Démocratie plus représentative responsable et efficace

Merci, monsieur Larrivé. Je rappelle que l'amendement en discussion porte sur la demande d'enquête publique en cas de redécoupage... La parole est à M. Xavier Breton, pour répondre à la commission et au Gouvernement.

Sur l'amendement no 1208, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1204 ?

Je tiens à préciser que, pour ma part, je fais toujours respecter la liberté d'expression dans notre assemblée, malgré de nombreuses demandes de sanctions, venant de nombreux bancs, …

… notamment de votre groupe, monsieur Bernalicis, à la suite de propos tenus par tel ou tel, y compris dans l'hémicycle. Je parle des propos, car je considère que l'on s'exprime ici par la parole ; c'est d'ailleurs inscrit dans notre règlement – que vous pourrez toujours proposer de modifier.

Il est normal que cela vous fasse réagir, madame Autain : c'est vous qui avez demandé des sanctions au bureau de l'Assemblée, à la suite de propos tenus dans l'hémicycle par certains députés.

C'est que votre mémoire flanche, monsieur Pradié, car je vous ai répondu. Je pourrai reproduire ma réponse à votre intention, si vous voulez.

Avant de passer au vote, je vous confirme, monsieur Pradié, que j'ai répondu le 24 novembre 2017 à votre lettre du 24 octobre de la même année. Peut-être avez-vous trouvé le délai un peu long. Vous me demandiez de faire en sorte que l'article 44 de notre constitution soit appliqué par la suppression de l'article 16 du règlement d'un groupe – l...

Monsieur le député, vous êtes bien aimable, mais je n'apporte de soutien à aucun amendement dans cette assemblée, ni n'en signe aucun, respectant ainsi une tradition de mes prédécesseurs.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1495.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour répondre non à la commission et au Gouvernement, mais à ce qu'a dit M. Reiss sur le coût d'une session extraordinaire.

Merci, monsieur Carvounas. Je n'ai absolument pas brisé le secret des délibérations du Bureau : vous savez très bien ce qu'il en est.

Non, madame Autain, c'est vous qui communiquez en permanence et en direct sur Twitter pendant toutes les réunions du Bureau !

Vos tweets sont publics, madame la députée : ce que je dis est vérifiable. La parole est à M. Erwan Balanant.

Madame la rapporteure, jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas à vous de fixer l'heure à laquelle nous reprendrons nos débats. Quoi qu'il en soit, la demande de suspension étant de droit, mieux vaut lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 2212 portant article additionnel après l'article 1er.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2212, 1134, 2251, 2327, 203, 569, 1729, 145, 1432, 154 et 1391, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1134, 2251 et 2327 sont identiques, ainsi que les amendements no 203, 569 et 1729, les amendements no 145 et 1432, et les amendements no 154 et 1391. La parole est à Mme ...

Nous en venons à une série d'amendements identiques. Sur les amendements identiques nos 1134, 2251 et 2327, je suis saisi par les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1134.

Mes chers collègues, vous êtes plusieurs à lever la main et je note les demandes au fur et à mesure, mais, avant de vous donner la parole, je vais laisser présenter les amendements en discussion commune. Monsieur Mélenchon, je vous donnerai bien évidemment la parole si vous avez un amendement à présenter. Si vous souhaitiez parler à la place d...