Démocratie plus représentative responsable et efficace

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Pour l'instant c'est M. Fesneau qui a la parole ; nous verrons après s'il y a d'autres demandes de rappel au règlement.

Monsieur Faure, vous avez déjà fait un rappel au règlement tout à l'heure, et aucun élément nouveau n'est intervenu dans le déroulement de la séance, à part la suspension. Mais si vous considérez que celle-ci est une anomalie, je vous confirme qu'elle était de droit, M. Lagarde m'ayant transmis sa demande par écrit – ce qui explique que je ne l...

… mais ai fait droit à sa demande directement. Par conséquent, je vous le répète, je ne vois pas quel élément survenu depuis justifierait un rappel au règlement.

Non, monsieur Habib, ce n'est pas scandaleux : relancer un débat de fond par le biais d'un rappel au règlement, c'est un détournement de procédure.

La parole est donc à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement – et je veillerai, comme l'ont fait avant moi tous les présidents de cette assemblée et tous les présidents de séance, à ce que les rappels au règlement soient bien des rappels au règlement.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 531. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 146.

Sur les amendements identiques nos 146 et 531, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement identique no 531.

Je suis saisi de trois amendements, nos 330, 1189 et 1929, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 330 et 1189 sont identiques. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 330 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.

Nous pouvons considérer que l'amendement no 1189 est défendu. L'amendement no 1929 l'est également. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement. Monsieur Lagarde, si vous souhaitez faire un rappel au règlement, il suffit de me le demander en brandissant le règlement : nul besoin, donc, de crier dans l'hémicycle.

Pouvez-vous préciser la rédaction de votre amendement, monsieur le rapporteur général, de façon que l'Assemblée vote en pleine connaissance de cause ?

N'en déplaise à M. Letchimy, nous sommes dans un pays de droit écrit, monsieur le rapporteur général.

Monsieur Lagarde, je rappelle les choses, car je n'ai pas peur de me répéter : lorsqu'un amendement est présenté, ce qui constitue une manière de prendre la parole – encore faut-il en être signataire – , il appelle une réponse de la rapporteure ou du rapporteur, puis de la ministre.

Vous souhaitez donc rectifier l'amendement no 330 qui serait ainsi rédigé : « À l'alinéa 2, substituer aux mots : "de présidence" les mots : "d'une fonction de président ou de vice-président". »

À ce moment-là, en général, certains de nos collègues lèvent la main pour manifester leur souhait de répondre à la commission et au Gouvernement. En l'occurrence, j'avais vu M. Ruffin – qui a été, me semble-t-il, le premier à lever la main – puis M. Di Filippo. Je leur ai donc donné la parole, et je m'en suis tenu là, en signifiant à plusieurs...

Non, monsieur le rapporteur général, il faut utiliser le mot « ou » car, normalement, on ne peut cumuler la fonction de président avec celle de vice-président !

Je suis saisi de onze amendements, nos 2 rectifié, 127, 825, 90, 2443, 726, 1220, 224, 447, 151 et 510, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2 rectifié, 127 et 825 sont identiques ; les amendements no 90 et 2443 le sont également, de même que les amendements no 224 et 447 et les amendements no 151 et 510. Sur les ...

Nous voyons donc clairement ce qui relève du niveau constitutionnel et ce qui n'en relève pas. Je crois que l'Assemblée a été largement éclairée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour une dernière intervention.