Démocratie plus représentative responsable et efficace

Seul M. Becht a la parole. Monsieur Pradié, je vous demande de vous taire et de cesser d'interrompre M. Becht.

Mes chers collègues, il faut effectivement envisager de reprendre nos débats sur le projet de loi constitutionnelle. J'ai bien entendu tout ce qui a été dit par les représentants de tous les groupes et de toutes les sensibilités, notamment de l'opposition, ce qui est tout à fait normal.

Je tiens à saluer l'état d'esprit, marqué par la responsabilité, le calme et le sérieux, dans lequel ont été faites plusieurs interventions, notamment des présidents de groupe – ce fut le cas à l'instant, par exemple, de M. Mélenchon. J'ai souhaité que le Gouvernement puisse s'exprimer – comme cela a été dit, ce n'est pas Mme la garde des sceau...

J'indique que de toute façon, pour ce qui est de la proposition formulée par M. Vallaud, il s'agit de la procédure normale.

Je l'ai dit précédemment, et je ne changerai pas d'avis : nous n'allons pas prendre une décision, dès maintenant, en séance plénière, car ce serait totalement étranger à nos règles.

Ces règles ne sont pas là pour rien, mais répondent à la nécessité de respecter certains principes et, in fine, nous permettent d'accomplir un travail sérieux. Je vous fais cette proposition pour que nous puissions, ensuite, reprendre nos travaux

sur le texte en examen. Cela n'évacue pas le sujet puisqu'évidemment, dans les heures qui viennent, les interventions, comme je l'ai dit, pourront avoir lieu. J'ai bien noté qu'il y avait d'autres demandes de parole – le terme de « rappel au règlement » n'est plus vraiment de mise. En conséquence, je vais redonner la parole aux représentants de...

Monsieur Jacob, vous savez aussi bien que moi, puisque vous avez une longue expérience parlementaire, qu'une réunion de la Conférence des présidents, que je peux évidemment organiser dans l'heure qui vient, ne permettrait pas de prendre une décision.

Les choses doivent être très claires. Au regard d'autres procédures possibles, la réunion impromptue de la Conférence des présidents ne permettrait pas de prendre une décision.

Absolument pas ! Mes chers collègues, vous brandissez le règlement pour appeler à son respect, mais il faut aussi lire ceux de ses articles qui s'appliqueraient potentiellement – potentiellement car, je l'ai dit, nous sommes dans une situation particulière, à savoir en session extraordinaire – au cas présent, non sans l'avoir examiné sereinemen...

Merci, monsieur Jacob, mais je me permets de vous rappeler que c'est moi qui donne la parole. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements, nos 764, 404 et 763, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 764.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1922, 434, 1630, 1051, 829, 391 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 1922.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1521, 2064 et 2173. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l'amendement no 1521.

Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous donner l'avis de la commission sur ces amendements et présenter votre amendement no 2173 ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 830, 1053, 237, 1680, 435, 482, 728 et 1631, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 830 et 1053 sont identiques, ainsi que les amendements nos 482 et 728. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 830.

En effet, il ne pouvait pas s'agir exactement du même amendement… La parole est à M. Guillaume Larrivé.

Revenez-en à votre amendement, monsieur Jumel. Cela nous permettra d'en débattre avant que la séance soit levée.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1945, 324, 2278 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 324 et 2278 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1945.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).