virage ambulatoire souhaité par le Gouvernement et vient contredire les ambitions d'amélioration de la prévention. ...

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Question Écrite N° 32381 du 22/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'obligation pour certains pharmaciens d'utiliser des piluliers jetables lorsqu'ils procèdent à la préparation des semainiers pour les résidents en maisons de retraite notamment. Une interpellation lui a été faite par un pharmacien d'officine qui fournit régulièrement une maison de retraite en médicaments. Les pharmaciens, en fournissant ce service, contribuent à l'allègement de l'emploi du temps chargé des infirmiers et à maintenir une sécurité du circuit médicamenteux. Aujourd'hui, les officines et pharmacies sont de plus en plus sollicitées par les maisons de retraite afin de contribuer à ...

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Question Écrite N° 8471 du 22/05/18 (Ministère du travail) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la transition intergénérationnelle à court et moyen terme dans les entreprises. Une entreprise de la circonscription dont il est l'élu qui emploie près de 100 personnes doit faire face à une pyramide des âges vieillissante dans laquelle un tiers des effectifs a entre 55 et 59 ans. L'entreprise va perdre un tiers de ses salariés dans les quatre prochaines années. La problématique du vieillissement des ouvriers, de la hausse des investissements pour maintenir ces seniors en poste et du renouvellement se pose donc dans cette entreprise. En effet, le recrutement se fait en amont, afin de procéder à un transfert ...

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Question Écrite N° 27937 du 31/03/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la transparence des agences parapubliques financées par des fonds publics. En effet, lorsqu'une collectivité territoriale finance un projet, elle établit des délibérations dont le financement est transparent. Cependant, lorsque la collectivité décide de passer par une agence parapublique, elle vote un budget global de fonctionnement. Dans ce cas-là, la notion de transparence de la dépense publique disparaît dans le budget global. Aussi, lorsqu'une collectivité territoriale décide de passer par ces agences parapubliques, les ...

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Question Écrite N° 43988 du 01/02/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'évaluation du dispositif « CDI Employabilité ». Ce nouveau dispositif a été créé en 2018, lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et doit permettre aux entreprises d'externaliser leur main d'œuvre sur le long terme tout en conservant la flexibilité de l'intérim. Toute expérimentation peut faire l'objet d'une prolongation. Cela a été le cas en 2020, lors de l'étude de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique. Désormais, le dispositif CDIE ne doit plus faire l'objet ...

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Question Écrite N° 37779 du 30/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la publication prochaine d'un décret et d'un arrêté sur la surveillance de baignade, qui vont considérablement modifier ces conditions de surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant, par exemple les piscines. Les représentants du syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs ont en effet été conviés au mois de décembre 2020 à une réunion leur annonçant la modification de la réglementation sur la surveillance de baignade. Pour l'heure la baignade est assurée par un maître-nageur ...

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Question Écrite N° 12402 du 25/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sort de la prime d'activité lorsque des parents divorcent et optent pour la garde alternée. En effet, contrairement à la prime pour l'emploi, cette allocation n'est pas calculée par les services fiscaux, qui appliquaient dans le cas d'un enfant en garde alternée 0,25 part pour chaque enfant au titre de la prime. Ainsi, chaque parent pouvait prétendre à une prime d'activité en phase avec sa situation réelle. La prime d'activité est quant à elle gérée par la Caisse d'allocations familiales qui dispose que l'enfant en résidence alternée est considéré à charge du parent désigné ...

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Question Écrite N° 19952 du 28/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Créé en 2017 pour lutter contre le tabagisme, le fonds a vu sa mission étendue dans le PLFSS 2019 à un but plus large de lutte contre les addictions aux substances psychoactives. Ce fonds est financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac et dans le futur par de nouvelles sources, telles que les amendes sur la consommation de cannabis ainsi que par les cotisations supplémentaires issues de la fin progressive sur la période 2020-2025 du régime fiscal spécifique des rhums et alcools produits et consommés dans les territoires ...

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Question Écrite N° 37549 du 23/03/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, au sujet de la cotisation retraite des restaurateurs et de l'ensemble des secteurs impactés par la crise sanitaire de la covid-19. Afin de pouvoir financer la retraite des citoyens, chaque mois, une cotisation est prélevée sur la rémunération des travailleurs. Le montant de cotisation est proportionnellement indexé à la rémunération, et ce fonctionnement pose aujourd'hui des problèmes. En effet, un certain nombre de travailleurs des secteurs dits « non essentiels » (restaurants, bars, discothèques...) ont, ...

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Question Écrite N° 5692 du 20/02/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le cas des apprentis devenus invalides. Il a été confronté au cas d'une jeune femme apprentie touchée par une affection de longue durée qui aurait bénéficié d'indemnités de la sécurité sociale. Au bout d'un délai maximum de trois ans, la sécurité sociale suspend ces indemnités et il convient de demander une pension d'invalidité. Celle-ci est fixée en fonction des revenus du travail, soit pour un apprenti, une somme qui ne permet pas d'être indépendant. En effet, cette jeune femme toucherait la somme de 386 euros par mois pour une ...

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Question Écrite N° 34893 du 15/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'EPS et du sport scolaire dans le pays. Il a en effet été interpellé par plusieurs professeurs d'EPS et étudiants en STAPS qui s'inquiètent de l'avenir de la jeunesse en France. De récentes études tendent à démontrer que les jeunes enfants et les adolescents ont perdu, en 40 ans, 25 % de leurs capacités cardiovasculaires. Alors que des phénomènes tels que l'hypertension, l'obésité et les maladies cardiologiques et vasculaires sont en nette augmentation et touchent des sujets de plus en plus jeunes, le sport devrait être une solution pour éviter une ...

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Question Écrite N° 41361 du 28/09/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des jeunes qui se retrouvent après la rentrée scolaire et universitaire 2021-2022, sans affectation dans l'enseignement supérieur. Il a en effet été interpellé par plusieurs étudiants vosgiens ces derniers jours, qui déplorent le manque de place dans les universités françaises et revendiquent par la même occasion le droit à l'enseignement. Ce 16 septembre 2021 s'est clôturée la phase complémentaire de sélection via la plateforme « Parcoursup » qui laisse encore trop d'étudiants sur le bord de la route. Environ 100 000 jeunes étaient dans cette ...

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Question Écrite N° 44353 du 22/02/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la limitation du nombre de participants à des formations d'élus, pour bénéficier du droit individuel à la formation. L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a prévu plusieurs évolutions importantes du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE), notamment le passage d'un dispositif de droits en heures à un dispositif de droits en euros. Depuis le début de l'année 2021 et la publication du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, le nombre de participants à ces formations ne doit ...

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Question Écrite N° 36461 du 16/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de l'état des routes nationales dans le département des Vosges, et plus particulièrement l'état de la route nationale 57 entre Épinal et Nancy. Alors que des milliers de Vosgiens empruntent chaque jour cette route pour aller étudier ou travailler à Nancy et que des milliers de Meurthe-et-Mosellans font de même pour venir travailler dans les Vosges, cette route nationale 57 est en mauvais état. La neige qui est tombée l'hiver 2020-2021, en abondance, n'a pas amélioré cet état, le passage des chasse-neiges et l'utilisation créant ...

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Question Écrite N° 36497 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des associations de prévention et de lutte contre le diabète, en raison de la crise sanitaire de la covid-19. Depuis quelques années, ces associations de diabétiques grandissent et l'engagement bénévole y est de plus en plus présent, donnant un nouveau rôle d'interlocuteur en matière de santé publique à ces associations et aux bénévoles. Des associations telles que l'AFD88 participent de manière engagée à la prévention contre ce risque pour la santé des français, et à la démocratie sanitaire en la matière. Les actions sont diverses : amélioration de la qualité de vie des ...

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Question Écrite N° 40164 du 13/07/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement de la fibre optique dans les territoires et les complications qui en résultent. Il souhaite lui faire état des difficultés rencontrées quant à l'implantation abusive de poteaux dans les communes de la part de la société Orange. En effet, depuis deux ans, Orange a installé des milliers de poteaux en bois ou en métal dans toute la France avec comme objectif de couvrir 80 % des lignes en fibre optique d'ici 2022. La plupart du temps, ces implantations se font sans que les maires des communes et les riverains n'aient été avertis. Les ...

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Question Écrite N° 41016 du 14/09/21 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qu'éprouvent certaines associations proches du milieu politique ou certains partis politiques pour souscrire à une assurance du type « responsabilité civile », ou encore certains candidats ou élus pour faire assurer leurs permanences parlementaires. En effet, il vient d'être interpellé par une association de soutien dans sa circonscription, qui s'est vue dans l'obligation de rencontrer plus d'une dizaine de compagnies d'assurance avant d'en trouver une qui accepterait de l'assurer. Entre les compagnies qui ne souhaitent pas accompagner et celles qui sont réticentes à le faire au-delà de ...

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Question Écrite N° 802 du 29/08/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'initiative prise par certaines communes, de verser une prime aux bacheliers qui obtiennent le baccalauréat avec une mention très bien, motivant plus encore les jeunes lycéens dans leur objectif de réussite. Cependant, toutes les communes ne peuvent faire face à cette dépense, ce qui génère des inégalités entre les jeunes bacheliers, d'autant plus regrettables que l'épreuve de l'examen quant à elle, est nationale. Afin d'harmoniser la règle sur tout le territoire, il propose une réflexion sur une prise en charge du versement de cette prime par l'État afin de permettre un traitement ...

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Question Écrite N° 27782 du 31/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des plateformes téléphoniques et de leur démarchage téléphonique abusif et massif notamment dans le secteur de la rénovation énergétique des logements. En effet, la rénovation énergétique est un des enjeux majeurs pour les ménages français qui souhaitent réduire leur consommation d'énergie et pour l'écologie avec la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, il existe des plateformes téléphoniques qui mènent et développent des campagnes de démarchage massif et abusif auprès des particuliers. Ces situations nuisent à la crédibilité des entreprises ...

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Question Écrite N° 33778 du 10/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation et du rôle des médecins généralistes lors de la crise de la covid-19. Les médecins généralistes sont en quelque sorte les pivots de la médecine en France. En effet, tout patient, avant de consulter un médecin spécialiste, passe au préalable par un médecin généraliste, ou par les services d'urgence le cas échéant. Pourtant, ces derniers ont l'impression et le sentiment d'avoir été quelque peu oubliés lors de la crise sanitaire et ils ont un état d'esprit « d'amère désillusion » face à la gestion de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus. La médecine ...

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Question Écrite N° 44684 du 08/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositifs d'agrivoltaïsme, qui tendent à se développer en France. Il a été, à de nombreuses reprises, interpellé dans son département par des agriculteurs et propriétaires de terrain, qui ont eu connaissance de l'adoption au Sénat d'une proposition de résolution parlementaire « invitant le Gouvernement à lever les freins législatifs et réglementaires au développement de l'agrivoltaïsme », le 4 janvier 2022. L'agrivoltaïsme est défini par France agrivoltaïsme comme un ensemble de techniques utilisant tout outil de protection et de régulation agro-climatique d'activités ...

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Question Écrite N° 28910 du 28/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail sur les formations dispensées aux tatoueurs débutants. Alors que plus d'un Français sur cinq porte un tatouage ou a en a déjà porté un, de nombreux tatoueurs s'installent afin d'exercer cette profession. Avec l'explosion de la pratique, l'idée de proposer des cours et formations payantes se révèle extrêmement lucrative en plein développement, notamment à la suite de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Aussi, il semblerait qu'une première structure ait été créée et ait enregistré sa propre certification au RNCP. Or cet enregistrement administratif ne valide pas la qualité du programme ou les ...

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Question Écrite N° 45188 du 05/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des dépenses sanitaires pour le secteur du domicile. Depuis plusieurs années le secteur de l'aide à domicile est un secteur en tension, peu valorisé et souvent oublié des dispositifs d'état (Ségur de la santé, revalorisations salariales etc.). Alors que le nombre de seniors faisant le choix du domicile, avec les contraintes qui y sont attachées (perte d'autonomie, manque de mobilité, développement de maladies neurodégénératives etc.) et que la loi grand âge et autonomie s'est fait attendre pendant presque cinq ans, les aides à domicile, auxiliaires de vie, infirmiers libéraux ...

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Question Écrite N° 25456 du 24/12/19 (Ministère du travail) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des frais de déplacement pour l'accès à une formation professionnelle. En effet, dans une période où le chômage en France reste élevé et où la mobilité est un critère essentiel pour accéder à une formation ou un emploi, les pouvoirs publics doivent pouvoir soutenir les personnes en formation ou en reconversion professionnelle. Or il existe des situations dans lesquelles une personne dont la formation est indemnisée par Pôle emploi n'a pas de financement pour les frais liés au déplacement. Toutefois, si la formation est financée par la région, Pôle emploi peut indemniser les frais liés ...

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Question Écrite N° 27753 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du reste à charge zéro. Dans le cadre de la réforme « 100 % Santé », initiée par le Gouvernement, un décret a été publié en janvier 2019 précisant les dispositifs de mise en place du remboursement intégral (dit « reste à charge zéro »), par la sécurité sociale et les complémentaires santé, de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives avec une fixation des tarifs plafonnés. Le décret visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires précise que « afin de s'assurer de la ...

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Question Écrite N° 26131 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers pour l'année 2020 en France. En effet, alors que Mme la ministre avait accepté en juillet 2019 de lancer une mission IGAS-IGF visant à objectiver le différentiel de charges sociales et fiscales qui existerait entre le secteur privé non lucratif et le secteur public afin de prendre en compte ce différentiel dans la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de l'exercice 2020, les travaux de la mission n'ont pour l'heure pas débuté. Face à ces constats, il l'interroge afin de connaître la position ...

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Question Écrite N° 37273 du 16/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération forfaitaire dédiée aux infirmiers et médecins des centres de vaccination pour l'administration des doses de vaccins Pfizer et Moderna, et sur l'absence de rémunération forfaitaire pour les médecins qui administrent les doses du vaccin Astra Zeneca au sein des cabinets de ville. L'attention de M. le député a en effet été appelée par plusieurs professionnels de médecine qui trouvent deux limites à l'administration du vaccin Astra Zeneca dans les cabinets de médecine de ville. Tout d'abord, les professionnels en centre de vaccination ont trouvé un équilibre et il sera difficile ...

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Question Écrite N° 27651 du 24/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerces dits de « proximité » durant le covid-19. Si la fermeture de ceux n'étant pas indispensables, en particulier les commerces non alimentaires, se justifie par la nécessité de faire baisser la propagation de ce virus, les impacts directs et indirects de cette mesure, pour ces commerçants, vont être importants. En effet, les grandes et moyennes surfaces (GMS) qui sont, elles, autorisées à ouvrir en raison de leur caractère essentiel au niveau alimentaire, vendent également des produits dérivés, comme des vêtements, des produits de jardinage, des fournitures, des ...

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Question Écrite N° 36702 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le choix du Gouvernement de recourir à trois plateformes du numérique en santé pour la prise de rendez-vous vaccinal contre la covid-19 au sein des centres de vaccination. Alors que le parcours de vaccination doit rester le plus simple possible pour l'ensemble des acteurs impliqués, cette décision risque de s'avérer contre-productive. En effet, le dispositif impose aux patients ainsi qu'aux professionnels de santé d'utiliser l'une des trois solutions retenues alors qu'une grande partie d'entre eux a pris l'habitude de recourir à d'autres opérateurs avec lesquels ils sont d'ores et déjà ...

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Question Écrite N° 33707 du 10/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la mise en place d'un accord territorial pour le commerce, en raison de la crise sanitaire et économique liée à la covid-19. Il est récemment apparu une incompréhension de la part des commerces de proximité sur la définition qui a été faite des commerces dits « non essentiels », par l'exécutif. En effet, certains de ces commerçants dits non-essentiels, tels que les coiffeurs, libraires, restaurateurs, cafetiers ne comprennent pas pourquoi ils doivent baisser temporairement le rideau, alors qu'ils respectent en règle générale les mesures sanitaires et les gestes barrières. À ...

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Question Écrite N° 27668 du 24/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des indépendants, des micro-entrepreneurs, des artisans, des agriculteurs et des salariés durant la période de covid-19. Si dans une allocution solennelle télévisée, le Président de la République a assuré qu' « aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite, aucune Française, aucun Français, ne sera laissé sans ressources », les mesures demeurent particulièrement floues. Aussi, il lui demande de préciser l'intégralité des décisions prises afin d'assurer à tous des ressources suffisantes et la compensation de la baisse du chiffre d'affaires pour ces personnes ...

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Question Écrite N° 40462 du 27/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des conditions du don du sang pour les patients atteints d'hémochromatose. Il rappelle à ce titre qu'il est député référent auprès de l'Établissement français du sang. Ces patients constituent un contingent important des donneurs réguliers en raison du traitement appliqué à cette maladie sanguine qui consiste à réaliser une saignée à intervalle de 2 à 4 mois afin d'éliminer dans leur sang la quantité de fer. L'hémochromatose est un trouble lié à l'hyper-absorption intestinale de ferritine et peut endommager les reins, le cœur ou les articulations du malade si rien n'est fait. Ce ...

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Question Écrite N° 29721 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des hébergeurs touristiques non professionnels (propriétaires de gîtes ou de maisons d'hôtes) eu égard à la crise du covid-19. Ces particuliers, dont l'activité constitue un revenu complémentaire et qui n'ont pas le statut juridique d'une entreprise, ne peuvent pas bénéficier des mesures mises en place par le Gouvernement en soutien aux acteurs professionnels. Cela est problématique car avec la crise sanitaire que la France vit, ces hébergements ne sont pas ou peu occupés. En effet, les touristes, français et étrangers, ne peuvent pas se déplacer librement sur le ...

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Question Écrite N° 27947 du 31/03/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la situation ferroviaire de Lorraine. En effet, le sillon lorrain se situe dans une position privilégiée en Europe avec deux grands corridors européens nord-sud (corridor mer du Nord-mer Méditerranée) et est-ouest (corridor Atlantique). Cependant, l'axe central ferroviaire et routier est obstrué par une saturation des capacités de mobilités du territoire, notamment aux heures de pointe, en raison des flux de fret en transit. Aussi, la suppression des services TGV Nancy-Metz-Lyon a engendré un report modal du train vers la voiture car la seule alternative est de passer par ...

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Question Écrite N° 43351 du 28/12/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, au sujet de « l'allocation de solidarité aux personnes âgées ». En effet, il a été interpellé par plusieurs Vosgiens lui faisant part de leurs difficultés à rembourser ce complément de revenu contracté par un ascendant. Cette prestation mensuelle est une avance accordée aux retraités ayant de faibles ressources, qui doit être remboursée en cas de décès. Les sommes payées sont ensuite récupérées sur la partie de la succession supérieure à 39 000 euros. Or en cas de décès du contractant, ...

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Question Écrite N° 39338 du 01/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le dispositif de contrat à durée déterminée de « multi-remplacement » qui avait été mis en place à titre expérimental et provisoire par la loi du 5 septembre 2018 et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Le décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 a défini les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire. Ainsi les secteurs du « sanitaire », du « social » et du « médico-social » sont concernés par ce dispositif. La loi du 5 septembre 2018 ...

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Question Écrite N° 16891 du 12/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, ces professionnels de santé de premier recours, qui restent au plus près des patients, disposent de compétences sur lesquelles le projet « Ma santé 2022 » ne semble pas se reposer. Estimant que les infirmiers libéraux doivent à l'avenir concourir au « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques », les avancées évoquées par son ministère, fin 2018, apparaissent insuffisantes. Le dispositif Asalée, les pratiques avancées et les autres dispositions étant présentées comme des progrès majeurs ne sont pas ...

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Question Écrite N° 39226 du 01/06/21 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les dons familiaux en espèces sous condition de réemploi, consentis en pleine propriété du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, au profit d'un enfant, prévu par l'article 790 A bis du code général des impôts. La rédaction actuelle de loi prévoit que ces dons sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit lorsque les sommes sont affectées par le donataire avant la fin du troisième mois suivant le transfert. Et les sommes reçues par le donataire doivent être affectées dans les trois mois suivant la donation à la souscription au capital d'une petite entreprise au sens de la réglementation ...

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Question Écrite N° 18726 du 09/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la conduite des véhicules utilisés par les services d'incendie et de secours, les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile, et les services de déminage de l'État et les associations agréées de sécurité civile. En effet, cet enjeu constitue une composante majeure de la sécurité civile pour mener les opérations de secours, en toutes circonstances, sur le territoire national. À ce jour, lorsque les véhicules ont un poids inférieur à 3 500 kg, les détenteurs du permis de conduire de la catégorie B peuvent les conduire. L'application de nouvelles normes ...

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Question Écrite N° 33906 du 17/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/05/22)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du soutien aux structures de sport indoor. En effet, les entreprises consacrées à ces sports indoor restent discrètes, comparées à d'autres secteurs économiques, alors qu'elles sont parfois plus touchées par la crise. Ces entreprises ont bel et bien subi toutes les mesures de fermetures administratives successives. Les entreprises de loisir indoor ont été les premières à fermer en mars 2020, les dernières à ouvrir en juin 2020, puis de nouveau les premières à être refermées en octobre 2020. En l'espace de trois mois, ces entreprises doivent faire face à une baisse ...

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Question Écrite N° 44265 du 15/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/05/22)

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Stéphane Viry

M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des conséquences de la hausse des prix des carburants, notamment du diesel, sur les sociétés de transport en ambulances, spécialisées dans le transport sanitaire. Il note bien sûr que quelques mesures ont été prises pour les particuliers, pour compenser ces hausses importantes. Le Gouvernement a ainsi mis en place le « chèque énergie » d'un montant de 100 euros. Il note également que M. le ministre a récemment déclaré que les portes n'étaient pas fermées pour la mise en place d'éventuelles mesures qui permettraient aux Français de pallier l'augmentation des coûts de ...

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