Démocratie plus représentative responsable et efficace

En effet, monsieur Mélenchon, on ne prend pas de décisions hors de tout cadre. Si j'ai bien compris, la demande porte sur la possibilité de créer une commission d'enquête parlementaire. Cela a été rappelé : il y a eu plusieurs demandes – qui ne visaient d'ailleurs pas exactement les mêmes objets – de création d'une commission d'enquête sur les ...

Je vous coupe car ce n'est pas un rappel au règlement, mon cher collègue. Monsieur Jumel, monsieur Ruffin, je donnerai la parole à la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, lorsqu'elle nous aura rejoints, mais je crois pouvoir dire que la réunion des présidents de groupe ou de leurs représentants nous a permis d'échanger en pe...

Ce n'est pas comme cela que l'on peut travailler sérieusement sur une affaire sérieuse. Soyons concrets. Nous sommes en session extraordinaire, et c'est une situation particulière. Afin d'agir en toute transparence, j'ai fait faire des recherches.

… premier groupe d'opposition de l'Assemblée, a accepté de participer à ces travaux pour que leurs résultats soient cachés ou qu'ils aient lieu en même temps que la séance publique, alors que nous examinons la réforme de la Constitution ? Maintenant, mes chers collègues, remettons-nous au travail et examinons cette réforme de la Constitution. ...

Eh bien, nous allons voir si nous sommes arrivés aux mêmes conclusions… Il y a deux précédents. En 1984, la demande de création d'une commission d'enquête a été rejetée, car elle n'était pas inscrite dans le décret de convocation de la session extraordinaire. En 2014, une commission d'enquête a été créée pendant une session extraordinaire, mais...

… je dis que ce n'est pas rendre service à notre assemblée, qui a démontré sa maturité en prenant cette décision. La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

Nous entendons encore plusieurs rappels au règlement, puis nous reviendrons au cours normal de la séance. Je vous rappelle que des amendements ont été défendus. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

Monsieur Habib, je vous ai retiré la parole. M. Garot, qui, en l'absence de sa présidente, représentait votre groupe à cette réunion, a pu s'exprimer sans réserve. Et il sait que nous avons convenu que, si l'Assemblée prenait la décision d'enclencher cette procédure sans tarder une minute, dans la foulée immédiate de la suspension de séance – m...

Nous allons d'abord, si vous en êtes d'accord, finir d'entendre ceux qui ont également demandé à faire des rappels au règlement. La parole est à M. Boris Vallaud.

Si nous consacrons toute cette séance à recommencer le débat de cet après-midi, la décision que nous avons prise en fin de journée était inutile.

Vous proposez que la commission des lois se voie attribuer les pouvoirs d'une commission d'enquête ; cela ne revient pas à créer une commission d'enquête parlementaire. La parole est à M. Christian Jacob, pour un autre rappel au règlement.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, depuis qu'une suspension de séance a été demandée, les mains se lèvent dans les groupes de celles et ceux qui se sont déjà exprimés pour effectuer des rappels au règlement, ce qui éloigne d'autant la perspective de cette suspension. La parole est à M. Luc Carvounas, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2316, 2337, 2315 et 2336, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2316 et 2337 sont identiques, de même que les amendements 2315 et 2336. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2316.

Plusieurs députés demandent la parole, alors que, vous l'avez remarqué, chers collègues, les interventions s'apparentent peu à des rappels au règlement. Je vous invite donc à intervenir brièvement, afin que nous puissions donner droit à une demande maintenant ancienne de suspension de séance. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Pour ce qui est de la séance des questions d'actualité, nous en reparlerons en conférence des présidents, mais je l'ai déjà évoquée lors de la réunion des présidents qui s'est tenue en fin d'après-midi. Ce que vous proposez s'est déjà fait sur d'autres sujets. La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.

Sur l'amendement no 1818, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 1815, je suis également saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée national...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1818, 1815, 1816, 2354, 1817, 2355, 1819, 2356, 1820, 1821, 2258, 2331, 2332 et 2188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1816 et 2354 sont identiques, de mêmes que les amendements nos 1817 et 2355, les amendements nos 1819 et 2356, et les amendements nos 2258, 2331 et 2...

Merci, monsieur Jumel. Je vous répondrai, bien sûr, mais je donne d'abord la parole aux orateurs qui l'ont demandée. La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.

Sur les amendements identiques nos 1816 et 2354, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 1817 et 2355, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande ...