Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2.

Monsieur Pupponi, j'ai passé la parole à M. Corbière, ce serait le comble qu'il ait du mal à se faire entendre.

Poursuivez et concluez, monsieur Fuchs, s'il vous plaît. Mes chers collègues, chacun a la parole à tour de rôle.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Merci, madame la garde des sceaux. Depuis longtemps, nous parlons de la mission d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement qu'exerce l'Assemblée nationale. Cette mission, j'ai veillé à ce que nous puissions l'exercer dans ces circonstances difficiles et particulières. Cette mission de contrôle du Gouvernement n'est pas une profes...

Vous le savez, avec Mme la ministre, je suis personnellement engagé sur ce sujet depuis de nombreux mois. Comme nous venons encore d'en apporter la démonstration, la rénovation de nos institutions est plus que jamais nécessaire. Dans les jours et les semaines qui viennent, je travaillerai avec tous ceux qui veulent sincèrement amender ce texte...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1053, 1097, 1098, 1137).

Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2.

Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2. Mes chers collègues, je ne crois pas qu'il soit utile de consacrer à nouveau une séance à enchaîner les rappels au règlement. La suite de la dis...

Mes chers collègues, un peu de calme ! Les groupes n'ont pas désigné de porte-parole. Je prends donc quelques interventions, mais tout en souhaitant qu'elles ne soient pas interminables. C'est moi qui gère le temps de parole pour que les uns et les autres puissent s'exprimer. La parole est à M. François Pupponi.

Le moindre détail pouvant susciter des problèmes, je dois vous dire que le compteur du temps de parole s'est emballé et ne s'arrête plus ni ne redémarre ; mais j'en ai un autre. La parole est à M. Marc Le Fur.

Mes chers collègues, puisque M. Le Fur pose plusieurs questions précises, je vais lui répondre aussi précisément que possible, car ce n'est pas la peine de créer des polémiques inutiles. En l'occurrence, comme vous le savez sans doute, plusieurs milliers de badges permettent d'accéder à l'Assemblée nationale : ceux des députés, des fonctionnai...

Cela ne passe ni par mon visa ni par celui des questeurs, et je crois qu'il en est bien ainsi : ce sont des pratiques courantes et normales d'attribuer des badges à des personnes selon leurs fonctions.

Il ne s'agit pas de listes de noms fournies à l'aveugle par les ministres ou par le cabinet du Président de la République, mais de badges liés à des fonctions. Les personnes qui ont des badges les ont toujours du fait des fonctions qu'elles exercent.

Monsieur Chassaigne, la séparation des pouvoirs n'a jamais induit que les collaborateurs des ministres ou du Président n'aient pas accès à l'Assemblée nationale ; gardons le sens de la mesure !

Par ailleurs, il y a une demi-douzaine de badges délivrés pour le cabinet du Président de la République – c'est loin d'être tout son effectif ! Enfin, le badge a été immédiatement désactivé quand M. Benalla s'est vu retirer les fonctions qu'il avait à la Présidence de la République.

Il n'y a donc rien de plus à en dire. Tout cela se fait dans la logique du fonctionnement de notre Assemblée.

À question précise, réponse précise, madame Le Pen : l'article 26-VI-A de l'instruction générale du Bureau ne mentionne pas le nombre de badges accordés mais la capacité, pour les personnes en disposant, à accéder simultanément à l'hémicycle. Il a toujours été prévu pour les membres des cabinets ministériels comme pour le cabinet du président q...