Amendement N° 66 (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay, Mme Filippetti, Mme Duflot, Mme Rabin, Mme Sas, M. Claeys, Mme Laclais, M. Premat, M. Buisine, M. Touraine, M. Le Roch, Mme Le Dissez, Mme Auroi, Mme Bouziane-Laroussi, M. Mamère, Mme Capdevielle, M. Cordery, M. Daniel, M. Baupin, M. Roumégas, Mme Lignières-Cassou, M. Serville.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article 47 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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