Interventions sur "médecin"

...autour des CPTS, y compris après leur labellisation par le directeur général de l'agence régionale de santé. Les CPTS se constituent progressivement mais le maillage territorial attendu ne sera pas atteint avant deux ans, d'après les estimations les plus optimistes. Quant aux PTS, leur mise en oeuvre sera plus longue car ils nécessitent le regroupement de différents acteurs du système de santé – médecine de ville, secteur médico-social, établissements publics de santé. L'amendement a donc pour seul objectif d'apporter la souplesse nécessaire à l'effectivité et à la réactivité opérationnelles à court terme des PASI.

...aît également des expériences de ce type. Toutes les structures existantes pourront très rapidement être labellisées en PASI par l'ARS. Dans un deuxième temps, nous souhaitons naturellement accompagner les CPTS. Dès qu'une CPTS sera mise en place, elle pourra se servir de l'outil simple qu'est le PASI dans son projet territorial. Troisième étape, enfin : lorsqu'un PTS aura été mis en place, les médecines de ville, hospitalière et médico-sociale pourront s'entendre et les PASI s'intégrer dans ce cadre. En clair, ces trois étapes sont successives et indépendantes : si la structure existe, elle est labellisée par l'ARS ; lorsque la CPTS est mise en place, elle peut se saisir du dispositif ; plus tard, si un projet territorial de santé émerge, le PASI peut également y prendre sa place. C'est pourq...

...s du ministère de la santé, avec lesquels nos échanges ont été précieux ; les services de l'Assemblée, naturellement, sans lesquels tout aurait pris encore plus de temps ; l'ensemble des députés présents, enfin, qui ont voté le texte à l'unanimité. Bien que Thomas Mesnier ne soit pas là, je rappellerai enfin que les soins non programmés présentent deux aspects, l'un qui appelle une réponse de la médecine de ville, l'autre qui doit être traité par la médecine hospitalière ; nous attendons donc ses propositions concernant ce dernier volet. Même si la proposition de loi que nous venons de voter est modeste, elle est le ferment de l'organisation des CPTS et permettra à la médecine de ville de répondre au besoin de soins non programmés, ce qu'elle ne fait pas suffisamment aujourd'hui, faute des moye...

...accueillir ce matin. Le Grand débat national a mis en lumière un enjeu dont l'importance avait jusqu'alors été sous-estimée et que la crise des hôpitaux a récemment remis en exergue : l'état de souffrance de notre système de santé. Il souffre alors même que nous bénéficions d'un legs magnifique du Conseil national de la résistance, la sécurité sociale, et que nous pouvons nous enorgueillir d'une médecine performante qui nous permet de vivre plus longtemps que nos aînés. Nous avons tous le sentiment que le système craque et qu'il ne remplit plus sa mission de garantir l'égal accès de tous à la santé : c'est ce que nous disent tant les soignants à l'hôpital que nos concitoyens lorsqu'ils voient, dans leur territoire, un médecin partir à la retraite sans être remplacé. Telle est l'urgence, et notr...

... totalité, s'en sont saisis : c'est une bonne nouvelle. Je rappelle à cet égard les initiatives de nos collègues Cyrille Isaac-Sibille, Ericka Bareigts et Jean-Carles Grelier, qui ont apporté leur contribution au travers de rapports ou de propositions de loi. La prévention prend donc enfin la place qu'elle devait avoir au sein de notre politique de santé : mettre à cette fin à disposition la télémédecine en vue de la promouvoir me paraît intéressant. Cela étant, la prévention ne s'invente pas, et faire preuve de bonne volonté ne suffit pas : une politique efficace nécessite de s'appuyer sur une expertise. Si le souci d'associer les usagers est noble, il faut cependant s'assurer de la présence de professionnels. En conclusion, le groupe La République en Marche votera, monsieur le rapporteur, vo...

... proposition de loi vise à lutter contre la désertification médicale, phénomène auquel certains territoires français font face depuis plusieurs années. Les disparités en matière de répartition de professionnels de santé se sont accentuées entre 2007 et 2015 : de nombreux territoires peinent donc à maintenir une offre médicale suffisante. Si les mesures relatives à la prévention ainsi qu'à la télémédecine prévues à l'article 4 peuvent présenter un intérêt, en revanche le déconventionnement sélectif, l'obligation de remplir le DMP sous peine de déconventionnement ou encore la limitation du dépassement d'honoraires à 50 % du tarif de la sécurité sociale constituent des mesures relevant de la pure administration de la médecine libérale. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi n'est pa...

Je félicite Guillaume Garot pour son opiniâtreté. Les intentions sont bonnes, notamment en matière de prévention et de démocratie sanitaire : il s'agit de pistes intéressantes que nous pourrons explorer. Cela étant, face aux problèmes, vous avez tendance à répondre par la contrainte, le marteau. Pourquoi seulement 15 % des jeunes médecins diplômés s'installent-ils ? Pourquoi préfèrent-ils généralement effectuer pendant des années des remplacements ? Avec votre proposition de loi, ils seraient contraints de faire des remplacements pendant toute leur carrière. Les mesures que nous avons prises visant à supprimer le numerus clausus, à mieux organiser la médecine libérale et à améliorer son attractivité sont les vraies réponses. Vot...

Je souhaite également saluer le travail de notre collègue Guillaume Garot : j'y vois non pas de l'entêtement mais le souci qu'il a de ses concitoyens. Sa proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale et à favoriser la prévention comprend des mesures dont l'application permettrait d'endiguer ce phénomène en instaurant le conventionnement territorial des médecins en fonction des besoins de la population. Les difficultés d'accès aux soins s'intensifient à un point devenu préoccupant : alors que huit millions de Français vivent déjà dans un désert médical, la situation devrait empirer dans les dix années à venir. Compte tenu de l'actualité du secteur hospitalier, il convient de nous interroger quant à l'organisation du système de santé. Cette proposition...

La proposition de loi que nous examinons ce matin inscrit à l'ordre du jour un problème qui nous préoccupe tous : la lutte contre les déserts médicaux. Je salue à mon tour l'engagement de Guillaume Garot et la qualité de son rapport. Je salue aussi sa constance et ses nombreuses tentatives visant à instaurer une part de coercition ou de régulation en matière d'installation des médecins et de pratique médicale. Cette proposition de loi vise à combler une lacune de la « loi santé » que notre groupe avait également identifiée. Le projet de loi que nous avons examiné au printemps dernier portait d'ailleurs avant tout, comme l'indiquait son titre, sur l'organisation de notre système de santé. Il s'adressait aux professionnels de santé et tendait à réorganiser en profondeur notre s...

...ette proposition de loi. Nous souscrivons bien sûr à l'idée d'utiliser tous les outils – y compris numériques – permettant à chacun de bénéficier, partout sur le territoire, de mesures de prévention. S'agissant de la lutte contre la désertification médicale, l'urgence de la situation justifie que nous ayons un débat sans tabou sur la pertinence d'un dispositif de régulation de l'installation des médecins qui respecte la liberté d'installation et garantissent la protection de la santé de nos concitoyens. À titre personnel, je suis favorable aux mesures de régulation proposées par notre collègue. Pour autant, je tiens à préciser que notre groupe s'interroge sur certaines dispositions de cette proposition de loi, et tout d'abord parce qu'un désert médical est bien souvent un territoire au sein duq...

...s grandes villes. Selon l'UFC-Que Choisir, se soigner sans devoir s'acquitter de dépassement d'honoraires devient de plus en plus difficile : plus de huit Français sur dix ne disposent pas suffisamment d'ophtalmologistes ou de gynécologues près de chez eux. Le Gouvernement se félicite de la fin du numerus clausus alors même qu'elle n'apporte aucune garantie en matière d'augmentation du nombre de médecins formés. J'invite à cet égard mes collègues à rencontrer les externes qui manifestent actuellement : on comprend vite qu'ils ont déjà tous l'envie d'arrêter. Face à la désertification médicale, aux délais scandaleusement longs pour obtenir un rendez-vous et à la pénurie de spécialistes, certains en appellent à des mesures incitatives. Pourtant, les faits sont têtus : toutes celles prises ces der...

Je voudrais à mon tour saluer le travail effectué par Guillaume Garot, qui nous permet de disposer d'éléments d'appréciation supplémentaires de la situation. S'il le fallait encore, il démontre, tout comme le souligne la constance avec laquelle reviennent ses propositions de régulation de l'installation des médecins, l'urgence et la nécessité de prendre des mesures. J'ai écouté notre collègue Tamarelle-Verhaeghe et je regrette que la majorité annonce qu'elle va voter cette proposition tout en déposant un amendement de suppression de l'article 1er, pourtant central. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous ne conservez pas l'indicateur territorial de l'offre de soins qui permettrait de disposer d'une co...

...x demandes de nos concitoyens, confrontés à la désertification médicale. Dans notre propre Assemblée, sur tous les bancs, des voix commencent à s'élever. Malgré tout, le déconventionnement sélectif que vous proposez à l'article 1er ne me paraît pas résoudre le problème. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, lors des débats sur vos propositions de lois précédentes. Je crains que l'on crée une médecine à deux vitesses : les médecins n'hésiteront pas à s'installer dans des zones sur-denses car il y aura toujours des clients prêts à payer, quitte à ne pas être remboursés... J'ai la chance de présider les auditions conduites par Cyrille Isaac-Sibille sur le DMP. Le sujet est plus complexe que ne le laissent penser les dispositions prévues à l'article 3. Un important travail informatique est néce...

Nous sommes tous préoccupés par la question, mais de quelle façon doit-on y répondre ? Je suis de ceux qui considèrent qu'il ne faut pas forcément toujours contraindre ou taxer. Depuis trop d'années, notre pays a cherché à régler des difficultés en utilisant ces deux leviers. J'ai lu récemment que 44 % des médecins généralistes refusent de nouveaux patients en tant que médecin traitant car ils sont surchargés. Ce n'est pas uniquement le cas dans les zones rurales, mais aussi dans les villes moyennes, comme Épinal. Comment adapter l'offre de soins à la demande des patients ? Je ne partage pas votre avis sur le déconventionnement et suis opposé à l'article 1er. Je crois davantage à la nécessité de laisser l...

Lutter contre les déserts médicaux doit être une priorité non seulement en milieu rural, mais aussi dans les villes ou dans les quartiers. Nous sommes favorables à la santé pour tous, partout. Mais je m'interroge sur votre proposition de déconventionnement des médecins s'installant dans les zones surdotées et sur la limitation des dépassements d'honoraires médicaux. Elles vont à l'encontre du principe même de la médecine libérale. La coercition n'est pas forcément la bonne solution. En outre, s'agissant du dossier médical partagé, l'objectif est d'atteindre 40 millions de DMP d'ici à 2022, mais les médecins jugent l'outil inexploitable pour les patients qui e...

Monsieur Garot, vous êtes fidèle à vos propositions ! Mais la régulation ne résoudra pas le problème d'attractivité de la médecine générale – moins de 10 % des étudiants s'installent comme médecins généralistes. En outre, lorsqu'ils s'installent, à l'âge de 30 ou 32 ans, leur parcours, professionnel et familial, les amène dans un territoire. Une obligation n'y changerait rien. L'Observatoire national de la démographie des professions de santé a réalisé une étude intéressante qui couvre la France et cinq pays européens : en...

...lièrement ceux qui ont pris position pour soutenir les orientations que je défends depuis des années. On le constate à votre écoute, nos débats dépassent les clivages politiques traditionnels car il y a urgence. Nous ne pouvons plus dire à nos concitoyens de ne pas s'en faire, que nous allons continuer comme avant, même si cela va être de plus en plus difficile ! Pensez-vous que les Français sans médecin traitant, ceux qui voient leurs cabinets médicaux fermer sans remplaçant, peuvent l'entendre ? Ce n'est plus possible ! Je note malgré tout un progrès : plus personne ne remet en cause les inégalités criantes d'accès à la santé. Vous n'aurez donc aucun mal à adopter l'article 1er qui propose un indicateur territorial de l'offre de soins. Tant mieux, ce sera un progrès pour l'ensemble du pays. J...

...u Gouvernement, annoncées dès octobre 2017 : suppression du numerus clausus, doublement des maisons de santé pluriprofessionnelles, création des centres de santé et des CPTS, rénovation de l'aide à l'installation, etc. Il s'agit de mesures importantes et nous sommes convaincus que c'est la bonne manière de procéder. La coercition, au contraire, ne fera qu'amplifier l'hémorragie d'installations en médecine libérale alors que, déjà, très peu de médecins s'installent, privilégiant des postes salariés. Vous comparez des villes dans différentes zones mais avez aussi souligné qu'à population identique, les besoins des populations ne sont pas identiques partout et l'offre médicale doit s'y adapter. Quant à votre indicateur, il existe déjà. De telles dispositions ne relèvent pas de la loi et les y insé...

...», qu'il faut leur donner le temps de produire leurs effets... Nos concitoyens entendent ce discours depuis trop longtemps ! Lorsqu'ils ne voient pas de résultats, cela produit de la désespérance, voire de l'extrémisme. Je vous mets en garde. L'article 1er est raisonnable et responsable. Il dispose simplement qu'il ne faut plus s'installer là où les besoins essentiels sont déjà pourvus. Mais les médecins peuvent aller partout ailleurs sur le territoire. En outre, la création de l'indicateur ne vise pas à figer les outils, au contraire. Il s'agit de disposer d'une vision dynamique de la réalité de l'offre de soins, territoire par territoire. Si vous vous en privez, vous vous privez d'efficacité. Ne pas voter l'article 1er revient à dépecer la proposition de loi et à désespérer ceux qui attendent...

Vous parlez de désert médical, mais qui déserte ? Est-ce le médecin ou l'État et tous les services publics et privés ? J'aimerais que nous puissions un jour débattre consensuellement de l'aménagement global du territoire car les territoires dont nous parlons – ruraux, semi-ruraux, périurbains – n'ont certes pas ou plus de médecins, mais également pas ou plus d'emplois, de transport et de services. Aborder ces déserts uniquement sous l'angle médical revient à fair...