Scrutins sur l'ensemble
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24/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
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24/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
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24/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
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23/02/22 :
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
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23/02/22 :
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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23/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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22/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
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22/02/22 :
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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21/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
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16/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
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16/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
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15/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
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15/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
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10/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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10/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
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09/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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09/02/22 :
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
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08/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
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08/02/22 :
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
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08/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
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08/02/22 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
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04/02/22 :
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
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03/02/22 :
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
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27/01/22 :
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
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27/01/22 :
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
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27/01/22 :
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
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27/01/22 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
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27/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
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26/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
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26/01/22 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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26/01/22 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
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25/01/22 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
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25/01/22 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
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25/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
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20/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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20/01/22 :
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
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19/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
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18/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
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18/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
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17/01/22 :
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
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17/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
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16/01/22 :
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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14/01/22 :
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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13/01/22 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
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13/01/22 :
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
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12/01/22 :
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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10/01/22 :
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
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05/01/22 :
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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04/01/22 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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15/12/21 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
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13/12/21 :
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
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13/12/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
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13/12/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
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13/12/21 :
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
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02/12/21 :
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
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02/12/21 :
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
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02/12/21 :
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
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01/12/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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30/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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29/11/21 :
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
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29/11/21 :
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
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26/11/21 :
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
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26/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
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26/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
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25/11/21 :
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
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25/11/21 :
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
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25/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
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25/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
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25/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
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25/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
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25/11/21 :
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
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24/11/21 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
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18/11/21 :
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
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18/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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18/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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17/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
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16/11/21 :
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
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16/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
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16/11/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
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16/11/21 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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10/11/21 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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05/11/21 :
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
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03/11/21 :
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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26/10/21 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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20/10/21 :
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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07/10/21 :
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
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07/10/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
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07/10/21 :
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
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06/10/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
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06/10/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
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06/10/21 :
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
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05/10/21 :
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
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29/09/21 :
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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29/09/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
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28/09/21 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
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28/09/21 :
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
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23/09/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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07/09/21 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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25/07/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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23/07/21 :
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
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23/07/21 :
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
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22/07/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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22/07/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
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20/07/21 :
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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13/07/21 :
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
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08/07/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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06/07/21 :
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
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01/07/21 :
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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29/06/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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24/06/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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23/06/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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22/06/21 :
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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17/06/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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17/06/21 :
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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15/06/21 :
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
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11/06/21 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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10/06/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
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10/06/21 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
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09/06/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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02/06/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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27/05/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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26/05/21 :
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
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25/05/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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25/05/21 :
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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25/05/21 :
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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20/05/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
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12/05/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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11/05/21 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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04/05/21 :
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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15/04/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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15/04/21 :
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
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14/04/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
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13/04/21 :
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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08/04/21 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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01/04/21 :
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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25/03/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
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25/03/21 :
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
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25/03/21 :
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
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19/03/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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18/03/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
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16/03/21 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
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16/03/21 :
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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15/03/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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09/03/21 :
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
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02/03/21 :
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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01/03/21 :
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
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18/02/21 :
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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17/02/21 :
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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17/02/21 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
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17/02/21 :
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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16/02/21 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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16/02/21 :
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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09/02/21 :
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
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09/02/21 :
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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02/02/21 :
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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29/01/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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28/01/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
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28/01/21 :
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).
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28/01/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
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28/01/21 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).
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20/01/21 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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17/12/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
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17/12/20 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
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15/12/20 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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15/12/20 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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11/12/20 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
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09/12/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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08/12/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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07/12/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
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03/12/20 :
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
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03/12/20 :
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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30/11/20 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
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30/11/20 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
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26/11/20 :
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).
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26/11/20 :
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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26/11/20 :
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
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26/11/20 :
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
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26/11/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
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26/11/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
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26/11/20 :
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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24/11/20 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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18/11/20 :
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
-
17/11/20 :
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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17/11/20 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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10/11/20 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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07/11/20 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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06/11/20 :
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
-
04/11/20 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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30/10/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
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29/10/20 :
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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28/10/20 :
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
27/10/20 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
-
24/10/20 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
-
08/10/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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06/10/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
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06/10/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
-
06/10/20 :
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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06/10/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
-
01/10/20 :
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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23/09/20 :
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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17/09/20 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
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16/09/20 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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31/07/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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23/07/20 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
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23/07/20 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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15/07/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
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15/07/20 :
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
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02/07/20 :
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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25/06/20 :
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
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25/06/20 :
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
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25/06/20 :
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
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24/06/20 :
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).
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18/06/20 :
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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18/06/20 :
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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04/06/20 :
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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04/06/20 :
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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27/05/20 :
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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26/05/20 :
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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28/04/20 :
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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05/03/20 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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03/03/20 :
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
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03/03/20 :
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
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13/02/20 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
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13/02/20 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
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13/02/20 :
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
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12/02/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
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12/02/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
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30/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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30/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
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30/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
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30/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
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30/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
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30/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
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29/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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28/01/20 :
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
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21/01/20 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
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15/01/20 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
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07/01/20 :
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
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19/12/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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19/12/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
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19/12/19 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
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17/12/19 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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12/12/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).
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12/12/19 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).
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11/12/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
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04/12/19 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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03/12/19 :
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
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03/12/19 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
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28/11/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
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28/11/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
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26/11/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
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19/11/19 :
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
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19/11/19 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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30/10/19 :
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
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29/10/19 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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15/10/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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15/10/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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08/10/19 :
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
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08/10/19 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
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24/09/19 :
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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24/09/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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18/09/19 :
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
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18/09/19 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
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17/09/19 :
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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11/09/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
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23/07/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
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23/07/19 :
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
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23/07/19 :
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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18/07/19 :
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
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16/07/19 :
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
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10/07/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
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10/07/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
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09/07/19 :
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
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09/07/19 :
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
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09/07/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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04/07/19 :
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
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02/07/19 :
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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02/07/19 :
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
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27/06/19 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
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26/06/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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19/06/19 :
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
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19/06/19 :
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/19 :
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/19 :
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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17/06/19 :
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
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17/06/19 :
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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12/06/19 :
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
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04/06/19 :
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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28/05/19 :
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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23/05/19 :
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
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21/05/19 :
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
-
10/05/19 :
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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09/05/19 :
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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09/05/19 :
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
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09/05/19 :
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
-
07/05/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
-
06/05/19 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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30/04/19 :
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
11/04/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
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10/04/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
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09/04/19 :
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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04/04/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
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27/03/19 :
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
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27/03/19 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
-
26/03/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
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26/03/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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15/03/19 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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12/03/19 :
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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07/03/19 :
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
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21/02/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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20/02/19 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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19/02/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
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19/02/19 :
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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18/02/19 :
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
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18/02/19 :
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
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05/02/19 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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31/01/19 :
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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31/01/19 :
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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29/01/19 :
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
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24/01/19 :
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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23/01/19 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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23/01/19 :
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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16/01/19 :
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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20/12/18 :
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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20/12/18 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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18/12/18 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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13/12/18 :
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
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12/12/18 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
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12/12/18 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
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11/12/18 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
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11/12/18 :
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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10/12/18 :
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
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06/12/18 :
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
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06/12/18 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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06/12/18 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
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05/12/18 :
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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03/12/18 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
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29/11/18 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
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29/11/18 :
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
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29/11/18 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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28/11/18 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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28/11/18 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
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20/11/18 :
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
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20/11/18 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
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20/11/18 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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12/11/18 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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30/10/18 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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10/10/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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09/10/18 :
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
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09/10/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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03/10/18 :
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
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02/10/18 :
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
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26/09/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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14/09/18 :
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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01/08/18 :
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
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01/08/18 :
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
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01/08/18 :
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
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31/07/18 :
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
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31/07/18 :
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
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30/07/18 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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30/07/18 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
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26/07/18 :
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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25/07/18 :
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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04/07/18 :
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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03/07/18 :
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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03/07/18 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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26/06/18 :
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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21/06/18 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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21/06/18 :
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
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20/06/18 :
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
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20/06/18 :
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
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20/06/18 :
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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18/06/18 :
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
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14/06/18 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
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13/06/18 :
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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12/06/18 :
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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30/05/18 :
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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17/05/18 :
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
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16/05/18 :
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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14/05/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
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22/04/18 :
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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18/04/18 :
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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17/04/18 :
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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28/03/18 :
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
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27/03/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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20/03/18 :
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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06/03/18 :
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
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20/02/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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15/02/18 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
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15/02/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
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13/02/18 :
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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06/02/18 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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01/02/18 :
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
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30/01/18 :
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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22/01/18 :
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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19/12/17 :
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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12/12/17 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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07/12/17 :
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
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07/12/17 :
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
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04/12/17 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
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30/11/17 :
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
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28/11/17 :
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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21/11/17 :
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
-
14/11/17 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
-
06/11/17 :
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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31/10/17 :
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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24/10/17 :
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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11/10/17 :
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
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10/10/17 :
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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03/10/17 :
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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09/08/17 :
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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03/08/17 :
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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03/08/17 :
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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01/08/17 :
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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28/07/17 :
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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28/07/17 :
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
13/07/17 :
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
06/07/17 :
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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04/07/17 :
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
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Autres scrutins
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
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proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture)
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projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture)
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proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture)
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projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
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projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture)
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proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
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projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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13/11/20 :
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
l'article 47 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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13/11/20 :
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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12/11/20 :
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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02/11/20 :
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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30/10/20 :
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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30/10/20 :
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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30/10/20 :
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture)
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proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture)
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proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture)
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projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
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projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
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proposition de loi pour une retraite universellement juste.
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projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
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projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
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projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
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proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
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proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture)
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proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
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proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
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proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture)
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proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
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proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture)
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proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture)
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proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
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proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture)
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projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
-
proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération)
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projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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12/11/19 :
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
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12/11/19 :
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
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12/11/19 :
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
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12/11/19 :
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
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12/11/19 :
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
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08/11/19 :
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
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08/11/19 :
l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
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08/11/19 :
l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
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08/11/19 :
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
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08/11/19 :
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
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08/11/19 :
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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08/11/19 :
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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07/11/19 :
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Cohésion des territoires
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07/11/19 :
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
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07/11/19 :
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
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07/11/19 :
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
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07/11/19 :
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
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07/11/19 :
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
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07/11/19 :
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
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07/11/19 :
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
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07/11/19 :
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
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06/11/19 :
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du ...
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06/11/19 :
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer
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06/11/19 :
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer
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05/11/19 :
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Immigration, asile et intégration
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05/11/19 :
l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du ... - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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05/11/19 :
l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du ... - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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05/11/19 :
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Sécurités
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05/11/19 :
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Sécurités
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05/11/19 :
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du ...
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05/11/19 :
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État
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04/11/19 :
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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04/11/19 :
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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04/11/19 :
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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04/11/19 :
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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04/11/19 :
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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04/11/19 :
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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04/11/19 :
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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31/10/19 :
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du ...
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31/10/19 :
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du ... - Mission Participations financières de l'État
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31/10/19 :
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du ... - Mission Participations financières de l'État
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31/10/19 :
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
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31/10/19 :
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
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31/10/19 :
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
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31/10/19 :
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
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31/10/19 :
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
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31/10/19 :
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
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30/10/19 :
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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30/10/19 :
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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30/10/19 :
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du ...
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30/10/19 :
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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30/10/19 :
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du ....
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29/10/19 :
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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29/10/19 :
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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29/10/19 :
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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28/10/19 :
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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28/10/19 :
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur
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28/10/19 :
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur
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28/10/19 :
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération)
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projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération)
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projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture)
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projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture)
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proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
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projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
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proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)
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projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture)
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proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture)
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proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture)
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projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture)
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projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture)
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proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
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proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)
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proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
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proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération)
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proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
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projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture)
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proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture)
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proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F)
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proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)
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proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture)
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projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération)
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projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture)
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proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
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proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture)
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proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
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projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération)
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projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)
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proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture)
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proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture)
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proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture)
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proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture)
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proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
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proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
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projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture)
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projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture)
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projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
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proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
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proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture)
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projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
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proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture)
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proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture)
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proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
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proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture)
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proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture)
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proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
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proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture)
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proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture)
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proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture)
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proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture)
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proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
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proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
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proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture)
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projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture)
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proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
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projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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03/11/17 :
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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03/11/17 :
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
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02/11/17 :
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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31/10/17 :
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture)
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proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture)
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proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture)
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