Interventions sur "secrétaire d'État"

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour la qualité de vos interventions. Nous partageons les mêmes ambitions et la même volonté inébranlable pour notre pays et pour sa cohésion territoriale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous pouvons nous interroger sur la manière de travailler de ce gouvernement. Alors que l'on nous promet, pour début 2018, une loi sur le logement, ce projet de loi de finances affecte déjà fortement ce secteur, et ce, de manière non concertée. « En marche » sur la tête ! Réformer, pourquoi pas ? Mais pas comme vous le faites ! Vous imposez des dispositions inadéquates, comme l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la rénovation énergétique des logements, véritable défi pour notre société, sur l'ensemble du territoire, doit répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est d'assurer la transition énergétique. Les bâtiments sont à l'origine de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, et représentent plus de la moitié de notre consommation finale d'énergie. Le second enjeu est la précar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la politique de la ville, chacun le sait, constitue un levier d'action central dans les quartiers de notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en faveur de la politique de la ville est en nette baisse pour 2018 : moins 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement par rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur Ramadier, comme on l'a précisé tout à l'heure, en l'état actuel et au stade où en sont les programmes, ouvrir 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement ne semble pas nécessaire. En revanche, il est en effet indispensable, en toute logique, lorsque plus de projets auront été engagés, d'ouvrir pendant plusieurs années des montants d'autorisations d'engagement supérieurs à 100 mill...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement vise à retirer 66 millions d'euros à la politique de la ville pour les affecter à des programmes de construction de logements et à la lutte contre l'habitat indigne. Je suis très étonné de cette proposition qui, prenant prétexte d'un rapport de la Cour des comptes, vise à supprimer la possibilité de doter les quartiers populaires, dont on connaît les difficult...

Je remercie Mme la députée Obono d'avoir soulevé la question du chlordécone. Et, monsieur le secrétaire d'État, il ne faut pas utiliser Business France pour évacuer d'un revers de main quelque chose de très grave qui s'est passé outre-mer où un pesticide a été employé, avec l'accord de l'État, conduisant à l'empoisonnement des terres pour des dizaines d'années, voire des centaines d'années car la prévalence des effets de ce produit est aujourd'hui méconnue, mais on sait d'ores et déjà qu'il a provoqué une...

Je voulais réagir à l'interpellation sur la question de Business France. On pourrait aussi parler du bilan des discussions dans le cas de GM& S… Mais je pense, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'avez pas compris le sens de nos amendements. Nous n'avons pas de problème avec l'entreprise, mais quand elle sert l'intérêt général. Or de toute évidence, il apparaît depuis les débuts de la discussion budgétaire que le Gouvernement a fait des choix, ceux de réduire les aides, y compris aux PME et surtout aux foyers modestes

...s discutons depuis tout à l'heure, ce sont des situations d'urgence, ce sont chaque fois des crédits indispensables pour certains territoires, qu'il s'agisse de la Corse pour son aménagement ou des Antilles pour la dépollution des terres empoisonnées. On cherche le moyen de répondre aux exigences mathématiques de l'exercice budgétaire, mais il faudrait peut-être, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme il va manquer au final beaucoup d'argent, proposer au Gouvernement de déposer en urgence un autre projet de loi de finances rectificative pour répondre à l'ensemble des points abordés ce soir.

...te conseil : la suspension de la séance qui a eu lieu tout à l'heure a, en tout cas, porté ses fruits. Monsieur le président, un mot pour la clarté de nos débats. Nous nous apprêtons à examiner un certain nombre d'amendements de suppression de l'article 52 sans que nous ayons pu examiner préalablement l'amendement no 564 du Gouvernement qui doit être appelé plus tard. Si M. le ministre et M. le secrétaire d'État en sont d'accord, nous pourrions engager une discussion globale sur cet article 52 après qu'ils nous auraient présenté cet amendement no 564. Bien entendu, nous pourrions ensuite accélérer le rythme de nos travaux, dès lors que le débat aurait vraiment eu lieu sur cet article.

Bel exploit, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État : vous avez réussi à fédérer tous les bancs de cette assemblée, mais aussi l'ensemble des bailleurs sociaux et des professionnels du bâtiment, contre cet article 52 du projet de loi de finances pour 2018 ! En effet, il fait peser sur les seuls bailleurs sociaux le coût de la baisse des APL voulue par le Gouvernement. Or les offices HLM ont une vraie utilité et, il convient de le rappeler, consti...

...ins critères d'attribution sont trop flous. Sûrement. Il va falloir rouvrir la question du calcul du nombre de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de tenir compte du nombre de logements pas simplement dans la commune concernée, mais dans l'ensemble du périmètre du PLH. Mais monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, en obligeant les bailleurs sociaux à diminuer leurs loyers afin de compenser la baisse improvisée des APL, vous faites peser une menace grave à la fois sur nos concitoyens les moins aisés et sur nos communes les plus pauvres. Dans ma commune, à Calais, l'office public local réalise un résultat annuel de 2,5 millions d'euros . Or, votre réforme aura pour conséquence de le priver de 3 millions d'e...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cet article 52 qui fait l'objet d'un amendement de dernière minute, cela n'est pas très sérieux ! Si je vous crois sincères dans votre recherche de solution, la bonne méthode serait de débattre d'abord d'un cadre général, puis des dispositions particulières, dans le cadre législatif opportun pour chacune. Quand, dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous écrivez : « Le Gouvernement présentera ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est des moments où il faut savoir douter. J'ai noté au vol des propos tenus de part et d'autre de l'hémicycle. M. Guy Bricout a affirmé que l'article 52 constituait le point noir de cette mission, M. Bazin a déclaré que l'on allait interdire à 30 000 foyers par an d'accéder à la propriété, et M. Pupponi a souligné que le montant de l'APL accession s'élevait à 150 euros en...

...us nous parlez de mesures annoncées par le Premier ministre, mais elles n'ont pas recueilli l'assentiment des bailleurs sociaux et de l'USH, non plus d'ailleurs que votre amendement. En somme, vous demandez à la CGLLS d'allouer aux bailleurs sociaux les ressources dont l'État les privera. Bref, nous sommes bien loin du compte : sans explications supplémentaires, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas comment la représentation nationale pourrait soutenir votre amendement, lequel aura des conséquences négatives en cascade sur la production, c'est-à-dire sur la construction et sur la rénovation de logements sociaux dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Vous avez bien compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que nous nous efforçons tous de vous donner un maximum d'arguments pour vous éviter la plus grosse erreur, peut-être, de ce début de quinquennat. Chose étrange, chaque Président de la République a commis son erreur : pour Sarkozy, ce fut la décision, prise du jour au lendemain et sans en parler à personne, de supprimer la taxe professionnelle ; pour Hollande, ce furent les 10 milliards d'euros ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, votre politique du logement appelle encore des ajustements. Vous reconnaissez vous-mêmes que l'article 52 est un appel à négociation. Nous en venons à nous interroger sur notre rôle et sur la procédure législative elle-même. Au final, nous discutons depuis un certain nombre d'heures de cet article, pour nous entendre dire à présent que, d'ici à la seconde lecture, il pourrait être profondément m...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, dans votre politique globale du logement, vous invitez les bailleurs HLM à vendre une partie de leur patrimoine pour leur permettre de poursuivre leur mission de construction de logements. Dans le parcours résidentiel, vous le savez, la première accession est toujours la plus compliquée. La suppression de l'APL accession semble donc antinomique avec votre politique du logement. C'est pourquoi no...

Je suis impressionné : une rapporteure qui s'oppose dans son rapport à la suppression de l'APL accession, dépose un amendement en ce sens et le retire : quelle grande cohérence ! Je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d'État : vous prétendez vouloir passer de 6 000 à 20 000 ventes de logements sociaux et, dans le même temps, vous supprimez les dispositifs qui facilitent l'achat. Vous êtes intelligent, vous êtes capable de comprendre que, pour augmenter le nombre de ventes, il faut au contraire promouvoir les dispositifs qui les favorisent. Vous n'obtiendrez pas les économies escomptées puisque cela obligera les gens...

… le Premier ministre négocie avec les cinq familles HLM parmi lesquelles la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, un acteur dont on ne parle pas souvent – il n'y a pas que les ESH et les offices – et que préside Marie-Noëlle Lienemann. Je suis persuadé que nous reviendrons sur ce sujet en deuxième lecture, et que le ministre et le secrétaire d'État sauront alors nous apporter de très bonnes nouvelles, y compris sur d'autres dispositifs. Dans l'attente de l'issue des négociations, j'émets un avis défavorable à ces amendements.