Interventions sur "médecin"

Monsieur Garot, je suis d'accord avec vous pour une fois, c'est une proposition raisonnable si l'on analyse les statistiques 2018 du Conseil national de l'Ordre des médecins... L'ordre compte huit mille sept cents médecins, dont 13 % exercent en libéral, soit mille médecins. Votre proposition de loi concerne ceux du secteur 2, soit moins de cent personnes, dont moins de dix en zones surdotées ! Va-t-on résoudre le problème de la désertification médicale en négociant avec moins de dix médecins par an ? Nous savons tous comment cela va se passer – puisque nous l'avon...

...ndicateur territorial de l'offre de soins répond précisément à la nécessité de mieux prendre en compte les besoins sanitaires de nos territoires. Il est beaucoup plus précis et mieux adapté à la réalité des territoires que le système actuel. Ce zonage est nécessaire à la mise en oeuvre des mesures destinées à réduire les inégalités de santé et favorisera une meilleure répartition géographique des médecins. Je regrette que des délais parfois très longs empêchent l'émergence de certains projets ou l'obtention d'aides, pénalisant ainsi l'accès aux soins de nos concitoyens dans certains territoires.

À titre personnel, je suis contre la régulation et intimement convaincue qu'elle a un effet délétère sur la volonté d'installation des jeunes médecins généralistes – ou des moins jeunes d'ailleurs. Le dialogue est renoué avec la profession médicale. Ne le rompons pas et ne leur imposons pas quelque chose dont ils ne veulent pas ! Oui, monsieur Garot, le dialogue est renoué. Cela n'a pas toujours été le cas, notamment entre 2012 et 2017. Vous n'avez d'ailleurs pas essayé de mettre en oeuvre ces mesures coercitives à l'époque...

Évidemment, nous nous opposons à la suppression de cet article. Cela commence à devenir une habitude : la majorité communique sur le fait qu'elle vote les propositions de loi de l'opposition, tout en vidant de leur substance leurs articles les plus essentiels ! Pourquoi une profession ne devrait-elle pas être régulée ? Ce n'est pas de l'obstination et, même si cela ne concerne que dix médecins, dix territoires seraient ravis d'accueillir enfin un médecin ! Année après année, cela pourrait améliorer la situation, dans l'attente de la formation de médecins supplémentaires. Pourquoi attendre encore ? Nous vous proposons une solution qui coule de source. Pourquoi s'en priver ?

Non, le problème n'est pas lié seulement liée à l'aménagement du territoire. En effet, certains territoires ont tout fait pour accueillir des médecins et, pourtant, cela ne fonctionne pas... Dans ma circonscription, des petites villes proches de Toulouse, à laquelle elles sont reliées par une autoroute gratuite et un bon système de transports, manquent de médecins. J'écoute la population. Je ne suis pas médecin. Je n'ai donc rien à défendre si ce n'est un territoire et mes concitoyens. Que me disent-ils ? Qu'ils sont à bout. Dans certains cab...

Je maintiens que l'article 1er est inopérant, voire contre-productif. Nous avons voté il y a quelques mois la loi santé, qui constitue un cadre favorable à l'installation des médecins dans les zones les moins dotées. Malheureusement, ses effets ne seront visibles qu'à long terme, tout comme la suppression du numerus clausus, que j'ai approuvé. Les hôpitaux de proximité créés par la loi sont également une bonne mesure, car les médecins ont besoin d'un environnement favorable pour s'installer dans les zones sous-dotées. Mais leur fonctionnement n'est pas encore clairement étab...

Je me permets d'intervenir dans le débat car le sujet m'est particulièrement cher et vous m'avez citée, monsieur le rapporteur. Je ne suis pas médecin – je ne suis donc pas partie prenante ; je viens d'une zone rurale où la pression vient à la fois de la démographie, mais aussi des citoyens, des élus et des médecins qui vont partir en retraite ; je n'ai pas de doctrine en la matière. Je crois que chacun peut avoir de bonnes idées. Il n'y a pas ceux qui n'en ont rien à faire et les autres, qui se préoccupent du problème. Nous avons tous envie d'...

...qualité de vie ; avec un taux de chômage inférieur à 6 %, nous sommes pourvoyeurs d'emploi, et les chefs d'entreprise ont besoin de recruter des salariés et des cadres. Comme Gisèle Biémouret dans le Gers, nous avons conduit des opérations auprès des universités, à la faculté d'Angers en particulier, pour valoriser l'installation dans un département comme le nôtre. Malgré tout cela, et malgré les médecins qui se mobilisent pour accueillir des stagiaires dans leur cabinet, des milliers de Mayennais sont sans médecin traitant. Vous pouvez continuer à dire que les mesures que nous avons prises vont dans le bon sens et qu'elles finiront par produire leurs effets, mais vous ne vous rendez pas compte de ce que ressentent nos concitoyens, de leurs attentes. Vous persistez obstinément à refuser toute ré...

Cet amendement vise à rétablir l'obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé (ARS). Depuis 2002 et la décision du ministre Jean-François Mattei de supprimer l'obligation de garde des médecins libéraux, on observe une érosion de la permanence des soins. Le volontariat n'est pas suffisant pour répondre à la demande de permanence des soins sur le territoire – cela est particulièreme...

Je comprends le sens de cet amendement mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre : une fois de plus, dans les zones sous-denses, un seul médecin sera contraint d'assurer toutes les gardes, de nuit comme de jour et le week-end, et donc il finira par partir, ce qui n'est pas vraiment ce que l'on cherche.

...ire que rien n'a été fait pour lutter contre la désertification médicale – je pense notamment au dernier projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, même si nous étions nombreux à l'époque à donner l'alerte sur l'insuffisance des mesures. Nous saluons en particulier la décision d'étendre la possibilité de recourir, hors des périodes d'affluence exceptionnelle, à des médecins exerçant en qualité d'adjoints ou de remplaçants dans des zones sous dotées : c'est un vrai progrès. Il n'empêche que l'on constate un recul de l'exercice libéral chez les médecins, qui se tournent de plus en plus vers le salariat, en particulier en début de carrière. Au-delà de ce recul, il faut souligner d'autre part que l'exercice libéral est marqué par une progression du remplacement. En ef...

Selon l'exposé des motifs de cet amendement, l'assouplissement visant à substituer au régime d'autorisation un régime déclaratif concerne à la fois les médecins remplaçants et les médecins adjoints. Or, depuis l'adoption de la loi relative à l'organisation et à la transformation de notre système de santé, le régime juridique des médecins remplaçants et celui des médecins adjoints font l'objet de deux articles différents. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne vise que les seuls médecins remplaçants et, pour y intégrer les adjoints, il faudrait également ...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui propose d'aller beaucoup plus loin en matière de mesures contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Pour pouvoir, dans cette optique, mobiliser rapidement les médecins, il faut introduire de la souplesse dans le système. C'est la raison pour laquelle nous proposons, avec cet amendement, de créer un statut de « médecin volant », octroyé à des médecins thésés, qui exerceraient ponctuellement pour assister d'autres médecins, en particulier dans les zones sous-denses, en qualité de travailleurs non salariés. Ces médecins volants bénéficieraient d'un statut propre...

Tout ceci est un peu rapide ; nous n'étions pas favorables à l'article 4. Quoi qu'il en soit, l'article 5 propose de créer une « téléprévention » parallèle à la télémédecine. Or, il ne me paraît pas judicieux de distinguer la prévention et la santé, dans la mesure où les professionnels de santé font tous de la prévention. Néanmoins, il existe des consultations de prévention réalisées dans les centres d'examens de santé, qui relèvent de la sécurité sociale, et ces consultations, qui visent plus particulièrement les populations précaires, mériteraient effectivement d...

Avis défavorable. Supprimer l'article 5 au motif que la prévention fait partie de la santé est un argument que je trouve bien faible. Supprime-t-on le télésoin, introduit dans la récente « loi santé », ou la télémédecine, parce qu'ils sont partie intégrantes de la santé ? Nous devons écrire noir sur blanc dans la loi que la téléprévention est une des composantes de la télémédecine. Plus on est précis, plus on est efficace, et l'article entend préciser ce qui doit être mis en oeuvre, concernant la télémédecine, qui est l'une des bonnes dispositions de la dernière loi de santé.

Cet amendement prévoit que les médecins à honoraires libres indiquent sur le site internet ameli.fr le montant de leurs honoraires, afin que les patients connaissent à l'avance ce qu'ils devront payer en fonction des actes ou du type de consultation.

Nous arrivons à la fin de l'examen de cette proposition de loi, et je souhaite prendre la parole, car j'avais déposé un amendement visant à interdire l'intérim médical mais qui a été déclaré irrecevable. La ministre a, me semble-t-il, été jusqu'à évoquer des mercenaires. Je me bornerai pour ma part à dire que la médecine n'est pas une activité occasionnelle. On a besoin de médecins partout et tout le temps, et, mis à part les périodes de grippe saisonnière, auxquelles on peut faire face avec des contrats à durée déterminée, je ne vois donc pas ce qui peut justifier le recours à l'intérim pour les médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes. J'ajoute qu'il suffit de se référer au dernier rapport de la C...

J'ai l'honneur de présenter une proposition de loi visant à créer des points d'accueil pour soins immédiats. J'en suis heureux car je travaille sur ce texte depuis un an. La proposition de loi est issue d'une expérimentation menée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a été évaluée et discutée avec des syndicats de médecins généralistes, les fédérations hospitalières, les unions régionales de professionnels de santé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), et son directeur général, M. Nicolas Revel, ainsi qu'avec le ministère des solidarités et de la santé. Ensemble, nous avons trouvé un équilibre, qui a obtenu un large consensus, au bénéfice des patient...

...système de santé. Nous avons besoin non seulement du monde hospitalier, à qui il est nécessaire de s'adresser aujourd'hui en termes de sens, d'attractivité, d'investissement et de gouvernance, mais aussi du monde libéral, qui se mobilise dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », qu'il s'approprie. J'en veux pour preuve les 400 CPTS ou projets de CPTS sur le territoire, sur les 1 000 attendus. Les médecins de ville s'organisent entre eux pour prendre encore davantage en charge les soins non programmés, dont ils s'occupent déjà. Bien que je salue votre intention, je ne crois pas que les PASI répondent à une attente que les professionnels auraient eux-mêmes exprimée. Les auditions de ces professionnels sur votre proposition de loi sont d'ailleurs allées dans ce sens. Pour atteindre la cible que vo...

...e PASI, s'appuyant sur les structures tant publiques que privées, peut figurer parmi les solutions. Toutefois, nous sommes en droit de nous interroger. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne crée pas forcément un dispositif nouveau. Elle s'inspire, et je vous en rends hommage, du type de conventionnement qui existe déjà dans certains territoires comme en Auvergne-Rhône-Alpes où des médecins libéraux viennent exercer dans des hôpitaux de proximité par le système des vacations, ce que vous rappelez dans votre rapport. Avez-vous pu étudier de plus près ce dispositif ? Quel bilan a pu être dressé ? La lecture de votre article 1er pouvait soulever des interrogations, mais vous apportez une première réponse, en réécrivant l'article et en optant pour un régime de labellisation. Pouvez-vo...