Intervention de Jean-Michel Fauvergue

La sécurité des Français en tout temps et en tout lieu : voilà ce qui nous anime et voilà le sens de la démarche qu'entreprend aujourd'hui la majorité. En trois décennies, le paysage sécuritaire de la France a changé. L'architecture et le fonctionnement des forces de sécurité doivent faire de même ; il est temps.

La proposition de loi décline et améliore les réflexions contenues dans un rapport remis il y a plus de deux ans au Premier ministre par Alice Thourot et moi-même, qui introduisait la notion de sécurité globale. Cette expression a l'avantage d'embrasser les 430 000 membres des forces de sécurité intérieure et des forces régaliennes de police nationale et de gendarmerie nationale, des polices municipales et des entreprises privées de sécurité, qui concourent à des degrés divers et par des chemins différents à garantir la protection des personnes et des biens.

Si nous avons retiré certains éléments, relevant du domaine réglementaire, nous avons abordé des thématiques dont la nécessité est devenue évidente au fil des mois et de l'actualité récente. Vingt ans après la loi du 15 avril 1999, le titre Ier de la proposition de loi offre la possibilité d'actualiser et de moderniser le droit applicable aux polices municipales.

Le 25 juillet 2020, dans le discours qu'il a prononcé à Nice – en votre présence, monsieur le ministre de l'intérieur – , le Premier ministre a insisté sur le renforcement de l'action de proximité et annoncé une expérimentation d'extension des compétences de la police municipale. Nous en fixerons le cadre ici même, afin d'offrir aux maires un outil souple, opérationnel, qu'ils seront libres d'adopter ou non. Le but est de conserver aux polices municipales leur fonction de proximité et de continuer à cultiver un voisinage efficace qui leur permettra de combattre les incivilités et les petits délits qui pourrissent tant la vie des habitants des communes.

Nous débattrons aussi de la création d'une police municipale à Paris, objet de propositions quasi unanimes des nombreux, très nombreux – trop nombreux – candidats aux dernières élections municipales parisiennes…