Une initiative de RegardsCitoyens.org

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine

Anciens députés

Anthoine, Emmanuelle co-rapporteure
Drôme
ancienne députée LR 10 commentaires
Gérard, Raphaël co-rapporteur
Charente-Maritime
ancien député LREM 23 commentaires
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org