Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 1035 portant article additionnel après l'article 1er.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au cours de la discussion des amendements soumis à discussion commune nos 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218, portant articles additionnels après l'article 1er. Ces amendements ont été présentés par leurs auteurs et ont reçu un avis défavorable de la commission des lois e...

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1652 et 995, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1652 fait l'objet d'un sous-amendement no 2530. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 1652.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements et sur le sous-amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2317 et 2338. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour les soutenir.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 427, 446, 461, 469, 511 et 834 sont identiques, de même que les amendements nos 854, 1068, 1238 et 1762 d'une part, ainsi que l...

Sur cet amendement no 1843, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de l'amendement no 427.

Sur les amendements identiques nos 427, 446, 461, 469, 511 et 834, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 461.

Sur les amendements identiques nos 854, 1068, 1238 et 1762, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 1238.

Sur les amendements identiques nos 856, 1069, 1763 et 2384, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admin...

Nous ne sommes pas entre nous, madame Auconie : tous nos débats sont publics et les Français nous regardent.

Chère collègue, nous ne transmettons rien du tout à ce site, mais tous les amendements sont publics et leurs signataires connus – c'est le minimum que l'on peut exiger en matière de transparence de nos travaux !

Un grand nombre de députés ont demandé la parole. Je m'en tiendrai toujours à la règle suivante : deux réponses par amendement, l'une à la commission et l'autre au Gouvernement, ce qui, avec huit amendements défendus, laisse beaucoup de possibilités…

Comme vous le savez sans doute, nous travaillons à renforcer les comptes rendus, ce qui relève de notre organisation interne.

Monsieur Di Filippo, je vous entends encore vociférer alors que M. Moreau a fini son intervention. Je ne vois pas en quoi celui-ci aurait moins le droit que vous d'exprimer son point de vue dans cette assemblée. Il est tout autant député que vous et, du reste, il a été élu dans une circonscription départementale unique.

Je donne la parole est à M. Claude Goasguen, en espérant que vos clameurs ne couvrent pas son intervention.

Monsieur Jacob, je n'ai aucun scoop à livrer. J'ai été un peu surpris que vous brandissiez la feuille verte en affirmant que nous siégerons jusqu'au 5 août, au point de faire vérifier immédiatement que rien de tel n'y était inscrit. Vous étiez, comme moi, présent à la dernière conférence des présidents, au cours de laquelle les choses ont été d...