Interventions sur "terrorisme"

Cela a été dit clairement par Mme la ministre déléguée, nous voilà réunis afin de répondre à la demande de prorogation des mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT ». Je commencerai par évacuer un argument que nul, je l'espère, n'aura à coeur d'utiliser : la motion de rejet préalable que je défends ne signifie pas que le groupe La France insoumise souhaite désarmer le pays face au terrorisme. Mais nous pensons, précisément parce que la menace terroriste existe, que nous devons prendre le temps d'un débat raisonné, ici au Parlement, quant a...

Le texte dont nous discutons s'inscrit dans cette inflation législative, donc dans une continuité : ces trente dernières années, seize lois ont déjà été adoptées contre le terrorisme, auxquelles s'ajoutent trente-deux lois de lutte contre la délinquance. Nous voyons bien que, malgré toutes ces lois, invariablement présentées comme la réponse définitive à nos difficultés, le problème n'est toujours pas réglé. Quel est alors le problème, lorsque les moyens humains ne suffisent pas ? Mme la ministre déléguée a par exemple évoqué les périmètres de protection mis en place par le...

...reindre les libertés des Français et empêcher un contrôle citoyen sur le travail de la police, alors que, pour être efficaces, les policiers réclament des moyens humains dans le renseignement et l'infiltration : des hommes et des femmes sachant parler les langues étrangères, comprenant les conversations et étant capables de décoder le sens de tel ou tel propos, voilà ce qui est efficace contre le terrorisme. Voilà pourquoi j'ai défendu cette motion de rejet.

..., je crois, insisté sur l'importance de l'infiltration comme méthode de renseignement. C'est à noter car il me semble que c'est une première pour un représentant de votre famille politique – nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler dans les jours et les semaines à venir. Je tiens à rappeler que, pour notre part, nous avons toujours voté pour les lois renforçant l'arsenal de lutte contre le terrorisme. Certes, la loi SILT a montré certaines limites, et nous avions pointé du doigt celles qui nous semblaient importantes s'agissant des assignations à résidence et des perquisitions administratives. Cela étant, compte tenu de l'intensité et de l'ampleur de la menace terroriste actuelle, cette loi a le mérite d'exister car elle contient, à notre avis, une panoplie d'instruments devant être prorogés...

... en disqualifiant certaines mesures de la loi SILT, qui relèvent du dérogatoire et de l'exception. En fait, la vraie question, nous devrons l'avoir à l'issue du délai de prolongation : ces mesures d'exception doivent-elles entrer dans le droit commun ou rester de l'ordre de l'exception ? Il s'agit de trouver un équilibre entre libertés publiques et efficacité de nos dispositifs de lutte contre le terrorisme. À défaut de prolonger la loi SILT, il faudrait repasser à un état d'urgence sécuritaire. Or la concomitance de deux états d'urgence – sanitaire et sécuritaire – risquerait de poser des problèmes d'ordre constitutionnel. Estimant qu'il faut donc prolonger les dispositions de la loi SILT, le groupe UDI et indépendants ne votera pas pour la motion de rejet préalable.

Face à la menace terroriste, après les terribles attentats que notre pays a connus – j'ai une pensée pour tous les proches des victimes – , il faut agir fermement. Agir avec fermeté contre le terrorisme demande de le faire dans le respect de la séparation des pouvoirs et en préservant les droits fondamentaux qui constituent le socle de la République. Face au danger terroriste, nous avons besoin d'agir avec efficacité. Or il est demandé à la représentation nationale de proroger cette loi sans évaluation détaillée et complète de nos outils législatifs de lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi ...

.... Nos forces de l'ordre doivent lutter contre un ennemi invisible, mouvant et capable de s'adapter aux mesures prises pour le combattre. Afin d'y faire face, et consécutivement à la fin de l'état d'urgence, le législateur a adopté, le 30 octobre 2017, plusieurs dispositifs visant à renforcer la sécurité intérieure. De nouvelles dispositions ont enrichi la liste des instruments de lutte contre le terrorisme prévus par le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure. Y ont ainsi été insérés quatre nouveaux chapitres, relatifs respectivement aux périmètres de protection, à la fermeture des lieux de culte, aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, et aux visites domiciliaires ainsi qu'aux saisies. Le caractère exceptionnel de ces mesures justifiait qu'elles soien...

...contraire, souhaité pérenniser ces mesures et apporter quelques aménagements ne modifiant pas sensiblement la nature du texte. Dont acte. Le groupe Socialiste et apparentés, dont j'ai exprimé la position dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable, a fait le choix, depuis la première lecture, de ne pas s'opposer à la prorogation de ces mesures exceptionnelles de lutte contre le terrorisme. Nous serons néanmoins particulièrement vigilants pour la suite, c'est-à-dire lors de l'élaboration de la future loi, qui s'inscrira dans la durée. Nous veillerons évidemment au respect des droits fondamentaux, à ce que l'exception demeure exceptionnelle et à ce que le Parlement reste régulièrement informé de l'application de ce type de mesures et de leur pertinence. Je conclurai en rappelant qu...

La France est confrontée à la menace du terrorisme islamiste qui pèse sur notre sécurité. Son objectif est bien de frapper jusqu'au coeur de la République : l'école, les enseignants, les policiers, les artistes ou les journalistes, les lieux de culte aussi bien que les lieux de fête – tous ceux qui vivent anonymement et librement leur vie dans notre pays. Au-delà de la violence barbare qu'il exerce, c'est à notre mode de vie et à nos valeurs huma...

...ux moyens d'action de l'État. Car le combat sera long ; il sera même difficile. Il exige sang-froid dans l'épreuve et capacité à rester unis en tant que nation. Nous l'emporterons en conservant la force de cette unité et de notre État de droit. Nous savons, madame la ministre déléguée, combien vous êtes engagée, aux côtés du ministre de l'intérieur, dans le combat pour la République et contre le terrorisme, tous deux, dotés de solides caractères, avec courage et détermination, et avec un cap.

...es. Et c'est l'objectif que vous et le ministre de l'intérieur recherchez en donnant à notre administration, particulièrement à nos services de police et de renseignement, les outils nécessaires à la prévention des attaques. Le Gouvernement est mobilisé depuis le premier jour. Ainsi, sous son impulsion, le législateur a adopté en 2017, à titre temporaire, plusieurs dispositifs de lutte contre le terrorisme. L'article 1er du projet de loi visait initialement à les proroger pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale. Quatre types de mesures sont concernés : les périmètres de protection pour assurer la sécurité des grands événements ; la fermeture de lieux de culte ; les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ; les visites domiciliaires. L'article...

...ur le présent projet de loi s'est conclue par un échec. Le Sénat souhaitait en effet donner une tout autre envergure au texte. Vu le contexte récent, celui de la recrudescence de la menace terroriste et malheureusement des attentats perpétrés sur notre sol, nous pouvons comprendre sa volonté de pérenniser sans attendre certaines dispositions susceptibles de rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme. Cependant, au regard de la crise sanitaire et d'un ordre du jour parlementaire déjà totalement encombré, il ne paraît pas opportun au groupe UDI et indépendants de légiférer dans la précipitation, c'est-à-dire sans un débat approfondi sur de telles dispositions. Il convient de rappeler que les mesures de police administrative ainsi que les mesures individuelles de contrôle administratif et de su...

...e devra avoir lieu le plus tôt possible. Concernant l'article 2, nous regrettons que le Gouvernement ait finalement repoussé l'échéance jusqu'au 31 décembre 2021. L'argument tiré de l'arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne ne nous convainc pas. Notre groupe ne se prononce pas sur le fond concernant les mesures de la loi relative à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, mais uniquement sur la nécessité de repousser l'échéance, pour que le débat puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, qu'il s'agisse du travail parlementaire ou du débat démocratique lui-même, car celui-ci est indispensable lorsqu'il s'agit de mesures susceptibles de restreindre les libertés fondamentales.

Avec ce texte, le Gouvernement nous propose de proroger les quatre premiers articles de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ainsi que l'article 25 de la loi relative au renseignement. La mise en oeuvre de ces dispositions législatives visant à prévenir les actes de terrorisme avait en effet été autorisés jusqu'au 31 décembre 2020, échéance qui se rapproche à grands pas. Comme l'ont indiqué à plusieurs reprises les membres du groupe Libertés et territoires, cette prorogation strictement encadrée dans le temps paraît ...

...ion. L'exception, c'est la porte ouverte à l'arbitraire. S'habituer à ces régimes d'exception, c'est s'habituer à un régime autoritaire. La loi SILT, comme les autres, nous dresse à vivre sous un régime juridique alimenté par ce qu'il y a le pire dans notre société : la terreur, la sidération, l'absence de réflexion. Je vous le dis, l'horreur et l'angoisse des attentats ne nous protégeront pas du terrorisme. Je ne dis évidemment pas, à l'inverse, qu'il ne faut pas le combattre de la manière la plus ferme. Je ne dis pas qu'il ne faut pas avoir peur ; je dis simplement qu'il faut arriver à surmonter cette dernière pour trouver des réponses efficaces et raisonnables – raisonnables en ce qu'elles ne contreviennent pas aux principes démocratiques que ceux qui sèment la terreur veulent nous voir abandonne...

Nous traversons une période difficile. Dans un contexte tragique, marqué par de nouvelles attaques terroristes, nous devons réitérer notre engagement sans faille pour agir avec fermeté contre le terrorisme, dans le respect de la séparation des pouvoirs, tout en préservant les droits fondamentaux qui constituent le socle de notre République. Nous ne pouvons ignorer l'ampleur de la menace qui pèse sur le territoire et la nécessité de prévenir les attentats, pour protéger nos concitoyens. Il apparaît fondamental cependant, dans cette période si complexe, de maintenir les équilibres de notre État de dr...

La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, à Paris. Cette sortie progressive s'est faite grâce à des outils qui, depuis lors, ont fait leurs preuves : l'établissement de périmètres de protection, mesure très utilisée et bien reçue par la population ; la fermeture très encadrée de certains lieux de culte incitan...

Sécurité, sécurité intérieure, sécurité globale : oui, la sécurité est bien une exigence sociale légitime, et notre pays vit une épreuve très difficile. Le présent projet de loi vise à proroger les mesures en vigueur depuis octobre 2017 relatives au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit de maintenir dans le droit commun des dispositions qui étaient jusqu'alors d'application exceptionnelle puisque issues de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, ce qui n'est pas rien. On peut y voir une adaptation nécessaire aux réalités des menaces contemporaines, pourvu que la mise en oeuvre de ce cadre juridique continue d'être strictement observée et respecte l'équili...

Il faut une ambition beaucoup plus forte en matière de lutte contre le terrorisme. Je fais partie de ceux qui considèrent que nous menons ce combat avec des boulets juridiques aux pieds, que le droit en vigueur nous prive d'outils extrêmement puissants et performants. Je le dis solennellement dans cet hémicycle : nous ne ferons pas l'économie, à court ou à moyen terme, d'une réforme du texte fondamental, si l'on veut lutter de manière moins naïve contre le terrorisme. Deux di...

...occasion de ramener le débat sur le fond – comme j'ai déjà essayé de le faire dans mon intervention précédente. Convenons tous au moins qu'avec ces lois instaurant l'état d'urgence ou intégrant ses dispositions au droit commun sous prétexte de le remplacer, nous touchons à l'équilibre, toujours difficile, entre la sécurité et le respect des libertés. Au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, notamment, nous relativisons, nous faisons passer au second plan, nous affaiblissons la défense de certaines libertés individuelles par rapport au pouvoir. On peut s'accorder sur de tels compromis dans les situations d'état d'urgence. Mais ne nions pas qu'ils ont un impact sur l'état de droit et sur la séparation des pouvoirs. M. Ciotti pousse la logique jusqu'au bout : selon lui, au nom de la ...