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..., ce texte vise à apporter non pas des solutions à l'ensemble de ces problématiques mais une contribution permettant de répondre plus efficacement à la demande des patients d'accès aux soins immédiats. Cette demande est récurrente et ne trouve pas forcément la réponse adaptée auprès de notre système de santé, alors que tout est à disposition. La proposition de loi permettra ainsi de mobiliser la médecine générale de ville via les maisons de santé pluriprofessionnelles et les projets territoriaux de santé, autour de structures disposant ou donnant accès à des plateaux techniques d'imagerie et de biologie permettant de procurer des soins qui ne nécessitent pas un passage aux urgences. Ce dispositif est donc de bon sens puisqu'il amènera le liant nécessaire entre l'ensemble des acteurs et des outi...
...e sur la nouvelle mouture de la proposition de loi, telle qu'elle découle d'un amendement du rapporteur. En effet, la proposition initiale concevait les PASI comme partie intégrante du service public hospitalier, ce qui pouvait effectivement entraîner une confusion avec les services des urgences. La nouvelle rédaction a pour ambition d'apporter davantage de visibilité aux structures d'accueil en médecine de ville, réalisant des soins non programmés et disposant d'un plateau technique simple. Elle s'inscrit ainsi dans la logique de refonte de notre système de santé portée par la stratégie « Ma santé 2022 », en créant seulement une faculté – c'est bien là aussi son intérêt – à l'initiative des professionnels de santé des villes ou des territoires, dans le cadre de ces PTS. Nous y voyons un nouvel ...
Monsieur le rapporteur, il est vrai que, ces dernières années, nous avons pu observer une évolution du profil des patients reçus dans les services hospitaliers des urgences. Ces patients sont de plus en plus souvent en quête d'immédiateté, faute de médecins libéraux disponibles pour les soigner. Cette demande croissante est à l'origine de la grave crise qui secoue actuellement les hôpitaux de notre pays, notamment les services des urgences, crise dont le Gouvernement n'a toujours pas pris la mesure de la gravité. Face à cette situation, vous nous proposez de créer des PASI afin de désengorger les services des hôpitaux. J'approuverai, bien entendu,...
...le respect d'un cahier des charges national, nous serons à même d'offrir une solution dans quelques mois seulement – et non pas dans cinq ans, comme le propose Thomas Mesnier. Madame Essayan, il s'agit, je l'ai dit, de proposer une solution simple, souple et rapide. Encore une fois, ma proposition de loi ne concerne pas du tout l'aspect hospitalier. Elle a uniquement pour objet de réorganiser la médecine de ville, la médecine ambulatoire, en offrant aux médecins les plateaux techniques qui leur manquent actuellement pour prodiguer des soins simples ne nécessitant pas une hospitalisation. Madame Firmin Le Bodo, je vous remercie également pour votre soutien. Il s'agit, en effet, de répondre à une demande sociétale. L'intérêt de la proposition de loi est de rapprocher les médecins généralistes, da...
Par le sous-amendement AS23, nous proposons de permettre aux médecins généralistes de caractériser, le cas échéant, l'état de santé du patient, tant sur un plan somatique que psychique, après avis d'un médecin spécialiste, notamment psychiatre, ou de le réorienter vers un psychiatre ou une structure d'accompagnement psychosocial.
Les médecins généralistes exerçant au sein des PASI doivent pouvoir, le cas échéant, orienter les patients dont l'état de santé le nécessiterait vers des structures psychiatriques ou des centres d'accompagnement psychosocial à même d'entamer une réhabilitation psychosociale. Il ressort en effet des conclusions de la mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale que les médecins gé...
...s – également appelés depuis deux ans soins non programmés – a été confiée aux CPTS dans le cadre des accords conventionnels signés il y a quelques mois. La dynamique est là et les choses se font depuis deux ans sur le territoire. Pour permettre la poursuite de cette dynamique des professionnels libéraux dans les CPTS et éviter de la casser au profit de PASI qui ne seraient pas corrélés avec les médecins libéraux de terrain, nous proposons un dispositif qui maintient les PASI tels quels, sous réserve qu'ils soient à la main complète des professionnels dans les CPTS et les projets territoriaux de santé.
... est plutôt bien qu'un rapporteur dise qu'il a travaillé avec le Gouvernement et les différents acteurs de la profession car lors de la précédente législature j'ai déposé plusieurs propositions de loi sur l'accès aux soins qui ont été découpées soigneusement en tranches pour qu'elles ne trouvent pas d'existence. De même, il y a quelques années, alors que l'on avait adopté un amendement sur la télémédecine, le directeur général de la CNAM a mis des freins à son application. On n'a pas le droit de ne pas tester le moindre dispositif qui permette de mieux s'organiser. Monsieur Mesnier, vous qui avez rédigé de très bons rapports sur les urgences, vous devriez accepter que d'autres initiatives aillent dans le bon sens. Dans mon département, j'accompagne les CPTS et je regarde ce qui se passe : il y e...
Effectivement, ce sous-amendement restreint la possibilité de créer des PASI. Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris que les PASI sont une gradation dans l'accès aux urgences et qu'ils pourront être installés dans des hôpitaux de proximité où des plateaux techniques pourront être réhabilités avec l'intervention des médecins généralistes, mais cette gradation dans l'accès aux urgences peut s'organiser aussi dans les maisons pluridisciplinaires de santé en les faisant monter en performance en ajoutant ces fameux soins d'urgence immédiats. J'ai une question à propos des centres de santé puisque les médecins y sont salariés. Vous dites que l'activité sera rémunérée à l'acte. Les médecins généralistes interviendront-il...
Ce sous-amendement ne remet pas en question l'idée originelle de cette proposition de loi. Comme l'a dit Mme Hammerer, des initiatives sont prises dans les territoires et les professionnels s'en emparent. Dans ce cadre, les PASI peuvent constituer un outil. Il y a une denrée rare dont on a oublié de parler : les médecins généralistes dans les territoires qui soignent les cas polypathologiques chroniques. Ces médecins nous disent que ces systèmes de prise en charge en urgence permettront certes de les soulager, mais ils souhaitent surtout que ces structures soient coordonnées avec leur activité, sinon on risque d'aboutir à un phénomène d'entonnoir catastrophique puisque les cas polypathologiques transversaux sero...
... tout à fait le même son de cloche. Vous me demandez d'écouter les patients : c'est ce que je fais. Je ne crois pas que vous ayez auditionné les patients, et j'écoute comme vous les professionnels. Ce sous-amendement sert à ne pas laisser la main aux ARS sur ce dispositif PASI qui est effectivement un outil supplémentaire. Il sert aussi à bien corréler les PASI aux CPTS pour laisser la main aux médecins libéraux de terrain, aux médecins généralistes, et permet d'éviter l'ouverture de centres privés, ceux qui existent déjà et que j'ai pu visiter désorganisant complètement le parcours de soins et n'assurant pas de façon systématique la qualité et la sécurité des soins. Ce sous-amendement entre pleinement dans le cadre de « Ma santé 2022 », en faisant confiance aux professionnels de terrain et en ...
Le PASI n'est pas une organisation mais un outil mis à disposition des CPTS et des PTS. Il permet aux médecins généralistes de s'appuyer sur un plateau technique pour le service du patient qui a besoin de soins immédiats. Ce n'est qu'un outil pour labelliser identifier des structures qui existent déjà, bien évidemment. L'idée est de les regrouper sous le même vocable dès lors qu'il existe un plateau technique. Cet outil prendrait le nom de PASI et il pourrait être labellisé par les ARS et avoir un cahier...
J'ai aussi quelques questions à vous poser. Tout d'abord, au coeur de la crise, le gouvernement vous a missionné pour effectuer des relevés réguliers des passages aux urgences hospitalières et des appels à SOS Médecins. Pouvez-vous nous faire une synthèse des résultats constatés et nous indiquer ce qu'ils révèlent ? Avez-vous pu également échanger avec la médecine scolaire à ce sujet, ainsi qu'avec les professionnels libéraux : médecins, infirmiers et pharmaciens ? L'un de vos cadres a récemment affirmé, devant la commission d'enquête du Sénat, que les analyses chimiques diligentées jusqu'ici seraient insuffi...
...re une autre question. Vous voudrez bien excuser mon côté béotien en la matière, mais j'aimerais comprendre. J'ai compris le calendrier, le fait que pour bâtir un protocole il faille aller jusqu'au mois de mars. Vous avez indiqué que rien n'empêche, depuis l'évènement, qu'un habitant qui relève un certain nombre de symptômes se fasse connaître soit auprès des services d'urgence soit auprès de son médecin traitant. Il s'agit de symptômes de type nausées, vomissements, irritations... Mais si l'inhalation de ce type de substance n'entraîne pas d'irritations, de nausées... comment la population peut-elle savoir ? Pour le dire autrement, si vous avez été soumis à ce nuage, que vous avez inhalé un certain nombre de substances avec un seuil, si j'ai bien compris, qui n'est pas complètement bien établi, ...
Dernière question, monsieur le directeur général adjoint. Aujourd'hui, si un habitant a fait procéder lui-même à une analyse, que peut-il en faire ? Peut-il vous l'apporter ? Doit-il aller voir son médecin traitant ? Doit-il aller consulter à l'hôpital ou aux urgences ? Est-ce que cela sera pris en compte d'une façon ou d'une autre ?
...avaux de cette agence. Comme je l'ai dit en préambule, la concertation citoyenne sur la vaccination a émis des propositions intéressantes, dont certaines ont été rapidement prises en compte. Le professeur Alain Fischer décrira le point de vue citoyen tel qu'il a été pris en compte dans les réflexions de la concertation, ainsi que les mesures proposées pour rétablir la confiance. Finalement, les médecins sont certainement les plus directement confrontés au manque d'adhésion à la vaccination des patients. Leurs observations de terrain doivent être prises en compte bien entendu, et il semble qu'ils aient un rôle très important à jouer pour améliorer la confiance. Des études montrent que les citoyens accordent plus de confiance à leurs médecins qu'aux autorités de santé. Le professeur Henri Partouc...
Je vous remercie d'avoir complété les aspects historiques qui nous aident à comprendre le climat de défiance. J'ajouterais une remarque : la politique éditoriale d'un certain nombre de revues prestigieuses entraîne parfois les médecins et chercheurs dans des chemins imprévus, tant elles requièrent des études innovantes ou décisives ; tel est bien le cas de The Lancet. Il convient maintenant de dresser l'état des lieux actuel. Mme Sylvie Quelet, vous êtes médecin et directrice de la prévention et de la promotion de la santé à Santé publique France. Cette agence de santé publique, sous la tutelle du ministère des solidarités et...
... Ces informations factuelles sont nécessaires. De manière moins quantitative et peut-être plus qualitative, nous aimerions avoir un retour sur le point de vue citoyen exprimé lors de la concertation sur la vaccination. Monsieur le professeur Alain Fischer, vous étiez le président du Comité d'orientation de la concertation. Vous êtes professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire de médecine expérimentale au Collège de France et membre de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie des sciences. Un manque d'adhésion à la vaccination a-t-il été exprimé par les citoyens lors de cette concertation ? En quoi les recommandations proposées permettaient-elles de rétablir la confiance des citoyens dans la vaccination ?
... ces éclairages très importants. Concernant la vaccination contre le HPV chez les garçons, je vous précise que dans le cadre de l'examen du PLFSS et de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2020, nous avons voté un amendement pour qu'il puisse être réalisé. Nous allons terminer cette table ronde avec le témoignage de l'une des principales catégories d'acteurs de la vaccination : les médecins, et plus particulièrement les médecins généralistes. Professeur Henri Partouche, vous êtes professeur de médecine générale, membre de la commission spécialisée Maladies infectieuse et maladies émergentes du Haut Conseil de la santé publique, membre du Conseil scientifique du Congrès de la médecine générale et du Collège national des médecins généralistes enseignants. Pouvez-vous nous donner le p...
...il faudra bien faire évoluer les choses à nouveau, même si, comme l'a indiqué le professeur Fischer tout à l'heure, apparemment, les choses vont de nouveau dans le bon sens du côté des médias. C'est un premier indicateur, il faudra probablement actionner d'autres leviers à l'avenir, tel que celui de la vaccination en milieu scolaire. Cela pose aussi la question, et vous y faisiez référence, de la médecine scolaire qui est effectivement en déshérence. C'est un sujet majeur qui nous préoccupe beaucoup aujourd'hui. Que pouvez-vous nous dire sur la corrélation entre campagne d'information, campagne de communication, et évolution de l'opinion ?