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NosDéputés.fr est-il un site officiel de l'Assemblée nationale ?

Non.

NosDéputés.fr est une initiative totalement indépendante des institutions publiques proposée par l'association Regards Citoyens.

Origine et nature des données publiées

D'où viennent les données publiées sur le site ?

Toutes les données relatives à l'activité parlementaire présentées sur ce site sont issues du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel. Il s'agit donc d'informations intégralement publiques. Seules les pages web personnelles des députés et leurs profils Facebook et Twitter sont occasionellement complétées humainement sur identification ou signalement.

Les cartes utilisées sont librement adaptées de celles remises à disposition par Wikipedia, Toxicode et Jérôme Cukier. Vous pouvez les télécharger depuis cette page.

Avez-vous le droit de publier ces données ?

Oui, cela est précisé sur le site de l'Assemblée nationale sous réserve de conditions parfaitement remplies par NosDéputés.fr :

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur. Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite. La reproduction des documents |...] sous forme électronique est autorisée, sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

De plus, la majorité des données collectées pour alimenter NosDéputés.fr sont diffusées par l'Assemblée en Open Data sous Licence Ouverte.

Vos données sont-elles à jour ?

Une mise à jour automatique de NosDéputés.fr est réalisée toutes les 8 heures à partir des sources officielles au Journal Officiel et sur le site de l'Assemblée.

Les compte-rendus des débats peuvent parfois mettre plusieurs heures voire plusieurs jours avant d'être publiés par les services de l'Assemblée et intégrés par nos soins après un travail de vérification humain préalable. De même, afin de pouvoir intégrer au mieux le fond des interventions des parlementaires, les sommaires des compte-rendus en vidéo ne sont pas pris en compte tant qu'un compte-rendu déclarant explicitement que la vidéo fait office de seul compte-rendu n'a pas été publié.

Les mises-à-jour sont donc fréquentes et au plus proche de la source, mais les données des dernières semaines sont pour autant toujours amenées à évoluer régulièrement et ne sauraient refléter l'activité en temps réel des députés à l'Assemblée.

À quoi correspondent les icones et les nombres de la barre "Activité" sur la page de chaque député ?

Il s'agit d'une série d'indicateurs permettant d'apprécier de manière synthétique l'activité parlementaire dans sa diversité : travaux en commissions et en séance plénière, propositions d'amendements et de lois, rapports ou encore questions soumises au gouvernement en séance ou par écrit. Vous pouvez survoler ces éléments et lire la suite de ces questions fréquentes pour avoir plus de précisions sur chacun.

Pour les députés dont le mandat est clos, ces nombres indiquent le total pour chaque indicateur au cours de l'intégralité de la durée du ou des mandats du parlementaire au cours de la législature.

Pour les députés en activité, ils mesurent la valeur des indicateurs sur les douze derniers mois seulement, comme explicité entre parenthèses. L'ensemble des activités passées des députés reste pour autant naturellement intégré à NosDéputés.fr et accessible à l'aide des multiples liens présentés plus bas qui pointent vers le détail des différentes activités.

J'ai vu baisser plusieurs des indicateurs d'activité d'un député, comment cela est-il possible ?

Si durant la première année de mandat d'un député les indicateurs synthétisent son activité totale depuis sa prise de fonction, ce n'est plus le cas une fois la première année de législature écoulée. Puisque les indicateurs portent sur les douze derniers mois des députés en activité, ces chiffres peuvent évoluer, positivement ou négativement, jour après jour en fonction de l'activité du député le même jour l'année passée : il s'agit d'une synthèse glissante, un instantané de l'année écoulée.

Il peut par ailleurs arriver que nous réalisions des corrections entraînant de légers ajustements de certains indicateurs, comme par exemple en fusionnant des éléments identiques intégrés plusieurs fois, notamment lorsque deux commissions se sont réunies conjointement et ont produit chacune un relevé de présence et un compte-rendu identiques.

Que signifient les couleurs rouge et vert sur les indicateurs d'activité des députés ?

Si un député a exercé son mandat durant au moins dix des douze derniers mois, il est intégré à la synthèse globale permettant de comparer l'activité des députés, indicateur par indicateur, sur l'année passée.

Si un indicateur du député se trouve parmi les 150 plus hautes ou plus basses valeurs de l'ensemble des députés de la synthèse, il apparaît respectivement en vert ou en rouge (gras ou italique pour les daltoniens).

Cette synthèse et ce code couleur ne s'appliquent pas aux députés dont le mandat est clos ou qui sont en exercice depuis moins de dix mois, comme par exemple les suppléants de députés nommés au gouvernement. Il serait en effet inadéquat de comparer des mesures d'activité sur des périodes incomparables.

Proposez-vous un palmarès ou classement général des députés ?

Non.

Si la synthèse globale permet d'ordonner les députés indicateur par indicateur, il n'existe pas à notre sens de combinaison de coefficients parfaite qui permettrait d'établir un palmarès général des députés.

Si nous proposons des outils permettant aux citoyens de se faire leur propre évaluation du travail de chacun dans différents domaines, nous sommes conscients de la complexité et de la richesse du travail parlementaire et nous n'estimons pas possible ni souhaitable de réaliser un véritable classement.

De par la diversité de leurs circonscriptions d'origine, de leurs groupes politiques, de l'activité de leurs commissions permanentes, ou encore des fonctions qui leur incombent, la situation de chaque parlementaire est unique et porteuse de profils d'activité très différents. Il arrive également que des députés puissent être comme tout un chacun en arrêt maladie ou en congé parental. Certaines responsabilités extra-parlementaires (participation à un conseil d'administration d'une organisation publique, participation aux travaux d'organismes parlementaires internationaux...) ou non parlementaires (mission pour le gouvernement, responsabilités professionnelles...) peuvent également expliquer des activités plus éparses à l'Assemblée nationale pour certains élus.

L'ensemble de ces informations et responsabilités ainsi que le fond des activités dénombrées sont disponibles sur la page dédiée à chaque député. Nous invitons donc les visiteurs à consulter toutes ces pages avant de tirer des jugements hâtifs uniquement fondés sur la synthèse. Cette page ne peut être correctement appréhendée que comme une introduction à l'activité des députés.

Pourquoi proposez-vous un indicateur de présence pour les commissions mais pas pour l'hémicycle ?

La présence au sein des travaux des commissions parlementaires de tous types (permanentes, européenne, spéciales, d'enquête, délégations, offices...) est relevée par les services de l'Assemblée nationale de manière systématique pour chaque réunion. Ces relevés, distincts du système d'émargement limité aux réunions des commissions permanentes le mercredi matin, sont publiés depuis des décennies chaque matin au Journal Officiel, et parfois, lorsque la réunion a donné lieu à un compte-rendu, à la fin de celui-ci. C'est grâce à ces relevés que NosDéputés.fr peut proposer avec précision un indicateur de présence aux réunions de commissions, parfois complété par l'identification de présents oubliés par les services mais s'étant manifestés par une intervention consignée au compte-rendu ou au script de sa retranscription vidéo.

Il n'existe en revanche aucun relevé de la présence des députés dans l'hémicycle : quiconque a déjà assisté à un débat a pu constater le va et vient permanent de nombreux députés tout au long des séances plénières. C'est pourquoi NosDéputés.fr ne propose pas d'indicateur de présence en hémicycle et que les graphiques d'activité affichent non la présence dans l'hémicycle mais la participation effective, identifiable par les prises de parole ou la participation physique aux scrutins électroniques (postérieurs au 20 mars 2018). Un certain nombre de séances ne donne cependant lieu à aucun scrutin électronique et il est relativement rare que tous les députés présents parlent lors d'une séance : NosDéputés.fr ne peut donc pas rendre compte de manière exhaustive de la présence des députés en hémicycle.

À noter que durant la période intense de la pandémie due au COVID-19, l'Assemblée nationale a provisoirement cessé de relever la présence à un certain nombre de réunions de commissions, beaucoup d'entre elles se déroulant au moyen de visio-conférence. C'est pourquoi la période de mars 2020 à fin 2021 présente des volumes globaux de présences en commission moins importants qu'en temps normal.

Quelle est la différence entre une "intervention courte" et une "intervention longue" ?

Une intervention courte est une intervention de moins de 20 mots. En parcourant les compte-rendus des débats en hémicycle, vous pourrez en effet constater comme nous que les très courtes interventions n'abordent pas le fond du débat : il s'agit pour l'essentiel de simples interjections ou d'annonces de prises de parole par le président de séance.

Que représente l'indicateur "semaines d'activité" proposé pour chaque député ?

Les "semaines d'activité" sont mesurées à partir de tous les éléments disponibles au Journal Officiel et sur le site de l'Assemblée nationale permettant de détecter la participation effective des parlementaires aux travaux des commissions et de l'hémicycle :

 - la présence aux réunions des commissions (voir ci-dessus) ;

 - la participation aux débats en commission et en hémicycle (identifiée par les prises de parole, même brèves, consignées dans les compte-rendus du site de l'Assemblée ou les scripts des retranscriptions vidéos) ;

 - la participation physique aux scrutins publics en hémicycle sans usage de délégation de vote (uniquement depuis la mise en place de la publicité des délégations des votes le 20 mars 2018).

Les "semaines d'activité" décomptent le nombre de semaines au cours desquelles un parlementaire a été détecté via ces sources d'information comme participant au moins une fois à ces travaux.

Nous sommes conscients qu'un certain nombre d'activités à l'Assemblée comme les réunions de groupe, les auditions par des rapporteurs ou les participations à divers travaux préparatoires ne sont pas visibles via ces sources d'informations, mais il est impossible d'en prendre compte sans source officielle. Nous encourageons régulièrement les services de l'Assemblée à publier des informations complémentaires les plus précises et complètes possibles, et nous utilisons toute nouvelle source d'information exploitable lorsqu'elle est rendue disponible de manière systématique et exhaustive pour l'ensemble des députés.

À quoi correspondent les différentes informations représentées sur les graphiques d'activité des députés ?

Les différents graphiques d'activité visualisent semaine par semaine l'activité d'un parlementaire au sein des commissions et/ou de l'hémicycle. Vous pouvez les survoler pour obtenir les détails relatifs à chaque semaine.

- Présences détectées : sur le graphique global et celui des seuls travaux en hémicycle, la présence décomptée ne saurait être exhaustive faute de relevés exhaustifs de la présence en hémicycle (voir ci-dessus), seules les présences "détectées" via notamment la participation orale aux débat y compris les invectives, ou la participation physique aux scrutins électroniques sont représentables.

- Présences enregistrées : pour le graphique des seuls travaux en commission, la présence précise des parlementaires étant relevée par les services, l'information présentée est dite "enregistrée" en opposition aux "présences détectées".

- Participations : un député est compté comme participant à une séance d'hémicycle s'il y a prononcé au moins une "intervention longue", c'est-à-dire comportant plus de 20 mots. Vous pourrez en effet constater comme nous que les très courtes interventions ne peuvent pas aborder le fond du débat.

- Médiane des députés : la présence médiane affichée en liseré gris vise à apporter un élément de comparaison entre les différents graphes. Elle indique pour chaque semaine le nombre de réunions ou séances auxquelles le député médian a été détecté présent, c'est-à-dire qu'au moins un député sur deux a été détecté présent autant de fois cette semaine là.

- Questions orales : sur le graphique global ainsi que sur le graphique de la seule activité en hémicycle, le nombre de questions posées par le député lors de séances de questions au gouvernement ou de questions orales sans débat apparaît sous la forme de barres bleues.

- Vacances parlementaires : l'agenda parlementaire prévoit chaque année quelques semaines de repos pour les députés. Nous signalons ces périodes en gris sur les graphiques d'activité des parlementaires. Il arrive cependant que les députés se réunissent tout de même lors de ces périodes, notamment pour des réunions de commissions. Seules les semaines au cours desquelles aucune réunion ne s'est effectivement déroulée au Palais Bourbon sont indiquées en gris comme « vacances parlementaires ». Par ailleurs, au cours d'une législature, certains députés ne peuvent parfois plus siéger à l'Assemblée pour diverses raisons (nomination au gouvernement, mission gouvernementale prolongée...). Ils sont alors remplacés par leurs suppléants, puis reprennent parfois leur siège plus tard au cours de la législature. Ces périodes « hors-mandat » sont également grisées dans les graphiques d'activité du député, au même titre que les périodes dites de « vacances ».

Pourquoi ne donnez-vous pas également accès aux votes des députés ?

Cela arrive !

Nous avons récemment mis en œuvre les développements nécessaires à l'intégration des données relatives aux scrutins publics à partir de l'OpenData proposée par l'Assemblée nationale afin notamment d'en tirer des informations complémentaire sur la participation des députés aux travaux dans l'hémicycle. Nous n'avons cependant pas encore eu le temps de nous pencher sur la présentation des positions individuelles de chaque député lors de ces scrutins ou l'association de ces scrutins aux textes de lois et amendements correspondants mais tout cela est au programme. Cela pourra également permettre d'évaluer par exemple la fidélité d'un député à son groupe politique.

Il reste à noter qu'une immense majorité des votes se déroulant à main levée, l'analyse des votes au prisme des seuls scrutins publics enregistrés électroniquement ne peut permettre de rendre compte de l'ensemble des positions d'un député.

Prenez-vous en compte tous les travaux effectués à l'Assemblée nationale ?

Nous prenons compte de l'ensemble des éléments publics, publiés, et exploitables, disponibles sur le site de l'Assemblée nationale et au Journal Officiel.

Les travaux des commissions d'enquête, des missions d'information ou encore des offices et délégations sont donc bien intégrés dans la mesure de leur disponibilité.

Faute de compte-rendu public ou exploitable, les réunions des groupes politiques et de nombreuses délégations ou missions parlementaires internationales ainsi que les participations à divers travaux préparatoires restent en revanche difficiles à prendre en compte à défaut de sources d'information officielles.

Bien qu'elles représentent une charge de travail importante limitant naturellement la participation aux travaux à l'Assemblée, les missions confiées individuellement à quelques députés par le gouvernement ou l'Elysée ne sont malheureusement pas documentées et ne peuvent donc être prises en compte en l'état. De plus, ces missions réalisées pour le compte de l'exécutif ne sont pas, au regard du principe de séparation des pouvoirs, des travaux parlementaires à proprement parler. Les missions d'information ou d'enquête sont les outils du droit parlementaire permettant de réaliser un travail de cet ordre.

Nous encourageons régulièrement l'Assemblée nationale à publier plus largement et précisément ces informations afin de renforcer l'exhaustivité de notre observatoire de l'activité parlementaire.

Pourquoi ne prenez-vous pas en compte le travail des députés dans leur circonscription ?

Comme son sous-titre l'indique, NosDéputés.fr se veut un observatoire de l'activité parlementaire. Comme le définit la Constitution, les députés ne sont pas élus selon le principe du mandat impératif et tout député est donc un élu de la Nation avant d'être celui de sa circonscription. C'est pourquoi nous nous intéressons exclusivement au travail législatif et de contrôle du gouvernement propres à la fonction parlementaire.

Nous conseillons aux visiteurs de ce site s'intéressant à l'activité en circonscription de leurs élus de consulter la presse régionale ou les sites/blogs des députés qui peuvent être de bonnes sources d'information.

Les responsables du site

Comment peut-on vous contacter ?

Vous pouvez écrire à l'ensemble des responsables de l'association Regards Citoyens à notre adresse de contact : contact [at] regardscitoyens.org

Êtes-vous affiliés à un parti ou à une organisation politique ?

Les activités de Regards Citoyens et du site NosDéputés.fr sont totalement indépendantes de tout parti politique.

Afin de limiter les risques d'appropriation personnelle des activités de l'association par l'un de ses membres, Regards Citoyens a intégré dans ses statuts des règles relatives à la lutte contre les conflits d'intérêts, obligeant ses membres à se déporter en cas de risque dans la prise d'une décision. De plus, les administrateurs doivent remplir une déclaration d'intérêts suivant un format proche de celui adopté par la HATVP. Elles sont consultables en ligne sur le site de l'association.

Avez-vous été payés pour réaliser ce site ?

Non, ce site a été entièrement réalisé par des bénévoles. Nous avons payé nous-mêmes ou à l'aide des dons adressés à Regards Citoyens l'ensemble de l'infrastructure technique et les quelques supports de communication nécessaires au lancement du site.

Nous sommes tous bénévoles et dépensons environ 250 € par mois pour les frais divers de déplacements, communication et hébergement de nos différentes initiatives. Par souci de transparence, l'intégralité des comptes de fonctionnement de l'association sont publiés et mis-à-jour automatiquement. Vous pouvez nous aider en faisant un don via Paypal, en nous contactant par e-mail pour nous faire parvenir un chèque ou en nous faisant un don par virement bancaire (IBAN : FR76 1027 8060 3100 0205 6890 145, BIC : CMCIFR2A).

Quelles sont vos sources d'inspiration ?

Le pionnier de l'observation parlementaire en France est Olivier de Solan qui propose depuis des années sur son site Mon-Depute.fr le relevé des votes des députés à partir des informations sur les scrutins publics. En France toujours, les sites Mémoire Politique ainsi que Candidats.fr, bien que présentant la seule vision de leurs créateurs, sont une autre grande source d'inspiration. Enfin, à l'étranger, les initiatives comme TheyWorkForYou en Grande-Bretagne, Parlorama.eu et VoteWatch.eu en Europe, ainsi que le travail de la Fondation Sunlight aux États-Unis ont particulièrement retenu notre attention.

Utilisation du site

Pourquoi dois-je créer un compte pour pouvoir déposer un commentaire ?

Nous avons choisi un système de modération à posteriori. N'étant pas responsables des propos tenus par nos utilisateurs dans ces commentaires, la loi nous oblige au vu de notre statut d'hébergeur à être capable d'identifier la ou les personnes responsables d'éventuels propos diffamatoires sur le site. C'est donc pour offrir des conditions de débat optimales tout en se conformant à la loi que nous avons choisi ce système. Pour autant, vous pourrez noter que l'inscription est d'une très grande simplicité.

Quelles sont les règles d'encadrement des commentaires ?

Regards Citoyens prend à coeur de permettre à tous de s'exprimer. C'est dans cet objectif que nous faisons le choix d'une modération a posteriori uniquement des commentaires publiés par les citoyens et qui en portent la responsabilité individuelle. Cependant, afin d'assurer un débat constructif, il convient de respecter certaines règles de bienséance :

- respecter la loi, et donc refuser tout propos raciste, incitation à la haine ou à la violence, ou qui puisse porter atteinte à l'intégrité ou diffamer autrui ;

- commenter l'objet des travaux lui-même et non sur tout autre sujet sans rapport ;

- éviter à tout prix le copier/coller du même argumentaire d'un commentaire à l'autre.

En cas de manquement à ces règles, les commentaires pourront être supprimés et le compte de l'utilisateur suspendu de manière temporaire, voire définitive. En cas de conflit ou contestation, il est toujours possible de nous contacter à contact [at] regardscitoyens.org pour dialoguer.

Comment puis-je relayer mon activité du site sur mes réseaux sociaux ?

Comme vous avez pu le constater, nous publions un certain nombre de flux RSS qui vous permettent de suivre en temps réel l'activité des députés que vous choisissez, ainsi que l'activité générale du site. Vous pouvez les utiliser pour relayer votre activité ou celle de votre député sur Twitter ou Identica via le site TwitterFeed. Facebook propose également ce type d'outils.

De plus, la mise en place de "cards" facilite l'intégration du site dans les réseaux sociaux : lorque le site ou une de ses pages y sont mentionnés, le message est automatiquement accompagné d'une capture d'écran de la page citée.

Comment puis-je vous aider ?

La meilleure manière de nous aider est de vous exprimer dans les commentaires sur les travaux parlementaires et ainsi de contribuer aux débats qui ont lieu sur le site. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous aider à populariser le site en en parlant autour de vous. Vous pouvez également nous soutenir financièrement, pour faire face aux coûts de mise en place de ce site. Enfin, si vous avez des idées d'amélioration ou des compétences particulières que vous estimez utiles à notre travail, n'hésitez à nous en faire part également par e-mail !

Proposez-vous un suivi par alertes e-mails ?

Oui. Depuis la page de chaque député, vous pouvez vous abonner pour recevoir par mail au rythme que vous souhaitez les informations relatives à l'activité de ce parlementaire.

Nous proposons également un système d'alerte par mots clés depuis le moteur de recherche afin d'être alerté par exemple à chaque fois que les députés évoquent un sujet donné. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur l'icône représentant un courriel et d'indiquer votre adresse e-mail.

Fonctionnalités techniques

Proposez-vous une API ?

Une API a été développée. Elle est encore en version Beta. Vous trouverez sa documentation sur la page suivante : https://github.com/regardscitoyens/nosdeputes.fr/blob/master/doc/api.md

Est-ce que ce site est un logiciel libre ?

Oui !

Le code source du site et sa documentation technique sont disponibles sous licence AGPL à l'adresse suivante : https://github.com/regardscitoyens/nosdeputes.fr

N'hésitez pas à nous faire remonter tout bug que vous pourriez rencontrer ou nous proposer des suggestions d'amélioration !

Et si vous avez des talents de développeur, vous êtes les bienvenus pour nous aider !

Quelles sont les technologies employées pour la création ce site ?

Le site a été construit et est hébergé entièrement avec des logiciels libres. Notre serveur est une machine GNU/Linux Debian utilisant les services Apache 2, MySQL, SolR et Docker. Le site a été développé en PHP grâce à l'environnement de développement Symfony. Nous utilisons la librairie pChart et d3.js pour tracer les graphiques, gd pour le traitement d'image et jQuery et jQuery-ui pour la surcouche javascript (ainsi que les plugins mapHighlight et DynaTable). Nous nous efforçons de respecter les standards définis par le W3C. Si vous avez des problèmes d'accessibilité, n'hésitez pas à nous le signaler à contact [at] regardscitoyens.org et nous ferons le maximum pour les corriger rapidement.