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Propositions de loi de Valérie Bazin-Malgras

628 propositions de loi signées

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09/07/2019 — Proposition de loi N° 2087 visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes

01/07/2019 — Proposition de résolution N° 2067 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2054 pour mieux lutter contre les incivilités

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2053 visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme steak, filet, bacon, saucisse, à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2046 visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2059 visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2049 visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2052 confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons

26/06/2019 — Proposition de loi N° 2045 relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de loi N° 2002 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1998 visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

03/06/2019 — Proposition de loi N° 1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

Cosignataire (1 commentaire)

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1906 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

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