Assister aux débats en séance publique de l'Assemblée nationale
Entrée de l'Assemblée nationale - 33 quai d'Orsay, Paris
Contrairement à l’idée reçue généralement établie, il est très simple d’assister aux débats parlementaires. Comme exigé par l'article 33 de la Constitution, les séances sont en effet publiques et donc accessibles à chaque citoyen, en tribunes publiques et en vidéo.
Tout d'abord, la première chose à faire consiste à prendre connaissance de l'ordre du jour des débats et notamment le programme des prochaines semaines (dit « feuille verte »), choisir un sujet qui vous intéresse, et repérer la date et l'horaire de la séance correspondante.
Si vous n'avez pas la possibilité de vous rendre à Paris, il est toujours possible de regarder en direct les débats en vidéo sur le site de l'Assemblée nationale à l'heure souhaitée.
Mais si vous vous trouvez en région parisienne, assister physiquement aux débats depuis les tribunes publiques de l'Assemblée est une toute autre expérience, qui permet de bien mieux appréhender le déroulement du débat parlementaire et d'observer l'ensemble des députés en hémicycle tandis que la vidéo est généralement limitée aux orateurs. Il est ainsi possible d'assister à tous les à-côtés du débat que l'on ne retrouve que très partiellement dans les compte-rendus. Cela permet également d'observer et d'évaluer dans leur totalité les votes individuels à main levée dont seul le résultat est enregistré par les services de la séance. Vous pouvez ensuite rapporter toutes vos observations en commentant les compte-rendus des débats dès leur mise en ligne sur NosDéputés.fr
Contrairement au Sénat, assister aux débats de l'Assemblée nationale recquiert un petit peu d'anticipation. Pour se faire, deux solutions :
- s'incrire, dans un délai minimum de 3 jours ouvrés avant la séance souhaitée, sur la page dédiée sur le site de l'Assemblée ;
- demander, une semaine avant la date de la séance, un « billet de séance » ou « carte d'invitation » à votre député. Pour cela, il vous suffit d'identifier votre député à l'aide du formulaire ci-dessous en recherchant votre code postal ou votre ville, et de cliquer sur le lien de la page du député sur le site de l'Assemblée pour y retrouver le numéro de téléphone de sa permanence à l'Assemblée nationale. N'hésitez pas à appeler, vous tomberez généralement sur un assistant parlementaire du député, qui se fera normalement un plaisir de vous préparer votre billet pour la séance souhaitée.
Plus populaires et plus théâtrales, les séances de questions au gouvernement des mardi et mercredi après-midi à 15 heures accueillent généralement plus de monde et sont dissociées du reste des débats. Pour y assister, il vous faudra donc nécessairement vous munir d'un « billet de séance » spécifiquement prévu pour la séance de questions.
Une fois cette formalité accomplie, il vous suffit enfin de vous présenter en date et heure, muni d'une pièce d'identité et d'une tenue à manches longues, à l'entrée publique du Palais Bourbon au 33 quai d'Orsay (métro Assemblée nationale, Invalides ou Concorde), et de récupérer le billet qui vous attendra à l'accueil. Après un rapide contrôle de sécurité, vous serez conduit aux vestiaires où l'on vous demandera de ne prendre avec vous que de quoi écrire.
Afin d'éviter toute perturbation du débat, il est formellement interdit d'intervenir, de discuter dans les tribunes ou de montrer tout signe d’approbation ou de dénégation. Par ailleurs, tout appareil électronique et document sans lien avec les débats devra rester aux vestiaires. Il est en revanche conseillé d'apporter du papier et un crayon pour noter ses observations, ainsi que d'imprimer avant la séance, ou de demander au personnel qui vous accompagnera, le programme détaillé des débats (dit « feuille jaune »).
Disposer du texte du projet ou de la proposition de loi en discussion ainsi que des amendements correspondants peut également être très utile pour appréhender complètement les enjeux des débats. Vous pouvez vous servir du moteur de recherche de NosDéputés.fr pour retrouver et imprimer ces différents documents en recherchant le numéro du texte débattu tel qu'indiqué à l'ordre du jour (exemple pour le projet de loi de finances rectificatives 2011 (n° 3406) : le document et ses amendements avec un lien vers la liasse complète de l'Assemblée).
Enfin, faire un tour au préalable à l'espace librairie de la Boutique de l'Assemblée (7 rue Aristide Briand) peut également vous permettre de vous équiper pour 8 € du trombinoscope des députés qui vous permettra de reconnaître plus facilement dans l'hémicycle les différents parlementaires participant au débat.
