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...ègue Guillaume Garot visant à agir contre la désertification médicale démontre l'importance que revêt ce phénomène et souligne l'urgence qu'il y a à prendre des mesures pour le pallier. Même s'il ne prétendait pas tout régler, le texte initial de la proposition de loi allait dans le bon sens. Le constat, unanimement partagé, est sans appel : nul ne peut nier la difficulté croissante à trouver un médecin ni l'engorgement des salles d'attente. Les chiffres le confirment : nous avons perdu 9 000 médecins généralistes en dix ans, dont 750 au cours de la seule année 2017. Au total, selon les estimations du ministère des solidarités et de la santé, 5,5 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical. Étant un élu de la Guyane, où le terme « désert médical » prend tout son sens, je suis bien...
Monsieur le rapporteur, je vous reconnais une certaine constance : à chacune de vos propositions de loi, quelle que soit la saison, c'est la même chose. Nous avons fini par nous y habituer, chacun de vos textes s'attirant invariablement la même réponse de la part de l'ensemble des acteurs médicaux – internes, médecins, syndicats, conseil de l'ordre : pas de coercition à l'installation !
Le conventionnement sélectif, institué par l'article 1er, est une rupture du contrat de confiance. Cela reviendrait à rompre l'accès au régime conventionnel, régi par la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Cela aggraverait l'hémorragie que les mesures du plan « ma santé 2022 » vont endiguer. Rappelons quelques chiffres : 11 % seulement des médecins nouvellement inscrits à l'ordre optent pour un exercice libéral. La jeune génération choisit en majorité un exercice salarié et dans un cadre multidisciplinaire ; c'est d'ailleurs tout l'intérêt des CPTS, tant pour les ...
Que ceux qui, dans leur territoire, ont trop de médecins lèvent le doigt ! Il n'existe pas de zones sur-denses, en particulier s'agissant de la médecine de premier recours. Nous sommes confrontés au vieillissement tant de la population que des médecins. On ne peut que déplorer l'absence de vision et une certaine inconséquence lorsque l'on a abaissé drastiquement le numerus clausus dans les années 1990. Ce numerus clausus, qui laisse 25 000 étudiants s...
La France fait face depuis plusieurs années au phénomène de la désertification médicale. L'objet de la présente proposition de loi, présentée par le groupe Socialistes et apparentés, est d'y remédier. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé ; et pourtant, la désertification médicale s'aggrave. On sait que le manque de médecins a pour effet l'engorgement des urgences, donc la désorganisation et le dysfonctionnement de notre système de santé.
Dans les années à venir, un médecin sur deux aura plus de 60 ans. La médecine générale est peu valorisée et attire peu de jeunes – 8 %. Si nous ne prenons pas de mesures efficaces, les problèmes vont s'accentuer. Si les dispositions relatives à la prévention et à la télémédecine contenues dans l'article 4 de la proposition de loi présentent un réel intérêt, en revanche, le conventionnement sélectif, l'obligation de remplir le doss...
...ualité, quel que soit leur lieu de résidence. Nous le savons – les débats sur la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ont été l'occasion de le rappeler – , notre pays souffre de profondes et persistantes disparités territoriales en matière d'accès aux professionnels de santé. Les écarts de densité entre les départements, par exemple, sont de un à deux pour les médecins généralistes et de un à sept pour les infirmiers. Pour l'accès aux gynécologues et ophtalmologues libéraux, l'offre disponible dans les grands pôles urbains est sept à neuf fois supérieure à l'offre disponible dans les communes isolées. À cela s'ajoute l'inquiétant vieillissement de la profession : en 2016, plus d'un quart des médecins généralistes étaient âgés de 60 ans et plus, tandis que les ...
C'est un fait incontestable : dans de nombreux territoires, la démographie médicale chute dangereusement, entraînant avec elle la quasi-disparition de l'offre de soins. Cette désertification médicale touche aussi bien la médecine générale que la médecine de spécialité. Il est désormais courant, pour les patients en zone rurale, de devoir attendre près d'une année pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste – un ophtalmologue, par exemple – , quand ce praticien n'a pas tout simplement disparu du territoire, souvent à l'occasion d'un départ en retraite non remplacé. Dans mon département du Pas-de-Calais, plus d'un méde...
...ment agir, aujourd'hui, contre la désertification médicale ? Je me réjouis de voir que nous avons progressé en trois ans et que plus personne ne remet en cause la réalité de cette désertification. Nos divergences portent désormais sur les moyens à mettre en oeuvre. C'est à ces objections que je voudrais répondre. Comme vous l'avez tous souligné, la question de la régulation de l'installation des médecins libéraux, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, est au coeur de la proposition de loi. Le Gouvernement nous dit, en substance : « Vous avez raison, il existe des zones sous-denses, mais nous continuerons de faire ce que nous avons toujours fait et, vous verrez, tout va s'arranger, car la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a permis de dégager du temps m...
Pourquoi cela marcherait-il pour les pharmaciens, qui sont une profession libérale, mais pas pour les médecins ? Monsieur le ministre, je vous le demande les yeux dans les yeux. Chaque fois nous avons posé la question au Gouvernement, nous n'avons pas obtenu de réponse. Et je pourrais demander la même chose à ceux de nos collègues qui sont contre la régulation.
Faire en sorte que les médecins s'installent là où nous avons besoin d'eux est une mesure de bon sens. Une telle mesure, cela a déjà été souligné, existe déjà pour les infirmiers, les pharmaciens ou les masseurs-kinésithérapeutes. Elle est de plus plébiscitée par nos concitoyens, lorsqu'on leur pose la question. Nous devons les écouter. Dans le cadre du grand débat national, auquel nous avons tous participé dans nos circonscr...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez recouru à de nouveaux arguments contre l'idée de la régulation. Selon vous, elle serait non seulement infâme, puisque coercitive, mais, de plus, inefficace, parce que le nombre des médecins est insuffisant. Il faudrait un nombre suffisant de médecins pour que la régulation soit efficace. Pourquoi l'intervention de la puissance publique pour assurer la régulation en fonction des besoins serait-elle efficace avec trop de médecins et inefficace avec un nombre insuffisant de médecins ? Une règle de répartition de l'offre de soins doit pouvoir être efficace en tout lieu et en tout temps...
La gouvernance doit être la même pour tous ! Il n'est pas possible d'avoir deux façons d'aborder la parole syndicale, selon qu'on a affaire à un médecin ou à un ouvrier.
Je souhaite revenir sur les arguments avancés par le rapporteur. Nous avons déjà eu ce débat en commission : j'avais alors posé une question, mais sans obtenir de réponse. J'entends votre engagement dans la lutte contre la désertification médicale : nous avons tous compris, dans l'hémicycle, qu'il existait un véritable problème, conséquence d'un manque cruel de médecins. Celui-ci est dû, entre autres, au numerus clausus, mais également à l'augmentation de la demande en soins médicaux. Nous ne sommes donc pas du tout dans la même situation de démographie médicale que pour les pharmaciens ou les infirmiers – ces derniers, en particulier, étaient très nombreux, ce qui justifiait la régulation. Je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée en commissi...
En tant que député – car je ne suis pas uniquement médecin – , pour assurer une activité médicale dans mon territoire, je crée des MSP et des CPTS ; je fais venir des médecins, je développe la télémédecine et la téléexpertise. Voilà ce qui est vertueux !
...sion générale, il serait faux d'affirmer que rien n'a été fait pour lutter contre la désertification médicale. Mais si des mesures ont été prises dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous étions déjà nombreux alors à alerter sur leur insuffisance. Le groupe Libertés et territoires salue la décision d'étendre la possibilité de recourir à des médecins exerçant en qualité d'adjoint et à des remplaçants dans les zones sous-dotées, sans se limiter aux cas d'afflux exceptionnel de population. C'est déjà un progrès. Au-delà du recul de l'exercice libéral chez les médecins, qui se tournent davantage vers le salariat – en particulier en début de carrière – , nous constatons une progression du remplacement, exercice qui concerne les deux tiers des n...
Il prévoit notamment un délai dans lequel l'Ordre des médecins informe les services de l'État du remplacement ou de l'adjuvat, afin que tous les acteurs clefs disposent des mêmes informations. L'amendement est donc tout à fait pertinent.
Nous sommes tous conscients que, pour mobiliser plus rapidement les médecins sur le territoire, il est nécessaire d'introduire plus de souplesse. Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoyait que les mesures relatives à l'adaptation des conditions d'exercice et des dispositions relatives au statut des personnels médicaux hospitaliers étaient renvoyées à une ordonnance. Le Gouvernement a affiché sa volonté de créer un stat...
...s publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, dont Philippe Vigier était le rapporteur. La commission d'enquête avait associé à ses travaux des députés de toutes les sensibilités politiques. J'avais déjà repris cette préconisation dans la précédente proposition de loi que j'avais déposée sur ce sujet : je suis constant ! Créer un statut de médecin volant, qui vienne appuyer l'activité d'un autre médecin avec ses propres feuilles de soins, est une idée moderne. Nous savons que pour faire face à la désertification, ce n'est pas une solution, mais un ensemble de solutions qui sont à déployer. Certaines, comme la régulation, n'ont à ce jour pas été expérimentées ; la proposition de Yannick Favennec Becot est également une piste. Je pense que,...
Il est favorable. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement parce qu'en l'adoptant on vide de sa substance l'article qui concernait au départ l'orientation de la télémédecine vers la prévention.