Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je pense, monsieur Gosselin, que la réponse est dans la question. La parole est à M. Guillaume Garot, pour un autre rappel au règlement.

Monsieur Jumel, je ne vais pas faire semblant de ne pas avoir entendu votre interpellation. Je veux bien que vous me donniez des pouvoirs que je n'ai pas – si vous souhaitez déposer des amendements pour renforcer les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale lors de ce débat institutionnel, ne vous autocensurez pas – , mais soyons sérieux...

Monsieur Peu, je réponds à votre collègue, prenez la peine d'écouter la réponse jusqu'au bout, et vous verrez que cela permet d'avancer. Le droit de tirage des groupes a été épuisé et nous sommes en session extraordinaire, donc cette voie n'est plus possible avant le mois d'octobre. Les choses sont claires. Notre assemblée peut voter la créat...

Pour la clarté des débats, je dois demander à nouveau l'avis de la commission et du Gouvernement sur la série d'amendements qui ont été présentés en début d'après-midi. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour do...

La séance est reprise. Je suis saisi de six amendements, nos 2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1047 rectifié et 1727 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 2428 rectifié.

Sur l'amendement no 773 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Plus de dix orateurs s'étant exprimés, je propose que nous passions au vote de ces amendements, ne serait-ce que par respect pour nos collègues ayant attendu un temps exceptionnellement long avant le vote.

Je ne vais pas faire comme si je n'avais pas entendu… Avant d'en revenir aux amendements, je tiens à dire à M. Vallaud que l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que « les commissions permanentes ou spéciales [… ] peuvent demander à l'assemblée à laquelle elle...

Mes chers collègues, il s'agit d'un sujet sérieux ; et notre assemblée n'est pas une assemblée générale estudiantine qui se tiendrait sans aucune règle. Comme président de l'Assemblée nationale, je suis aussi le garant de notre règlement : on ne fait pas les choses en direct, en dehors de tout cadre.

J'ai entendu plusieurs de nos collègues se demander comme l'Assemblée peut se saisir de ce problème…

… sans se transformer en autorité judiciaire que nous ne sommes pas. Commission d'enquête ou pas, c'est quelque chose de constant. On ne décide pas en direct, comme cela, pendant une séance. Les commissions concernées doivent d'abord se réunir.

Écoutez, monsieur Ruffin, j'essaye de vous répondre en éclairant l'Assemblée nationale, ainsi que celles et ceux qui nous regardent – car nous ne sommes pas tout seuls.

Nous ne sommes pas dans une réunion de militants, mais à l'Assemblée nationale qui siège au nom du peuple français.

Monsieur Ruffin, je l'ai déjà dit hier soir à un autre de vos collègues – d'un autre groupe, je m'empresse de le dire : je ne me laisserai pas impressionner par les tentatives d'intimidation.

Ce n'est plus un rappel au règlement, monsieur Ruffin. La parole est à M. Serge Letchimy, pour un rappel au règlement.

Les cris de celui qui parle le plus fort, sans micro et sans avoir demandé la parole, ne m'impressionnent pas.

Ce n'est pas vous qui distribuez la parole, monsieur Ruffin, il va falloir vous y faire. Vous pouvez toujours proposer votre candidature à la présidence de l'Assemblée nationale – d'ailleurs, votre groupe a déjà présenté un candidat et on a vu le résultat…

Procédons autrement. Puisque votre président de groupe est dans l'hémicycle, chers collègues du groupe La France insoumise, je lui donne la parole. Monsieur Mélenchon, dites-nous qui s'exprime au nom de votre groupe et pour demander quoi ? Pour le moment, trois députés de votre groupe parlent en même temps, et en même temps que moi, pour dire d...

Merci, monsieur Letchimy, mais ce n'est pas un rappel au règlement. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.