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...i plusieurs autres pays qui ont déjà développé cette pratique. Il s'agit d'une innovation majeure pour notre système de santé et d'une réponse concrète, parmi d'autres, à la désertification médicale qui touche nombre de nos départements dont le mien, le Cher. La pratique avancée vise à améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients, tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. Elle favorise la diversification de l'exercice des professionnels paramédicaux et débouche sur le développement des compétences vers un haut niveau de maîtrise équivalent au grade universitaire de master. Le Conseil international des infirmières indique que « l'infirmier diplômé qui exerce en pratique avancée a acquis des connaissances théoriques, le savoir-faire au...
Madame la ministre, je souhaite à mon tour appeler votre attention sur la désertification médicale, problème bien connu qui entrave le bon fonctionnement des territoires et pèse sur les collectivités locales. Selon une enquête publiée en novembre dernier, près d'un médecin généraliste sur deux refuse de nouveaux patients, à l'échelle nationale. Dans ma région, les Hauts-de-France, classée dernière de notre pays dans toutes les statistiques de santé, la proportion atteint 59 %. Si de nombreux patients ne sont déjà plus suivis par leur médecin traitant, d'autres risquent de perdre le leur. Faute de médecins, les patients vont à l'hôpital. Or il est inutile de rappel...
La désertification médicale et ses implications en matière d'accès aux soins désespèrent nos concitoyens. Afin d'y apporter une réponse, le groupe Socialistes et apparentés a déposé plusieurs propositions de loi visant à créer un dispositif de régulation de l'installation des médecins au moyen d'un conventionnement sélectif. Ce dispositif permettrait d'éviter des phénomènes de concentration médicale et aurait pour vertu d'assurer une meilleure répartition territoriale de l'offre de soins. Alors que de nombreux groupes politiques et des médecins eux-mêmes conviennent de la nécessité d'introduire une telle mesure, vous vous y refusez obstinément, madame la ministre. Il est pou...
Les chiffres de l'ordre des médecins, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – et de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé – IRDES – appellent tous le même constat : la désertification médicale continue de progresser dans notre pays. C'est particulièrement vrai dans les territoires les moins bien dotés, où les outils incitatifs ne suffisent pas à attirer d...
Si un département s'avère particulièrement affecté par la désertification médicale, c'est bien la Seine-et-Marne, où je suis élue, puisqu'elle est classée, au plan national, au 97e rang sur 101 pour le nombre des généralistes rapporté à la population. Selon UFC-Que choisir, 86 % des médecins généralistes refusent ainsi de nouveaux patients. Ceux-ci se tournent donc vers les services des urgences, saturés en raison notamment d'effectifs restreints. Le Grand Hôpital de l'Est francilien a d'ailleurs failli fermer ses services d'urgences pédiatriques fin 2019, faute d'effectifs suffisants. Notre département, comme tant d'autres, est également sinistré s'agissant des spécialistes. Alors...
...e médicale, chacun a essayé à son niveau de s'emparer de la problématique de l'organisation des soins sur le territoire. Les aides de l'assurance maladie, les nouvelles conventions médicales, les contrats démographiques, la révision de zonage ont été autant de tentatives de décisions à la marge, qui n'ont pu endiguer le problème de la répartition de l'accès aux soins et celui du nombre global de médecins. Le degré de gravité appelle des mesures fortes, corrélées aux réalités et aux besoins des territoires. Si nous ne résolvons pas ce problème, nous ne pourrons lutter contre les fractures territoriales et nous laisserons des territoires à l'abandon. Le plan « ma santé 2022 » propose notamment comme réponse le développement de la télémédecine : bonne idée. Toutefois, comment l'assurer dans les zo...
Je souhaite appeler votre attention sur des situations ubuesques, mais graves pour les patients et les médecins exerçant dans les déserts médicaux. Elles sont provoquées par les restrictions de prescription et la protocolisation à outrance des soins, notamment en milieu rural. Les prérogatives de prescription des médecins généralistes diminuent régulièrement, alors même qu'on les encourage à garder le plus possible les malades à domicile. Cela aboutit à des situations abracadabrantes, par exemple en mat...
Toutes les questions ont été posées et vous y avez apporté des réponses, madame la ministre. S'agissant de la télémédecine, je mesure les inconvénients qu'elle peut comporter, compte tenu de l'expérience en matière de visioconférence menée dans le secteur de la justice. En effet, un avocat ne défend pas une télé ! Une telle pratique déshumanise le métier. Je crains qu'il n'en soit de même pour la télémédecine. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Bien entendu, je mesure également l'intérêt de la télémédecine da...
Il y a un an, le grand débat national a mis en lumière un enjeu jusqu'alors largement sous-estimé, et que la récente crise des hôpitaux a amplement confirmé : l'accès à la santé est aujourd'hui en grande souffrance. Nous bénéficions pourtant d'un legs magnifique issu de la Résistance, la sécurité sociale, et pouvons être fiers, collectivement, de notre médecine performante grâce à laquelle nous vivons plus longtemps que nos aînés. Aujourd'hui, rien n'est réglé et nous avons le sentiment que le système craque et ne remplit plus sa mission d'intérêt général : garantir l'égal accès de tous à la santé. C'est ce qu'éprouvent les soignants à l'hôpital comme nos concitoyens vivant dans des départements où, trop souvent, les médecins partent à la retraite san...
... ouvrir la porte aux usagers et aux patients, les écouter et les associer à l'organisation des soins. Il s'agit là d'une demande profonde qui mérite d'être entendue. Le PTS fait certes partie des bonnes mesures de la loi santé, mais, je le répète, la santé n'est pas seulement l'affaire des professionnels. Où en est la désertification médicale en France ? Bien que nous n'ayons jamais eu autant de médecins, des portions entières du territoire ne sont plus couvertes. Après les zones blanches téléphoniques, nous pourrions parler de zones sans blouses blanches ! Nous sommes fondamentalement confrontés à un problème de répartition territoriale. Je rappellerai à ce sujet quelques données très éclairantes : en 2018, le pays comptait 297 000 médecins, soit 35 000 de plus qu'en 2010. Le nombre de médecins...
...'une « adaptation temporaire et ciblée du principe de libre installation ». C'est précisément le principe qu'introduit l'article 1er de ma proposition de loi ; vous l'avez rejeté en bloc en commission, mais je vous proposerai de le rétablir par amendement. L'article 1er proposait un dispositif très simple et de bon sens, le conventionnement sélectif territorial, en vertu duquel l'installation de médecins ne serait pas autorisée là où les besoins de santé sont déjà pourvus. Libre à eux de s'installer ailleurs sur le territoire national, où ils le souhaitent, là où on les attend et où on a besoin d'eux.
...ue vous avez aussi rejeté – propose d'y remédier. Je vous soumettrai donc un amendement de rétablissement. Le troisième enjeu renvoie au dossier médical partagé, DMP, dont chacun appelle à systématiser la mise à jour. Je vous proposerai d'aller en ce sens en adoptant l'article 3. Enfin, les articles 4 et 5, que la commission a modifiés, traitent de la prévention. Je propose notamment que la télémédecine soit orientée vers cet impératif. Je voudrais enfin, en conclusion, rappeler que ce qui est en jeu, c'est la survie de notre pacte social, de notre pacte républicain. L'accès de tous à la santé cimente notre cohésion nationale. Nous le constatons chaque jour depuis des mois. Nous avons la responsabilité de proposer des mesures concrètes car nous ne pouvons pas décevoir, sauf à prendre le risque...
...es qui devraient intéresser le Gouvernement et la majorité, notamment pour ce qui concerne les droits des usagers et la lutte contre la désertification médicale. L'existence, en France, de déserts médicaux, est une réalité que personne ne nie. Selon la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – , 8 % de la population réside dans une commune sous-dotée en médecins généralistes, au sens d'une accessibilité inférieure à 2,5 consultations par an et par habitant. Faut-il les laisser se débrouiller ? Nous ne nous résoudrons pas à accepter ce que l'on présente comme une fatalité. Le phénomène est réel, visible, prouvé : nous pouvons passer à l'étape suivante et nous demander comment agir. Le premier levier est l'attractivité des territoires. Les mesures incita...
Nous examinons cet après-midi une proposition de loi défendue par notre collègue Guillaume Garot, profondément remaniée en commission des affaires sociales pour en exclure sa principale disposition. Dans sa version initiale, l'article 1er prévoyait en effet d'instaurer un conventionnement sélectif afin de mieux répartir les médecins libéraux sur notre territoire. Nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau lors de l'examen des amendements visant à le rétablir, mais je voudrais dès à présent donner notre opinion. L'idée d'un conventionnement sélectif fait débat au sein de notre groupe – comme, d'ailleurs, dans la quasi-totalité des groupes politiques. Pour certains de mes collègues, il s'agit d'appliquer aux médecins lib...
...de la sécurité sociale pour 2020 n'y répondent que partiellement, et les mesures qu'ils prévoient mettront du temps à produire leurs effets. Or si les politiques structurelles doivent être encouragées, il est également nécessaire de répondre à l'urgence par des mesures immédiates. Pour preuve de ce que j'avance, une enquête récente de l'association UFC-Que Choisir révèle qu'en Mayenne, près d'un médecin traitant sur deux n'accepte pas de nouveaux patients.
Que répondre à nos concitoyens quand, dans ce seul département, près de 10 000 habitants sont privés de médecin traitant ?
Certes, le nombre de médecins inscrits au Conseil national de leur ordre a augmenté l'an dernier. Mais cette augmentation a des limites, et elle cache mal l'inégale répartition de ces nouveaux médecins.
En outre, d'après une étude nationale remontant à 2015 de ce même conseil, près de 25 % des médecins diplômés en France décident de ne pas exercer. Face à ces constats, le groupe Libertés et territoires ne peut qu'encourager toute initiative visant à améliorer rapidement l'accès aux soins.
... que bienvenu, car nous avons besoin d'une meilleure cartographie des besoins de chaque territoire, de chaque population. Ces outils ne doivent plus être confiés aux seules ARS, agences régionales de santé ; surtout, les données doivent être mises à jour plus régulièrement, car les délais actuels de zonage sont bien trop longs. Je veux également dire un mot de la régulation de l'installation des médecins. J'y suis favorable à titre personnel, et l'urgence justifie un débat sans tabous sur la pertinence d'un tel dispositif. Un équilibre doit pouvoir être trouvé entre la liberté d'installation des médecins et la garantie de la protection de la santé. Pour autant, je tiens à préciser que nous devons aussi travailler au renforcement de l'attractivité globale des territoires.
...ogues. Ces chiffres concernent les spécialistes ; mais 15 millions d'usagers vivent dans un territoire où le nombre de généralistes est notoirement insuffisant. Les communes rurales et les périphéries des villes sont les plus touchées, de façon structurelle. Dans les zones rurales de notre pays, la population vieillit ; ses besoins augmentent ; elle subit pourtant de plein fouet le départ de nos médecins de campagne. Cette désertification médicale, combinée aux contractions dramatiques des moyens attribués à l'hôpital public, conduit l'ensemble des services d'urgence à des situations de rupture, comme on le sait maintenant si bien. Depuis le début du mois d'octobre, 22 enfants touchés par l'épidémie de bronchiolite ont dû être transférés de Paris vers des établissements d'autres régions ! Par a...