Interventions sur "rentrée"

Chers collègues, imaginez si, à la dernière rentrée, plus d'un million d'élèves, soit 10 % des quelque 12,4 millions d'élèves que compte la France, n'avaient pu être pleinement scolarisés. Quel aurait été l'émoi ? On aurait sans doute parlé de scandale. Ce scandale, les élèves en situation de handicap le vivent pourtant chaque année, toute proportion gardée. En effet, d'une rentrée scolaire à l'autre, c'est environ 10 % selon les statistiques off...

...éanmoins, cette proposition de loi apporte quelques propositions qui ont le mérite d'encourager le débat, surtout quand on la compare à celle que nous avons étudiée dernièrement sur le même sujet. Nous partageons tous ici le constat que, sur près de 340 000 enfants en situation de handicap scolarisés cette année, 175 000 nécessitent un accompagnement humain. Ce chiffre en forte hausse lors de la rentrée de septembre dernier a occasionné des dysfonctionnements dont aucun d'entre nous ne peut se satisfaire. Si l'accompagnement humain est essentiel pour certains, il ne peut être le seul moyen pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. L'accompagnement de ces élèves nécessite une approche globale, que nous portons ici avec conviction. Je rappelle que M. Jean-Michel Blanquer et ...

... opportunité de participer à la réflexion actuelle, de débattre, de proposer. Nous avons déposé des amendements à cette fin. Rappelons-le, l'accompagnement des élèves handicapés pose un vrai problème. Cette année, 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés, 175 000 d'entre eux nécessitent un accompagnement. Ce dernier chiffre est en hausse de 6 % par rapport à la précédente rentrée. Les premiers jours de l'année scolaire ont révélé un reliquat de retards et de dysfonctionnements dont nous ne pouvons nous satisfaire. Les questions liées aux délais et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes mais elles ne peuvent s'imposer par le seul fait d'une loi. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfan...

... après cette grande concertation. Outre l'amélioration de l'accessibilité des futurs établissements scolaires, la limitation du nombre d'élèves, la formation des enseignants et personnels de l'éducation nationale, nous proposons deux mesures fortes et complémentaires pour répondre à l'urgence et au désarroi, parfois, des familles et des AESH. La première prévoit d'améliorer la préparation de la rentrée scolaire. L'affectation d'un AESH au moins un mois et demi avant la rentrée constitue une mesure indispensable pour l'enfant et l'accompagnant, et pour que les familles abordent avec sérénité cette étape parfois redoutée. L'autre mesure concerne les AESH eux-mêmes. Nous avons été nombreux à recevoir des AESH après que la majorité a rejeté de récentes initiatives parlementaires sur ce sujet. Qu'i...

...s en dernier, sans même soulever la question par exemple de leur statut. En revanche, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a le mérite de reprendre une grande partie des demandes récurrentes des familles mais également des professionnels. Chaque jour, de nombreux AESH, des familles aussi, nous alertent en nous disant à quel point le numéro vert ne répond pas aux attentes. À la rentrée de 2018, près du tiers des élèves qui se sont vus prescrire un accompagnement étaient en attente de cet accompagnement. Cette situation est d'abord le fruit d'un manque d'aidants. La concrétisation de cette belle idée d'école inclusive quand la situation le permet nécessite de rendre le métier d'accompagnant plus attractif. Si l'éducation nationale a du mal à recruter, c'est parce que les contrat...

... quoi peut correspondre en termes de moyens la diminution des délais d'examen des demandes d'accompagnement. Par ailleurs, comment ne pas être frappé par le nombre de lois prophétiques en direction de l'éducation nationale et des collectivités, qui ne sont assortis d'aucune forme de contraintes ? Ce n'est pas tout de garantir la présence d'un ou d'une AESH le quarante-cinquième jour précédant la rentrée scolaire, encore faut-il savoir comment contrôler une telle mesure. Mon groupe regrette beaucoup qu'on n'ait pas ouvert le débat – mais peut-être Christophe Bouillon en parlera-t-il dans quelques instants – du dialogue constructif ou du consensus entre toutes les parties prenantes. Comment parvenir à ce consensus, en termes de moyens, de contrôle et de suivi, entre l'État, les parents, etc. ? E...

De trop nombreuses situations d'exclusion d'élèves en situation de handicap ont perduré à la rentrée de 2018. Ils étaient encore des milliers. À cet égard, nous ne pouvons que déplorer l'absence d'un bilan chiffré – et toujours attendu. En tout cas, le constat est partagé par l'ensemble des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles, par les associations et collectifs des AESH, y compris par le Défenseur des droits qui, dans son rapport de fin 2018 sur les droits de l'...

Je souhaite revenir brièvement sur l'article 1er qui prévoit l'affectation d'un AESH dans un délai de quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire et la tenue d'un entretien entre la famille de l'élève en situation de handicap et l'enseignant. De quelle manière avez-vous fixé ce délai qui paraît peu réaliste dans les faits ?

...fants en situation de handicap. Mais pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour afin de permettre l'égalité des chances pour ces élèves. Ils sont au nombre de 100 000 et n'ont ni statut, ni reconnaissance, ni formation suffisante. Ils exercent un métier peu attractif et faiblement rémunéré. Nous ne pouvons continuer dans cette voie, d'autant qu'à chaque rentrée des enfants ne peuvent rejoindre l'école faute d'accompagnant. Cette pénurie d'accompagnants n'est pas acceptable. Elle est à l'origine d'un véritable parcours du combattant pour les familles d'enfants handicapés. Je tiens au passage à rendre hommage devant vous au travail remarquable accompli par les associations et rappeler que la proposition de loi de mon collègue Aurélien Pradié permettait d...

...iner que certains éléments puissent s'accrocher à ma proposition de loi en première lecture au Sénat ou en deuxième lecture. Vous évoquez la question essentielle de la prise en compte des besoins particuliers de l'enfant. C'est le travail de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, en lien avec l'équipe éducative. En ce qui concerne la fixation du calendrier, je vous renvoie au vade-mecum de la rentrée scolaire établi aujourd'hui par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en lien avec les MDPH. L'ensemble des bonnes pratiques qui figurent dans ce document public montrent que ce point de fixation est de nature à permettre aux élèves en situation de handicap d'être scolarisés le jour de la rentrée et que cet objectif est réalisable, contrairement à ce que vous dites. D'ailleur...

Il me semble important de ne pas nous focaliser sur la rentrée scolaire, mais de prendre en compte la date de la notification – laquelle notification peut valoir pour plusieurs années. La difficulté, c'est souvent d'obtenir un AESH en cours d'année, au moment de la première notification. Il faut absolument faire mention de la date de la notification délivrée par la MDPH, pour ne pas perdre une année.

Cet amendement vise à s'assurer que la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée aura rencontré l'enfant avant la rentrée scolaire et aura personnellement pris connaissance de la situation de l'élève. Le cas échéant, elle pourra ainsi bénéficier d'un complément de formation et adapter la forme de l'accompagnement délivré.

J'émettrai un avis défavorable sur l'amendement de Mme Descamps, même si je comprends son objet. En effet, je veux rappeler que cette proposition de loi porte essentiellement sur la rentrée scolaire. Cela n'empêche pas qu'il puisse y avoir une détection ou une première demande en cours d'année, mais il se trouve que le délai d'instruction des demandes par la MDPH, qui est théoriquement de quatre mois, mais de six mois dans les faits, nous fait toujours retomber sur la rentrée scolaire. Par ailleurs, vous savez bien que lorsque l'enfant ne bénéficie pas d'un accompagnement humain le ...

...bles à ces deux amendements. Il nous semble en effet que les délais proposés seraient intenables, compte tenu des difficultés des AESH. Par ailleurs, la notification des AESH relève, comme vous l'avez très bien dit, des compétences de la CDAPH. Ces notifications se font tout au long de l'année, à flux constant. Les notifications transmises jusqu'en juin permettent de garantir une affectation à la rentrée scolaire, mais il n'est pas possible de respecter la préconisation de Mme Descamps.

Monsieur le rapporteur, il me semble important de distinguer deux questions. La première concerne la rentrée scolaire et l'application du droit obtenu en amont de la rentrée scolaire ; la seconde, qui sera traitée dans un autre de vos articles, et qui reprend à l'identique une disposition de notre proposition de loi – ce dont nous nous réjouissons – concerne le délai d'examen des dossiers déposés auprès de la MDPH. Lorsque votre proposition de loi sera examinée en séance – je crois en effet que les dép...

Nous souhaitons préciser que l'ESS se réunit au moins trois fois durant l'année scolaire – soit une fois par trimestre – pour deux raisons. En premier lieu, il ne s'agit pas seulement de préparer la rentrée scolaire, mais aussi de suivre toute l'année la scolarité de ces enfants différents. En second lieu, cela permettrait de s'adapter à leurs besoins, qui évoluent souvent très vite – positivement ou négativement. Il serait parfois utile de desserrer l'étau d'accompagnement autour de ces enfants – ce que l'on fait trop peu. À l'inverse, ils peuvent avoir besoin d'un accompagnement plus poussé en cou...

Je remercie M. Pradié et ses collègues d'avoir fortement inspiré l'écriture de cet article qui s'articule avec l'article 1er de la proposition de loi : si le jour de la rentrée scolaire, nous souhaitons que les élèves en situation de handicap soient scolarisés, il faut bien évidemment se préoccuper de la question des délais d'examen des dossiers par les MDPH. Nous recevons régulièrement dans nos permanences des exemples de la volonté de repousser au maximum les délais d'examen des dossiers – de quatre mois actuellement – au motif de dossiers incomplets. Même lorsque les...

...ement accueillant les enfants sourds ou malentendants, qui sont souvent oubliés dans ces classes de handicap. Nous considérons en effet qu'il n'est pas normal que des enfants n'aient le choix qu'entre une scolarisation à domicile, un éloignement de leur milieu familial ou encore un déménagement forcé pour les familles. L'école élémentaire Georges Valbon de Bobigny, par exemple, a été fermée à la rentrée 2018. Ouverte à la rentrée 2014, la seule classe bilingue en langue des signes françaisefrançais écrit fermera ses portes en juin, sur décision de l'éducation nationale, faute d'effectifs. Même s'il n'y a qu'un seul élève concerné, il mérite d'avoir ses chances.

Nous avons gravé dans le marbre, à l'article L.111-1 du code de l'éducation, le principe de l'école inclusive et je pense qu'il serait dommage de ne pas y faire référence ici. Pour que l'école inclusive soit une réalité, il faut que nous réussissions cette étape essentielle qu'est la rentrée scolaire. C'est pourquoi je tiens à conserver le titre de cette proposition de loi.

...cessus plus efficace, plus transparent et plus équitable, afin de mieux respecter les souhaits d'orientation des jeunes. La première application du dispositif a pris fin le 22 septembre et je pense que nous n'avons pas à rougir de cette réforme. J'ai retenu quelques données que je considère comme des indices de progrès indéniables : 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, dont 3 500 dans la filière des métiers du sport ; 21 % de boursiers supplémentaires admis dans l'enseignement supérieur, et 110 % en plus dans les classes préparatoires d'Île-de-France ; 23 % de bacheliers professionnels supplémentaires admis en section de technicien supérieur (STS) ; 10 % de candidats en plus inscrits en dehors de leur académie de résidence. Bien entendu, des difficultés ...