François de Rugy

Informations

• Mandat clos rempli du 17 août 2019 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Assistant parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Fderugy
  • Page Facebook
  • Site web : https://laregiondetouslesprogres.fr

Contact

• Par e-mail :
  • francois.derugy@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Eric Fallourd
  • M. Paul Hervy

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Démocratie plus représentative responsable et efficace, président (478 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie, président (248 interventions)
• Confiance dans la vie publique, président (141 interventions)
• Respect des principes de la république, président de la commission spéciale (137 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
0	Total	1091
0	adoptés	686
0	rejetés	53
0	tombés	22
0	retirés	168
0	non soutenus	8
0	irrecevables	100
0	en attente	54

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 29/11/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan au...
• 04/04/18 : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlemen...
• 12/01/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Ac...
• 21/09/17 : Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Asse...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
• 03/02/22 : pour l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/04/20 : Stratégie de sortie du confinement dans les territoires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/04/21 : Ministère des solidarités (santé)
• 21/04/20 : Ministère du travail (travail)
• 21/04/20 : Ministère de l’agriculture (animaux)
• 14/04/20 : Ministère de l’enseignement supérieur (recherche et innovation)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (président du 21 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 7 janvier 2021 au 3 février 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 1er octobre 2019 au 7 janvier 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 3 septembre 2019 au 1er octobre 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 10 septembre 2018 au 5 octobre 2018)
• Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire (chargé de mission du 5 septembre 2018 au 5 octobre 2018)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 31 janvier 2018 au 5 octobre 2018)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 5 octobre 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (président du 6 février 2018 au 10 septembre 2018)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (président-rapporteur du 21 décembre 2017 au 10 septembre 2018)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (président de droit du 4 août 2017 au 10 septembre 2018)
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (président du 14 juillet 2017 au 10 septembre 2018)
• Bureau de l'assemblée nationale (président du 28 juin 2017 au 10 septembre 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (président de droit du 28 octobre 2017 au 5 février 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2018)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 21 décembre 2017)
• Député du 21/06/2017 au 05/10/2018 (nomination comme membre du gouvernement)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)