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Résultats 1 à 50 sur 231 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 41330 du 28/09/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de l'article 477-1 du code civil. Les dispositions dudit article prévoient que « le mandat de protection future est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l'accès sont réglés par décret en Conseil d'État. » À ce jour, il apparaît que le décret permettant la création dudit registre n'a pas été édicté. Il est regrettable que l'absence de ces dispositions réglementaires ne permette pas la pleine efficience du mandat de protection future. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'échéance à laquelle les ...
Question Écrite N° 35957 du 02/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les dispositions prévues pour accompagner les étudiants et surtout ceux en situation vulnérable. Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs aides ont été déployées par le Gouvernement en direction des étudiants boursiers, notamment l'aide exceptionnelle de 150 euros (en décembre 2020) et les repas universitaires à un euro pour les étudiants boursiers et l'annonce de la reprise des cours en présentiel pour une partie d'entre eux. Malgré ces mesures, il convient de s'interroger sur la situation des étudiants non boursiers dont les parents ...
Question Écrite N° 38574 du 27/04/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les sapeurs-pompiers volontaires concernant la pérennité et la qualité du modèle français de secours. En effet, un projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui viserait à transposer au volontariat plusieurs dispositions de la directive européenne n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, est susceptible de remettre en cause le statut des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui aurait de graves effets préjudiciables sur les plans humain, opérationnel et financier. L'activité des ...
Question Écrite N° 33313 du 27/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des professionnels du spectacle et de l'évènementiel, lourdement impactés par la crise sanitaire. L'Union des professionnels solidaires de l'évènementiel qui fédère 55 000 petits et moyens entrepreneurs de l'évènementiel (autoentrepreneurs, TPE et PME) est légitimement inquiète du sort de ces adhérents et demande notamment la mise en œuvre des mesures suivantes : le prolongement du fonds de solidarité pour tous les prestataires évènementiels ; une prise en considération des charges réelles des entreprises ; un doublement du seuil du ...
Question Écrite N° 34259 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions des états généraux infirmiers qui se sont tenus le 1er octobre 2020. Ces états généraux ont fait ressortir pas moins de 25 propositions élaborées par 34 organisations infirmières. Certaines de ces propositions sont à destination des infirmiers libéraux. Parmi ces propositions, trois d'entre elles sont particulièrement attendues par les infirmiers libéraux, dont celle qui consiste à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, instituer une consultation infirmière d'évaluation et de coordination du parcours de santé (analyse de la situation de la ...
Question Écrite N° 23883 du 22/10/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la détermination du régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral. La doctrine administrative considère aujourd'hui que les rémunérations versées aux associés des SEL (SELAS et SELAFA) relèvent du régime d'imposition des traitements et salaires sans réaliser de distinction entre les rémunérations versées au titre du mandat social et celles versées au titre d'une fonction technique. Ce faisant, les restrictions prévues pour l'exercice des fonctions techniques par les dirigeants de SA ne peuvent être transposées aux dirigeants de ...
Question Écrite N° 45527 du 17/05/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un plan épargne retraite et plus particulièrement dans le cas de citoyens ayant cotisé toute leur vie et ayant mis en place un plan d'épargne retraite afin de disposer d'un revenu plus confortable au moment de leur départ à la retraite. Cependant, le fait de disposer d'un tel système d'épargne augmente leur revenu fiscal de référence et les soumet à l'impôt. Autrement dit, les sommes versées sur le plan d'épargne retraite sont intégrées au revenu fiscal de référence et prises en compte lors de l'établissement ...
Question Écrite N° 45532 du 17/05/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mention « HANDICAP » devenue obligatoire sur le certificat d'immatriculation depuis le 1er mars 2022 et particulièrement sur le cas des administrés ayant effectué les travaux d'aménagement de leur véhicule avant la date du 1er mars 2022 et ne bénéficiant pas de cette mention. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap ayant effectué les travaux d'aménagement de leur véhicule avant la date du 1er mars 2022 doivent régulariser leur situation au moyen d'un dossier administratif spécifique. La constitution dudit dossier ...
Question Écrite N° 29814 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement de la prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers. Afin de reconnaître pleinement cette mobilisation, une prime exceptionnelle sera attribuée aux professionnels hospitaliers, pour les agents travaillant à l'hôpital dans quarante départements les plus touchés par l'épidémie. Cette prime de 1 500 euros devrait être versée quelque soit le statut ou le métier considéré (internes, agents de service, infirmiers, médecins) afin de reconnaître l'effort collectif consenti dans le cadre du traitement de l'épidémie. Dans les autres ...
Question Écrite N° 33856 du 10/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des dispositions à destination des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) liées à la crise du covid-19 et concernant le cas plus particulier des entreprises de loisirs « indoor ». Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses, populaires et accessibles à tous : parcs de jeux pour enfants, trampolines, laser-game, bowling, karting, escape-room, simulation, salles d'escalade, de fitness, foot en salle... En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises, 30 000 salariés, pour 30 millions de clients ...
Question Écrite N° 33182 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la prise en charge des médicaments homéopathiques et son coût pour la sécurité sociale. Avant le 1er janvier 2020, les produits homéopathiques étaient remboursés à hauteur de 30 % par l'assurance maladie. D'après les données de la CNAM pour 2018, le coût réel des remboursements de médicaments homéopathiques s'élève à 0,29 % du budget total de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, avec le passage à un remboursement à 15 %, ce coût sera encore plus faible. On peut même supposer qu'il tendra vers 0 puisque la franchise de 50 centimes par boîte de ...
Question Écrite N° 591 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pharmacies d'officine. Les pharmacies d'officine sont confrontées à d'importantes baisses de prix et de volumes des médicaments depuis plusieurs années ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences sur la situation économique de ces entreprises ainsi que sur les emplois qui en dépendent. Ce constat est d'autant regrettable que les pharmacies d'officine sont souvent le dernier poste avancé du système de santé dans le contexte d'intensification de la désertification médicale auquel est confronté le milieu rural. Les pharmaciens souhaitent donc l'instauration d'un ...
Question Écrite N° 42310 du 02/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement du projet de loi de financement de la sécurité sociale et particulièrement sur les actes de psychologie, lequel génère une situation alarmante pour les professionnels. En effet, le dispositif consiste à mettre en œuvre par un médecin généraliste une prescription de séances de psychothérapie, ce qui revient à retarder la prise en charge de pathologies graves et de souffrances psychiques. Cette situation est perçue comme dénigrante et dévalorisante pour les psychothérapeutes. Pour le patient, le volume de séances prescrite étant limité, la garantie d'un traitement ...
Question Écrite N° 42193 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance salariale à hauteur du niveau de leur diplôme formulée par les orthophonistes salariés. En l'absence d'une telle revalorisation, les orthophonistes salariés considèrent que cette situation génère les conséquences suivantes : accroissement du nombre de postes vacants non pourvus, dégradation des soins proposés aux usagers ou encore liste d'attente plus longue. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour répondre à la demande de revalorisation salariale des orthophonistes salariés ...
Question Écrite N° 44613 du 01/03/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Laforcade et plus particulièrement sur la rémunération des personnels du secteur du handicap. En effet, le Ségur de la santé, qui a accordé une revalorisation des salaires aux professionnels des établissements de santé, des EHPAD et des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, a permis la reconnaissance du Gouvernement envers un grand nombre des agents du service public hospitalier. Un accord signé en février 2021 a permis d'étendre ces mesures salariales au secteur privé non lucratif pour les ...
Question Écrite N° 35839 du 26/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais interroge M. le ministre de l'intérieur sur, d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et, d'autre part, le coût pour les finances publiques de la prise en charge temporaire - ou définitive - d'arrêts de travail du fait de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur police / Policiers et gendarmes blessés
Question Écrite N° 34316 du 24/11/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'aviation légère et sportive. Si ce secteur, par le biais de la Fédération française aéronautique (FFA), partage les objectifs de diminution des émissions de dioxyde de carbone, notamment pour le secteur aérien, en revanche il ne partage pas la méthode préconisée par la Convention citoyenne pour le climat en raison du caractère plus punitif qu'incitatif. En effet, l'augmentation de la taxation du carburant pour « l'aviation loisir » va lourdement pénaliser cette activité dont l'utilité sociale est méconnue. Cette mesure brutale ne tient pas compte de leurs efforts ...
Question Écrite N° 28326 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales, les artisans et les commerçants. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie de ces professionnels ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or ces professionnels joueront un rôle essentiel pour que l'économie du pays redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes les professions, il conviendrait que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires ...
Question Écrite N° 29495 du 12/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire du covid-19 pour les discothèques. Le mercredi 22 avril 2020, le Gouvernement indiquait, au sujet de la réouverture des restaurants, bars et hôtels, que « le plus tôt sera le mieux ». Dans le même temps, les discothèques sont fermées depuis le 15 mars 2020 et ce jusqu'au 31 mai 2020 au minimum. Ce secteur d'activité représente environ 32 000 emplois dans 1 500 établissements et plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Ces entreprises, où la distanciation est particulièrement difficile à mettre en œuvre, s'interrogent sur les ...
Question Écrite N° 39975 du 06/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires à l'occasion de la réalisation de travaux extérieurs de rénovation énergétique. En effet, lorsque techniquement, le bien se situe en limite de propriété et que les travaux d'isolation ne peuvent être réalisés que sur les murs extérieurs (pour des raisons techniques et inhérentes à la structure du bien), il convient de recueillir l'autorisation du propriétaire voisin. Dans l'hypothèse du refus du propriétaire voisin, les travaux de rénovation thermique ne peuvent se réaliser. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir ...
Question Écrite N° 45040 du 29/03/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'augmentation de la CSG et de la CRDS, qui ont pour conséquence d'augmenter le revenu fiscal de référence et diminuer de ce fait le montant des retraites d'un grand nombre de Français. L'augmentation de ces taxes, destinées à financer la protection sociale en France et à résorber la dette de la sécurité sociale, fait peser sur les retraités une charge bien trop grande, de l'ordre de 3,80 % pour la CSG sur les plus petits revenus et de 0,50 % pour la CRDS. La prime inflation, qui augmente ponctuellement la retraite de certains, a bien évidemment été absorbée par ...
Question Écrite N° 42742 du 23/11/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la baisse significative des aides à l'emploi dans le cadre de l'Agence nationale des sports (ANS) des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) dans la région Grand Est et plus particulièrement dans le département de la Marne. Le montant des sommes allouées au recrutement de deux emplois ANS pour le CDOS de la Marne a été divisé par deux, passant de 12 000 à 6 000 euros. Cette situation, qui concerne également tous les CDOS de la région Grand Est et du territoire national, est tout à fait ...
Question Écrite N° 42223 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité mise en œuvre en 2005, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées et applicable à tous les actifs. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan financier annuel de cette mesure et de lui préciser les actions que les sommes collectées ont permis de financer. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention travail / Journée de solidarité - bilan - actions.
Question Écrite N° 44683 du 08/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la résiliation unilatérale du contrat de fourniture de gaz ou d'électricité que constatent de nombreux consommateurs, a posteriori et sans avoir donné leur accord. Cette pratique est constatée depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, ouverture qui était censée bénéficier aux consommateurs afin qu'ils puissent librement choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz naturel parmi une liste de 30 fournisseurs d'électricité et 18 fournisseurs de gaz naturel. Cependant cette ouverture du marché de l'énergie, qui permet de lutter contre les monopoles et les ...
Question Écrite N° 28516 du 21/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire pour de nombreuses associations culturelles, sociales, éducatives et clubs sportifs. En effet, les mesures de confinement ont emporté et emportent encore des annulations de manifestations (kermesse, festivals, concerts, tournois sportifs, courses) organisées par des associations ou des clubs sportifs, les privant ainsi d'une ressource financière sur laquelle ils comptaient pour équilibrer leur budget. Les bénévoles investis dans les associations et les clubs sportifs sont donc particulièrement inquiets pour la pérennité des structures dans ...
Question Écrite N° 38887 du 11/05/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des animateurs périscolaires, lors des périodes de confinement. À cet effet, lors du premier confinement de mars à mai 2020, des dispositions réglementaires avaient été adoptées pour permettre aux communes de maintenir leur rémunération durant leur période d'inactivité. Ce dispositif n'a pas été reconduit lors du confinement du 3 avril au 3 mai 2021, privant ainsi lesdits animateurs d'une partie de leur rémunération et ce alors même que certaines communes auraient souhaité les rémunérer durant cette période. En conséquence, elle lui ...
Question Écrite N° 45054 du 29/03/22 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité de rendre obligatoire les accents sur les noms propres lorsqu'ils sont écrits en majuscule, du moins lorsque ceux-ci sont inscrits sur des documents officiels. De nombreux français voient en effet leur nom de famille parfois écorché sur des documents officiels, ce qui entraîne une modification substantielle de leur prononciation. La plupart du temps, qu'il s'agisse des pièces d'identité ou de tout autre document officiel, les noms propres y sont écrits en majuscule et les accents n'y figurent pas, sauf sur demande expresse de l'usager. Dans ces circonstances, elle lui demande ce que le ...
Question Écrite N° 44596 du 01/03/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. Ce projet de réforme est en effet source d'une vive inquiétude pour les syndicats de prestataires, les associations de patients et les fabricants de fauteuils roulants. Cette réforme, en plus de diminuer drastiquement le financement dédié à l'acquisition de fauteuils roulants, met en danger tout le secteur économique national qui représente actuellement 30 000 salariés et 2 500 entreprises prestataires du maintien à domicile. Ce ...
Question Écrite N° 45333 du 19/04/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le plafonnement de la pension de réversion et plus précisément sur la possibilité d'instaurer une progressivité de ce plafond. En 2022, les personnes qui perdent leur conjoint sont loin d'être traitées sur un pied d'égalité. En effet, leur pension de réversion dépend du régime auquel le défunt cotisait. Les taux de réversion varient selon les cas, soit 54 % dans le régime de base mais avec un plafond de ressources, 60 % pour les complémentaires ou encore 50 % pour les fonctionnaires. En ...
Question Écrite N° 34309 du 24/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la montée inquiétante de la radicalisation islamiste dans le domaine du sport. Les atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines se multiplient. Pire encore, d'abord insidieuses puis de manière plus ouverte, plus agressive, les tentatives de noyautage des clubs et d'organisations sportives par des mouvements religieux, communautaires, politisés et radicalisés ne cessent de croître. Le phénomène de radicalisation islamiste laisse le milieu sportif seul, impuissant avec des bénévoles et dirigeants dépassés voire tétanisés. Un récent rapport ...
Question Écrite N° 44967 du 22/03/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le statut des micro-entrepreneurs au moment du départ à la retraite. À juste titre, les micro-entrepreneurs, s'ils cotisent pour leur retraite, par le biais d'un taux de cotisation appliqué sur leur chiffre d'affaire versé à l'Urssaf, ne cotisent pas auprès de l'Agirc-Arrco au titre de la retraite complémentaire obligatoire. De ce fait, leurs revenus au moment de la retraite sont donc bien inférieurs aux revenus que peuvent percevoir les cadres et les salariés des entreprises. Cette information, pourtant capitale, n'est pas clairement exposée aux travailleurs qui souhaitent ...
Question Écrite N° 42771 du 30/11/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conditions actuelles dans lesquelles les cyclistes évoluent et plus particulièrement dans les métropoles, où la mobilité cyclable est en plein essor comme à Reims. Les règles en matière de sécurité routière destinées aux cyclistes ne sont actuellement pas satisfaisantes. Dans de nombreuses agglomérations, des rues ont été réaménagées avec un sens de circulation inversé pour les vélos et les voitures, cependant, la signalisation n'a pas forcément été adaptée à ce nouveau sens de circulation. Ce mode de circulation ...
Question Écrite N° 37569 du 23/03/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes et les revendications des sociétés privées de sécurité. Les sociétés de privées de sécurité, qui emploient environ 180 000 agents de sécurité en France, concourent dans une large mesure au concept de sécurité globale, en complément des forces de police, de gendarmeries et des polices municipales. C'est ainsi que les agents privés de sécurité assurent la sécurité lors de grands évènements culturels et sportifs mais exercent aussi des missions de sécurisation de grands groupes ou de sites sensibles. Afin de renforcer la protection de ces agents, assurer une meilleure concurrence ...
Question Écrite N° 24655 du 19/11/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositions de l'article L. 4622-11 du code du travail. Cet article dispose notamment que : « le président du service de santé au travail, qui dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix, est élu parmi les représentants mentionnés au 1°. Il doit être en activité ». En l'absence de précision complémentaire, la condition tenant à l'activité suscite certaines interrogations quant à son interprétation. Celle-ci doit-elle être entendue au sens large (seule qualité d'employeur) ou au sens strict (l'employeur doit exercer une réelle activité professionnelle). Cette interprétation ...
Question Écrite N° 41477 du 28/09/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la loi d'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et plus particulièrement sur les dispositions qui ont privé d'effets juridiques les coefficients d'occupation des sols (COS) compris dans les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU). Depuis lors, la surface de plancher maximale autorisée sur le périmètre d'un lotissement ne peut être fixée qu'au regard de la combinaison des règles de densité fixées par le règlement du PLU. Si ces dispositions répondent à des enjeux de lutte contre ...
Question Écrite N° 35295 du 22/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'absence de remboursement des abonnements annuels à proportion des mensualités que les usagers n'ont pu utiliser lors des mois de confinement. En effet, les conditions générales de vente des abonnements annuels ne prévoient aucune disposition permettant la suspension temporaire ou la résiliation de ceux-ci en cas de force majeure et notamment en cas de crise sanitaire. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures, en accord avec la SNCF, qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier cette situation. ...
Question Écrite N° 14790 du 04/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des élus en matière d'accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites. Une nouvelle loi, qui vient d'être promulguée le 7 novembre 2018, apporte des avancées en clarifiant les compétences des communes et des EPCI, en simplifiant la réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale, en prévoyant la notification en amont au préfet de région de tout stationnement d'un groupe de plus de cent cinquante résidences mobiles. Cependant, cette loi, qui a été sérieusement édulcorée lors de son examen à l'Assemblée nationale, ne répond pas à ...
Question Écrite N° 30521 du 23/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations Sos Médecins sur le territoire et leur implication dans la lutte contre le covid-19. Ces médecins, présents 24 heures sur 24 et 365 jours par an, ont su s'adapter à la situation en réorganisant leur front de garde et en mettant en place un système de téléconsultation, voire de consultation téléphonique, en l'absence d'infrastructure numérique. Pour autant, ils ont, malgré les risques encourus, continué à faire des visites à domicile auprès des plus fragiles. Ces visites à domicile sont irremplaçables pour les patients qui ne peuvent se déplacer car ...
Question Écrite N° 42688 du 23/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Projet de Loi de Finances 2022 et particulièrement sur l'article 3, dont la rédaction actuelle conditionne le bénéfice du crédit d'impôt pour la téléassistance à une offre globale de services. Cela implique que la téléassistance doit être consommée à titre accessoire d'une autre activité réalisée à domicile. Cette situation aurait pour conséquence de doubler le coût des prestations de téléassistance pour plus de 350 000 personnes, qui n'ont pas besoin de davantage de service mais dont la situation de fragilité et d'isolement nécessite le besoin d'une téléassistance ...
Question Écrite N° 26773 du 18/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut et les conditions de travail des infirmiers qui exercent leurs activités au sein d'une équipe paramédicale d'une unité de réanimation. L'exercice de leurs activités nécessite une expérience et des compétences spécifiques car les réanimations requièrent des soins très techniques et l'utilisation de médicaments propres. Pour autant, ces compétences et ces connaissances ne sont pas statutairement reconnues et il n'existe pas de spécialisation valorisante pour le personnel infirmier qui exerce en réanimation. De surcroît, les dispositions de l'article D. 712-109 issues du ...
Question Écrite N° 44833 du 15/03/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 03/05/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la possibilité de fixer une limite d'âge en matière de paiement des surloyers, ou du moins d'instaurer des dispositions particulières à l'égard des personnes âgées. En effet, nombre de citoyens âgés se trouvent assujettis au paiement du supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé surloyer. Si l'objectif principal du surloyer, mis en place par les organismes HLM, est d'instaurer un mécanisme de solidarité s'imposant aux plus aisés de leurs locataires, qui de facto se voient reconnaître un droit de maintien dans les lieux, ...
Question Écrite N° 31479 du 28/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la raréfaction des effectifs de gynécologues médicaux. Les chiffres de l'atlas démographique publiés par le conseil national de l'Ordre des médecins sont édifiants. Entre 2007 et 2017, leur nombre a chuté de 41,6 %, en 2019 les effectifs étaient inférieurs à 1 000 et au 1er janvier 2020 on en dénombrait 923, pour 30 millions de femmes en âge de consulter. Sur le territoire français, 11 départements ne comptaient aucun gynécologue médical et 14 en comptaient seulement un seul. Si la recréation du diplôme de gynécologie médicale en 2003 a permis d'augmenter le nombre de postes ...
Question Écrite N° 37341 du 23/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 12/04/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des dégâts de gibiers. La faune sauvage peut constituer une nuisance pour la production agricole en mettant à mal les cultures et les récoltes. C'est notamment le cas du grand gibier, principalement sangliers, cerfs et chevreuils. Si le code de l'environnement encadre l'indemnisation des dégâts de gibier, il n'en demeure pas moins que ces indemnités ne couvrent pas la totalité des pertes. Il en est ainsi pour les pertes de paille, la casse de matériels à cause des déformations des parcelles... De même, si certains agriculteurs se prémunissent de ces dommages en ...
Question Écrite N° 35940 du 02/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/04/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation et assistants pédagogiques. Ces assistants jouent un rôle majeur dans la surveillance et l'encadrement des élèves durant et hors du temps scolaire. Depuis la création de ces postes au sein des établissements scolaires, leurs prérogatives se sont considérablement étendues. Leur participation active au dispositif d'aide aux devoirs dont peuvent bénéficier les élèves en est un exemple. En outre, à l'occasion de la crise sanitaire que l'on traverse actuellement, ils sont en première ligne aux côtés des enseignants pour ...
Question Écrite N° 36802 du 02/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants du service social en faveur des élèves. Formés à l'accompagnement psycho-social, social et éducatif, les assistants de service scolaire assurent des missions d'information des élèves et de leur famille, de formation et de conseils des équipes éducatives et d'accompagnement, de recueil de la parole des élèves qui peuvent être confrontés et exposés aux violences intra et extra familiales. Aujourd'hui, ces personnels souhaitent le renforcement de leur présence dans les établissements scolaires du premier et du second degré et une ...
Question Écrite N° 39977 du 06/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 01/03/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés que peuvent rencontrer certains propriétaires pour réaliser des travaux de rénovation et d'isolation thermique. Il apparaît que lorsque l'on est propriétaire d'un bien situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), le choix des matériaux est contraint et plus onéreux, ce qui conduit de nombreux ménages à renoncer à réaliser les travaux nécessaires d'isolation car le reste à charge demeure trop conséquent par rapport aux revenus dont ils disposent. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'elle entend mettre en œuvre ...
Question Écrite N° 34670 du 08/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 01/03/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude exprimée par les professeurs documentalistes à propos du versement de la prime d'équipement informatique. Comme tous les enseignants, les professeurs documentalistes ont reçu, le 16 novembre 2020, une lettre d'information leur indiquant que tous les enseignants recevront une prime d'équipement informatique destinée à l'acquisition et au renouvellement du matériel informatique nécessaire à l'exercice de leur mission d'enseignement. Bien qu'ayant la qualité d'enseignant, au même titre que leurs autres collègues certifiés et titulaires du Capes, un ...
Question Écrite N° 28838 du 28/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/03/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière précaire de très nombreuses entreprises de bâtiment, situation aggravée par la crise sanitaire actuelle. Si, depuis le début du mois d'avril 2020, un guide de préconisations élaboré en concertation entre les professionnels du secteur et le Gouvernement permet d'envisager une reprise progressive des chantiers en assurant la sécurité des salariés, cette reprise s'avère difficile. En effet, outre le surcoût qu'implique l'achat des équipements de protection nécessaires, mais aussi l'impact de la mise en place de la distanciation sociale sur le rythme de ...
Question Écrite N° 35861 du 26/01/21 (Ministère de la justice) (Réponse le 15/02/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des majeurs les plus vulnérables. 800 000 personnes sont, aujourd'hui, protégées en raison de troubles psychiques, d'un handicap ou du grand âge. Véritables garants des droits fondamentaux et protecteurs des libertés des personnes protégées, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs génèrent un milliard d'euros de gains socio-économiques par an selon une étude dernièrement réalisée. Avec le vieillissement de la population, l'évolution de la cellule familiale et le développement des pathologies psychiques, le nombre de personnes confiées à des ...
Question Écrite N° 43693 du 18/01/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 15/02/22)
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production des huiles essentielles françaises menacées par des mesures règlementaires, prises dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vers un environnement exempt de produits toxiques. Le projet de la Commission européenne vise à interdire certaines substances chimiques présentes dans les produits de consommation. En raison du processus de distillation que subissent les plantes, notamment la lavande, la Commission européenne considère que les huiles essentielles sont des ...
