Interventions sur "logement"

Quelle est la vraie question ? Alors qu'il manque près de 2 millions de logements en France, les bailleurs sont-ils prêts à prendre leur part du travail de construction ? Sont-ils prêts à participer à cette relance du bâtiment, si attendue et nécessaire ? Pendant près de dix ans, j'ai été administrateur d'un organisme HLM départemental regroupant 12 000 logements, tellement exsangue qu'au cours des quatre dernières années, aucun dossier n'a pu aboutir. Soit dit en passant, on...

...és. On l'a dit, en effet, il n'y a pas de mariage forcé qui fonctionne. Par ailleurs, comme l'a dit M. Mignola, il n'y a pas de règle absolue selon laquelle la taille d'un organisme dit quelque chose de son efficacité. Ce n'est pas vrai ! C'est démenti par les faits. Afin de rester courtois, je ne ferai pas la liste des organismes de taille conséquente, parfois très supérieure au seuil de 15 000 logements, qui, en matière de construction et surtout de gestion, sont d'une inefficacité notoire…

Rappelons en effet qu'un organisme HLM, c'est d'abord un organisme qui gère des logements et qui doit à ses locataires le service le plus irréprochable possible. Je ne vous en dresserai pas la liste, mais il existe des organismes possédant 50 000, voire 100 000 logements, et qui n'ont rien à faire des territoires dans lesquels se trouve leur patrimoine. Ils ont un rapport d'une abstraction totale avec ces territoires parce que, malgré tous les logements qu'ils possèdent, il n'y a pas...

Je reviens un instant sur la discussion de l'amendement précédent. La politique du logement dans notre pays, et celle du logement social en particulier, repose sur deux grandes ambitions : tout d'abord, il faut produire plus – même si j'espère me tromper, je vous ai indiqué pourquoi ce texte, dans sa rédaction actuelle, ne permettra pas de construire plus de logements abordables ; je pense même le contraire mais tel n'est pas le sujet de l'amendement en question. Ensuite, l'autre grand...

...r à l'acte II et les obliger à se regrouper. Acte III : de regroupements en regroupements, on ira jusqu'à la formation de trois ou quatre grandes holdings pour tout le territoire national ; il n'y aura quasiment plus de locataires dans les conseils d'administration des organismes, et les élus locaux seront mis à distance de leur gouvernance et de leur gestion. Cette pente, vers la banalisation du logement HLM, est dangereuse. Qui peut dire que ce regroupement va participer du choc de l'offre ? Il faudrait, pour cela, que les maires et les territoires soient dans le coup. Éloignez-les des organismes HLM, ils pourront d'autant moins agir en faveur de la construction. Qui plus est, il faut des fonds propres et des moyens, alors que vous êtes en train de les assécher. Ce ne sont pas toutes les mesure...

Sauf erreur de ma part, même si vous avez réduit le nombre d'ordonnances, il en reste huit : c'est beaucoup trop ! Pour ce qui est de cet amendement, il tend à supprimer les alinéas 106 à 110. Nous continuons d'affirmer que la vente de logements sociaux ne constitue pas une réponse efficace à la pénurie à laquelle nous sommes confrontés depuis de longues années. La stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux ne devrait pas se concentrer sur la vente de logements sociaux mais sur l'entretien, la gestion et le développement de leur parc. Leur restituer des moyens financiers pour qu'ils puissent lancer de nouvelles constructions est l'uni...

Mes chers collègues, monsieur le ministre, aucun secteur d'activité – qu'il s'agisse par exemple de l'industrie ou du tourisme – ne supporte le moindre signal négatif. Mais le secteur économique qui le supporte le moins est probablement le bâtiment. En effet, celles et ceux qui en ont l'expérience savent qu'entre le moment où un territoire décide d'une opération de logement et celui où elle est livrée, il s'écoule – quand tout se passe bien – entre trois et quatre ans. Le premier acteur est le géomètre, puis intervient l'architecte ; suit l'ensemble de la procédure avec les appels d'offres, le choix de l'opérateur, la construction et la livraison. Le tout prend trois ou quatre années. Les élus locaux le savent : les opérations que nous n'avons pas lancées la premièr...

...pes dont j'ai eu l'honneur d'être vice-président délégué aux entreprises, à l'emploi et au développement économique. En tant que président d'une intercommunalité qui abrite plusieurs offices publics de l'habitat, et qui a réalisé plusieurs programmes locaux de l'habitat, PLH, j'ai réussi à convaincre des petites communes de réhabiliter des anciennes granges et de s'engager dans la construction de logements sociaux. Il n'a pas été facile de persuader les conseils municipaux mais surtout, ensuite, aucun opérateur ne voulait y aller. Ayant la chance d'être maire d'une grande ville qui disposait d'un grand parc de logements locatifs et de beaucoup de terrains, j'ai convoqué les opérateurs et je leur ai dit : ce n'est pas compliqué, si vous voulez continuer à faire du logement dans la plaine et dans le...

L'article 25 est très important car il renvoie à l'agilité. Pour venir ce matin dans cet hémicycle, on n'aurait pas pu tous revêtir le même costume ou le même tailleur car il nous faut nous adapter à ce que nous sommes. De même, en matière de logement, on ne va pas imaginer qu'à une famille avec six enfants, il faut attribuer un studio, et à quelqu'un qui est tout seul, un appartement de cinq pièces ; on s'adapte à la taille de la famille. Nos territoires sont des familles diverses et en fonction de leur géographie et de leur population, il leur faut une réponse particulière, sur-mesure. La difficulté de cet article 25 – qui doit partir du Par...

Malheureusement, Mme Poueyto, qui s'implique beaucoup dans le logement social, ne peut pas, pour des raisons personnelles, soutenir elle-même cet amendement qui est particulièrement important pour notre groupe. Alors que nous avons beaucoup débattu sur la question des seuils, cet amendement propose une solution acceptable visant, par l'ajout de trois alinéas après l'alinéa 71 de l'article 25, à permettre une meilleure prise en compte de la mission de proximité des ...

Comme l'a précisé à l'instant M. le secrétaire d'État, des dérogations spécifiques ont été adoptées en commission pour tenir compte de la spécificité des SEM. L'alinéa 68 prévoit désormais que les SEM dont l'activité principale n'est pas le logement social seront totalement dispensées d'obligation de regroupement, ce qui concerne au moins 40 % des SEM. Par ailleurs, les alinéas 70 et 71 prévoient déjà des clauses territoriales – nous en avons longuement parlé – garantissant l'ancrage d'au moins un bailleur social autonome et un groupe par département. Ces dérogations me semblant suffisantes pour tenir compte de la diversité des SEM et des t...

 « Parce qu'il y a des magiciens qui vous promettent la lune… Moi, je vous promets le soleil ! », dit Raymond Devos. Il vient de Tourcoing, c'est-à-dire de chez moi – une circonscription qui manque cruellement de logements. Souvent, lorsqu'en tant que maire, je recevais des gens qui me demandaient des logements, je leur répondais : je ne suis pas magicien et n'ai pas de baguette magique ; si j'en avais une, je l'actionnerais volontiers pour que vous puissiez avoir au plus vite le logement de vos rêves. Je voudrais ici rendre hommage à celle qui fut mon adjointe au logement, Annick Castelein, une femme toute simpl...

... très heureux d'entendre le ministre procéder à une ouverture, parce que le travail, en la matière, ne fait que commencer. J'ai relevé l'argument de Mme la rapporteure sur l'objectif principal qui doit être le nôtre : ne pas dénaturer l'article 25 en prenant en compte de trop fortes disparités territoriales qui, demain, pourraient faire tache d'huile. Or il faut bien prendre en compte que 14 000 logements dans les Hauts-de-Seine ne sont pas, par exemple, 14 000 logements en Savoie ou dans les Pyrénées-Atlantiques. S'il s'agit de regrouper des organismes afin qu'ils aient demain plus de capitaux propres, le poids relatif desdits organismes d'un département à l'autre est évidemment très différent. En Savoie ou dans les Pyrénées-Atlantiques, on conduit des opérations qui font moins de 200 logements,...

...lidaire avec ce qui se passe aujourd'hui. Sous prétexte d'efficacité et de compétitivité, vous avez mis en route une machine infernale : ainsi, lors de la mise en oeuvre de grandes opérations, on enlève aux collectivités et aux maires la possibilité de s'impliquer dans une dynamique de proximité. On l'a senti ; on l'a vu. Vous avez également impulsé un véritable mouvement de commercialisation des logements HLM, y constituant des blocs privés que l'on va vendre et sur lesquels on va spéculer ; les exemples disponibles montrent clairement que cela conduit à la dégradation des copropriétés. Maintenant, vous vous attaquez au regroupement des sociétés HLM, toujours sous le même prétexte d'efficacité et de compétitivité économique. Mais vous oubliez complètement la dimension culturelle et sociale qui dé...

J'entends bien que l'on souhaite modifier la loi de 1965 sur les copropriétés dans le cadre des ventes HLM mais nous proposons, avec l'amendement no 2118, de fixer un seuil de 75 % de logements détenus par le bailleur pour s'affranchir des règles de la copropriété. En deçà de ce seuil, il faudrait respecter la loi de 1965, de façon à ne pas léser les droits des autres copropriétaires. Les amendements suivants visent à éviter des dérives potentielles avec la vente de logements HLM. L'amendement no 1701 propose de limiter aux seuls locataires en place la vente de logements sociaux, afin...

Sur ces quatre amendements, l'avis est défavorable. Je souhaite toutefois revenir sur deux d'entre eux. L'amendement no 1702 vise à interdire la revente de façon que ne puisse pas être réalisée de plus-value. Or, un acquéreur souhaitant revendre le logement social qu'il a acquis dans les cinq ans suivant l'acquisition est tenu d'en informer l'organisme HLM, qui peut alors se porter acquéreur en priorité. Par ailleurs, ce même article oblige le revendeur à reverser la plus-value de cette vente à l'organisme HLM. Le projet de loi ne touche pas à ces dispositions, qui permettent donc d'éviter la spéculation et l'enrichissement sans cause des acquéreurs...

...a certains organismes à fusionner. Mais il faut considérer le projet dans son ensemble, dans sa cohérence : renforcement des moyens des bailleurs sociaux, réforme du taux du livret A, allongement de l'encours de la dette, prêts de haut de bilan bonifiés, etc. S'ajouteront à cela les mesures visant à lever les freins à la construction et à supprimer certains obstacles spécifiques aux organismes de logement social – OLS.

...ionner un système de péréquation interne, de mutualiser les compétences, d'avoir accès à de meilleurs outils financiers et à de meilleures conditions d'achat. Ces mesures, prises dans leur ensemble, permettront aux bailleurs sociaux d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : construire plus, mieux et moins cher, afin de remédier aux inégalités territoriales et sociales, et à la pénurie de logement que nous connaissons depuis trop longtemps.

Nous avons demandé tout à l'heure comment maîtriser ces ventes de logements ayant bénéficié de fonds publics à l'aide d'un dispositif anti-spéculatif. Je n'ai pas très bien compris votre réponse, madame la rapporteure, qui portait sur quatre amendements ; nous ne sommes pas habitués à des tirs groupés de ce genre. L'enjeu est très important : si vous refusez l'amendement de notre collègue Peu, qui propose qu'une personne ayant acquis un appartement HLM ne puisse le céd...

...rganisation de grands événements internationaux comme le championnat du monde de ski. C'est à présent la gendarmerie nationale qui a besoin de vous. Depuis plusieurs décennies, un certain nombre de services publics, en accord avec les élus locaux et de façon transparente vis-à-vis du ministère de l'intérieur et des préfets, ont eu recours à des montages afin de reconstruire des casernements, des logements, notamment au bénéfice de la gendarmerie nationale, en parfaite entente et en collaboration avec des organismes de logements sociaux. À propos de gendarmerie, j'ai dû m'absenter hier pour assister aux cérémonies marquant le soixantième anniversaire des pelotons de gendarmerie de haute montagne, en compagnie du ministre d'État Gérard Collomb. Le 22 décembre 1956, deux jeunes, le Parisien Jean Vi...