Interventions sur "médecin"

...due en commission des affaires sociales, touchant à un sujet douloureux sur chacun de nos territoires connaissant les difficultés énoncées. Nous avons lancé une pétition – je vous l'ai signalé, madame la ministre – , qui a recueilli en quelques jours plus de 18 000 signatures, afin qu'on évite d'ajouter de la souffrance à la souffrance quand, par exemple, survient un décès à vingt heures et qu'un médecin ne vient que le lendemain à dix heures pour établir le certificat. Sans compter que cette situation présente des risques sanitaires. Vous reprenez à votre compte une proposition formulée au nom du groupe majoritaire et dont je suis très insatisfaite pour deux raisons. D'abord, vous proposez que des étudiants en cours de troisième cycle puissent rédiger un certificat de décès. Notre collègue élu...

Mon intervention, fondée sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement, vise à la bonne compréhension de nos débats. Je souhaite en effet une explication sur le fait que plusieurs amendements viennent de tomber. Celui, sous-amendé, qui vient d'être adopté permet aux médecins retraités d'établir des certificats de décès, alors que les suivants prévoyaient cette possibilité pour les infirmières. Dès lors, je le répète, pourquoi ces derniers sont-ils tombés ?

Cet amendement de repli vise à élargir le nombre des personnes habilitées à établir un certificat de décès. Il faut bien comprendre que, dans les déserts médicaux, même les morts attendent le médecin. Je vais vous donner deux exemples qui datent de moins d'un mois. Dans le petit village de Pignan, après qu'une personne décédée à son domicile a été trouvée par son aide-ménagère, un samedi après-midi, il a fallu attendre dix-huit heures pour qu'un médecin vienne rédiger le certificat de décès ; pendant tout ce temps, on a planté deux gendarmes devant le domicile. Le second exemple concerne quel...

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas ici de vouloir élargir les compétences des infirmières à un acte purement médical. Les médecins doivent certes soigner les vivants avant tout et répondre aux urgences, mais mesure-t-on bien le choc psychologique pour les familles et les soignants qui ne peuvent prononcer le deuil ni accomplir les premiers gestes de respect envers une dépouille ? Il me semble essentiel de l'exprimer, ce soir, et d'ajouter à ce qu'a déjà dit notre collègue Mauborgne : il importe pour une fois, ici, pour nou...

Je conclus. Je souhaite qu'il devienne possible, à titre expérimental, dès lors qu'un médecin déclare ne pouvoir se déplacer au bout d'un certain délai, de déléguer à une infirmière la possibilité non pas d'établir un certificat mais un constat de décès, lequel permettrait de mettre en place la conservation du corps et de prévenir la famille. Dans un second temps, le médecin, quand il le pourrait, …

Madame la ministre, dans les statistiques dont vous nous parliez, pourquoi ne pas dissocier le constat de décès et le certificat de décès ? Les certificats, qui établissent la cause et l'horaire du décès, peuvent être rédigés par le médecin traitant, lequel connaît généralement bien son patient. Vous craigniez que les amendements ne reviennent à « tuer le déplacement des médecins ». Il me semble quand même que c'est mal connaître le travail que le médecin traitant effectue au quotidien. Je suis médecin de campagne, et lorsque l'un de mes patients décède, je me déplace en personne, même si je ne suis pas de garde – à condition d'êtr...

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Je veux inviter chacune et chacun de nos collègues à se souvenir que nous sommes les représentants de la nation rassemblés en Assemblée nationale. Nous ne sommes pas d'anciens médecins ou d'anciens infirmiers. Nous n'avons pas à nous interpeller en nous appelant « mon cher confrère » ni à faire état en permanence de notre propre expérience professionnelle.

Je ne suis pas médecin, je ne suis pas professionnel de santé, mais j'aimerais aussi pouvoir prendre part au débat.

...pas de chambre mortuaire. Lorsque les personnes entrent dans un EHPAD, on demande à la famille si elle veut être prévenue au moment du décès. Savez-vous quel traumatisme subissent les soignants qui, mois après mois, vivent tous ces décès ? On en parle peu mais, pour eux, vivre tous les jours avec la mort est difficile. Voir le corps se dégrader parce qu'il n'y a pas de chambre mortuaire et que le médecin ne peut pas se déplacer quand on l'appelle, c'est difficile. Accepter de faire venir les familles six à huit heures après le décès dans ces conditions, alors que le corps est dégradé, c'est aussi une souffrance pour les personnels soignants. Il faut donc trouver des solutions. Rien ne sera jamais parfait, mais ce n'est pas parce qu'une personne est décédée qu'on doit cesser les soins : la toilet...

...ibrées. Nous abordons ce sujet en empruntant une voie essentielle : celle de la dignité. Nos deux collègues nous ont parlé de la dignité des familles qui préparent leur proche à la mort et entrent ainsi dans le cheminement du deuil. Dans ce contexte, différencier le constat et le certificat de décès me paraît être une très bonne solution. Madame la ministre, vous faites un procès d'intention aux médecins alors que l'on entend parler que de confiance – « faites-nous confiance », « nous sommes en confiance », « les professionnels savent ce qu'ils ont à faire », dites-vous toujours. Si l'on fait la différence entre le constat de décès et le certificat de décès, et que les familles préparent le corps de leur proche, pourquoi voulez-vous que le médecin décide soudainement de ne plus assumer ses fonct...

Moi, je ne suis pas médecin…

… et je n'appartiens pas du tout au corps médical. Je représente cependant des hommes et des femmes d'un territoire archipélagique : la Guadeloupe. Comme vous le savez, madame la ministre, lorsque l'on habite l'île de la Désirade, on ne trouve pas de médecin à moins d'une heure de bateau ou de vingt minutes d'avion. Avec la directrice générale de l'ARS, l'agence régionale de santé, nous avons tout tenté, pour attirer des médecins, nous avons rédigé des appels à candidatures, mais le médecin qui s'est proposé n'est jamais resté plus de quinze jours. En commission des affaires sociales, nous avons longuement débattu de la question des certificats de d...

...ion dont nous parlons se présente, je propose que les maires, officiers de police judiciaire, dans le cadre de leurs prérogatives – ils endossent déjà une grosse responsabilité en matière d'internement d'office en cas de danger pour soi-même ou autrui – , aient le pouvoir de réquisitionner un toubib, à partir d'une liste établie par l'ARS. Cela répond à vos préoccupations d'éviter l'absence d'un médecin au moment du constat du décès. Je suggère de donner ce pouvoir aux maires et non aux préfets, car je crois que le maire, en tant qu'agent de l'État, est le plus à même de l'exercer, compte tenu de sa réactivité, de son humanité, de sa proximité et de sa connaissance des familles. Il me semble que cette solution répond à la fois à votre préoccupation légitime et sérieuse, madame la ministre, et au...

...question en commission. Dans les zones qui connaissent des difficultés en matière d'accès à la santé, nous sommes tous amenés à devoir la traiter. Élu d'un département rural, il s'agit de situations que j'ai eues à connaître. Je pense qu'un grand pas en avant a été fait, depuis nos débats en commission, avec l'adoption, il y a quelques instants, de l'amendement qui permet à des internes et à des médecins retraités d'établir des certificats de décès. Je crois vraiment que l'adoption de l'amendement no 1992 va dans le bon sens, qu'il permettra de résoudre de grandes difficultés. J'entends la préoccupation exprimée dans les deux amendements dont nous discutons maintenant, mais il y aurait une solution efficace si les dispositions que notre assemblée vient d'adopter n'étaient pas suffisantes, ce do...

Il n'y a pas de médecins coordinateurs !

Il a été proposé par mon collègue Damien Abad, et je l'ai cosigné au regard de sa pertinence. L'accès aux soins sur tout le territoire est une priorité légitime pour nos concitoyens. Afin de réduire le risque de désertification médicale dans les zones rurales, l'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale. Cette exonération, qui arrivait à son terme au 31 décembre 2015, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020. Le dispositif vise à garantir un accès aux soins dans nos campagnes. Toutefois, il ne s'applique qu'aux seules installations de médecin en statut libéral. Or les hôpitaux implantés dans les zones de revitalisation rurale ont besoin de personnel...

...u'ils reviendront tout de même parce que la santé ne s'arrête pas au débat mortel précédent… Le sujet est certes important, mais le dispositif retenu est déjà important et nous avons encore d'autres sujets à examiner. On ne peut pas être à la fois attaché, comme nous le sommes, à la liberté d'installation et ne pas regarder en face le besoin de nouvelles mesures pour inciter encore davantage les médecins à s'installer sur les territoires qui en manquent. C'est pourquoi nous proposons différents dispositifs qui mériteraient d'être étudiés, dont celui-ci. Je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure : il en existe déjà beaucoup. Mais la réalité montre qu'ils ne sont pas suffisants, même en ZRR. Certes, il y a peu d'établissements en ZRR, beaucoup ayant déjà fermé, mais on constate des vacance...

Cet amendement, proposé par mon collègue Fabrice Brun, vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant des zones franches médicales prioritaires dans des périmètres définis par les ARS en fonction des zones démographiques sous-denses, zones franches où s'appliqueraient des exonérations sociales et fiscales aux médecins généralistes et spécialistes. Ce dispositif incitatif permettrait de garantir l'accès de tous aux soins médicaux.

Il s'agit d'adapter des projets territoriaux de santé dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant les sept années suivant leur installation.

Si l'on veut vraiment lutter contre la désertification médicale, si l'on veut agir afin d'assurer un accès aux soins égal sur tous les territoires, il faut bien évidemment s'en donner les moyens. Notre discussion passionnée montre d'ailleurs combien le sujet est important. Mon amendement vise à permettre aux médecins retraités de continuer d'exercer en zones sous-denses, qu'ils s'y trouvent déjà ou qu'ils soient prêts, demeurant dans la ville voisine, à venir y travailler. Ce serait bien évidemment dans l'intérêt des patients et pour un libre et égal accès aux soins, des notions fondamentales. Il devient impératif de trouver des solutions, et j'introduis ici dans la discussion cette proposition d'exonération...