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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Jean-Michel Fauvergue


  • Sécurité globale, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (160 interventions)
  • Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (9 interventions)
  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (8 interventions)
  • Prévention et sanction des violences lors des manifestations (8 interventions)
  • Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (6 interventions)
  • Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) (4 interventions)
  • Prorogation de l'état d'urgence (3 interventions)
  • Respect des principes de la république (2 interventions)
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
  • Projet de loi de finances pour 2019, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)

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