Interventions sur "exploitant"

...uhaite appeler l'attention du rapporteur sur la rédaction de son amendement, qui prévoit que l'agriculteur « peut » demander la mise en conformité de son contrat avec le nouveau régime. S'il ne le fait pas, soyons clairs, celui-ci ira à son terme et pourra même être renouvelé dans les mêmes termes avec son assureur. Il reste cependant une question que vous n'abordez pas : que se passera-t-il si l'exploitant sollicite la modification de son contrat, sous la forme d'un avenant, et que l'assureur refuse ? Tel que votre amendement est rédigé, nous ne le savons pas très bien.

...demande un rapport sur la création d'un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par les pouvoirs publics – État et Union européenne – qui participeraient à son financement. Ce fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs au nom de la sécurité alimentaire et de la solidarité tout au long de la chaîne, en assurant une mutualisation totale des risques entre les exploitants agricoles. Il serait géré par l'ensemble des contributeurs, avec une majorité donnée aux représentants des agriculteurs, les acteurs publics étant présents à toutes les étapes. Ce fonds garantirait une couverture universelle de toutes les fermes, c'est-à-dire une couverture de base de toutes les cultures, y compris lorsqu'elles sont diversifiées, face à des risques climatiques. Il serait abondé...

Sur 6 000 exploitants, seuls 10 % ont conclu des contrats d'assurance contre les aléas climatiques, essentiellement pour des grandes cultures. Les arboriculteurs et les viticulteurs sont particulièrement mal protégés face à ces risques. Le coût des primes et la condition de subir 30 % de pertes n'engagent pas les agriculteurs à s'assurer massivement. Le régime des calamités agricoles, qui offre à la profession des ga...