Interventions sur "médecin"

...e me suis rendu à La Réunion et j'ai constaté que la participation du secteur privé à la psychiatrie y était déterminante. C'est le cas aussi dans d'autres territoires métropolitains : de mémoire, 100 % de l'électroconvulsivothérapie est effectuée dans le secteur privé ; elle a été abandonnée dans le secteur public en raison de sa très faible rentabilité, mais aussi des difficultés à recruter des médecins. Le secteur privé est un maillon essentiel de l'offre de soins sur tout le territoire. Avis défavorable.

La ministre Agnès Buzyn a reconnu elle-même que la psychiatrie est le parent pauvre de la médecine. La Cour des comptes rappelait en 2011 que « les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires ». D'après les statistiques de la DREES, le nombre de patients a bondi de 29 % entre 2013 et 2016. Et pourtant, nous peinons à obtenir un panorama clair du financement de la psychiatrie ...

Le rapport de la mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale a montré que 58 % des médecins généralistes proposent exclusivement un traitement médicamenteux à leurs patients atteints de dépression. En cas de dépression non sévère, 50 % d'entre eux prescrivent des antidépresseurs et des anxiolytiques, alors même que les études montrent une efficacité des psychothérapies dans les dépressions d'intensité légère à modérée. La France occupe le deuxième rang européen, derrière l'Espagne, pou...

...inancement des services d'urgences n'a pratiquement pas évolué depuis quinze ans. On peut saluer la création, l'an dernier, à l'initiative du rapporteur général, du forfait de réorientation. Malheureusement, il peine à se mettre en place sur le terrain. Le nouveau modèle que nous proposons ici pourrait servir de levier pour encourager les services d'urgences à s'organiser avec leur hôpital et la médecine de ville. Il s'agit d'instaurer une dotation majoritairement populationnelle, qui, pour répondre à la préoccupation de Francis Vercamer, tendrait à réduire les inégalités entre les régions. Il s'agit aussi de maintenir une part de financement à l'activité, qui pourrait être pondérée en fonction de la gravité des cas, et d'introduire la notion de financement à la qualité, comme c'est le cas depui...

Je partage évidemment les propos de mes collègues Grelier, Dharréville, Door et Vallaud. La situation des urgences dans notre pays est aujourd'hui très grave. Le problème n'est pas seulement matériel, ce n'est pas seulement une question de locaux : il y va de la motivation des personnels urgentistes. Chacun sait qu'aujourd'hui on ne trouve plus de médecins urgentistes, de personnels volontaires pour exercer dans les services d'urgence. Laisser entendre que la situation n'est pas partout très grave, c'est prendre un très gros risque vis-à-vis de l'ensemble des personnels de ces services.

J'ai fait ma dernière garde aux urgences, – pourtant dans un grand CHU –, alors que j'étais neurologue et non urgentiste ; mais on faisait appel aux médecins hospitaliers non urgentistes pour pallier les difficultés éprouvées par les équipes pour assurer les lignes de garde. C'était il y a cinq ou six ans, mais on éprouvait déjà de très grandes difficultés pour assurer toutes les permanences de soins dans les services d'urgences. J'arrive à 18 heures pour assurer la garde après ma journée de travail ; on me donne la liste des vingt patients dont j'au...

...t avec toute la qualité des soins qu'on peut attendre du service public. Il est bon de le rappeler. De même, il faut en finir avec ce discours simpliste sur les fermetures de lits. Celles-ci ont été réalisées depuis plusieurs années, sous différents gouvernements, non pour réaliser des économies mais en raison de changements de pratiques et d'organisation, notamment du fait du développement de la médecine et de la chirurgie ambulatoires. Il faut cesser de tenir des propos caricaturaux, qui sont de nature à faire peur. La question des lits d'aval est un véritable sujet, dans certains services. C'est pourquoi, dans le pacte de refondation des urgences, qui correspond au plan d'urgence que vous appelez de vos voeux, monsieur Door...

Monsieur le rapporteur général, vous avez raison : personne ne peut nier l'ancienneté du problème des urgences. Personne ne peut contester non plus le fait que Thomas Mesnier ait dressé, sur cet aspect des choses, un constat tout à fait pertinent. Vous évoquiez, monsieur Véran, votre expérience de médecin dans un service d'urgences ; moi qui ne suis pas médecin, je voudrais vous faire part de mon expérience d'élu d'un territoire, la Sarthe, où il n'existe, pour ainsi dire, pas d'urgences. Je suis l'élu d'un territoire où il manque trente-trois médecins urgentistes, où sept des huit services d'urgences ont fermé pendant l'été, où les véhicules des services mobiles d'urgence et de réanimation resten...

... quatre ans, de sanctuariser un sous-objectif de l'ONDAM dédié à la recherche et à l'enseignement, pour sortir des crédits MERRI, tels qu'on les connaît aujourd'hui. Ces évolutions peuvent susciter des interrogations et nourrir des oppositions, s'agissant, par exemple, de la péréquation des postes hospitalo-universitaires sur le territoire national. Ainsi, entre le CHU de Lille-V et la faculté de médecine de Paris-Descartes – de mémoire –, le ratio d'encadrement étudiant par universitaire varie de plus de 1 à 2. En travaillant sur ce sujet, on traite de nombreuses questions. C'est très compliqué, parce qu'on va aussi aborder, au-delà des crédits MERRI, les taux de recours ; l'hôpital qui a le taux le plus élevé en France n'est pas public : c'est l'hôpital Marie-Lannelongue, ESPIC qui a un taux de...

L'amendement AS269 vise à ce que l'ensemble des fédérations soient consultées dans le cadre des discussions préalables à l'élaboration des conventions. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas : les discussions se tiennent entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins libéraux. Les fédérations nationales ne participent pas à la fixation des tarifs des actes médicaux ni à leur hiérarchisation, alors qu'elles subissent les conséquences des décisions prises dans plusieurs domaines, tels le programme de médicalisation des systèmes d'information ou la valorisation dans le cadre de la T2A. L'amendement vise à ce que l'ensemble des fédérations – pas une en particuli...

La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Les fédérations hospitalières ne sont pas consultées, ni même parfois informées des discussions engagées dans ce cadre, alors qu'elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations. L'amendement AS296 vise à recueillir l'avis préalable des fédérations hospitalières publiques et privées su...

Ces amendements, qui reviennent chaque année depuis bientôt dix ans, émanent des fédérations hospitalières. Dans la mesure où une partie de leur activité consiste en des actes et consultations externes, dont le tarif est défini par la convention médicale – laquelle ne réunit que les médecins libéraux, l'assurance maladie et les représentants des complémentaires –, les fédérations souhaitent avoir leur mot à dire. Sur le papier, en effet, on peut se demander pourquoi les fédérations sont exclues des négociations. En réalité, l'adoption de ces amendements n'assurerait pas l'information des fédérations mais les associerait aux représentants des établissements de santé pour déterminer l...

On est vraiment à la croisée des chemins. Nous l'avons dit et répété : nous souhaitons faire travailler ensemble la ville et l'hôpital. Cela étant, je suis parfaitement d'accord avec le rapporteur. Les tarifications demeurent une grande source de préoccupation pour les médecins de ville, dans le cadre de la réorganisation des nomenclatures ; interférer dans cette construction serait un message difficile à entendre, pour ne pas dire très dangereux. On doit construire le lien entre la ville et l'hôpital, même si l'on en connaît la complexité. La relation sera difficile à bâtir. La médecine de ville pourrait être très crispée par cette attitude, ce qui nous empêcherait d'...

...rassemble les représentants de l'assurance maladie – l'UNCAM – et les syndicats médicaux représentatifs. Les fédérations, quant à elles, ne sont pas des syndicats médicaux représentatifs mais des associations émanant des établissements hospitaliers privés et publics. Les tarifs des actes médicaux sont discutés et négociés avec les syndicats représentatifs des professionnels médicaux, tels que les médecins, les dentistes et les infirmières, pour ne citer qu'eux. Chaque profession est soumise à une convention. Ne rompons pas le système conventionnel ; ce n'est vraiment pas le moment.

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit Stéphanie Rist, Jean-Pierre Door et d'autres : on peut penser que c'est une bonne chose que de permettre aux fédérations représentatives des hôpitaux d'avoir leur mot à dire sur la tarification des actes réalisés à l'hôpital. Mais ce n'est pas ce que dit l'amendement : en réalité, on ne pourra plus déterminer le tarif d'un acte réalisé en médecine de ville sans demander au préalable l'accord des fédérations hospitalières. Je vous invite à suivre les discussions qui peuvent se tenir au sujet de certains actes et de certaines campagnes tarifaires, ne serait-ce qu'entre les fédérations publiques, privées et associatives. Il est particulièrement révélateur qu'une fédération – la Fédération hospitalière de France, dont le nom même montre bien...

La convention est conclue entre deux parties : l'assurance maladie et les médecins. Rien n'empêche les fédérations d'aller à la rencontre des syndicats pour se mettre d'accord et conventionner avec l'assurance maladie. Il n'est déjà pas simple de faire aboutir une négociation conventionnelle entre deux partenaires... Si l'on en ajoute un troisième, cela devient encore plus compliqué !

...situation extrêmement dégradée de l'hôpital public dans son ensemble, et pas seulement des urgences – même M. le rapporteur général en convient. Nous en avons eu une illustration lorsque s'est posée la question de la non-compensation : un vote à ce sujet a été révélateur d'une certaine prise de conscience. La situation est encore aggravée par la difficulté d'accéder aux soins du fait du manque de médecins ; les Français sont excédés, et ce gouvernement persiste à agir sans tenir compte de cette réalité : on continue à abaisser le taux de l'ONDAM, la dette des hôpitaux augmente, tous les financements se trouvent réduits... Franchement, on ne peut pas tout réduire à des considérations financières, il faut parfois aller voir ce qui se passe sur le terrain... Au sein de notre commission, nous devons...

...e sont prononcés contre la possibilité de substitution, car les biosimilaires sont des traitements lourds. En outre, ayant plusieurs noms différents, ceux-ci sont susceptibles d'être modifiés tous les mois. D'ici à son examen en séance, nous devons améliorer ce texte en tenant compte des communautés professionnelles territoriales de santé et du rapport entre les établissements hospitaliers et les médecins de ville. L'ANSM a précisé dans son rapport que ces traitements posaient un réel problème de traçabilité.

...s. La fin progressive de la prise en charge des médicaments et préparations homéopathiques a été décidée par voie réglementaire ; je ne conteste pas cette décision. En revanche, le choix du déremboursement de ces médicaments semble devoir aller au-delà d'une estimation scientifique du service médical rendu et appeler d'autres questions pareillement importantes : leur prescription massive par les médecins généralistes et les sages-femmes libérales, la moindre consommation d'antibiotiques et d'antidépresseurs qu'ils entraînent et le caractère marginal de leur prise en charge par l'assurance maladie – 0,29 % des dépenses liées au remboursement des médicaments. Le report massif des patients sur un traitement allopathique risquerait de multiplier les effets secondaires. Le présent amendement vise la ...

... sur des indications particulières : les douleurs neuropathiques et les douleurs en lien avec les cancers ou certaines maladies neurologiques, comme la spasticité dans la sclérose en plaques. Cette expérimentation serait menée dans plusieurs centres hospitaliers, en particulier des centres de référence pour les pathologies concernées. Une prescription initiale hospitalière serait effectuée par un médecin spécialiste des disciplines concernées – neurologues et médecins de la douleur notamment –, ce qui permettrait de suivre en vie réelle l'effet positif et les éventuels effets indésirables de ces traitements sur les malades concernés. L'ANSM s'est prononcée en faveur de modalités d'administration assez larges ; le cannabis pourrait ainsi prendre la forme de fleurs séchées, d'huiles et éventuellem...