Scrutin public ordinaire n°134
Sur l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 septembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 44
- Abstention : 2
À la demande de : Président(e) du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI