Raphaël Gérard

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @RaphaelGerard17
  • Site web : http://www.raphaelgerard.fr

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.gerard@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 43 Rue Sadi Carnot 17500 Jonzac 05.46.49.77.02
• Collaborateurs :
  • Mme Evelyne Delaunay
  • M. Thomas Norbert
  • M. Kévin Baudy

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (95 interventions)
• Restauration de notre-dame de paris (27 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (22 interventions)
• Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
546	Total	3062
76	adoptés	1185
139	rejetés	463
48	tombés	157
154	retirés	681
28	non soutenus	104
94	irrecevables	377
7	en attente	95

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/09/19 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 25/06/18 : Rapport d'information de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la ...
• 19/06/18 : Rapport d'information de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les...
• 23/05/18 : Avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/01/22 : Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/11/20 : Ehpad du centre hospitalier de boscamnant
• 27/10/20 : Soutien au secteur de la culture
• 28/01/20 : Métier de garde champêtre
• 29/04/19 : Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/05/22 : Ministère de l’enseignement supérieur (commerce et artisanat)
• 03/05/22 : Ministère de la santé (droits fondamentaux)
• 12/04/22 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)
• 05/04/22 : Ministère des solidarités (handicapés)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre du 20 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (membre du 11 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (co-rapporteur du 20 mars 2019 au 22 juin 2021)
• Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (membre du 28 janvier 2021 au 4 mai 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 19 juin 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (rapporteur du 21 novembre 2019 au 3 juin 2020)
• Groupe d'études iles d'amérique du nord et clipperton (membre du 12 juin 2018 au 22 janvier 2020)
• Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre du 24 juillet 2019 au 13 novembre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : préservation et développement en france des métiers d'art et du patrimoine vivant (chargé de mission du 6 novembre 2018 au 10 décembre 2018)
• Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : préservation et développement en france des métiers d'art et du patrimoine vivant (chargé de mission du 15 juin 2018 au 16 octobre 2018)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (membre du 14 février 2018 au 16 mars 2018)