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Rapports de Raphaël Gérard

4 rapports signés

30/09/2019 — Rapport d'information N° 2253 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

25/06/2018 — Rapport d'information N° 1035 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

19/06/2018 — Rapport d'information N° 1090 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

23/05/2018 — Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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