Interventions sur "médecin"

Ils visent à encourager les médecins retraités à poursuivre, à temps partiel, leur engagement au service des territoires et des patients. Les médecins, c'est connu, ont souvent un attachement viscéral à leur métier, qu'ils vivent comme un sacerdoce, ainsi qu'à leurs patients. Leur permettre de ne pas interrompre brutalement leur activité en les encourageant à continuer à soigner à temps partiel peut être intéressant dans les zones ...

L'effet du dispositif du cumul emploi-retraite sur la répartition territoriale des médecins est souvent nul ou au moins insuffisant. Loin d'aider les zones sous-dotées, il bénéficie souvent en priorité aux médecins installés en zones surdotées. C'est pourquoi le présent amendement vise à renforcer le bénéfice du cumul emploi-retraite pour les territoires sous-dotés, qui en ont le plus besoin.

Il faut en effet des incitations pour que les médecins trouvent un intérêt à revenir sur nos territoires. À ce titre, les allégements fiscaux et le cumul emploi-retraite sont des solutions très importantes mais qui demeurent insuffisantes – comme je l'ai dit tout à l'heure à Mme la ministre, qui ne m'a d'ailleurs pas répondu. Nous n'avons jamais eu autant de médecins mais ils n'ont jamais été aussi mal répartis. Vous préférez les incitations à la co...

Il n'est pas neuf car il faisait partie des vingt-quatre propositions de la commission d'enquête parlementaire sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, laquelle avait entraîné une adhésion générale. Je le rappelle à toutes fins utiles. Il vise à encourager les médecins retraités qui acceptent de consacrer du temps à une patientèle. La désertification médicale va s'accroître, notamment lors des dix prochaines années, vous le savez parfaitement, madame la ministre. Et les mesures concernant le numerus clausus, loin d'apporter une solution rapide à ce problème, ne porteront leurs fruits que dans dix ans. Aussi l'encouragement fort que nous pourrions donner aux mé...

Ce sujet a connu un long parcours puisque c'est en 2010 ou 2011 que nous avions déposé, dans cette même assemblée, l'amendement visant un cumul emploi-retraite avec exonération des cotisations retraites. Il y avait alors en France plus de 12 000 médecins retraités recensés – ils sont encore plus nombreux aujourd'hui – , dont 90 % se disaient prêts à reprendre une activité. Les retenait le fait d'avoir à payer la cotisation retraite alors qu'ils touchent une retraite et n'ont droit à aucun point. Cet amendement avait alors été rejeté. S'il fut par la suite adopté ici et au Sénat, ce ne fut que pour être ensuite enfoui au fond d'un tiroir d'où les...

Il est nécessaire que le plafond de cumul emploi-retraite soit relevé, comme M. Mesnier vient de le dire et comme le préconise aussi son rapport. Madame la ministre, si vous confirmez que vous relevez à 80 000 euros le plafond de cette exonération, ce qui permettra d'assurer un revenu satisfaisant aux médecins qui exerceront soit à temps partiel soit à temps complet par intermittence, nous retirerons nos amendements. Nous vous faisons confiance.

Madame la ministre, si j'ai bien suivi ce que vous avez dit, le montant du plafond a été multiplié par quatre en 2018 et vous venez de nous annoncer une nouvelle multiplication par deux, qui vient s'ajouter à la précédente augmentation. Je suis fort dubitatif quant aux effets de mesures de ce type. C'est d'ailleurs faire quelque peu injure aux médecins que de laisser penser que l'appât du gain serait le moteur les incitant à exercer dans des zones sous-denses pour y faire face aux besoins de santé.

Madame la ministre, je vais faire appel à votre bon sens et rappeler vos propos de tout à l'heure sur la constatation du décès par des infirmières. Dans votre argumentaire, vous avez évoqué la situation de médecins retraités, qui ne demandent qu'à effectuer les actes en question. La reconnaissance d'un décès, je vous l'accorde, consiste aussi à constater qu'il n'y a pas de problème médico-légal afin de délivrer un permis d'inhumer. La responsabilité est donc aussi d'ordre légal. L'amendement no 1741 vise ainsi à ce que les médecins retraités puissent exercer une activité, entre autres pour constater les d...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Comme vous l'avez noté, ce sujet est revenu régulièrement dans nos échanges au cours de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le seuil de 80 000 euros peut nous satisfaire. J'aurai toutefois deux questions. L'amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à exonérer ces médecins de l'ensemble des cotisations sociales. L'exonération prévue dans votre arrêté porte-t-elle sur la totalité des cotisations sociales ou sur les seules cotisations retraite ? Par ailleurs, quand envisagez-vous de publier cet arrêté ? En conséquence, à quelle date le dispositif que vous proposez entrera-t-il en application ?

.... Le dispositif de départ représentait 11 000 euros ; la consultation étant à 25 euros, cela représentait à une vingtaine de jours à vingt patients par jour, ce qui était absolument inefficace. En relevant le seuil à 40 000 euros, vous doublez le nombre de jours. La mesure commence à devenir intéressante et promet d'avoir un effet sur les territoires. Passer à 80 000 euros est très bien pour les médecins généralistes, qui vont être encouragés à travailler après l'âge de la retraite – lors de l'examen du PLFSS, j'avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, qui avait alors été jugé irrecevable. En revanche, j'ai des doutes en ce qui concerne les médecins spécialistes : le seuil de 80 000 euros suffira-t-il pour les amener à exercer en milieu rural ?

Il s'agit d'un débat important. Nous discutons en effet toujours des moyens qui permettraient de pallier le manque de médecins dans les zones sous-dotées, en particulier dans la ruralité. Il y a quelques instants, on a dit que ce serait une bonne chose que les médecins retraités puissent être habilités à signer les déclarations de décès. On dit maintenant qu'il serait bon que les mêmes reprennent du service et de leur donner un plus peu d'argent. Je trouve que ce n'est pas comme cela qu'on doit réfléchir. La situation n...

Je serai très brève. Vu les propositions faites en vue de donner envie aux médecins de s'installer en zones sous-denses, et dans l'attente du rapport sur la dépendance et l'autonomie qui sera bientôt publié, les collègues siégeant sur tous les bancs seront évidemment d'accord pour exonérer tous les soignants, et ainsi revaloriser leur travail et leur donner envie d'aller dans les établissements manquant de personnel.

Je prendrai deux cas dans ma circonscription, dans deux villages différents : deux médecins partis à la retraite n'avaient pas spécialement envie de poursuivre leur activité mais, grâce au système des médecins adjoints, que nous avons mis en place, on a pu permettre à des étudiants de s'installer définitivement avant d'avoir achevé leur perfectionnement, terminé leur cursus et passe leur thèse. Donc oui, nous relevons le plafond, c'est important…

… mais nous nous occupons aussi des fondations – nous faisons du « en même temps ». Nous nous occupons donc du renouvellement, parce que c'est important : avec le médecin adjoint, cela marche très bien.

Pourtant, votre projet tend à régler le problème des déserts médicaux et à développer des projets territoriaux de santé. Or, s'il existe des déserts médicaux, c'est bien outre-mer. La situation est devenue très inquiétante en Martinique, particulièrement dans ma circonscription. Ainsi, lorsque des décès nécessitent l'intervention d'un médecin légiste, il faut attendre plusieurs jours sa venue car il n'y en a pas en Martinique. Quant aux projets santé, nos hôpitaux sont, vous le savez, structurellement déficitaires, et ils ne peuvent y répondre. Le bâti, par exemple, ne correspond pas aux normes de sécurité minimales. Enfin, la formation des médecins aux Antilles et en Guyane ne dépasse pas le premier cycle et ne permet pas de répondr...

Et les médecins ?

...yens mis en oeuvre pour combler ces inégalités sont insuffisants. Ainsi, par exemple, la mortalité générale dans les Hauts-de-France est-elle supérieure de 20 % à celle constatée dans toute la France métropolitaine ; l'espérance de vie dans cette même région est en conséquence inférieure à celle relevée au niveau national. Ce n'est donc par un hasard si, au printemps 2018, l'Académie nationale de médecine s'est officiellement alarmée de ces inégalités. D'autres régions souffrent aussi d'inégalités en matière de santé au regard de la moyenne nationale. Certes, des moyens sont mis en oeuvre. Le fonds d'intervention régional, dont les missions ont été réorganisées en 2015, met à la disposition des ARS des crédits pour répondre aux spécificités des territoires. Mais force est de constater que ces cr...

...domicile. À côté d'une structure qui traite les malades, il existe un village qui permet aux aidants de se reconstruire pendant une semaine. Madame la ministre des solidarités et de la santé, je pense que nous devons pouvoir écrire, dans un projet de loi que vous présentez comme fondamental pour les professions médicales, que les aidants ont leur rôle à jouer dans la chaîne des soins, et que les médecins doivent aussi prendre en considération leur fatigue et l'usure liée au fait qu'ils assistent les malades au quotidien.

... faire. Nos suggestions ont pourtant tout leur sens puisque Mme la ministre s'engage elle-même à écrire aux doyens. Mais est-ce à elle de le faire ? Est-il suffisant de rédiger un courrier ? Les députés ont-ils encore un rôle à jouer à l'Assemblée, et peuvent-ils demander que soit expressément inscrit dans la loi que l'accompagnement des aidants doit faire partie du cursus de formation des futurs médecins ?

...les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les spécificités de la prise en charge des personnes en situation de précarité et des personnes en situation d'addiction. Ces aspects doivent en effet être renforcés dans le cadre de la réforme des études de médecine prévue par le projet de loi, mais aussi dans les cursus des autres professions de santé, sociales et médico-sociales.