Jean-Michel Fauvergue

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Haut fonctionnaire dans la Police nationale
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • jean-michel.fauvergue@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Alexandre Coutant
  • Mme Véronique Nouchet-Messan

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécurité globale, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (160 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (9 interventions)
• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (8 interventions)
• Prévention et sanction des violences lors des manifestations (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
43	Total	1877
38	adoptés	1211
0	rejetés	40
1	tombés	64
4	retirés	333
0	non soutenus	12
0	irrecevables	139
0	en attente	78

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/01/21 : Rapport d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre
• 10/11/20 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusi...
• 05/02/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 12/10/18 : Avis (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/10/20 : Proposition de loi relative à la sécurité globale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/22 : contre l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
• 20/01/22 : pour l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/09/20 : Lutte contre le terrorisme
• 22/10/19 : Conditions de travail des policiers
• 21/11/18 : Mouvement des gilets jaunes
• 17/07/18 : Plan d'action contre le terrorisme

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/04/18 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre du 20 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 22 juillet 2021 au 24 décembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 20 juillet 2021)
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 24 mars 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (président du 9 septembre 2020 au 4 février 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (président du 20 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Délégation aux outre-mer (membre du 12 juillet 2017 au 13 mai 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : la définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité (chargé de mission du 20 mars 2018 au 11 septembre 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)