Interventions sur "terrorisme"

Il vise à créer un fichier spécifique rattaché au FIJAIT consacré aux mineurs poursuivis pour apologie du terrorisme, qui sont nombreux depuis le tragique assassinat de Samuel Paty : environ soixante-dix enquêtes ont été ouvertes suite à des propos tenus après cet attentat. Or, dans de nombreux cas, ces jeunes n'adhèrent pas à une idéologie terroriste. Ils rejettent certes les cadres, ils éprouvent un mal-être, ils décrochent sur le plan scolaire, voire, souffrent de troubles psychiatriques, mais ils ne font pa...

Je comprends votre argumentation à propos du FSPRT, madame la rapporteure, mais une personne condamnée pour acte de terrorisme est inscrite dans le FIJAIT et fait l'objet d'un suivi du SPIP, dont les rapports pourraient dès lors être utilement insérés dans le FIJAIT dès lors que cette personne peut se radicaliser plus encore ou faire du prosélytisme. Ce serait une preuve de pragmatisme, notamment, pour les services du renseignement territorial.

Je comprends et partage votre souci mais nous évoquons des infractions terroristes et la durée de dix ans tient déjà compte de la spécificité des mineurs puisque la durée prévue pour les adultes est de vingt ans. J'ajoute que l'amendement que nous avons adopté précédemment prévoit une moindre durée pour les délits d'apologie et de provocation à la commission d'actes de terrorisme. Avis défavorable.

... de l'acte déféré. La rédaction de cet article, qui a très largement tenu compte de l'avis du Conseil d'État, apparaît désormais équilibrée. L'article 3, relatif au FIJAIT, prévoit, d'une part, d'inscrire de plein droit dans ce fichier les condamnations pour infractions terroristes, sauf décision contraire et motivée, et, d'autre part, d'élargir les inscriptions aux infractions de provocation au terrorisme et d'apologie du terrorisme, tout en faisant bénéficier ces inscriptions élargies d'un régime plus doux que celui qui est réservé aux condamnations pour les infractions matérielles de terrorisme. Je déposerai deux amendements : le premier pour aligner les décisions d'irresponsabilité pénale sur le régime général des décisions de condamnation ; le second pour imposer aux auteurs de provocation au ...

...egarde de l'ordre public. La laïcité est également de nature contractuelle, et certaines dispositions du projet de loi, comme celle créant le contrat d'engagement républicain, le rappellent. J'emprunterai donc au lexique du droit des contrats pour présenter les dispositions relatives à la police des cultes. Il y a tout d'abord les « clauses noires », celles qui ont pour objet de lutter contre le terrorisme. Ce texte n'en comporte pas directement puisque ces dispositions relèvent soit de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, soit de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, que nous avons adoptée au début du quinquennat. Viennent ensuite les « clauses blanches », les plus libérales, instituant toutefois un régime déclaratoire, avec des obligatio...

...t de personnalités, qui ont beaucoup éclairé les législateurs que nous sommes. Dans la diversité de leurs opinions et de leurs propositions, nul n'a remis en cause la nécessité de légiférer pour conforter les principes de la République. Ce texte répond à une attente dans le pays. Malgré le contexte sanitaire qui obsède, à juste titre, nos concitoyens, tout montre qu'ils sont très inquiets face au terrorisme islamiste et aux menaces de dislocation de notre communauté nationale. Nous sommes moins de quatre mois après que le Président de la République a, aux Mureaux, fixé le cap face à l'une des principales menaces pesant sur la paix civile, qui opprime et qui tue en France, en Europe et dans le monde. Quelques jours plus tard, le terrorisme décapitait Samuel Paty pour avoir simplement fait son devoir...

Ce projet de loi se sera fait attendre ! Voilà longtemps que divers groupes cherchent à faire vaciller de l'intérieur notre République ; à chaque fois, on a apporté une réponse au coup par coup, en réaction à l'actualité. Pourtant, dès le début du mandat, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme avait fourni l'occasion de prendre le problème de la radicalisation à bras-le-corps. Il y a un an, en janvier 2020, fut déposée la proposition de loi relative à la sécurité globale, que nous avons adoptée en première lecture il y a deux mois : cela aurait pu être, là encore, l'occasion d'intégrer des dispositions relatives à la lutte contre la radicalisation, mais on nous a répondu que ce n'était...

...ainsi la qualité de l'enseignement. Enfin, afin de lutter plus efficacement contre la haine en ligne, nous proposons la réécriture de l'article 18, afin de préciser les catégories juridiques visées et d'élargir le dispositif aux mineurs, premières victimes des campagnes de harcèlement sur internet, ainsi que le blocage des sites dits miroirs qui relaient des contenus haineux ou font l'apologie du terrorisme. En conclusion, le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés a la ferme intention de rappeler que nous devons œuvrer collectivement afin de trouver les voies et les moyens de la concorde nationale, et qu'il convient pour cela de réaffirmer que la loi est la même pour tous. Nous devons faire en sorte de porter au plus haut la liberté, la conscience et la responsabilité de chacun d'en...

...violences sociales sont commises, elle est effectivement en danger. Adopter un texte de loi sur le respect des principes républicains est une grande tâche. On peut agiter des thèmes par la voie médiatique – c'est la facilité –, mais, si l'on veut agir, il faut des constats partagés. S'il s'agit d'acter qu'une volonté forte existe dans notre pays que plus jamais aucun attentat, en l'occurrence du terrorisme islamiste, ne nous frappe, on peut dire que cette exigence existe. S'il s'agit d'agir sur le terreau du terrorisme, il faut aller plus loin et comprendre comment nous en sommes arrivés là. Au cours des nombreuses auditions, nous avons manqué de chiffres et de constats s'agissant des dynamiques sur lesquelles nous voulons légiférer – sont-elles résiduelles, en régression, en augmentation ? La seul...

Ce projet de loi, que nous examinons en lecture définitive, vise à prolonger les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et à prolonger les dispositions relatives aux algorithmes issues de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Nous le savons tous sur ces bancs, la menace terroriste demeure maximale, comme l'ont d'ailleurs illustré les événements dramatiques de ces dernières semaines, notamment à Nice. Avec 270 victimes du terrorisme depuis 2012, nous nous sommes sur le « long chemin tragique » décr...

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a confié à l'autorité administrative des moyens juridiques afin de prévenir les actes de terrorisme. Ainsi, quatre chapitres ont été ajoutés au code de la sécurité intérieure, relatifs au périmètre de protection, à la fermeture des lieux de culte, aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, ainsi qu'aux visites domiciliaires et saisies. Ces outils, quoique appliqués de...

Cela a été rappelé à l'instant, ce texte, dont nous débattons en lecture définitive, prolonge jusqu'au 31 juillet 2021 l'application de dispositions législatives en matière de surveillance et de prévention du terrorisme. Pour rappel, ces dispositions sont issues respectivement des lois du 24 juillet 2015 et du 30 octobre 2017, dite « loi SILT ». Adoptées à titre provisoire, elles devaient cesser de produire leurs effets à compter du 31 décembre 2020 et nous y sommes ; elles seront donc prorogées pour une durée de six mois si ce texte est adopté à l'issue de nos discussions. De quoi s'agit-il ? Il s'agit en pre...

L'actualité nous a tristement rappelé que la covid-19 n'était pas le seul danger pour la vie des Français. Le terrorisme et son idéologie mortifère persistent ; c'est pourquoi nous devons rester vigilants et donner à notre administration, à nos services de police et de renseignement, tous les outils nécessaires de prévention de ces attaques. En effet, la menace terroriste n'a jamais réellement disparu et demeure élevée dans notre pays : 22 000 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention ...

Sur ce projet de loi prorogeant certaines mesures de police administrative et de renseignement afin de lutter contre le terrorisme, un choix à trois branches s'offrait à nous : pérenniser les mesures ; laisser l'expérimentation arriver à son terme ; prolonger l'expérimentation. La première option n'était pas satisfaisante. En effet, au regard du contexte sanitaire et de notre ordre du jour déjà totalement encombré, il n'est pas possible de légiférer dans la précipitation sur de telles mesures, particulièrement dérogatoires a...

Nous nous opposerons à cette prolongation, je le dis de but en blanc, sans aller par quatre chemins, et je vais vous expliquer pour quelles raisons. Tout d'abord, nous nous étions déjà opposés à la mise en place de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, qui transcrivait des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. Ne serait-ce que cette philosophie, transposer dans le droit commun des mesures exceptionnelles, nous posait un problème majeur. En outre, on nous propose ici de prolonger deux choses : à la fois les mesures de la loi SILT et celles de la loi renseignement de 2015, avec ses fameuses boîtes noires. Je commencerai par les boît...

...arrêtées par le Gouvernement, je profite de mon temps de parole pour insister sur ce point. En l'occurrence, c'est uniquement par des fuites dans la presse sur ce rapport confidentiel que j'ai pu commencer à me forger un début d'avis – je prends des pincettes puisque je n'ai pas lu le document. Selon la presse, ce rapport indiquerait que seulement dix personnes présentant un risque en matière de terrorisme ont été détectées par les fameuses boîtes noires pour les années 2017 et 2018, et qu'aucune d'elles n'aurait fait l'objet d'un dossier opérationnel et encore moins judiciaire. Dans la mesure où le déploiement des boîtes noires est une expérimentation limitée dans le temps, on pourrait en déduire que le dispositif n'est pas opérant. Au contraire, le Gouvernement nous dit que si le dispositif n'a p...

Pour la dernière fois, nous examinons le projet de loi visant à proroger les quatre premiers articles de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », ainsi que l'article 25 de la loi relative au renseignement. La mise en oeuvre de ces dispositions législatives visant à prévenir les actes de terrorisme avait en effet été autorisée par le législateur jusqu'à la fin de l'année 2020 et nous approchons sérieusement de l'échéance. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, cette demande strictement encadrée dans le temps appara...

...nom de l'austérité budgétaire, la France ait baissé la garde dans les secteurs de la sécurité, du renseignement et de la justice – même s'il convient de reconnaître que, ces derniers mois, les retards budgétaires consécutifs aux coupes des années précédentes ont quelque peu été rattrapés, mais malheureusement sans nous placer au niveau qu'exigerait la menace. Quoi qu'il en soit, l'éradication du terrorisme dépend aussi de notre capacité à prêter ou non le flan aux objectifs politiques poursuivis par nos adversaires. C'est pourquoi l'extrême fermeté de notre riposte doit, par définition, s'inscrire dans le respect de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux, faute de quoi, et peut-être à notre corps défendant, nous donnons le point à nos adversaires. Or, avec ce projet...

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Cette sortie progressive s'est faite grâce à différents outils qui, depuis lors, ont fait leur preuve, empêchant plusieurs actions terroristes. Ces outils garantissent la connaissance et la surveillance des individus potentiellement radicalisés. Ils assurent un...

...illers à Nice. Comment ne pas avoir une pensée émue pour eux, leurs familles et leurs proches. Et n'oublions pas l'attaque de Vienne, qui prouve, s'il en était besoin, que la lutte antiterroriste n'est pas uniquement française mais bien internationale, au moins européenne. Le présent projet de loi soulève la question de la valeur de notre arsenal juridique et de notre capacité à lutter contre le terrorisme, quelles qu'en soient les formes – celles-ci étant manifestement en train d'évoluer. À ce stade, le Gouvernement écarte un retour à l'état d'urgence. Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, nous l'a dit à plusieurs reprises, expliquant très clairement que la menace est forte – vous l'avez aussi souligné, madame la ministre déléguée – mais qu'elle reste diffuse et que rien ne justifierait par...