| Bureau de l'assemblée nationale |
29 |
| Questure |
132 |
| Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation |
315 |
| Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
529 |
| Commission (permanente) des affaires économiques |
404 |
| Commission (permanente) des affaires sociales |
436 |
| Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république |
527 |
| Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées |
346 |
| Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire |
359 |
| Commission (permanente) des affaires étrangères |
366 |
| Commission des affaires européennes |
227 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
158 |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes |
1 |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques |
39 |
| Délégation aux outre-mer |
84 |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution |
|
| Délégation parlementaire au renseignement |
13 |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
133 |
| Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études |
|
| Délégation chargée de l'application du statut du député |
|
| Délégation chargée des activités internationales |
|
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi |
|
| Délégation chargée de la communication et de la presse |
|
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale |
|
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale |
116 |
| Mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
|
| Mission d'application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l'économie bleue |
|
| Mission d'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs |
|
| Mission d'information sur la couverture numérique du territoire |
|
| Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant |
|
| Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt |
20 |
| Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français |
|
| Mission d'information sur le service national universel |
|
| Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire |
|
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie |
21 |
| Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france |
|
| Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales |
19 |
| Mission d'information sur la ressource en eau |
|
| Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques |
25 |
| Mission d'information ephad |
|
| Mission d'information sur la politique familiale |
|
| Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires |
14 |
| Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires |
21 |
| Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition |
5 |
| Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel |
13 |
| Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail |
8 |
| Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale |
5 |
| Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne |
10 |
| Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement |
14 |
| Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé |
50 |
| Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer |
33 |
| Mission d'information sur la cyberdéfense |
|
| Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la france |
|
| Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées |
|
| Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france |
|
| Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir |
|
| Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne |
|
| Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on |
|
| Mission d'information sur l'avenir de la zone euro |
|
| Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement |
|
| Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la france |
|
| Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la france : quelle stratégie à dix ans |
|
| Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat |
|
| Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international |
|
| Mission d'information sur : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou |
|
| Mission d'information sur l'europe : réussir la refondation démocratique |
|
| Mission d'information sur les migrations : répondre aux défis migratoires du xxième siècle |
|
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance |
21 |
| Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni |
10 |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
109 |
| Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances |
|
| Mission d'information sur l'école dans la société du numérique |
3 |
| Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants |
|
| Mission d'information ehpad |
|
| Mission d'information sur l'afrique : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou |
|
| Mission d'information sur le foncier agricole |
|
| Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition |
|
| Mission d'information evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse |
|
| Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique |
|
| Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination |
25 |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires |
41 |
| Mission d'information commune sur le foncier agricole |
|
| Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres |
|
| Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse |
|
| Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité |
|
| Mission d'information sur les monnaies virtuelles |
|
| Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales |
|
| Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité |
|
| Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie |
|
| Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques |
30 |
| Mission d'information sur le régime des fouilles en détention |
1 |
| Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 |
|
| Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse |
|
| Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux États-unis |
|
| Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés |
|
| Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État |
|
| Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain |
32 |
| Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » |
|
| Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance |
42 |
| Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine |
|
| Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires |
3 |
| Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées |
|
| Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique |
|
| Mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale |
|
| Mission d'information sur la justice des mineurs |
1 |
| Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique |
65 |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
33 |
| Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique |
33 |
| Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate |
23 |
| Mission d'information sur le secteur spatial de défense |
|
| Mission d'information relative au suivi des blessés |
|
| Mission d'information sur les agrocarburants |
|
| Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics |
|
| Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale |
|
| Droits fondamentaux des majeurs protégés |
|
| Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de chine |
|
| Mission d'information sur la france et les pays d'asie centrale |
|
| Mission d'information sur les enfants sans identités |
|
| Mission d'information sur la france et le moyen-orient |
|
| Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits |
|
| Mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne |
|
| Mi sur l'aide juridictionnelle |
|
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne |
9 |
| Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école |
|
| Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals |
|
| Mission flash relative à la première évaluation du loto du patrimoine |
|
| Mission d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles |
|
| Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés |
|
| Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles |
|
| Mission d'information sur l'aide juridictionnelle |
|
| Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement |
|
| Mission d'information relative aux dispositifs médicaux |
|
| Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france |
30 |
| Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire |
|
| Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances |
1 |
| Mission flash sur les aviseurs fiscaux |
|
| Mission d'information sur l'impôt universel |
|
| Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour |
|
| Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire |
|
| Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers |
|
| Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique |
1 |
| Mission d'information sur la pêche |
|
| Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées |
|
| Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État |
|
| Mission d'information sur le continuum sécurité-développement |
|
| Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale |
33 |
| Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire |
|
| Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
|
| Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique |
22 |
| Mission d'information sur dérèglements climatiques et conflits |
|
| Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer |
|
| Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en france |
|
| Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique |
82 |
| Mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
|
| Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février |
44 |
| Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine |
|
| Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance |
35 |
| Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique elan |
|
| Mission d'information sur l'activisme actionnarial |
|
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre |
|
| Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs |
58 |
| Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale |
|
| Evaluation de l'impact de la loi notre |
|
| Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » |
|
| Commission de vérification des fonds spéciaux |
4 |
| Mission flash d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques |
|
| Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction |
|
| Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires |
31 |
| Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme |
|
| Mission d'information sur l'immunité parlementaire |
|
| Bilan et perspectives des actions de groupe |
|
| Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne |
|
| Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle |
20 |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique |
77 |
| Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet |
|
| Mission d'information sur la problématique des pôles : arctique et antarctique |
|
| Mission d'information sur la proctection des espèces menacées |
|
| Mission d'information sur le développement du sahel |
|
| Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre |
|
| Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe |
|
| Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne |
|
| Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau |
|
| Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois |
25 |
| Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen |
37 |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre |
54 |
| Mission d'information relative aux aides à la personne |
3 |
| Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement |
|
| Mission flash sur la réforme du lycée |
|
| Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio |
|
| Mission d'information commune sur l'identité numérique |
1 |
| Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes |
|
| Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle |
|
| Mission d'information sur les plateformes numériques |
|
| Mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs |
|
| Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau |
|
| Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées |
|
| Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées |
|
| Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet |
|
| Mission d'information sur les géants du numérique |
|
| Mission d'information sur la pollution des mers |
|
| Mission d'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli |
|
| Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des armées en petits équipements |
|
| Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis |
33 |
| Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter |
83 |
| Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires |
|
| Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité |
|
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire |
54 |
| Mission d'information sur le défenseur des droits |
|
| Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles |
30 |
| Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales |
32 |
| Mission d'information sur les baux ruraux |
|
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite |
32 |
| Mission d'information sur la politique des visas |
|
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim |
|
| Partenariat futur entre l'union européenne et le royaume-uni |
|
| Mission d'information sur la rentrée scolaire en guyane |
|
| Mission d'information sur la géopolitique des matières premières |
|
| Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
|
| Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier |
|
| Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas |
|
| Mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national |
|
| Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs «outsourcing» |
|
| Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire |
|
| Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales |
|
| Mission d'information sur la rénovation thermique des logements |
|
| Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles |
|
| Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité |
|
| Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france |
76 |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid |
2 |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
4 |
| Mi flash collège déontologie opm |
|
| Mission flash sur le statut des auteurs |
|
| Mission flash sur le financement du crous |
|
| Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2s2c » à l'école |
|
| Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives |
6 |
| Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels |
|
| Mission flash - hélicoptères des armées |
|
| Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid |
|
| Le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance |
|
| Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance |
|
| Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement |
|
| Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments |
|
| Mission d'information sur la filière du recyclage du papier |
|
| Conditions de délivrance des passeports à l'étranger |
|
| Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités |
|
| Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés |
|
| Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages |
|
| Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance |
|
| Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises |
|
| Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale |
64 |
| Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse |
47 |
| Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » |
78 |
| Mission d'information flash sur les cours criminelles |
|
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique |
10 |
| Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre |
48 |
| Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
|
| Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages |
|
| Mission d'information flash sur le bilan des accords de lancaster house du 2 novembre |
|
| Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés |
|
| Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire |
1 |
| Mission d'information sur l'opération barkhane |
|
| Mission sur les personnels civils de défense |
|
| Mission temporaire pour le ministère des armées : mission d'information sur la stratégie verte du |
|
| Mission sur les réserves |
|
| Mission flash sur le monde associatif combattant |
|
| Mission flash sur le financement de la bitd |
|
| Dimensions européenne et internationale crise pandémie de covid |
|
| Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master-doctorat |
|
| Mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel |
|
| Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'istanbul |
|
| Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid |
|
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république |
57 |
| Autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires |
|
| Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés |
|
| Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs |
|
| Mission temporaire pour le ministère des armées : mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le |
|
| Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
|
| Mi flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux |
|
| Mi flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
|
| Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté |
|
| Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental |
|
| Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire |
|
| Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée |
|
| Mission d'information sur le médicament |
|
| Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation |
|
| Évaluation des lois du 16 sept. 2017 pour la confiance dans la vie politique |
|
| Mission d'information sur l'emploi des seniors |
|
| Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique |
|
| Mission d'information sur l'espace |
|
| Maladie de lyme : améliorer la prise en charge des patients |
|
| Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal |
|
| Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane |
27 |
| Mission d'information sur le surendettement art. 146 du règlement |
|
| Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de lyme art. 146 du règlement |
|
| Mission sur les personnels civils de la défense |
|
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
45 |
| Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences |
82 |
| Mission d'information sur la politique de la france et de l'europe à l'égard de la chine |
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| Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires |
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| L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la france |
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| Mission d'information sur le plan famille : quel bilan |
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| Mission d'information sur la stabilité au moyen-orient dans la perspective de l'après-chammal |
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| Mission d'information sur la guerre des drones |
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| Mission d'information sur la préparation à la haute intensité |
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| Mission d'information sur les enjeux de la défense en indo-pacifique |
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| Mission d'information sur le bilan du plan famille |
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| Mission d'information sur les marchés publics européens de défense |
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| Mission d'information sur la production laitière hors aop en zone de montagne |
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| Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'europe |
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| Mission d'information sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics de défense européens |
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| Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal |
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| Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice |
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| Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés |
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| Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité |
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| Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives |
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| Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur |
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| Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république |
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| Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique |
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| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale |
5 |
| Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire |
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| Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france |
48 |
| Mission « flash » sur les aires de stationnement |
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| Mission d'information diplomatie et climat |
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| Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique |
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| Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement |
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| Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite asap |
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| Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières |
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| Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
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| Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs |
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| Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économiques et financière dite dadue |
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| Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en france |
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| Mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel |
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| Mission d'information sur la résilience nationale |
64 |
| Mission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d'activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées |
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| Mission d'information sur la formation des professions paramédicales |
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| Mission d'information sur l'assurance-crédit |
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| Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale |
29 |
| Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse |
32 |
| Mission d'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
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| Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin |
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| Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement |
62 |
| Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin |
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| Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française |
47 |
| Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament |
50 |
| Mission d'information flash sur la prévention des incendies |
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| Mission d'information flash sur la maitrise de la consommation d'énergie dans les immeubles chauffés collectivement |
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| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante |
3 |
| Mission d'information sur les enjeux de défense en méditerranée |
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| Mission d'information sur la mission lynx |
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| Mission d'information flash sur la défense nrbc |
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| Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes |
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| Mission d'évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique elan |
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| Mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art |
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| Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole |
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| Mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique |
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| Mission d'information commune sur les opérations extérieures européennes |
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| Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église |
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| Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
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| Mission d'information sur les transports sanitaires |
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| Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de tva |
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| Mission d'information flash sur la nature en ville |
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| Mission d'information flash sur les enjeux géopolitiques et de défense en europe de l'est |
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| Mission d'information flash sur l'agrivoltaïsme |
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| Mission d'information flash sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau |
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| Mission d'information flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité |
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| Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
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| Mission d'information sur la défense nrbc |
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