Démocratie plus représentative responsable et efficace

Vous le savez, j'ai proposé hier, mais aussi le mardi précédent, que nous tentions de structurer les débats…

Monsieur Dumont, votre président de groupe pose une question et je lui réponds. Si vous ne voulez pas que je lui réponde, je m'arrête là et nous reprenons nos débats.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 117, 225, 390, 727, 910 et 913, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 484, 332 et 2348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 484.

J'imagine, monsieur le rapporteur, que l'avis de la commission est défavorable sur tous les amendements, sauf sur le no 332, que vous venez de présenter. Madame la ministre, quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous n'aurons pas d'échanges dans ces conditions. Monsieur Le Fur, vous avez eu la parole, et je ne reviendrai pas sur l'expression que vous avez employée. Il n'y a ici ni petit ni grand marquis : il n'y a que des députés. Cette expression valait à elle seule un fait personnel, et c'est moi qui vous le fais observer.

J'invite chacun et chacune à faire preuve d'un peu de calme : un rappel au règlement est en cours ; à son issue, je suspendrai la séance, puis nous reviendrons dans l'hémicycle afin de voter, car nous sommes là pour cela. Vous avez la parole, monsieur Houlié.

Sur l'amendement no 2417 rectifié, qui n'a pas encore été présenté, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur Le Fur : vous intervenez sur le fond du débat. Je vous retire donc la parole, pour la donner à M. André Chassaigne.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisi de sept amendements, nos 1135, 662, 1293, 235, 590, 1136 et 1726, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 235, 590, 1136 et 1726 sont identiques. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 1135.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Ugo Bernalicis. Je veillerai à ce que votre intervention soit un véritable rappel au règlement.

Merci, monsieur Bernalicis, Nous avons bien compris le sens de votre intervention. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1982, 1981, 1980, 1979, 1535, 1437, 1349, 2047, 2171 et 2412, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2047 et 2171 sont identiques. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir les amendements nos 1982, 1981, 1980 et 1979, qui peuvent faire l'objet d'une présentation gro...

Monsieur le rapporteur général, vous pourrez défendre l'amendement identique no 2171 en donnant l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune. Madame Auconie, l'amendement no 2412 est-il défendu ?

L'élan avec lequel M. Bothorel a réagi à l'avis de la commission était tel que je n'ai pas donné la parole à Mme la ministre. Quel est l'avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune ?

Vous l'aurez remarqué, j'enregistre les demandes de parole et permet à chacun de s'exprimer. Pour le dire ainsi, j'ai tout mon temps, et ne me laisserai nullement impressionner par les manoeuvres diverses et variées qui visent à créer des incidents de séance.

Député depuis onze ans, je connais très bien les techniques en ce domaine. Je connais aussi un certain nombre d'entre vous, dont vous-même, monsieur Habib, et je garde de vous des souvenirs très précis, lorsque vous présidiez nos séances. Cela dit, si Mme la garde des sceaux veut prendre la parole, je la lui donne bien entendu.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 488, 234, 604, 1055, 1320, 1734, 1054 et 1733, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 234 et 604 sont identiques, de même que les nos 1055, 1320 et 1734, 1054 et 1733. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 488.