Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Jean-Michel Fauvergue

5 rapports signés

29/01/2021 — Rapport N° 3786 d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre

10/11/2020 — Rapport N° 3527 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).

05/02/2019 — Rapport N° 1625 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2018 — Avis N° 1307 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2017 — Avis N° 278 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org