Interventions sur "médecin"

Mon amendement AS131 va dans le même sens que ces amendements. Vous avez dit, madame la rapporteure, que la consultation doit se dérouler en présentiel « dès lors que cela s'avère nécessaire ». Cette formule affaiblit quelque peu l'idée selon laquelle cette pratique serait la règle. Or le cadre numérique ne permet pas toujours la rencontre pleine et entière entre le médecin et le salarié. Si nous voulons que ces consultations, déjà très espacées, aient tout l'effet que nous en attendons pour la santé au travail, il faut veiller à ce qu'elles se déroulent dans le meilleur cadre possible. Il ne faut pas qu'elles se transforment en une formalité numérique supplémentaire. Il se peut que le recours à la téléconsultation soit nécessaire et même profitable, mais nous penso...

La responsabilité du choix revient au médecin du travail : c'est à lui de décider si la consultation doit avoir lieu en présence du salarié ou à distance, voire de considérer qu'il est possible de la déléguer à une infirmière ou à l'un des membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Il supprime la référence à l'article L. 6316-1 du code de la santé publique. Les actes de télémédecine définis à l'article R. 6316-1 du même code n'apparaissent pas intégralement réalisables dans le cadre de la médecine du travail. À la suite de nos échanges avec le Conseil d'État, il nous a semblé préférable de faire uniquement référence aux « pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Par ailleurs, nous souhaitons ouvrir la ...

La télémédecine est un outil extraordinaire, qui se développe, mais la téléconsultation ne doit pas être la règle. Or, dans cet amendement, vous ne rappelez pas que la présence du salarié reste la règle. La téléconsultation peut être utilisée pour régler rapidement certains problèmes, pour faire face à des urgences, mais elle doit rester l'exception. Ce n'est qu'un outil. Nous devrons en rediscuter en séance.

Je cherche en vain les avantages exceptionnels de la téléconsultation. Même en période de pandémie, nous n'arrêtons pas de dire aux gens qu'ils doivent continuer à aller voir leur médecin ! De plus, lors d'une visite médicale, on passe un certain nombre d'examens : analyse d'urine ou encore tests auditifs et visuels. À travers un écran, cela ne va pas être facile… Qui plus est, pour certains salariés qui ne présentent pas, en apparence, de problème de santé et qui ne vont jamais voir de médecin, la visite médicale est la seule occasion de découvrir une maladie. Les visites avaie...

La téléconsultation n'est effectivement qu'un outil : elle permet à la consultation d'avoir lieu, mais à distance. En outre, ce n'est qu'une possibilité offerte au médecin. Enfin, un décret en Conseil d'État permettra de sécuriser la disposition, notamment au regard du respect des libertés individuelles.

Nous demandons la suppression de l'alinéa 6. L'article 15 est censé permettre simplement aux médecins du travail d'utiliser la téléconsultation. Pourquoi donc proposez-vous de supprimer le dernier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail ? Celui-ci dispose : « En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. » Les travailleurs, tout comme...

Vous prêtez à cette disposition un objet qui n'est pas le sien. Le 3° de l'article 15 supprime effectivement le dernier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, qui prévoit que le rapport annuel d'activité établi par le médecin du travail pour les entreprises dont il a la charge comporte des données présentées par sexe. Toutefois, nous n'avons pas l'intention de mettre un terme à l'élaboration de ce rapport, dont il a été question à l'article 10. Si nous supprimons cet alinéa, c'est parce que ce rapport est désormais prévu par un nouvel article du code du travail. En outre, nous avons adopté à l'article 10 un amendement...

Je profite de cet amendement pour souligner le manque de médecins inspecteurs du travail, même si c'est au Gouvernement, et pas à vous, madame la rapporteure, de répondre sur ce point. Vous parlez d'un dispositif en matière d'égalité et de la possibilité de se tourner vers le médecin inspecteur du travail, mais à quoi ce texte sert-il quand il n'y en a pas ? De manière plus générale, le rôle des médecins inspecteurs du travail mérite d'être interrogé au vu de ...

...évention pour permettre de maintenir les salariés dans leur poste, je regrette que le dispositif conduise en réalité à les stigmatiser : à l'âge de 45 ans – ou celui qui sera déterminé par l'accord de branche –, les salariés pourraient avoir le sentiment d'être convoqués pour envisager déjà la piste de l'aménagement plutôt que pour faire un simple bilan, comme s'ils n'étaient déjà plus aptes. Les médecins du travail avec qui j'ai discuté me l'ont bien dit : ce qui doit être pris en compte, ce n'est pas tant l'âge que le type de poste occupé. C'est pourquoi je suis opposée à cet article.

Ce dispositif constitue une innovation intéressante, dans la mesure où il donne au médecin du travail une occasion privilégiée de vérifier notamment l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé de la personne, mais également d'évaluer le risque de désinsertion professionnelle et d'en tirer, le cas échéant, les conclusions en proposant des mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste, ou encore d'aménagement du temps de travail. Vous l'avez dit, madame...

... moitié vide. En l'occurrence, nous devrions tous être d'accord avec cette mesure. La visite de mi-carrière se situe à un moment clé. Qui plus est, nous avons du mal, en France, à mettre en place des consultations de prévention ; pour une fois, un outil particulièrement intéressant est proposé. Cela permettra à des gens ne présentant pas de pathologie particulière et qui ne sont pas suivis par un médecin de bénéficier d'une consultation. Cela n'empêchera pas les autres visites d'avoir lieu, bien sûr, mais celle-ci sera particulière. Pourquoi faut-il la prévoir dans le cadre de la médecine du travail ? Parce que, sinon, les gens ne la feront pas. En outre, cette mesure doit être conçue dans le cadre d'un parcours de prévention tout au long de la vie : de la même manière qu'une consultation est pr...

...tes médicales, notamment par l'exploration du parcours professionnel antérieur d'un salarié qui aurait changé plusieurs fois d'entreprise. Mais l'alinéa 6 de l'article me pose problème. Il prévoit que l'examen médical vise à « évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel passé ». Or le médecin n'a pas nécessairement accès aux informations concernant l'ensemble de la carrière du salarié ; il ne saurait donc être tenu responsable de leur ignorance lorsqu'il procède à son évaluation. De ce point de vue, le dispositif me semble risqué. Un examen médical supplémentaire est toujours une chance pour le salarié. Mais, en ce qui concerne son contenu, mieux vaudrait suivre l'avis du Conseil d'É...

Les rendez-vous fixés à l'avance sont importants, surtout en médecine préventive. En effet, la prévention ne faisant pas partie de notre culture, elle risque de passer à l'as si l'on compte sur l'initiative du patient. Il ne me semble donc pas du tout stigmatisant de prévoir des rendez-vous forts, consacrés à un thème particulier et destinés à tout un chacun. Cela ferait prendre conscience du fait que ce n'est pas parce que l'on est malade qu'on consulte, mais pou...

La visite de mi-carrière répond à une demande appuyée des partenaires sociaux. En outre, elle permet d'anticiper la fin de la carrière. Le problème est sa faisabilité : alors que nous manquons de médecins du travail, avec 15 millions de salariés, il faudrait prévoir 400 000 à 500 000 visites par an. Il est dommage, dans ce contexte, de devoir en passer systématiquement par le médecin du travail alors que des surveillances légères peuvent être assurées par des infirmières.

Je me réjouis du rejet des amendements de suppression, car la visite de mi-carrière faisait l'objet d'un accord des partenaires sociaux. Se pose maintenant la question, soulevée par M. Bouley, de la capacité médicale à assurer cette prestation supplémentaire alors que l'on manque de médecins du travail et que l'évolution de la démographie médicale ne va pas permettre de résoudre le problème. N'est-ce pas l'occasion de mettre en avant les infirmiers en pratique avancée (IPA) en les autorisant à accomplir l'acte, sous le contrôle, évidemment, d'un médecin du travail ?

Je ne suis pas opposée à ce qu'un IPA réalise la visite de mi-carrière à la place d'un médecin du travail. Mais le dispositif que vous proposez à cette fin n'apporte pas suffisamment de garanties : vous ne précisez pas que les IPA ne pourront pas suggérer des mesures d'aménagement du poste ou des horaires, ce que seul un médecin du travail peut faire aux termes de l'article L. 4624-3 du code du travail ; vous ne prévoyez pas la possibilité pour l'IPA d'orienter le travailleur vers le médec...

...isite de mi-carrière, essentielle pour dresser un bilan et permettre à l'intéressé de se projeter dans sa seconde partie de carrière. À cette fin, si le travailleur handicapé l'y autorise, le référent handicap, chargé d'appliquer la politique de l'entreprise en matière de handicap et parfaitement au fait des conditions de travail et de l'évolution des métiers, pourrait communiquer des éléments au médecin du travail dans ce cadre.

Il tend à mettre le médecin du travail en lien avec la nouvelle cellule de prévention de désinsertion professionnelle en vue des aménagements du poste ou du temps de travail qui peuvent être proposés au salarié.

...ivement rassemblés sous l'appellation « faute inexcusable ». Cette nouvelle structure du monde du travail a naturellement suscité un renforcement progressif de l'attention portée à la préservation de la santé des travailleurs sur le lieu de travail, jusqu'à l'adoption de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail, qui oblige les entreprises à se doter de médecins du travail, dont le rôle est exclusivement préventif. Ces services ont progressivement évolué pour devenir des services de santé au travail, bénéficiant d'équipes pluridisciplinaires en vertu de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. En 2011 et en 2016, plusieurs lois ont modernisé l'action des médecins du travail et leur rôle dans l'entreprise. À l'heure actuelle, la France peut s'...