Interventions sur "médecin"

Concernant le sous-amendement de M. Viry, je me demandais si cette possibilité n'était pas déjà offerte, puisque le médecin conseil ne fait pas partie des catégories interdites d'accès au DMP, parmi lesquelles on trouve la médecine du travail, les mutuelles et les assurances, les banques ou encore l'employeur. À partir du moment où un patient peut de lui-même demander un rendez-vous à son médecin conseil, il peut aussi souhaiter lui donner l'accès de son DMP.

Il s'agit de supprimer cette organisation imposée du temps de travail du médecin, car les médecins du travail ont besoin de souplesse afin d'exercer leurs missions. Il serait plutôt nécessaire d'alléger leurs tâches administratives – dont une partie pourrait être déléguée aux infirmières du travail – afin qu'ils se dégagent du temps médical, comme le prévoit la proposition de loi. Le manque de médecins du travail est la réelle cause du peu de temps passé en entreprise : seu...

Nous déplorons également en effet l'actuelle démographie décroissante des médecins du travail. Il faut en outre qu'ils consacrent plus de temps à la pratique médicale qui constitue leur expertise. Que propose cet article ? De sanctuariser le tiers du temps de travail passé par les médecins du travail en milieu de travail, ce qui constitue leur cœur de métier, c'est-à-dire l'accompagnement des individus et des entreprises. Cette règle, que nous allons inscrire dans le marbre ...

Le DMP est une espèce d'armoire fourre-tout où s'empilent les documents et qui commence tout juste à être structuré, le médecin traitant réalisant, une fois par an, une fiche de synthèse comprenant les antécédents du patient, ses traitements ou encore ses allergies. L'amendement vise à créer un espace dédié à la santé au travail, afin de distinguer plus aisément les différents risques auxquels le travailleur a pu être exposé et voir les pathologies liées à son travail.

Par respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés, notre amendement AS32 vise à permettre au médecin praticien correspondant (MPC) de constituer le DMST.

Il ne s'agit que d'un amendement d'appel car même s'il venait à être adopté, il serait impossible de le mettre en œuvre. Vous avez prévu que les médecins du travail passent un tiers de leur temps sur les lieux de travail et cherché, par certains artifices, à augmenter le nombre de médecins pouvant intervenir en santé au travail. Réfléchir au développement des IPA du travail pourrait apporter la réponse de demain : or cette spécialité de pratique avancée et les référentiels n'existent pas encore. Je salue cependant la seconde partie de l'article ...

Avis défavorable. Le dispositif n'existant pas encore, il ne semble pas pertinent, à ce stade, d'offrir à un autre praticien que le médecin du travail une telle prérogative.

Je ne comprends pas très bien non plus la réponse de la rapporteure. L'amendement vise‑t‑il bien à ouvrir l'accès du DMST aux médecins praticiens correspondants ?

Il vise à instaurer un monopole des professionnels de la médecine du travail dans l'alimentation du dossier médical partagé en santé au travail des patients. En effet, si tous les professionnels de santé y ont accès, il semble pertinent que seuls les professionnels de la médecine du travail puissent alimenter la partie santé au travail du DMP.

L'amendement a pour objet de préciser que l'infirmier pourra exercer en pratique avancée au sein d'un service de prévention et de santé au travail « en assistance d'un médecin du travail ». Les 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique, modifié par l'alinéa 13 de l'article 23 de notre texte, disposent que l'exercice en pratique avancée se fait, suivant les cas, sous la coordination d'un médecin traitant, d'un médecin des armées ou en assistance d'un médecin spécialiste. Nous vous proposons cette précision afin qu'il soit bien établi que l'in...

Parmi les médecins ayant accès au DMST, qu'en est-il du médecin conseil de la CPAM – celui-là même que j'avais tenté d'introduire avec mon sous‑amendement précédent ? Il me semble important de favoriser la coordination des soins.

L'amendement AS192 s'inspire des dispositions du code du travail concernant la protection du médecin du travail. Il vise à créer le statut de salarié protégé pour les infirmiers de santé au travail. Au sein des équipes pluridisciplinaires, le rôle des infirmiers est essentiel. Les représentants syndicaux des infirmiers indiquent que les salariés se confient souvent plus facilement à l'infirmier du travail qu'au médecin du travail, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'ils n'encourent pas de ris...

...essions paramédicales, les représentants des infirmiers de santé au travail demandaient avec insistance la création de ce statut pour faire face à l'instabilité de leur situation vis-à-vis des employeurs. Cette protection leur serait très utile, en particulier lorsqu'ils constatent et font remonter des dysfonctionnements au sein d'une organisation. Le statut protégé ne doit pas être l'apanage des médecins.

L'amendement AS315 vise à instaurer le tiers-temps infirmier par parallélisme avec le tiers-temps des médecins, pour permettre aux infirmiers de santé au travail de se rendre sur le terrain.

L'amendement reconnaît le rôle déterminant du médecin du travail dans la formulation des avis et conseils délivrés par le SPSTI. Le médecin du travail est le seul qualifié pour établir un lien complet entre la santé des travailleurs et les situations de travail. En supprimant l'alinéa sur l'animation et la coordination de l'équipe, l'amendement vise à favoriser la souplesse organisationnelle. Il s'agit de tenir compte des compétences disponibles et ...

Votre amendement soulève une difficulté. En effet, il autorise le médecin du travail à déléguer une partie de ses activités aux seuls infirmiers, ce qui marque un recul par rapport au droit en vigueur. Le second alinéa de l'article R. 4623-14 du code du travail permet au médecin du travail de confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice, aux ...

J'avais déposé, à l'article 22, un amendement – qui est tombé – prévoyant que le médecin pouvait déléguer à l'équipe pluridisciplinaire un tiers-temps en milieu de travail. Il me paraît nécessaire de réaffirmer dans le texte la faculté offerte au médecin de déléguer tout ou partie de son temps de travail sur le terrain à l'équipe pluridisciplinaire. Il est essentiel que le médecin soit présent dans le milieu de travail, mais il n'a pas à l'être en permanence ; d'autres personnes peuv...

...tion des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l'équipe pluridisciplinaire ne soulève, à mon sens, pas de difficulté, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail me paraît, en revanche, inopportune. Cet alinéa reconnaît à tout travailleur le droit de bénéficier d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier. Nous allons ajouter à cette liste le médecin praticien correspondant, mais nous ne souhaitons pas aller au-delà. Il n'y a pas de raison de faire une place particulière à d'autres professionnels de santé. J'ai une préférence pour la rédaction de...

Il vise à mettre fin à la possibilité pour le médecin du travail de déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire aux professionnels qui en font partie. Il nous semble essentiel que ces missions restent l'apanage du médecin du travail, afin de garantir la cohérence des décisions. Par ailleurs, la délégation pourrait susciter des difficultés d'organisation et être facteur de confusion.

L'alinéa 3 de l'article prévoit que le médecin du travail pourra déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire aux professionnels de santé qui la composent. Selon nous, c'est un moyen de donner de la souplesse à l'organisation de l'équipe. J'insiste sur le fait que cette délégation n'est qu'une possibilité donnée au médecin du travail, qui pourra confier certaines tâches managériales aux membres de l'équipe pluridisci...