Interventions sur "territoire"

L'amendement est défendu. Je voudrais poser à Mme la ministre une question complémentaire : avec quelle équité les crédits de feu la réserve parlementaire seront-ils répartis entre les territoires ?

... que par la grâce de votre arrivée au Parlement tout serait changé. Quelques voix du groupe La République en marche ont émis des réserves, mais elles étaient bien faibles. Le sujet de la réserve parlementaire est à cet égard exemplaire. Je suis une des dernières à l'évoquer, mais vous risquez d'en entendre encore parler pendant un quinquennat. Sa suppression est en effet préjudiciable à tous les territoires, à des milliers de bénéficiaires, à des associations, à des communes, à des projets modestes, mais pour tout de même 700 millions d'euros sur le quinquennat. Madame la garde des sceaux, pourquoi la pression du corps social, que vous avez évoquée aujourd'hui et qui vous a conduit à mettre fin aux emplois familiaux, confondus trop souvent avec des emplois fictifs, ne vous a-t-elle pas inspiré un ...

... très fort, madame la garde des sceaux : confiance. Or, la confiance ne se décrète pas : elle se crée, par des résultats, par des comportements, par l'exemplarité. Les résultats, je souhaite que ce gouvernement les obtienne. Notre pays compte aujourd'hui 6 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, et des dizaines de milliers de migrants. Il y a aussi toutes les difficultés que connaissent nos territoires. Il vous appartient d'y apporter une réponse, car vous êtes en responsabilité. Chers collègues du groupe La République en marche, ne tombez pas dans les pièges de 1981, quand on nous avait expliqué qu'après la nuit, la lumière arrivait enfin ; quand, dans ce même hémicycle, M. Laignel avait eu cette phrase assassine : « Vous avez juridiquement tort, car vous êtes politiquement minoritaire. »

Ils valent de la reconnaissance. Comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, le rôle d'un député est de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement. Mais le député est aussi un facilitateur du territoire, mes chers collègues de La République en marche !

Ce que vous ferez, en intervenant auprès des ministres, auprès des administrations, c'est aider votre territoire à boucler un plan de financement. Vous découvrirez cela, à défaut de quoi vous serez tous des députés hors sol. Et la confiance, mon cher Marc Fesneau, ne se crée pas seulement au moyen de la réserve ; elle repose sur le contact que l'on noue au quotidien, sur la gestion des problèmes que au quotidien. Un dernier mot, chers collègues. La porte-parole du groupe La République en marche a affirmé t...

...era ce texte. Les aménagements dans le temps que vous avez envisagés ne me paraissent pas répondre à cette exigence. Enfin, nous avons une inquiétude à propos de la réserve parlementaire. En raison d'un débat caricatural, nous avons tous le sentiment d'avoir été malhonnêtes pendant cinq ans. C'est un peu désagréable. Nous avons tout fait pour sauver ces 700 millions d'euros sur cinq ans pour les territoires.

Cet argent n'ira plus aux territoires !

...dgétaires parfois insoutenable, lorsqu'ils apprendront que vous avez décidé de supprimer cette enveloppe de près de 130 millions d'euros par an. Ce sont des économies de bout de chandelle pour s'acheter une tranquillité démagogique sur le dos des bénévoles, qu'ils soient associatifs ou représentants communaux, qui s'investissent sans compter pour créer du lien social, dynamiser et valoriser leurs territoires, aider leurs prochains !

Voilà pour la forme. Maintenant qu'en est-il du fond ? La réserve parlementaire est-elle utile aux territoires, au Parlement ? Est-elle efficace ? Chers collègues, vous avez été nombreux à témoigner, de façon convaincante, …

Ajoutons que le dispositif est coûteux : sa gestion coûte bien plus que celle des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, ou crédits DETR, qui sont pourtant bien plus importants.

Ce sera notre devoir de parlementaires de contrôler impitoyablement sa mise en place par l'État. Il sera légitime que ce système de décision tienne compte de la voix des parlementaires, toujours à l'écoute des besoins des territoires. Il a été répété 100 fois en commission ou dans cet hémicycle que la suppression de la réserve favoriserait le syndrome du « député hors-sol ». Comme nombre de mes collègues, j'estime que nos discussions de terrain, notre capacité à influencer le débat public local, à transmettre de bonnes informations et à favoriser des projets méritants, avec la légitimité du suffrage universel, peuvent faire...

Ces longs débats ont eu le mérite de montrer que, sur tous les bancs de cette assemblée sans exception, on est attaché au statut, subtil mais bien pensé, du parlementaire, élu national dans une circonscription, toujours à l'écoute de son territoire et travaillant dans son territoire à la cohésion nationale au travers de problématiques concrètes.

Aujourd'hui, tous nos concitoyens peuvent aller voir ce qu'il en est ; aujourd'hui, bon nombre d'associations, partout sur notre territoire, la connaissent et la reconnaissent et de nombreuses communes rurales louent sa légitimité et, surtout, son utilité. J'entendais votre collègue nous expliquer tout à l'heure que nous serions le seul pays, parmi ceux qui sont membres du Conseil de l'Europe, à avoir cette pratique et à utiliser cet outil, mais je vous répondrais que nous sommes le seul pays à avoir un aussi grand nombre de commune...

C'est cela qui nous inquiète, au-delà même de la suppression de la réserve parlementaire, sur laquelle nous avons malheureusement bien compris que l'on ne reviendra pas. Quel rôle voulez-vous donc confier aux parlementaires aujourd'hui et demain ? Voulez-vous un parlementaire déconnecté du territoire et de ses réalités ? Un parlementaire qui ne pourrait plus avoir de lien avec les associations ni accompagner les communes rurales ? Vous nous direz que le lien peut ne pas être exclusivement financier. Certes, mais vous savez aussi que le rôle d'un député, d'un élu local, c'est d'accompagner des associations et des communes rurales, y compris financièrement. Sinon, on pourrait dire la même chose...

J'ai présidé le conseil départemental de l'Ain et je peux vous dire que les 130 000 euros de la réserve parlementaire sont bien peu par rapport à ce qu'un département, quel qu'il soit, peut distribuer aux territoires qui le composent. Cet argument ne tient donc pas et je vous remercie d'ailleurs, madame la ministre, de ne pas l'avoir utilisé. En revanche, vous en avez employé un autre, qui m'interpelle tout autant, selon lequel le député n'a pas à avoir une autorité budgétaire fractionnée. Il faudra d'abord m'expliquer ce que veut dire « autorité budgétaire fractionnée » !

et sur ce que doit être son rôle. Plus encore, vous proposez finalement de mettre au pilori les communes rurales et la France des territoires car, parallèlement à la suppression de la réserve parlementaire, vous nous annoncez en catimini, au mois d'août, le gel de 300 millions de crédits de la DETR – la dotation pour les équipements des territoires ruraux ! Vous dites que ces crédits ne sont pas consommés mais, outre qu'ils peuvent l'être pendant deux ans, posons-nous la question : si peu de crédits sont aujourd'hui consommés, c'est p...

… de se réunir et de décider souverainement de l'attribution de fonds utiles à nos territoires. La confiance des citoyens dans la vie politique, voire l'action publique, passe par des actions de proximité de cette nature ou d'une autre. J'ai théorisé cette approche en 2012 comme vous en 2017 en constatant que le citoyen ignore grandement ce qu'il en est du mandat de député, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription. Plus qu'un énième fonds de distributi...

On peut donc aujourd'hui, grâce à ces nouveaux instruments de transparence, mesurer à quel point les expressions « député des villes » et « députés des champs » ont un sens. En effet, combien de petits territoires ou de petites communes ont été financés par les parlementaires de Paris, Lyon et Marseille, pour ne citer que les trois plus grandes villes de France ?

… et ceux qui l'ont ne pourront bientôt plus se payer de véhicule d'occasion, au prix où vous mettez les contrôles techniques. Oui, mes chers collègues, j'ai été un chasseur de primes pour mon territoire. Et loin de battre ma coulpe, je le revendique et j'en suis heureux…

… parce que ce territoire mérite d'être défendu. Il est oublié de Paris, il est oublié de Rennes, et parfois même de Saint-Brieuc – puisque je parle des Côtes-d'Armor. Nous sommes là aussi pour défendre les plus défavorisés, cette France périphérique que les géographes, en particulier Christophe Guilluy, ont découverte, ou redécouverte, et que vous oubliez aujourd'hui.